Source

Source

UE-i.png
Union européenne
Fr-i.png
La Documentation Française

Dictionnaires d'autrefois

Wiktionaire

Wikipedia

Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 12/07/2018 (85412)

Source

SmallUK-i.png Source->Spring

CODEX-i.png
CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDE EN MATIERE D'HYGIENE POUR LE CAPTAGE, L'EXPLOITATION ET LA COMMERCIALISATION DES EAUX MINERALES NATURELLES - CAC/RCP 33-1985 SECTION 2. DEFINITIONS
2.1 Aux fins du présent code, les termes ci-après ont la signification suivante:
2.1.13 Source
toute eau minérale qui sourd naturellement de terre.

Codex Alimentarius
UE-i.png
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques - Déclarations (Journal officiel n° L 033 du 07/02/1994 p. 0013 - 0028) Article premier : Définitions
Aux fins de la présente convention, on entend par:
9) «source»:
tout processus ou activité qui libère dans l'atmosphère un gaz à effet de serre, un aérosol ou un précurseur de gaz à effet de serre.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Be-i.png
BeBC-i.png 30 AOUT 1999. - PLAN REGIONAL D'AFFECTATION DU SOL. Art. M11. K. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Source.
Sortie naturelle localisée d'eaux souterraines à la surface du sol d'un débit d'au moins un décilitre par seconde.

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale
Ca-i.png
Principaux contaminants atmosphériques (PCA) Glossaire
Source :
Ouvrage, installation, équipement d'exploitation, ou combinaison de ces éléments, situé sur une propriété appartenant à une ou plusieurs personnes et contrôlée ou exploitée par ces dernières. Dans bien des cas, un code SCC est utilisé pour identifier de façon particulière la source ou le procédé opérationnel et définir les unités du niveau d'activité. Les émissions peuvent être calculées en multipliant le facteur d'émission de chaque code SCC par le niveau d'activité.

Législation canadienne
Fr-i.png
La préfecture de police, au service du public de l'agglomération parisienne Glossaire
Source
terme donné par les policiers de la direction des renseignements généraux (RG) pour désigner un informateur. Voir agent.

Législation française

électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables

UE-i.png
Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité - Journal officiel n° L 283 du 27/10/2001 p. 0033 - 0040 Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
c) "électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables"
l'électricité produite par des installations utilisant exclusivement des sources d'énergie renouvelables, ainsi que la part d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans des installations hybrides utilisant les sources d'énergie classiques, y compris l'électricité renouvelable utilisée pour remplir les systèmes de stockage, et à l'exclusion de l'électricité produite à partir de ces systèmes;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

langage source

UE-i.png
Règlement (CE) n o 394/2006 du Conseil du 27 février 2006 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n o 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage (Journal officiel n° L 074 du 13/03/2006 p. 0001 - 0227) ANNEXE I LISTE DES BIENS ET TECHNOLOGIES À DOUBLE USAGE, DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE
"Code source" ou "langage source" :
moyen d'expression approprié pour donner une description d'un ou de plusieurs processus pouvant être traduite par un système de programmation en un programme sous une forme ("code objet" ou "langage objet") permettant son exécution par la machine.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

open source

Be-i.png
Enquête Utilisation des TIC dans les entreprises 2009 Glossaire
Libre/Open Source
Un logiciel open source est un logiciel informatique sous licence open source. Une licence open source est une licence de droits d’auteur pour un logiciel informatique qui ouvre l’accès au code source selon des termes qui en permettent la modification et la redistribution, sans devoir payer l’auteur original. Ces licences peuvent comporter des restrictions supplémentaires comme l’exigence de conserver le nom des auteurs et l’énoncé du copyright dans le code.Proche de la définition de l’Open Source, la définition du logiciel libre de la Fondation pour le Logiciel Libre tente d’établir les conditions requises pour qu’une licence de logiciel puisse être qualifiée de logiciel libre. Dans la pratique, les licences qui entrent dans la définition de l’Open source rencontrent quasi toujours les termes de la définition de la Fondation pour le Logiciel Libre. Toutes les licences enregistrées comme conformes à la définition du logiciel libre jusqu’en 2005 entrent également dans la définition de l’open source.

