Seuil

Seuil - Substantif masculin singulier

Etymologie, Ortolang

Union européenne

Termium plus, Canada

La Documentation Française

Codex Alimentarius

GLOSSAIRE TERMINOLOGIQUE

		Le choix des définitions présentées ci-dessous a été arrêté en se limitant à celles qui sont susceptibles d'être utiles aux utilisateurs du présent Manuel terrestre de l'OIE. Limite/seuil Valeur de résultat d'une analyse établie pour permettre de distinguer les résultats négatifs des résultats positifs lors d'une épreuve ; il peut exister une zone indéterminée ou zone de suspicion.
		Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

EFSA Glossaire

		seuil Dose ou exposition en dessous de laquelle aucun effet nocif n'est détecté.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		European Food Safety Authority (EFSA)

Seuil admissible d'exposition -

Organisation Internationale du Travail Glossaire

		Seuil admissible d'exposition: concentration moyenne mesurée sur huit heures d'un produit contaminant qui ne doit pas être dépassée pendant une journée de travail de huit heures, c'est-à-dire la quantité maximum d'une substance qu'une personne peut supporter en toute sécurité pendant ces huit heures; ces seuils sont généralement publiés par des organisations privées de recherche sur l'hygiène du travail; ils sont fondés sur le degré de toxicité, la nature des effets sur la santé, les données sur la santé humaine, les données sur l'utilisation industrielle des produits et la faisabilité technologique (c'est-à-dire la possibilité de travailler au niveau indiqué avec la technologique existante); ils sont conçus pour protéger presque tous les travailleurs en bonne santé, ou la moyenne des travailleurs, en cas d'exposition à vie; de récentes études semblent indiquer que plusieurs seuils sont fixés trop haut pour protéger la santé des travailleurs, c'est pourquoi il est préférable de garder la concentration en produits polluants bien en dessous du niveau seuil, dans la mesure du possible; les seuils admissibles d'exposition sont mis à jour tous les deux ans; ce sont uniquement des recommandations; ils peuvent être exprimés de deux manières: 1. Milligrammes par mètre cube d'air (mg/m3): poids d'une substance dans un volume d'air donné. Cette formule est utilisée pour les poussières, vapeurs et gaz. 2. Parts par million (ppm): exprime la quantité d'une substance dans un volume d'air. La concentration d'une substance toxique est mesurée par million de parts d'air. (Pour comprendre ce que représente 1 ppm, imaginez une goutte d'encre dans un bassin contenant un million de gouttes d'eau.) Les substances pour lesquelles le seuil admissible d'exposition est élevé, comme le fréon, ne sont pas toxiques. Celles dont le seuil est très bas, comme l'ozone, sont très dangereuses même en petites quantités.
		Organisation Internationale du Travail

Seuil critique -

PRINCIPES GÉNÉRAUX D'HYGIÈNE ALIMENTAIRE - CAC/RCP 1-1969 DÉFINITIONS

		Seuil critique Critère qui distingue l'acceptabilité de la non-acceptabilité.
		Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

Codex Alimentarius - Hygiène Alimentaire. Textes de Base - Deuxième Édition, SYSTÈME D’ANALYSE DES RISQUES - POINTS CRITIQUES POUR LEUR MAÎTRISE (HACCP) ET DIRECTIVES CONCERNANT SON APPLICATION Appendice au CAC/RCP 1-1969, Rév. 3 (1997), DÉFINITIONS

		Seuil critique Critère qui distingue l’acceptabilité de la non-acceptabilité.
		Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

Dispositions Générales (Hygiène Alimentaire). (Codex Alimentarius. Supplément au Volume 1B) APPENDICE: SYSTEME D'ANALYSE DES RISQUES - POINTS CRITIQUES POUR LEUR MAITRISE (HACCP) ET DIRECTIVES CONCERNANT SON APPLICATION - DEFINITIONS

		Seuil critique: Critère qui distingue l'acceptabilité de la non-acceptabilité.
		Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52-2003 SECTION 2 – DÉFINITIONS

