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ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius

Coordonnateur en soudage sous traitant

Normes
  • EN 15085-1 - 2007
Applications ferroviaires - Soudage des véhicules et composants ferroviaires - Partie 1 : Généralités[1]

Déclaration adressée sous forme dématérialisée

Fr.png
GUIDE D’APPLICATION DE LA REGLEMENTATION relative aux travaux à proximité des réseaux, Fascicule 3 FORMULAIRES ET AUTRES DOCUMENTS PRATIQUES, Version 1 ANNEXE A. TERMES ET DÉFINITIONS (COMMUNS AUX FASCICULES 1, 2 ET 3)

Pour les besoins du présent guide d’application de la règlementation (fascicules 1 et 2), les termes et définitions suivants s'appliquent.

déclaration adressée sous forme dématérialisée
déclaration qui parvient chez un exploitant enregistré dans le guichet unique (GU) comme compatible avec la dématérialisation, dans un format conforme à l’article 3 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié et aux souhaits de l’exploitant tels que définis dans le guichet unique (format XML seul ou formats XML et PDF).

Législation française

  1. Remplacée par NBN EN 15085-1+A1:2013 Applications ferroviaires - Soudage des véhicules et des composants ferroviaires - Partie 1: Généralités

imprégnation chimique sous pression

IPPC.png
NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
imprégnation chimique sous pression
Traitement du bois avec un agent de conservation chimique sous pression, en conformité avec une spécification technique officielle [NIMP n° 15, 2002; révisée CIMP, 2005]

International Plant Protection Convention (IPPC)

Partie principale sous pression

Normes
  • NBN EN 13445-1:2009 - Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 1 : Généralités
3 Termes et définitions

Récipient sous pression

Normes
  • NBN EN 13445-1:2009 - Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 1 : Généralités
3 Termes et définitions
En complément, voir aussi sur Qualitionnaire

équipement sous pression

Sirop d'inuline sous quota

UE.png
Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique ) Partie II: Définitions applicables au secteur du sucre
5. On entend par "sucre sous quota", "isoglucose sous quota" et "sirop d'inuline sous quota",
toute quantité de sucre, d'isoglucose ou de sirop d'inuline qui est produite au compte d'une campagne de commercialisation déterminée, dans la limite du quota de l'entreprise concernée.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE.png
Règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (Journal officiel n° L 058 du 28/02/2006 p. 0001 - 0031) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
5) "sucre sous quota", "isoglucose sous quota" et "sirop d'inuline sous quota",
toute quantité de sucre, d'isoglucose ou de sirop d'inuline qui est produite au compte d'une campagne de commercialisation déterminée, dans la limite du quota de l'entreprise concernée;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Sous-traitement

UE.png
DIRECTIVE 95/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
e) «sous-traitement»:
la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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