Législation belge

pays source

UE-i.png
RÈGLEMENT (UE) N o 722/2012 DE LA COMMISSION du 8 août 2012 relatif aux prescriptions particulières en ce qui concerne les exigences prévues aux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale Article 2
Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant dans les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE, les définitions suivantes s’appliquent:
i) «pays source»
le pays ou les pays dans lesquels l’animal est né, a été élevé et/ou abattu;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Directive 2003/32/CE de la Commission du 23 avril 2003 introduisant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences prévues à la directive 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale - Journal officiel n° L 105 du 26/04/2003 p. 0018 - 0023 Article 2
Aux fins de la présente directive, outre les définitions figurant dans la directive 93/42/CEE, les définitions suivantes s'appliquent:
h) "pays source"
le pays dans lequel l'animal est né, a été élevé et/ou abattu;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

personne compétente en radioprotection en charge de la gestion des sources (PCR sources)

Fr-i.png
Brennilis – Demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement GLOSSAIRE
PCR sources
Personne Compétente en Radioprotection en charge de la gestion des sources

Législation française

refroidissement par une source naturelle

Fr-i.png
Commission générale de terminologie et de néologie, Vocabulaire de l'environnement I - Termes et définitions
refroidissement par une source naturelle
  • Forme abrégée refroidissement naturel.
  • Domaine : Bâtiment-Énergie.
  • Définition : Méthode consistant à utiliser une circulation d'eau ou d'air pour refroidir un produit ou un bâtiment, sans recourir à une machine thermodynamique.
  • Équivalent étranger : free cooling.

Législation française

source à ciel ouvert

Ca-i.png
Principaux contaminants atmosphériques (PCA) Glossaire
Sources à ciel ouvert :
Sources de contaminants atmosphériques émettants sur de vastes régions et dont les émissions proviennent surtout de sources fixes non ponctuelles de nature diffuse. En général, les émissions de ces sources se dispersent sur une zone trop vaste pour qu'on puisse les contrôler en utilisant un équipement classique qui, pour être efficace, exigerait d'avoir recours à des dispositifs de confinement ou de canalisation.

Législation canadienne

source d’alimentation externe

UE-i.png
RÈGLEMENT (CE) n°278/2009 DE LA COMMISSION du 6 avril 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d’alimentation externes Article 2 Définitions
Les définitions figurant dans la directive 2005/32/CE s’appliquent aux fins du présent règlement.
En outre, on entend par:
1) «source d’alimentation externe»,
un dispositif qui répond à tous les critères suivants:
  • a) conçu pour convertir du courant alternatif à l’entrée, provenant du secteur, en un courant continu ou alternatif de tension inférieure;
  • b) capable de convertir en une seule tension de courant continu ou alternatif à la fois;
  • c) destiné à être utilisé avec un appareil séparé qui constitue le consommateur primaire;
  • d) contenu dans une enceinte physique séparée du dispositif qui constitue le consommateur primaire;
  • e) connecté au dispositif qui constitue le consommateur primaire par l’intermédiaire d’une connexion, d’un câble, d’un cordon ou d’un autre câblage électrique mâle/femelle amovible ou fixe;
  • f) d’une puissance indiquée sur la plaque signalétique ne dépassant pas 250 W;
  • g) destiné à être utilisé avec des équipements ménagers et de bureau tels que visés à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n°1275/2008;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

source d’alimentation externe à basse tension

UE-i.png
RÈGLEMENT (CE) n°278/2009 DE LA COMMISSION du 6 avril 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d’alimentation externes Article 2 Définitions
Les définitions figurant dans la directive 2005/32/CE s’appliquent aux fins du présent règlement.
En outre, on entend par:
2) «source d’alimentation externe à basse tension»,
une source d’alimentation externe dont la plaque signalétique indique une tension de sortie inférieure à 6 volts et un courant de sortie supérieur ou égal à 550 milliampères;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

source d’alimentation non interruptible

UE-i.png
RÈGLEMENT (CE) n°278/2009 DE LA COMMISSION du 6 avril 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d’alimentation externes Article 2 Définitions
Les définitions figurant dans la directive 2005/32/CE s’appliquent aux fins du présent règlement.
En outre, on entend par:
4) «source d’alimentation non interruptible»,
un dispositif qui fournit automatiquement une alimentation de secours lorsque l’électricité du secteur tombe à une tension inacceptable;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

source d'eau

Ca-i.png
De la source au robinet : Guide d’application de l’approche à barrières multiples pour une eau potable saine, Conseil canadien des ministres de l’environnement (Glossaire)
Source d’eau
Eau à l’état naturel ou brut, avant son prélèvement aux fins du traitement et de la distribution pour l’approvisionnement en eau potable.