		Aux fins du présent code, on entend par: 2.1 Définitions générales Seuil critique Critère qui distingue l’acceptabilité de la non-acceptabilité. Aux fins du présent code, cette définition s’applique également à un DAP.
		Codex Alimentarius

Seuil d'action -

AFSCA - Inventaire des actions et des limites d’action et propositions d’harmonisation dans le cadre des contrôles officiels; Contaminants chimiques, résidus et additifs - version 2 (novembre 2008) 1.3 Définitions

		Seuil d’action : le seuil d’action au delà duquel il convient de déterminer la source de la contamination et de prendre des mesures pour la réduire ou la supprimer.
		Législation belge

Seuil d'intervention -

LIcultures Ontario Glossaire

		Seuils d’intervention Un programme de lutte intégrée comporte des balises ou seuils d’intervention qui indiquent à quel moment il devient justifié de recourir aux pesticides pour prévenir les pertes économiques. Le choix du moment des interventions est d’une importance capitale. Ainsi, en ce qui concerne les insectes, les seuils d’intervention sont atteints quand les dommages auxquels on expose la culture en n’intervenant pas coûteraient plus cher que les traitements. En d’autres termes, on tolère certains dommages à la culture tant que ceux-ci n’excèdent pas le coût des interventions. En ce qui concerne les agents pathogènes, les mauvaises herbes, les nématodes et les vertébrés, les seuils d’intervention sont établis en fonction de plusieurs facteurs, dont les conditions météorologiques, les antécédent culturaux, le stade phénologique de la culture et les résultats des observations sur le terrain.
		Législation canadienne

seuil d'investigation->investigation level

Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1104030K §JORF n°0043 du 20 février 2011 page 3235, texte n° 40 ) I. - Termes et définitions

		seuil d'investigation Domaine : Ingénierie nucléaire/Radioprotection. Définition : Valeur d'une grandeur, telle qu'une dose ou la mesure d'une contamination volumique ou surfacique, au-dessus de laquelle est menée une analyse des causes et des conséquences de ce dépassement. Voir aussi : dose. Équivalent étranger : investigation level.
		Législation française

Seuil de combustion

Vocabulaire des sciences et techniques spatiales (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR : CTNX1233601K I. – Termes et définitions

		seuil de combustion Domaine : Sciences et techniques spatiales/Propulsion. Définition : Niveau de pression au-dessus duquel la combustion dans la chambre d’un moteur reste stable. Équivalent étranger : combustion limit.
		Législation française

Seuil de déclenchement -

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)

		Seuil de déclenchement (Trigger point): niveau prédéterminé de la valeur des liquidités fournies auquel l’appel de marge est effectué.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Seuil de détection

EFSA Glossaire

		seuil de détection Concentration la plus faible d'une substance qui peut être détectée à l'aide de tests normalisés mais qui est trop faible pour être mesurée avec certitude.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		European Food Safety Authority (EFSA)

Seuil de flash générique et seuil de flash rouge

Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (11 décembre 2008 - Traduction française agréée, publication le 25 juin 2009) Annexe A : Glossaire

