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Règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n o 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0001 - 0045) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
22) "site",
un lieu géographique donné, placé sous le contrôle de gestion d’une organisation s’appliquant aux activités, produits et services, y compris à l’ensemble des infrastructures, équipements et matériaux; le site est la plus petite entité qui puisse être prise en considération pour un enregistrement;

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RÈGLEMENT (CE) N° 1907/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (L 396/54 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
16) "site":
un emplacement unique sur lequel, si une ou plusieurs substances sont produites par plusieurs fabricants, certaines infrastructures et certains équipements sont partagés;

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Accord sur la Protection de la Santé des Travailleurs par l'observation de Bonnes Pratiques dans le cadre de la manipulation et de l'utilisation de la silice cristalline et des produits qui en contiennent (Journal officiel n° C 279 du 17/11/2006 p. 0002 - 0008) (Article 3 Définitions)
(7) "Site" désigne
une unité opérationnelle dans laquelle on trouve de la Silice cristalline alvéolaire. Les unités d'entreposage et de transport sont assimilées à des Sites distincts sauf si elles sont reliées à un Site de production ou d'utilisation. Les lieux de travail mobiles sont également assimilés à des Sites.

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Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE - Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 102 du 11/04/2006 p. 0015 - 0034) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
28) "site",
la totalité d'un terrain situé dans un endroit géographique précis et qui est géré par un exploitant;

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Règlement (CE) n° 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil(Journal officiel n° L 033 du 04/02/2006 p. 0001 - 0017) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
5) "site",
la localisation géographique de l'établissement;

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Règlement (Euratom) n° 302/2005 de la Commission du 8 février 2005 relatif à l'application du contrôle de sécurité d'Euratom - Déclaration du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 054 du 28/02/2005 p. 0001 - 0071) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
21) "site",
une zone délimitée par la Communauté et l'État membre, se constituant d'une ou plusieurs installations, y compris des installations mises à l'arrêt, définies dans les caractéristiques techniques fondamentales y afférentes, étant entendu que:
  • a) les installations de traitement des déchets ou de stockage des déchets ne constituent pas en elles-mêmes des sites;
  • b) dans le cas d'une installation mise à l'arrêt où des matières brutes ou des matières fissiles spéciales étaient habituellement utilisées en quantités inférieures à un kilogramme effectif, le terme "site" ne concerne que les emplacements contenant des cellules chaudes ou dans lesquels des activités liées à la transformation, à l'enrichissement, à la fabrication ou au retraitement de combustible étaient menées;
  • c) le "site" englobe également tous les établissements, implantés au même endroit que les installations, qui fournissent ou utilisent des services essentiels, notamment les cellules chaudes pour le traitement des matériaux irradiés ne contenant pas de matières nucléaires, les installations de traitement, de stockage et d'évacuation des déchets, et les bâtiments associés à des activités précisées à l'annexe I du protocole additionnel 1999/188/Euratom et indiqués par l'État concerné;

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[Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (Journal officiel n° L 206 du 22/07/1992 p. 0007 - 0050) (Définitions Article premier)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
j) site:
une aire géographiquement définie, dont la surface est clairement délimitée;

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REGLEMENT D’ACCREDITATION, SH REF 05, Révision 01 – Juin 2010 Annexe 1 : définitions
site :
unité géographique et fonctionnelle du laboratoire de biologie médicale (LBM)

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)
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Vocabulaire de l'internet (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX0206046K - JORF n°286 du 8 décembre 2002 page 20331, texte n° 47 I. - Termes et définitions
site, n.m.
  • Domaine : Informatique/Internet.
  • Définition : Ensemble de documents et d'applications placés sous une même autorité et accessibles par la toile à partir d'une même adresse universelle.
  • Note : Un site de la toile peut être inclus dans un site plus important.
  • Équivalent étranger : web site.

Législation française

analyse historique de site

analyse historique de site->SmallUK-i.pnghistorical investigation

analyse historique du site->SmallUK-i.pnghistorical review

analyse historique du site->SmallUK-i.pngrecords review

analyse historique du site->SmallUK-i.pngdesk study

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GESTION DES SITES(POTENTIELLEMENT) POLLUÉS ANNEXE 18 Glossaire sites et sols pollués
ANALYSE HISTORIQUE DE SITE
Collecte et examen technique des informations existantes et disponibles afin d'identifier la présence (vraisemblable) de produits dangereux sur un site dans des conditions indiquant un rejet existant ou ayant existé, ou une menace de rejet dans des structures ou dans l'environnement (sol, eaux souterraines, eaux superficielles, air). Les informations à rechercher concernent les activités (installations, procédés, produits, ...), les pratiques de gestion environnementale (rejets, déchets, ...), les accidents ou incidents (incendies, explosions, chargement/déchargement, ...). La reconstitution de l'histoire du site doit être menée en tenant compte des évolutions dans le temps (usages et activités du site et de ses environs, limites de propriétés).
Equivalent anglosaxon : Historical investigation, Historical review, Desk study, Records review.