Législation canadienne

source d'émission

UE-i.png
2007/589/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2007) 3416 - Journal officiel n° L 229 du 31/08/2007 p. 0001 - 0085) 2. DÉFINITIONS
Les définitions de la directive 2003/87/CE s'appliquent aux fins de la présente annexe et des annexes II à XII de la présente décision.
1) En outre, les définitions de base suivantes s'appliquent:
c) "source d'émission":
une partie (point ou procédé) séparément identifiable d'une installation à partir de laquelle sont émis les gaz à effet de serre concernés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Be-i.png
BeWa-i.png 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
source d'émission
une partie (point ou procédé) séparément identifiable d'une installation à partir de laquelle sont émis les gaz à effet de serre concernés;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

source d'énergie

UE-i.png
Directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 389 du 30/12/2006 p. 0001 - 0260) PARTIE I, CHAPITRE 1 GÉNÉRALITÉS, Article 1.01 Définitions
Les définitions ci-après sont applicables aux fins de la présente directive:
Installations de gouverne
83. «source d'énergie»:
l'alimentation en énergie de la commande de gouverne et du dispositif de conduite à partir du réseau de bord, des batteries ou d'un moteur à combustion interne;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Ca-i.png
Les aventures de Rafale Glossaire
Source d'énergie :
Matière ou système à partir duquel il est possible de produire de l'énergie. Il existe deux types de sources d'énergie : la source d'énergie renouvelable et la source d'énergie non renouvelable.

Législation canadienne

source d'énergie non renouvelable

Ca-i.png
Les aventures de Rafale Glossaire
Source d'énergie non renouvelable :
Source d'énergie qui se détruit ou se dégrade dans le processus de la chaîne énergétique (extraction - transformation - distribution - consommation). Une telle source ne se régénère pas (exemples : le pétrole et le gaz naturel) ou ne se régénère qu'à très long terme (exemple : la tourbe).

Législation canadienne

source d'énergie renouvelable (SER)

UE-i.png
Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité - Journal officiel n° L 283 du 27/10/2001 p. 0033 - 0040 Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) "sources d'énergie renouvelables"
les sources d'énergie non fossiles renouvelables (énergie éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d'épuration d'eaux usées et biogaz);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Be-i.png
Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Sources d'énergie renouvelables (SER)
Sources d'énergie autres que les combustibles fossiles et la fission nucléaire, qui ne s’épuisent pas par leur utilisation : notamment l'énergie hydraulique, l'énergie éolienne, l'énergie solaire, le biogaz, les produits et déchets organiques de l'agriculture et de l'arboriculture forestière, et les déchets ménagers.

Législation belge
Ca-i.png
Les aventures de Rafale Glossaire
Source d'énergie renouvelable :
Source d'énergie qui se régénère ou se renouvelle naturellement de manière continuelle ou selon un cycle relativement court à l'échelle humaine, soit une période de 20 à 50 ans (exemples : le rayonnement solaire, l'eau d'une rivière, le vent et les arbres d'une forêt).

