Souveraineté

Souveraineté

bâtiment d'intervention et de souveraineté (BIS)

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Ministère de la défense Glossaire
BIS
Bâtiment d'intervention et de souveraineté

Législation française

souveraineté alimentaire

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LOI N° 0640/ANRM PORTANT LOI D’ORIENTATION AGRICOLE CHAPITRE I : DES DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 7
Aux termes de la présente loi, on entend par :
Souveraineté alimentaire:
Droit pour un Etat de définir et de mettre en oeuvre une politique agricole et alimentaire autonome garantissant une agriculture durable basée sur les productions locales et la responsabilisation des producteurs qui disposent, à cet effet, de moyens appropriés, notamment terre, eau, crédit, marchés.

Législation malienne (République du Mali, Assemblée Nationale)