Social

Social

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Union européenne
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La Documentation Française

Dictionnaires d'autrefois

Wiktionaire

Wikipedia

Codex Alimentarius

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Social

assistance sociale

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Ministère des Finances, Canada Glossaire
assistance sociale ou aide sociale (social assistance).
Paiements faits aux Canadiennes et Canadiens en fonction de leurs besoins par les provinces et les municipalités; le gouvernement fédéral verse sa contribution dans le cadre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux.

Législation canadienne
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Site Internet du Ministère de la Famille de la Femme et des Affaires Sociales Glossaire
Assistance sociale :
désigne l'ensemble des prestations en espèce ou en nature financées par l’Etat (au niveau national ou local), accordée pour la plupart sur la base d’un contrôle des ressources ou des revenus. L’assistance sociale, c’est également : i) l’encadrement et la prise en charge des populations pauvres ou vulnérables ; ii) la surveillance socio-sanitaire de la mère, de l’enfant et de la famille.

Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire

association pour une dynamique de progrès économique et social (ADPES)

auxiliaire de vie sociale (AVS)

banque carrefour de la sécurité sociale

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Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Lexique
Banque Carrefour de la Sécurité Sociale
Cet organisme public s'occupe de l'organisation du transfert électronique de l'information entre les différentes institutions de la sécurité sociale

Législation belge

bilan économique et social

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GLOSSAIRE JURIDIQUE SIMPLIFIE DES SOLS POLLUES, Réalisé par l'Atelier Juridique du Pôle de Compétence Sites et Sédiments Pollués LES CAHIERS TECHNIQUES
BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL
Bilan réalisé par l’administrateur judiciaire dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire, précisant l’origine, l’importance et la nature des difficultés de l’entreprise (loi n°85-98 du 25/01/85, article 18).

Législation française

bilan social

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BeWa-i.png Région Wallonne, Portail création PME Glossaire
Bilan social:
Le bilan social est une partie de l'annexe aux comptes annuels des sociétés.
Il reprend des renseignements relatifs à l'emploi :
  • - un état des travailleurs inscrits au registre du personnel;
  • - un tableau de mouvement du personnel au cours d'un exercice;
  • - un état mentionnant les mesures en faveur de l'emploi;
  • - un état donnant les renseignements sur les formations pour les travailleurs.
Les petites sociétés doivent fournir un bilan social "allégé".

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Bilans sociaux

  • Union européenne
  • Belgique
Le bilan social contient des informations spécifiques relatives à l'emploi dans l'entreprise: nombre de personnes occupées, rotation du personnel, formations suivies par celui-ci ...


  • France
  • Pays du Niger

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bilan social individuel

Bilans sociaux individuels

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Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP (CCAS RATP)

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PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire
CCAS RATP
Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP

Législation française

capital social

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Glossaire - Vivre avec les changements climatiques au Canada
Capital social
L'ensemble des ressources réelles ou potentielles qui peuvent être mobilisées par des rapports sociaux et par l'adhésion à des réseaux sociaux.

Législation canadienne

centre public d'aide sociale (CPAS)

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Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Lexique
CPAS
Centre public d'aide sociale

Législation belge
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FEDASIL Glossaire
CPAS
Centre public d’action sociale

Législation belge

centre social (CS)

conseil économique et social de la Région Wallonne (CESRW)

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BeWa-i.png Région wallonne Glossaire
CESRW
Conseil Economique et Social de la Région Wallonne

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

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Comité Interministériel des Villes Glossaire
CUCS
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
Les Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) succèdent à compter de 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. La circulaire du 24 mai 2006 a posé les principes et le calendrier de la mise en œuvre des Cucs. Ils sont signés pour trois ans et sont renouvelables après évaluation.