Législation canadienne

source d'énergie primaire

Ne-i.png
Loi n° 2003-04 du 31 janvier 2003, portant Code de l'Électricité Annexe : Définitions se rapportant à la loi portant Code de l'électricité
«Sources d'énergie primaire» :
sources existantes dans leur état naturel sur le territoire de la République du Niger ou importées, qui peuvent être soit utilisées directement en tant que combustible, comme les matières organiques (pétrole, huile, schistes, charbon, tourbe, biomasse, gaz combustible, etc.), soit converties en d'autres formes d'énergie comme le combustible nucléaire, soit derivées des sources d'énergie renouvelables (hydraulique, solaire, éolienne et géothermique, etc.) ;

Législation du Niger

source d'énergie secondaire

Ne-i.png
Loi n° 2003-04 du 31 janvier 2003, portant Code de l'Électricité Annexe : Définitions se rapportant à la loi portant Code de l'électricité
«Sources d'énergie secondaire» :
source résultant de la conversion des ressources d'énergie primaires, avec perte d'une portion du capital original d'énergie, par un procédé de transformation ;

Législation du Niger

source d'ignition

Ca-i.png
Guide des mesures d'urgence 2004 (GMU 2004) Glossaire
Source d'ignition
Telle que la chaleur, une étincelle, une flamme, l’électricité statique et la friction. Il faut toujours éliminer les sources d’ignition.

Législation canadienne

source de danger

Fr-i.png
Circulaire n°DPPR/SEI2/MM-05-0316 du 7 octobre 2005 relative aux Installations classées - Diffusion de l'arrêté ministériel relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ANNEXE : Tableau de correspondance des termes utilisés dans les textes réglementaires antérieurs au glossaire avec ce glossaire, Livre V, Titre Ier du Code de l'environnement Décret 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, 1. Notions de danger, risque et corollaires
Potentiel de danger (ou « source de danger », ou « élément dangereux », ou « élément porteur de danger »):
Système (naturel ou créé par l'homme) ou disposition adoptée et comportant un (ou plusieurs) " danger(s) " ; dans le domaine des risques technologiques, un "potentiel de danger" correspond à un ensemble technique nécessaire au fonctionnement du processus envisagé. Exemples : un réservoir de liquide inflammable est porteur du danger lié à l'inflammabilité du produit contenu, à une charge disposée en hauteur correspond le danger lié à son énergie potentielle, à une charge en mouvement celui de l'énergie cinétique associée, etc. ; Risque : « Combinaison de la probabilité d'un événement et de ses conséquences » (ISO/CEI 73), « Combinaison de la probabilité d'un dommage et de sa gravité » (ISO/CEI 51) 1/ Possibilité de survenance d'un dommage résultant d'une exposition aux effets d'un phénomène dangereux. Dans le contexte propre au « risque technologique », le risque est, pour un accident donné, la combinaison de la probabilité d'occurrence d'un événement redouté/final considéré (incident ou accident) et la gravité de ses conséquences sur des éléments vulnérables 2 / Espérance mathématique de pertes en vies humaines, blessés, dommages aux biens et atteinte à l'activité économique au cours d'une période de référence et dans une région donnée, pour un aléa particulier. Le risque est le produit de l'aléa par la vulnérabilité [ISO/CEI Guide 51] � Le risque constitue une " potentialité ". Il ne se « réalise » qu'à travers "l'événement accidentel", c'est-à-dire à travers la réunion et la réalisation d'un certain nombre de conditions et la conjonction d'un certain nombre de circonstances qui conduisent, d'abord, à l'apparition d'un (ou plusieurs) élément(s) initiateur(s) qui permettent, ensuite, le développement et la propagation de phénomènes permettant au "danger" de s'exprimer, en donnant lieu d'abord à l'apparition d'effets et ensuite en portant atteinte à un (ou plusieurs) élément(s) vulnérable(s). Le risque peut être décomposé selon les différentes combinaisons de ses trois composantes que sont l'intensité, la vulnérabilité et la probabilité (la cinétique n'étant pas indépendante de ces trois paramètres) :
Danger risque.png
  • Intensité x Vulnérabilité = gravité des dommages ou conséquences
  • Intensité x Probabilité = aléa
  • Risque = Intensité x Probabilité x Vulnérabilité = Aléa x Vulnérabilité = Conséquences x Probabilité
Dans les analyses de risques et les études de dangers, le risque est généralement qualifié en Gravité (des Conséquences) x Probabilité, par exemple dans une grille P x G, alors que pour les PPRT, il l'est selon les deux composantes Aléa x Vulnérabilité (par type d'effet : thermique, toxique, surpression et projection).
Ex : Il apparaît nécessaire, pour décrire convenablement les différents concepts, de distinguer:
  • "danger": (Directive 96/82) ex. élément chlore et sa toxicité (caractéristique),
  • « potentiel de danger » ou "élément porteur de danger" ou "source potentielle de danger" (‘hazard' en anglais): ex. réservoir de chlore,
  • "situation de danger" : ("situation dangereuse" de la norme EN 61508 - 4 §3.1.3.) ex. réservoir de chlore en relation avec son environnement (établissement et son voisinage).