		Cette section est normative. seuil de flash générique et seuil de flash rouge un flash ou une séquence d'images changeant rapidement est en dessous du seuil de flash (c'est-à-dire que le contenu est conforme) si l'une des conditions suivantes est satisfaite : 1 il n'y a pas plus de trois flashs génériques et pas plus de trois flashs rouges par seconde ; ou 2 la surface d'affichage combinée des flashs simultanés ne représente pas plus de 0,006 stéradian dans chaque champ visuel de 10 degrés sur l'écran (soit 25% de chaque champ visuel de 10 degrés sur l'écran) à une distance habituelle de visualisation où : un flash générique est défini comme une alternance de luminosité relative de 10% ou plus par rapport à la luminosité relative maximum, où la luminosité relative de l'image la plus sombre est en dessous de 0,80 et où « une alternance » est définie comme étant une augmentation suivie d'une diminution ou une diminution suivie d'une augmentation, et un flash rouge est défini comme toute alternance de transition impliquant un rouge saturé. Exception : Le flash qui suit un modèle précis et équilibré comme du bruit blanc ou un modèle de damier alterné avec des « carrés » dont les côtés font moins de 0,1 degré (du champ visuel à une distance habituelle de visualisation) ne dépasse pas le seuil de flash. Note 1 : pour les logiciels ou le contenu Web, un rectangle de 341 x 256 pixels n'importe où sur la surface d'affichage de l'écran, quand la résolution est à 1024 x 768 pixels, fournit une bonne estimation de ce que représente 10 degrés du champ visuel sur l'écran pour un écran et une distance habituelle de visualisation (par exemple des écrans de 38 à 43 centimètres (15 à 17 pouces) à une distance de 55 à 65 centimètres (22-26 pouces)). (Un affichage à une résolution supérieure du même contenu produirait des images plus petites et plus sûres, c'est pourquoi des résolutions inférieures sont utilisées pour définir le seuil.) Note 2 : une transition est le changement, dans un temps donné, de luminosité relative (ou de luminosité relative ou de couleur pour le flash rouge) entre les pics et les creux adjacents dans un ensemble de mesures de luminosité relative (ou de luminosité relative ou de couleur pour le flash rouge) Note 3 : la définition couramment utilisée dans le domaine pour « deux transitions opposées de rouge saturé » est : pour chacun ou tous les états impliqués dans chacune des transitions, R/(R+ G + B) >= 0,8, et le changement dans la valeur de (R-G-B)x320 est > 20 (les valeurs négatives de (R-G-B)x320 sont considérées comme nulles) pour chacune des transitions. Les valeurs R, G, B se classent entre 0 et 1 tel que spécifié dans la définition de « luminosité relative ». HARDING-BINNIE Note 4 : des outils sont disponibles pour effectuer l'analyse depuis des captures vidéos. Cependant, aucun outil n'est nécessaire pour évaluer cette condition si le flash est inférieur ou égal à 3 flashs par seconde. Le contenu est automatiquement conforme (voir #1 et #2 ci-dessus).
		Copyright © World Wide Web Consortium

Seuil de pauvreté

Glossaire EU‐SILC

		Seuil de pauvreté (autres termes : seuil de risque de pauvreté, limite de pauvreté) Ce seuil, qui est lié à la répartition des revenus elle‐ même, est fixé à 60% de la médiane du revenu disponible au niveau individuel.
		Législation belge

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Seuil de pauvreté Pauvreté monétaire
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Seuil de population

EFSA Glossaire

		seuil de population Niveau déterminé au sein d'une population visant à indiquer à quel moment se produit un changement significatif du risque ; par exemple, le point à partir duquel un certain nombre de personnes ont été exposées à un composé chimique.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		European Food Safety Authority (EFSA)

Seuil de préoccupation toxicologique (SPT)

EFSA Glossaire

		seuil de préoccupation toxicologique Outil pratique qui fournit des limites prudentes de détection de l’exposition en l'absence de données toxicologiques spécifiques suffisantes sur un composé chimique. C'est un outil scientifique important permettant d'établir des priorités dans l'évaluation des substances chimiques induisant de faibles niveaux d’exposition mais qui requièrent davantage de données pour être évaluées, par opposition à des substances dont on peut présumer qu’elles ne présentent aucun risque appréciable pour la santé humaine.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		European Food Safety Authority (EFSA)

EFSA Glossaire

		SPT Le seuil de préoccupation toxicologique est un outil pratique qui fournit des limites prudentes de détection de l’exposition en l'absence de données toxicologiques spécifiques suffisantes sur un composé chimique. C'est un outil scientifique important permettant d'établir des priorités dans l'évaluation des substances chimiques induisant de faibles niveaux d’exposition mais qui requièrent davantage de données pour être évaluées, par opposition à des substances dont on peut présumer qu’elles ne présentent aucun risque appréciable pour la santé humaine.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		European Food Safety Authority (EFSA)

Seuil de quantification

EFSA Glossaire

		seuil de quantification Concentration la plus faible d'une substance qui peut être mesurée avec certitude à l'aide de tests normalisés.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		European Food Safety Authority (EFSA)

Seuil de rentabilité

Ministère de l'Agriculture, l'Aquaculture et des Pêches, Le gouvernement du Nouveau-Brunswick Glossaire