Législation française

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Schéma régional d'addictologie 2009 - 2013; Région Franche-Comté Annexe 3 Glossaire des sigles utilisés
CUCS
Contrats urbains de Cohésion Sociale

Législation française

contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

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Glossaire des sigles
C3S
Contribution sociale de Solidarité des Sociétés

Législation française

contribution sociale généralisée (CSG)

Fr-i.png
Glossaire des sigles
CSG
Contribution sociale généralisée

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Contribution sociale généralisée / CSG
Créée en 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt dû par les personnes physiques domiciliées en France pour l'impôt sur le revenu. C'est un prélèvement à la source sur la plupart des revenus, son taux variant selon le type de revenu et la situation de l'intéressé. La CSG sert à financer une partie des dépenses de Sécurité sociale relevant des prestations familiales, des prestations liées à la dépendance, de l'assurance maladie et des prestations non contributives des régimes de base de l'assurance vieillesse.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

cotisation patronale de sécurité sociale

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Agence nationale des services à la personne Glossaire
Cotisations patronales de Sécurité sociale
Part de cotisations de Sécurité sociale acquittée par l’employeur.

Législation française

déclaration annuelle de données sociales / DADS

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Glossaire des sigles
DADS
Déclaration annuelle de Données sociales

Législation française

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pme.gouv.fr DEFINITIONS
DADS
La «Déclaration Annuelle des Données Sociales relatives aux salaires et autres rémunérations» (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise ayant employé des salariés au cours de l’année civile. Dans ce document commun aux administrations sociales et fiscales, les employeurs, y compris les entreprises nationales, les administrations publiques et les collectivités locales, sont tenus de communiquer, pour chaque établissement, annuellement, aux organismes de Sécurité sociale d’une part, à l’administration fiscale de l’autre, la masse des traitements qu’ils ont versés, les effectifs employés et une liste nominative de leurs salariés indiquant pour chacun le montant de rémunérations salariales perçu.

Législation française

FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Déclaration annuelle de données sociales / DADS
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application de l'article R243-14 du code de la Sécurité sociale (Décret du 24 mars 1972) et des articles 87.240 et 241 de la loi 51-711 du 7 juin 1951 du code Général des Impôts. Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs, y compris les administrations et les établissements publics, fournissent annuellement et pour chaque établissement, la masse des traitements qu'ils ont versés, les effectifs employés et une liste nominative de leurs salariés indiquant pour chacun, le montant des rémunérations salariales perçues. Le champ de l'exploitation des DADS par l'Insee couvre actuellement l'ensemble des employeurs et de leurs salariés, à l'exception des agents des ministères, titulaires ou non, des services domestiques (division 97-98 de la NAF rév. 2) et des activités extra-territoriales (division 99 de la NAF rév. 2).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

déclaration de risque social (DRS)

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19 JUILLET 2006. - Deuxième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales pour la période 2006-2008. Définitions
Pour l'application du présent contrat d'administration, il y a lieu d'entendre par :
13° " la DRS ", la
déclaration de risque social.

Législation belge

déclaration de sécurité sociale

Be-i.png
19 JUILLET 2006. - Deuxième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales pour la période 2006-2008. Définitions
Pour l'application du présent contrat d'administration, il y a lieu d'entendre par :
10° " la déclaration de sécurité sociale ",
tant la déclaration trimestrielle de base que ses régularisations, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004;

Législation belge

direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)

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Eaux de baignade Lexique
DDASS
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. C'est le service de l'Etat à l'échelon du département, chargé de la mise en ouvre du contrôle sanitaire des eaux, notamment des eaux de baignades.

Législation française

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Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire
DDASS :
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.

