Soumission

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Soumission -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius
Tn.png
République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Soumission
Engagement pour une personne auprès de l’administration de remplir dans un délai déterminé une obligation lui incombant.
Ex : Soumission de crédit d’enlèvement – soumission générale d’entrepôt franc. D’octroi d’un régime douanier suspensif ou économique.

Législation tunisienne
Be.png
Banque Carrefour de la sécurité sociale Lexique
Soumission
Type de formulaire électronique qui est transmis et pour lequel une réaction à transmettre à l'aide d'un formulaire électronique de type réponse est attendu.

Législation belge

Soumission chimique

Fr.png
Comité de coordination des vigilance des produits de santé Glossaire des vigilances, Juillet 2007
Soumission chimique
Administration volontaire à des fins criminelles (viol, actes de pédophilie) ou délictuelles (violence volontaire, vol) de substances psychoactives à l’insu de la victime.

Législation française

Taux de soumission maximal

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Taux de soumission maximal (Maximum bid rate):
taux d’intérêt maximal auquel les contreparties peuvent soumissionner dans le cadre des appels d’offres à taux variable. Les offres effectuées à un taux supérieur au taux de soumission maximal annoncé par la BCE sont rejetées.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Taux de soumission minimal

UE.png
Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Taux de soumission minimal (Minimum bid rate):
taux d’intérêt le plus bas auquel les contreparties peuvent soumissionner dans le cadre des appels d’offres à taux variable.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne