Sexuel

Sexuel

chromosome sexuel

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Santé Canada - Au sujet de la biotechnologie Glossaire
Chromosome sexuel
Chez les êtres humains, la 23e paire de chromosomes constitue les chromosomes sexuels. Les femmes ont deux chromosomes X et les hommes ont un chromosome X et un chromosome Y.

Législation canadienne

discrimination sexuelle directe

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GLOSSAIRE DES TERMES RELATIFS AUX QUESTIONS DE GENRE ET DE DÉVELOPPEMENT
Discrimination sexuelle directe
Lorsqu’une personne est traitée de façon moins favorable en raison de son sexe. (Commission européenne, 1998)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

discrimination sexuelle indirecte

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GLOSSAIRE DES TERMES RELATIFS AUX QUESTIONS DE GENRE ET DE DÉVELOPPEMENT
Discrimination sexuelle indirecte
Lorsqu’une législation, une réglementation ou une pratique apparemment neutre affecte une proportion considérablement plus importante de personne d’un sexe, à moins que la différence de traitement puisse être objectivement justifiée (Commission européenne, 1998)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

exploitation et abus sexuels concernant des enfants

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Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels Chapitre I – Objet, principe de non-discrimination et définitions, Article 3 – Définitions
Aux fins de la présente Convention:
b l’expression «exploitation et abus sexuels concernant des enfants»
inclut les comportements visés aux articles 18 à 23 de la présente Convention;

Conseil de l'Europe (COE)

exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales

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Unicef - La voix des jeunes - L'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales Glossaire
exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales
abus sexuels commis sur enfants moyennant quelque forme de paiement que ce soit, par exemple de l'argent, des cadeaux ou des services. Le paiement revient rarement aux enfants eux-mêmes et est versé le plus souvent à la personne qui a un pouvoir sur eux.

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)


SmallUK-i.png harcèlement sexuel->sexual harassment

harcèlement sexuel

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Directive 2010/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant l’application du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, et abrogeant la directive 86/613/CEE du Conseil Article 3 Définitions
Aux fins de l’application de la présente directive, on entend par:
d) «harcèlement sexuel»,
la situation dans laquelle un comportement non désiré à connotation sexuelle, s’exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et, en particulier, de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte - Journal officiel n° L 204 du 26/07/2006 p. 0023 - 0036) Article 2 Définitions
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
d) "harcèlement sexuel":
la situation dans laquelle un comportement non désiré à connotation sexuelle, s'exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne et, en particulier, de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte - Journal officiel n° L 204 du 26/07/2006 p. 0023 - 0036) (Article 2 Définitions)
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
d) "harcèlement sexuel"
la situation dans laquelle un comportement non désiré à connotation sexuelle, s’exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et, en particulier, de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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GLOSSAIRE DES TERMES RELATIFS AUX QUESTIONS DE GENRE ET DE DÉVELOPPEMENT
Harcèlement sexuel
Tout comportement intempestif à connotation sexuelle ou tout autre comportement fondé sur le sexe, qui affecte la dignité de la femme et de l’homme au travail, que ce comportement soit le fait de supérieurs
hiérarchiques ou de collègues. (Conseil des Communautés européennes, 1990)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination [... <DRW 2009-03-19/51, art. 1, 002; En vigueur : 20-04-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 23-01-2012)] CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 4.Pour l'application du présent décret, il y a lieu d'entendre par :
11° "harcèlement sexuel"
le comportement non désiré à connotation sexuelle, s'exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement et qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne et, en particulier, de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant;

Législation belge
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6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination, entre les femmes et les hommes en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 4. Pour l'application du présent décret, il y a lieu d'entendre par :
11° "harcèlement sexuel"
le comportement non désiré à connotation sexuelle, s'exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement et qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne et, en particulier, de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant;

Législation belge
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LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel - NOR: JUSX1224421L Article 1
Le paragraphe 4 de la section 3 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complété par un article 222-33 ainsi rétabli :
« Art. 222-33.-I. Le harcèlement sexuel
est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
« -II. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

Législation française


SmallUK-i.png majorité sexuelle->age of sexual consent

majorité sexuelle

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Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
b) «majorité sexuelle»
l’âge en dessous duquel il est interdit, conformément au droit national, de se livrer à des activités sexuelles avec un enfant;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit sexuel

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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Produits sexuels
désigne les œufs et les gamètes d'animaux aquatiques sexuellement matures.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

violence sexuelle

Références utiles