		Seuil de rentabilité Le seuil de rentabilité est fonction de l'importance d'une infestation d'insectes ravageurs ou de menaces phytosanitaires : par exemple, le nombre d'insectes ravageurs par 10 plantes; le pourcentage des plantes mortes; ou le nombre de mauvaises herbes par mètre carré. Le seuil de rentabilité correspond au point où les avantages présumés du traitement égalent ou dépassent le coût des mesures prises pour lutter contre l'ampleur de la menace. Si l'ampleur de l'attaque se trouve sous ce seuil, le coût du traitement dépasserait alors les bienfaits et le producteur pourrait devoir essuyer des pertes s'il applique le traitement.
		Législation canadienne

Seuil de risque de pauvreté

En complément, voir aussi sur Qualitionnaire

seuil de pauvreté

Seuil de signification

2007/589/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2007) 3416 - Journal officiel n° L 229 du 31/08/2007 p. 0001 - 0085) 2. DÉFINITIONS

		Les définitions de la directive 2003/87/CE s'appliquent aux fins de la présente annexe et des annexes II à XII de la présente décision. 5) Les définitions suivantes s'appliquent en ce qui concerne le contrôle et la vérification: f) "seuil de signification": le niveau ou seuil quantitatif à appliquer pour parvenir à un avis approprié sur les données d'émission communiquées dans la déclaration d'émissions annuelle;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2. CHAPITRE II. - Définitions.

		Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par : 41° seuil de signification le niveau ou seuil quantitatif à appliquer pour parvenir à un avis approprié sur les données d'émission communiquées dans la déclaration d'émissions annuelle;
		Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Établissement seuil bas

DIRECTIVE 2012/18/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil Article 3 Définitions

		Aux fins de la présente directive, on entend par: 2) «établissement seuil bas»: un établissement dans lequel des substances dangereuses sont présentes dans des quantités égales ou supérieures aux quantités indiquées dans la colonne 2 de l'annexe I, partie 1 ou partie 2, mais inférieures aux quantités indiquées dans la colonne 3 de l'annexe I, partie 1 ou partie 2, le cas échéant en appliquant la règle de cumul exposée à la note 4 relative à l'annexe I;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Établissement seuil haut

DIRECTIVE 2012/18/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil Article 3 Définitions

		Aux fins de la présente directive, on entend par: 3) «établissement seuil haut»: un établissement dans lequel des substances dangereuses sont présentes dans des quantités égales ou supérieures aux quantités figurant dans la colonne 3 de l'annexe I, partie 1 ou partie 2, le cas échéant en appliquant la règle de cumul exposée à la note 4 relative à l'annexe I;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Quantité seuil -

Fichier:SmallUK-i.png Threshold quantity

Voir Quantité

Option de seuil écologique

EFSA Glossaire

		option de seuil écologique Option de gestion du risque qui juge acceptable un niveau négligeable d’effets engendrés par une exposition à un facteur de stress chimique, biologique ou physique dans une population ou un écosystème.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		European Food Safety Authority (EFSA)

valeur seuil

Règlement (CE) n o 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n o 1907/2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Journal officiel n° L 353 du 31/12/2008 p. 0001 - 1355 Article 2 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 31) "valeur seuil'" un seuil au-delà duquel la présence dans une substance ou un mélange de toute impureté, additif ou élément individuel classé est prise en compte pour déterminer si la substance ou le mélange doit, chacun en ce qui le concerne, être classé;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Circulaire relative à la mise en oeuvre de l’arrêté royal du 27 février 2013 relatif aux mesures de contrôle à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et les produits animaux 4. Définitions et abréviations

		Valeur seuil concentration en résidus au dessus de laquelle une origine naturelle peut être exclue
		Législation belge

5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009) Section 2 - Définitions

		Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par : 21° "valeur seuil" concentration en polluants dans le sol correspondant à un niveau au-delà duquel une étude de caractérisation doit être entreprise, ainsi qu'en cas de menace grave ou de pollution nouvelle, un assainissement et, le cas échéant, des mesures de sécurité ou des mesures de suivi;
		Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie