Sous-traitant

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Sous-traitant

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail ILO-OSH 2001 Glossaire
Dans ces principes directeurs, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit:
Sous-traitant:
Personne ou organisation fournissant des services à un employeur sur le lieu de travail de ce dernier conformément aux prescriptions et aux conditions acceptées.

Organisation Internationale du Travail
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RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) Article 4 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

8) «sous-traitant»,
la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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DIRECTIVE 2010/32/UE DU CONSEIL du 10 mai 2010 portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP ANNEXE ACCORD-CADRE RELATIF À LA PRÉVENTION DES BLESSURES PAR OBJETS TRANCHANTS DANS LE SECTEUR HOSPITALIER ET SANITAIRE, Clause 3: Définitions
Aux fins du présent accord, on entend par:
9. sous-traitant:
toute personne qui dispense des services et réalise des activités directement liés aux soins hospitaliers et de santé dans le cadre de relations de travail contractuelles convenues avec l’employeur.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
48. Sous-traitant :
toute personne fournissant du matériel ou effectuant des travaux et/ou prestations des services nécessaires pour le compte du titulaire dans le cadre de ses activités minières en vertu de son Titre Minier et comprenant notamment la construction des infrastructures industrielles, administratives, socioculturelles et autres nécessaires au projet ainsi que toutes autres prestations directement liées au projet minier ;

Législation de la République Démocratique du Congo
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Texte coordonné de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel modifiée par la loi du 31 juillet 2006, la loi du 22 décembre 2006, la loi du 27 juillet 2007. Chapitre I. Dispositions générales relatives à la protection de la personne à l’égard des traitements des données à caractère personnel , Art. 2. Définitions
Aux fins de la présente loi, on entend par:
(o) «sous-traitant»:
la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données pour le compte du responsable du traitement;

Législation luxembourgeoise
Normes
  • NBN EN ISO 3834-1 - 2006
Exigences de qualité en soudage par fusion des matériaux métalliques - Partie 1: Critères pour la sélection du niveau approprié d'exigences de qualité (ISO 3834-1:2005)

Sous-traitant direct

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Loi n° 2008-011 portant Code minier Article premier
Pour les besoins de la présente loi, les mots ou expressions ci-après auront la signification suivante :
« Sous-traitant direct »
désigne toute personne morale de droit mauritanien réalisant, comme unique activité en Mauritanie, la prestation de services directement à un ou plusieurs titulaires de titre minier ou de carrière ou à leurs contractants directs au sens de la présente loi. Pour plus de précision, un sous-traitant direct perd le statut de « sous-traitant direct » s’il réalise en Mauritanie des opérations industrielles ou commerciales au profit d’autres personnes ou entreprises que celles ayant conclu une convention minière et celles se qualifiant comme contractants directs;

Législation de la République Islamique de Mauritanie

Sous-traitant ultérieur

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 février 2010 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil Article 3
Aux fins de la présente décision, on entend par:
e) «sous-traitant ultérieur»
tout sous-traitant engagé par l’impor­ tateur de données ou par tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci, qui accepte de recevoir de l’importateur de données ou de tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci des données à caractère personnel exclusivement destinées à des activités de traitement à effectuer pour le compte de l’exportateur de données après le transfert conformément aux instructions de ce dernier, aux clauses contractuelles types énoncées dans l’annexe et aux termes du contrat écrit relatif à la sous-traitance ultérieure;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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