Législation française

Fr-i.png
Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) Sigles
DDASS
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Législation française

Fr-i.png
Le bilan de l'environnement industriel Rhône-Alpes Glossaire 2002
DDASS
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Législation française

Fr-i.png
INFECTIONS NOSOCOMIALES : LE DOSSIER, Décembre 2009 ABREVIATIONS
DDASS
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Législation française

Fr-i.png
PRIPI GLOSSAIRE
DDASS
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Législation française

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CLES pour la Protection de l’Enfance 2008, ONED G l o s s a i r e
DDASS
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Législation française

Fr-i.png
Schéma régional d'addictologie 2009 - 2013; Région Franche-Comté Annexe 3 Glossaire des sigles utilisés
DDASS
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

Législation française

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PLAN RÉGIONAL Santé Environnement Ile-de-France Glossaire
DDASS
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

Législation française

Fr-i.png
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé Glossaire
DDASS
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

Législation française

discrimination fondée sur la classe sociale

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Fondation canadienne des relations raciales GLOSSAIRE
Discrimination fondée sur la classe sociale
Ensemble de pratiques et de croyances culturelles, institutionnelles et individuelles assignant différentes valeurs aux gens selon leur statut socio-économique, entraînant de ce fait un traitement différentiel.

Législation canadienne

école nationale de formation en économie familiale et sociale (ENFEFS)

économie sociale et solidaire

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LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (NOR: ERNX1315311L) Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES - Chapitre Ier : Principes et champ de l'économie sociale et solidaire
I. - L'économie sociale et solidaire
est un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
1° Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;
2° Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l'information et la participation, dont l'expression n'est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l'entreprise ;
3° Une gestion conforme aux principes suivants :
a) Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de développement de l'activité de l'entreprise ;
b) Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées. Les statuts peuvent autoriser l'assemblée générale à incorporer au capital des sommes prélevées sur les réserves constituées au titre de la présente loi et à relever en conséquence la valeur des parts sociales ou à procéder à des distributions de parts gratuites. La première incorporation ne peut porter que sur la moitié, au plus, des réserves disponibles existant à la clôture de l'exercice précédant la réunion de l'assemblée générale extraordinaire ayant à se prononcer sur l'incorporation. Les incorporations ultérieures ne peuvent porter que sur la moitié, au plus, de l'accroissement desdites réserves enregistré depuis la précédente incorporation. En cas de liquidation ou, le cas échéant, en cas de dissolution, l'ensemble du boni de liquidation est dévolu soit à une autre entreprise de l'économie sociale et solidaire au sens du présent article, soit dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires spéciales qui régissent la catégorie de personne morale de droit privé faisant l'objet de la liquidation ou de la dissolution.

Législation française

{Termes:Innovation sociale}}

interlocuteur social

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26 JUILLET 1996. - Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. CHAPITRE I. - Définitions.
Art. 2. Pour l'application du présent titre, on entend par :
"interlocuteurs sociaux"
les organisations représentatives des travailleurs et des employeurs au sein du Conseil national du travail.

Législation belge

intervenant social en cas de pandémie

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Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé Glossaire des termes et acronymes
Intervenants sociaux en cas de pandémie
Personnes qui sont formées ou travaillent surtout à fournir un service essentiel qui doit être maintenu à un niveau minimal sous peine de menacer la santé et la sécurité publiques.
Remarque : Cette définition a été élaborée afin de faciliter la planification pandémique concernant l'identification des groupes particuliers qui pourraient être ciblés pour des interventions de santé publique particulières. Cette définition a été approuvée par le comité sur la pandémie de l'influenza pour cet usage mais peut ne pas être reconnu à l'extérieur de ce groupe.

Législation canadienne

maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS)

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Direction Départementale de l'Equipement de la Manche Glossaire
MOUS
Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale
Il s'agit d'une équipe pluridisciplinaire (action sociale, logement) qui vise à développer l'accès au logement des plus défavorisés. Elle assure l'interface entre les structures ayant à connaître les problèmes des personnes défavorisées face au logement et les offreurs potentiels du logements. Elle est prévue sur une période de 1 à 3 ans.

Législation française

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Comité Interministériel des Villes Glossaire
MOUS
MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE ET SOCIALE
La maîtrise d’œuvre urbaine et sociale désigne une démarche associant des équipes pluridisciplinaires (action sociale et logement) dont l’objectif est de promouvoir le relogement de personnes défavorisées. Plus généralement, le terme de MOUS est également utilisé pour désigner l’équipe de pilotage technique des contrats urbains de cohésion sociale.