Législation française

Fr-i.png
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES – TITANOBEL à ETH 1 Eléments de terminologie et introduction, 1.1 Eléments de terminologie, Abréviations
Potentiel de danger (ou « source de danger » ou « élément porteur de danger »)
système d’une installation ou disposition adoptée par un exploitant qui comporte un (ou plusieurs) danger(s), il est donc susceptible de causer des dommages aux personnes, aux biens ou à l’environnement.

Législation française

source diffuse

UE-i.png
Règlement (CE) n° 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil(Journal officiel n° L 033 du 04/02/2006 p. 0001 - 0017) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
12) "sources diffuses",
les multiples sources de petite taille ou disséminées à partir desquelles peuvent être rejetés dans le sol, dans l'air ou dans l'eau des polluants dont l'effet combiné sur ces milieux peut être important, et pour lesquelles il est matériellement difficile d'obtenir notification de chaque source individuelle;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

source fixe

UNECE-i.png
PROTOCOLE A LA CONVENTION SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE A LONGUE DISTANCE, DE 1979, RELATIF AUX POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (Article premier DEFINITIONS
Aux fins du présent Protocole,
10. On entend par "source fixe"
tout bâtiment, structure, dispositif, installation ou équipement qui émet ou peut émettre directement ou indirectement dans l'atmosphère un polluant organique persistant;

Commission Économique des Nations Unies pour l'Europe
Fr-i.png
Décret n° 2005-1110 du 5 septembre 2005 portant publication du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux métaux lourds (ensemble sept annexes), fait à Aarhus le 24 juin 1998 - NOR: MAEJ0530065D Article Annexe P R O T O C O L E, Article 1er Définitions
Aux fins du présent Protocole,
9. On entend par « source fixe»
tout bâtiment, structure, dispositif, installation ou équipement fixe qui émet ou peut émettre directement ou indirectement dans l'atmosphère un des métaux lourds énumérés à l'annexe I.

Législation française

source fixe nouvelle

UNECE-i.png
PROTOCOLE A LA CONVENTION SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE A LONGUE DISTANCE, DE 1979, RELATIF AUX POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (Article premier DEFINITIONS
Aux fins du présent Protocole,
12. On entend par "source fixe nouvelle"
toute source fixe que l'on commence à construire ou que l'on entreprend de modifier substantiellement à l'expiration d'un délai de deux ans qui commence à courir à la date d'entrée en vigueur :
  • i) du présent Protocole ou
  • ii) d'un amendement à l'annexe III ou VIII, si la source fixe ne tombe sous le coup des dispositions du présent Protocole qu'en vertu de cet amendement.
Il appartient aux autorités nationales compétentes de déterminer si une modification est substantielle ou non, en tenant compte de facteurs tels que les avantages que cette modification présente pour l'environnement.

Commission Économique des Nations Unies pour l'Europe
Fr-i.png
Décret n° 2005-1110 du 5 septembre 2005 portant publication du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux métaux lourds (ensemble sept annexes), fait à Aarhus le 24 juin 1998 - NOR: MAEJ0530065D Article Annexe P R O T O C O L E, Article 1er Définitions
Aux fins du présent Protocole,
10. On entend par « source fixe nouvelle»
toute source fixe que l'on commence à construire ou que l'on entreprend de modifier substantiellement à l'expiration d'un délai de deux ans qui commence à courir à la date d'entrée en vigueur :
  • i) du présent Protocole, ou
  • ii) d'un amendement à l'annexe I ou II, si la source fixe ne tombe sous le coup des dispositions du présent Protocole qu'en vertu de cet amendement.
Il appartient aux autorités nationales compétentes de déterminer si une modification est substantielle ou non, en tenant compte de facteurs tels que les avantages que cette modification présente pour l'environnement.