Législation française

anneau de sites

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Vocabulaire de l'internet (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX0206046K - JORF n°286 du 8 décembre 2002 page 20331, texte n° 47 I. - Termes et définitions
anneau de sites
  • Domaine : Informatique/Internet.
  • Définition : Ensemble de sites sur la toile, consacrés à des sujets apparentés et ayant entre eux des liens privilégiés.
  • Équivalent étranger : webring.

Législation française

effet de site

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BRGM GLOSSAIRE
Effets de site
Amplification (cas général) ou atténuation du mouvement du sol, causée par les caractéristiques locales du site : topographie, géologie, etc.

Législation française

FTP site

site accepteur d'épissage

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Vocabulaire du génie génétique (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX0815744K - JORF n°0157 du 6 juillet 2008 page 10903, texte n° 52 I. - Termes et définitions
site accepteur d'épissage

Forme abrégée : accepteur d'épissage.

  • Domaine : Biochimie et biologie moléculaire.
  • Définition : Extrémité d'un exon, notée 5', où s'achève l'excision d'un intron, avant l'épissage. ::*Voir aussi : épissage, intron.
  • Équivalent étranger : splice acceptor, splice acceptor site.

Législation française

Site actif

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Biofondations Glossaire
Site actif
Terme spécifique aux enzymes, désignant la partie de la surface de l'enzyme où les molécules s´attachent pour catalyser les réactions.

Législation canadienne

site agréé

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CONVENTION DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIÈRES DE déchets dangereux ET DE LEUR ÉLIMINATION ADOPTÉE PAR LA CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES LE 22 MARS 1989 Article 2 Définitions
Aux fins de la présente Convention
5. On entend par "site ou installation agréé"
un site ou une installation où l'élimination des déchets dangereux ou d'autres déchets a lieu en vertu d'une autorisation ou d'un permis d'exploitation délivré par une autorité compétente de l'Etat où le site ou l'installation se trouve,

Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE/UNEP)

site allostérique

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Biofondations Glossaire
Site allostérique
Site d'une enzyme où la liaison non-covalente d'une molécule effectrice peut affecter l'activité catalytique de l'enzyme.

Législation canadienne

site autorisé

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BeWa-i.png CHAPITRE B TERMINOLOGIE B. 3. LEXIQUE
B. 3.21. SITE AUTORISE
Site mentionné dans la colonne intitulée « Mode d’utilisation » de la liste constituant l’annexe 1 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 dont question au B. 3.4 et qui peut recevoir des déchets traités.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

site catalytique

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Biofondations Glossaire
Site catalytique
Partie de la surface d'une enzyme (en général seulement une petite portion du total) nécessaire pour le processus catalytique.

Législation canadienne

site d'enfouissement

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Les aventures de Rafale Glossaire
Site d'enfouissement :
Emplacement judicieusement choisi et aménagé sur lequel les déchets sont déposés en couches en respectant des techniques et des règles précises.

Législation canadienne

site d'enfouissement sanitaire

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Recyc-Québec Glossaire
Site d'enfouissement sanitaire
Lieu destiné à l'enfouissement des matières résiduelles.

Législation canadienne

Site d'essai

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Directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (Journal officiel n° L 050 du 20/02/2004 p. 0044 - 0059) (2. Terminologie)
2.2. Termes relatifs à l'organisation d'une installation d'essai
2. Le site d'essai
comprend le ou les emplacements sur lesquels une ou des phases d'une étude donnée sont réalisées.

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Union européenne
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Les principes OCDE de bonne pratique de laboratoire, révision 1997 (2. Terminologie)
2.2 Termes relatifs à l’organisation d’une installation d’essai
2. Le site d’essai
comprend le ou les emplacements sur lesquels une ou des phases d’une étude donnée sont réalisées.

Législation canadienne

Site d'importance communautaire (SIC)

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Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (Journal officiel n° L 206 du 22/07/1992 p. 0007 - 0050) Définitions Article premier
Aux fins de la présente directive, on entend par:
k) site d'importance communautaire:
un site qui, dans la ou les régions biogéographiques auxquelles il appartient, contribue de manière significative à maintenir ou à rétablir un type d'habitat naturel de l'annexe I ou une espèce de l'annexe II dans un état de conservation favorable et peut aussi contribuer de manière significative à la cohérence de "Natura 2000" visé à l'article 3, et/ou contribue de manière significative au maintien de la diversité biologique dans la ou les régions biogéographiques concernées.
Pour les espèces animales qui occupent de vastes territoires, les sites d'importance communautaire correspondent aux lieux, au sein de l'aire de répartition naturelle de ces espèces, qui présentent les éléments physiques ou biologiques essentiels à leur vie et reproduction;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Diren Centre Glossaire - Principales définitions concernant Natura 2000
Site d'Importance Communautaire (SIC)
site sélectionné pour intégrer le réseau Natura 2000 à partir des propositions des États membres (pSIC) à l'issue des séminaires biogéographiques et des réunions bilatérales avec la Commission européenne. La liste des SIC est arrêtée par la Commission européenne après avis conforme du Comité "Habitats" (composé de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission).

Législation française

Site d'insertion

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Biofondations Glossaire
Site d'insertion
  • 1. Site de restriction unique dans une molécule d'ADN vecteur dans lequel l'ADN étranger peut facilement être inséré. Cela peut être accompli en traitant le vecteur et l'insert par une endonucléase de restriction appropriée et en liant ensuite les deux molécules différentes, possédant toutes les deux les mêmes extrémités collantes. Synonyme : site de clonage.
  • 2. Position d'intégration d'un transposon.

Législation canadienne

site de branchement

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Vocabulaire du génie génétique (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX0815744K - JORF n°0157 du 6 juillet 2008 page 10903, texte n° 52 I. - Termes et définitions
site de branchement
  • Domaine : Biochimie et biologie moléculaire.
  • Définition : Séquence de l'ARN prémessager qui signale la présence d'un intron.
  • Voir aussi : intron.
  • Équivalent étranger : branch site.

Législation française

site de production

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Règlement (CE) n°1028/2006 du Conseil du 19 juin 2006 concernant les normes de commercialisation applicables aux œufs (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0001 - 0005) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente décision, on entend par:
6) "site de production",
un établissement élevant des poules pondeuses, enregistré conformément à la directive 2002/4/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs (NOR: EINC1407934A) Article 1
Au sens du présent arrêté, on entend par :
« Site de production » :
le site d'élevage des poules pondeuses d'œufs de consommation pour une exploitation agricole donnée ;

Législation française

site de production d'énergie

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Site de Production d’Energie (SPE) :
Aire, emplacement ou local de production d’énergie, destinés exclusivement à la production de chaleur, de froid ou d’électricité comportant un ou des appareils, alimentés en gaz par une installation fixe, disposant du ou des systèmes d’évacuation des produits de combustion nécessaires au bon fonctionnement desdits appareils.

Législation française

Site de reconnaissance

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Biofondations Glossaire
Site de reconnaissance
Séquence de nucléotides, généralement de 4-8pb et souvent palindromique, reconnue par une endonucléase de restriction qui se lie à l'ADN au niveau de cette séquence. Pour certaines endonucléases de restriction, la présence d'un résidu méthylé dans le site de reconnaissance empêche la reconnaissance. Synonyme: séquence de reconnaissance; site de restriction.

Législation canadienne

site de restriction

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Biofondations Glossaire
Site de restriction
Synonyme de site de reconnaissance.

Législation canadienne

site donneur d'épissage

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Vocabulaire du génie génétique (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX0815744K - JORF n°0157 du 6 juillet 2008 page 10903, texte n° 52 I. - Termes et définitions
site donneur d'épissage

Forme abrégée : donneur d'épissage.

  • Domaine : Biochimie et biologie moléculaire.
  • Définition : Extrémité d'un exon, notée 3', où commence l'excision d'un intron, avant l'épissage.
  • Voir aussi : épissage, intron.
  • Équivalent étranger : splice donor, splice donor site.

Législation française

site ETS

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Groupe de travail « Validation des infections bactériennes transmises par transfusion », Fiche technique, « Infections Bactériennes Transmises Par Transfusion » (IBTT) ANNEXE F: GLOSSAIRE DES ABRÉVIATIONS ET TERMES UTILISÉS
Site ETS
Site Transfusionnel d’un Etablissement de Transfusion Sanguine

Législation française

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Guide d’utilisation et de remplissage de la Fiche d’Incident Grave (F.I.G.) à l’usage des Correspondants d’Hémovigilance, Version Novembre 2007 Annexe 6 : GLOSSAIRE des abréviations et termes utilisés dans le document
Site ETS
Site transfusionnel d’un Etablissement de transfusion sanguine.