Législation française

mesure d'accompagnement social personnalisé

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LES GLOSSAIRES DES RAPPORTS DE LA COMMISSION DES LOIS, Sénat GLOSSAIRE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
Mesure d'accompagnement social personnalisé
Mesure créée par le projet de loi, mise à la charge du département, dotée d'un volet contractuel et d'un volet contraignant, comportant des actions en faveur de l'insertion sociale et tendant à rétablir les conditions d'une gestion autonome des prestations sociales des personnes dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elles éprouvent à gérer leurs ressources.

Législation française

norme sociale

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LA DYNAMIQUE DU CHANGEMENT SOCIAL VERS L’ABANDON DE L’EXCISION/MUTILATION GÉNITALE FÉMININE DANS CINQ PAYS AFRICAINS GLOSSAIRE
norme sociale
Règle sociale de comportement que les membres d’une communauté suivent car ils croient que les autres s’attendent à ce qu’ils la suivent. L’obéissance à une règle sociale est motivée par les récompenses sociales associées au respect de ces règles et par les sanctions sociales qui accompagnent le non-respect de cette pratique .

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)
  1. Mackie, Gerry, et John LeJeune, ‘Social Dynamics of Abandonment of Harmful Practices : A new look at the theory’, Special Series on Social Norms and Harmful Practices, Innocenti Working Paper Nº 2009-06, UNICEF Innocenti Research Centre, Florence, mai 2009, p. 20.

numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS)

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Banque Carrefour de la sécurité sociale Lexique
Numéro d'identification de la sécurité sociale ( NISS )
Clef d'identification unique par personne physique qui est employée dans toute la sécurité sociale. Pour les personnes reprises dans le Registre national, c'est le numéro du registre national; pour les autres personnes, c'est le numéro BCSS.

Législation belge

prêt locatif à usage social (PLUS)

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Direction Départementale de l'Equipement de la Manche Glossaire
PLUS
Prêt locatif à usage social
Il désigne le logement social locatif subventionné par l'Etat et réalisé par les organismes de logements sociaux. Il remplace le PLA depuis septembre 1999 dans le cadre d'une réforme destinée à favoriser la mixité sociale des occupants des logements sociaux (75 % de la population peut prétendre à ces logements). Il doit répondre à l'ensemble de la demande locative.

Législation française

service social collectif

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19 JUILLET 2006. - Deuxième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales pour la période 2006-2008. Définitions
Pour l'application du présent contrat d'administration, il y a lieu d'entendre par :
7° " service social collectif ",
le service social organisé par l'ONSSAPL, créé par l'arrêté royal du 25 mai 1972 (modifié par les AR des 27.10.1978, 04.08.1986, 18.05.1987 et 23.10.1989) portant création d'un service social collectif organisé par l'ONSSSAPL. Les administrations peuvent y adhérer en faveur des membres de leur personnel qui deviennent alors reconnus comme bénéficiaires. Les règlement et programme de ce service social sont régis par l'arrêté royal du 10.11.1972 (modifié par les AR des 27.10.1978 et 23.10.1989);

Législation belge

système d'information sociale (SIS)

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Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Lexique
SIS
Système d'Information Sociale; la carte SIS contient toutes les données personnelles en matière d'identification et d'assurabilité de sécurité sociale

Législation belge

valeur sociale

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Glossaire utilitaire en Education Pour la Santé DRASS Bourgogne
Normes et valeurs sociales
Normes : Ensemble de principes liant les membres d’un groupe et servant à guider, contrôler ou réguler un comportement juste et acceptable dans la société à laquelle ils appartiennent.
La notion de valeur renvoie au référentiel de « ce qui est habituel » dans une fourchette de possibilités.
Les sources : (Adapté de) Commission Européenne, Rusch E (coord.). Glossaire Européen en Santé Publique.

Législation française