Législation française


source lumineuse

UE-i.png
Règlement n° 48 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/NU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse (Journal officiel n° L 137 du 30/05/2007 p. 0001 - 0067) (2. DÉFINITIONS)
Au sens du présent règlement, on entend par:
2.7.1. Source lumineuse
  • 2.7.1.1. "source lumineuse", un ou plusieurs éléments émettant un rayonnement optique visible, qui peuvent être constitués d’une ou plusieurs enveloppes transparentes et d’un culot pour le montage mécanique et le raccordement électrique.
Une source lumineuse peut également être constituée par l’extrémité d’un guide de lumière faisant partie d’un système d’éclairage ou de signalisation lumineuse à fibres optiques non pourvu d’une lentille extérieure intégrée;
  • 2.7.1.1.1. "source lumineuse remplaçable", une source lumineuse pouvant être insérée dans la douille du dispositif, ou extraite de celle-ci sans outil;
  • 2.7.1.1.2. "source lumineuse non remplaçable", une source lumineuse ne pouvant être remplacée que par remplacement du dispositif auquel elle est fixée; dans le cas d’un module d’éclairage: une source lumineuse ne pouvant être remplacée que par remplacement du module d’éclairage auquel elle est fixée;
  • 2.7.1.1.3. "module d’éclairage", la partie optique spécifique d’un dispositif contenant une ou plusieurs sources lumineuses non remplaçables, et ne pouvant être extraite de ce dispositif sans outil. Un module d’éclairage est conçu de façon que, malgré l’utilisation d’outil(s), il ne soit pas mécaniquement interchangeable avec une source lumineuse remplaçable homologuée;
  • 2.7.1.1.4. "source lumineuse à incandescence" (lampe à incandescence), une source lumineuse dont l’élément émettant le rayonnement visible est constitué par un ou plusieurs filaments chauffés produisant un rayonnement thermique;
  • 2.7.1.1.5. "source lumineuse à décharge", une source lumineuse dont l’élément émettant le rayonnement visible est un arc de décharge produisant un effet d’électroluminescence ou d’électrofluorescence;
  • 2.7.1.1.6. "diode électroluminescente", une source lumineuse dont l’élément émettant le rayonnement visible est constitué d’une ou plusieurs jonctions de semi-conducteur produisant un effet de luminescence ou de fluorescence par injection;
  • 2.7.1.2. "dispositif de régulation électronique d’une source lumineuse", un ou plusieurs éléments interposés entre l’alimentation et la source lumineuse, destinés à réguler la tension et/ou l’intensité électrique alimentant la source lumineuse;
  • 2.7.1.2.1. "ballast", un dispositif de commande électronique d’une source lumineuse interposé entre l’alimentation et la source lumineuse, destiné à stabiliser le courant électrique alimentant une source lumineuse à décharge;
  • 2.7.1.2.2. "amorceur", un dispositif de commande électronique d’une source lumineuse permettant d’amorcer l’arc d’une source lumineuse à décharge;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

dispositif de régulation électronique d’une source lumineuse

source lumineuse à décharge

source lumineuse à incandescence

source lumineuse non remplaçable

source lumineuse remplaçable

source mobile

Ca-i.png
Principaux contaminants atmosphériques (PCA) Glossaire
Sources mobiles :
Segment de la classification de sources diffuses représentant les moyens de transport comme les véhicules, les bateaux, les aéronefs et les trains.

Législation canadienne

source non scellée

Ca-i.png
Glossaire de termes associés aux permis de radio-isotopes Bulletin d'information 99-01, 27 janvier 1999, ANNEXE I DÉFINITIONS TIRÉES DE LA NOUVELLE LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRES ET DE SES RÈGLEMENTS
source non scellée
source autre qu'une source scellée