Législation française

Site Internet

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Arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l’environnement ainsi que la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant (Moniteur belge - 24.02.2005 - Page 7129-7165) (Section2 DEFINITIONS, Article 2)
Art. 2. Aux fins du présent arrêté, on entend par :
21° "le site Internet" :
l'un des sites Internet suivants, qui sont coordonnés entre eux, selon que l'information relève des missions du service concerné : le site Internet de l'autorité compétente faisant partie du site du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, les sites Internet du SBB, le site Internet du Conseil de Biosécurité ou le site Internet du service de contrôle;

Législation belge

site mobile

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Directive 2005/62/CE de la Commission du 30 septembre 2005 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les normes et spécifications communautaires relatives à un système de qualité dans les établissements de transfusion sanguine (Journal officiel n° L 256 du 01/10/2005 p. 0041 - 0048) (Article premier Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
i) "site mobile",
un endroit utilisé temporairement ou un véhicule utilisé pour la collecte de sang et de composants sanguins, situé à l’extérieur de l'établissement de transfusion sanguine, tout en étant placé sous son contrôle;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

site pionnier

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Monitoring de la biodiversité en Suisse Glossaire
Site pionnier
Site nouvellement apparu et caractérisé par des conditions inhospitalières. Il peut s’agir par exemple d’un lit de rivière généralement inondé ou d’un cône d’avalanche peu à peu reconquis par la nature.

Législation suisse

site protégé

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BeBC-i.png 30 AOUT 1999. - PLAN REGIONAL D'AFFECTATION DU SOL. Art. M11. K. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Site protégé.
Site spécial franchissable dont la hauteur est généralement différenciée par rapport à la chaussée, réservé à la circulation des services réguliers des transports en commun et éventuellement à celle des taxis, accessible et utilisable par d'autres véhicules en cas de force majeure, ou site propre, inaccessible à d'autres véhicules que ceux de transport en commun, sauf aux points de traversées organisés.

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale

site pollué

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République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS
Sites pollués
Les sites pollués sont des emplacements d'une étendue limitée, pollués par des déchets. Ils ne nécessitent un assainissement que s'ils engendrent des atteintes nuisibles à l'environnement ou incommodantes ou s'il existe un danger concret que de telles atteintes apparaissent. Ils comprennent :
  • 1. les sites de stockage définitifs : soit les décharges désaffectées ou encore exploitées et tout autre lieu de stockage définitif de déchets;
  • 2. les aires d'exploitation : soit des sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore exploitées dans lesquelles ont été utilisés des substances dangereuses pour l'environnement;
  • 3. les lieux d'accidents : soit des sites pollués à la suite d'événements extraordinaires.
Un site pollué devient "site contaminé" lorsqu'il nécessite un assainissement.

Législation suisse

site spécial franchissable

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1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière [et de l'usage de la voie publique. (CODE DE LA ROUTE) <AR 2003-04-04/66, art. 1, 025; En vigueur : 01-01-2004>] Art. 2.DEFINITIONS.

Pour l'application des dispositions du présent règlement :

2.8. <Inséré par AR 1997-07-16/32, art. 1, 3°; En vigueur : 01-10-1997> Le terme " site spécial franchissable "
désigne la partie de la voie publique réservée à la circulation des véhicules des services réguliers de transport en commun par les marques routières prévues aux articles 72.6. et 77.8. et dont le début est indiqué par le signal F 18.
Le site spécial franchissable ne fait pas partie de la chaussée.

Législation belge

site web

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Guide pour les utilisateurs d’Internet 2008 GLOSSAIRE
Site web
Ensemble de pages web reliées, résidant sur le même serveur et interconnectées par des liens hypertexte.

Législation belge
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Enquête Utilisation des TIC dans les entreprises 2009 Glossaire
Site Web
Place sur le World Wide Web identifiée par une adresse web (URL). Ensemble de fichiers web sur un sujet particulier. Il inclut un fichier de départ appelé page d’accueil (homepage). L’information est codée suivant un langage spécifique (HTML, XML, etc.) lisible par un navigateur Internet comme Netscape Navigator, Microsoft Internet Explorer, Opera, etc.

Législation belge
Ma-i.png
Royaume du Maroc, Haut Commissariat au Plan, Portail du Centre National de Documentation Glossaire
Site Web / موقع الويب :
Un site web (aussi appelé site internet ou page perso dans le cas d'un site internet à but personnel) est un ensemble de fichiers HTML stockés sur un ordinateur connecté en permanence à internet et hébergeant les pages web (serveur web).

Législation belge