Législation canadienne

source offshore

UE-i.png
Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Journal officiel n° L 104 du 03/04/1998 p. 0002 - 0021) (Article 1 Définitions)
Aux fins de la présente convention:
k) On entend par «sources offshore»:
les installations offshore et les pipelines offshore, à partir desquels des substances ou de l'énergie parviennent à la zone maritime.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

source ponctuelle

Ca-i.png
Principaux contaminants atmosphériques (PCA) Glossaire
Sources ponctuelles :
Sources fixes qui libèrent généralement des émissions au moyen de hautes cheminées, pour lesquelles des relevés individuels sont tenus dans l'inventaire et dont les émissions annuelles dépassent un seuil donné. Bien qu'aucun seuil d'inclusion n'ait été utilisé par la DDP pour l'établissement de l'inventaire des émissions de 1995, les provinces ont employé ce genre de techniques. Le seuil d'inclusion exprimé en tonnes d'émissions, variait d'une province à l'autre.

Législation canadienne

source renouvelable d’énergie (SRE)

Be-i.png
BeWa-i.png Plan Air-Climat Annexe 3 - Glossaire
SRE (sources renouvelables d’énergie)
il s’agit des sources naturelles non fossiles qui ne s’épuisent pas par leur utilisation.
Les SRE sont : « Les sources d’énergie non fossiles renouvelables (énergie éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées et biogaz) » (Dir. 04/07/01).

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

source retirée du service

UE-i.png
Directive 2006/117/Euratom du Conseil du 20 novembre 2006 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (Journal officiel n° L 337 du 05/12/2006 p. 0021 - 0032) (Article 5 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
15) "source retirée du service",
une source scellée qui n'est plus utilisée, ni destinée à l'être, pour la pratique pour laquelle une autorisation a été délivrée;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

source scellée

UE-i.png
Directive 2006/117/Euratom du Conseil du 20 novembre 2006 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (Journal officiel n° L 337 du 05/12/2006 p. 0021 - 0032) (Article 5 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
14) "source scellée",
une source scellée telle que définie par la directive 96/29/Euratom, et recouvrant la capsule, le cas échéant, dans laquelle sont enfermées les matières radioactives, qui fait partie intégrante de la source;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Ca-i.png
Glossaire de termes associés aux permis de radio-isotopes Bulletin d'information 99-01, 27 janvier 1999, ANNEXE I DÉFINITIONS TIRÉES DE LA NOUVELLE LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRES ET DE SES RÈGLEMENTS
source scellée
substance nucléaire radioactive enfermée dans une enveloppe ou munie d'un revêtement auquel elle est liée, l'enveloppe ou le revêtement présentant une résistance suffisante pour empêcher tout contact avec la substance nucléaire et la dispersion de celle-ci dans les conditions d'emploi pour lesquelles l'enveloppe ou le revêtement a été conçu

Législation canadienne

source tellurique

UE-i.png
Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Journal officiel n° L 104 du 03/04/1998 p. 0002 - 0021) (Article 1 Définitions)
Aux fins de la présente convention:
e) On entend par «sources telluriques»:
les sources ponctuelles et diffuses à terre, à partir desquelles des substances ou de l'énergie atteignent la zone maritime, par l'intermédiaire des eaux, de l'air ou directement depuis la côte. Elles englobent les sources associées à tout dépôt délibéré à des fins d'élimination dans le sous-sol marin, rendu accessible depuis la terre par un tunnel, une canalisation ou d'autres moyens, ainsi que les sources associées aux structures artificielles placées à des fins autres que des activités offshore dans la zone maritime sous la juridiction d'une partie contractante.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

tertre de source

Fr-i.png
France Diplomatie Glossaire
Tertre de source
construction édifiée autour d’une source sous pression alimentée par un aquifère profond fonctionnant en mode artésien. A l’émergence, ces eaux très minéralisées déposent une partie des produits jusque là dissous ce qui engendre, progressivement, une sorte de cône de roches stratifiées de type travertineux.

Législation française

vasque de source

Fr-i.png
France Diplomatie Glossaire
Vasque de source
le mécanisme de construction, similaire à celui dont procèdent les tertres de sources, y est contrecarré par des effondrements répétés, dus à des processus internes de suffosion, de telle sorte que les dépôts de source stratifiés ne se hissent pas au-dessus de la surface du sol mais s’entassent en profondeur. Au sol, seule un effondrement en forme de vasque, plus ou moins étendu, marque l’emplacement de la source.

Législation française