Spécial

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Union européenne
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Codex Alimentarius

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Spécial

aciers non alliés et alliés; aciers de qualité et spéciaux

Normes
  • NBN EN 10277-1:2008 - Produits en acier transformés à froid - Conditions techniques de livraison - Partie 1: Généralités
3 Termes et définitions

aliment à usage diététique spécial

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Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Glossaire
Aliment à usage diététique spécial (Food for Special Dietary Use)
Désigne un aliment qui a été spécialement transformé ou formulé pour satisfaire les besoins alimentaires particuliers d'une personne
  • a) manifestant un état physique ou physiologique particulier suite à une maladie, une blessure ou un désordre fonctionnel, ou
  • b) chez qui l'on cherche à obtenir un résultat particulier, y compris, sans s'y limiter, une perte de poids, grâce au contrôle de sa ration alimentaire. [B.24.001]

Législation canadienne

allocation spéciale vieillesse (ASV)

budget général, budgets annexes et comptes spéciaux

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LEXIQUE BUDGÉTAIRE
Budget général, budgets annexes et comptes spéciaux
  • Budget général
Il retrace toutes les recettes et toutes les dépenses de l’État, à l’exception des recettes affectées par la loi de finances à certaines dépenses. (budgets annexes et comptes spéciaux) ;
  • Budget annexe
budget retraçant les dépenses et les recettes d’un service de l’État dont l’activité tend essentiellement à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu à paiement. Ils constituent des missions et sont spécialisés par programme ;
  • Comptes spéciaux
comptes distincts du budget général, retraçant des dépenses et des recettes de l’État entre lesquelles on veut établir un lien, soit que l’on veuille affecter certaines recettes à la couverture de certaines dépenses, soit que l’on veuille faire apparaître une sorte de bilan entre des opérations qui sont en étroite corrélation (compte de prêt par exemple). LEXIQUE BUDGÉTAIRE LEXIQUE BUDGÉTAIRE PAGE 3 SUR 9

Législation française


SmallUK-i.png denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales->Food intended for special medical purposes

denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales

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Règlement (UE) n ° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) n ° 41/2009 et (CE) n ° 953/2009 de la Commission Article 2 Définitions

2. De plus, on entend par:

g) «denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales»,
une denrée alimentaire spécialement traitée ou formulée et destinée à répondre aux besoins nutritionnels de patients, y compris les nourrissons, et qui ne peut être utilisée que sous contrôle médical, et destinée à constituer l’alimentation exclusive ou partielle des patients dont les capacités d’absorption, de digestion, d’assimilation, de métabolisation ou d’excrétion des denrées alimentaires ordinaires ou de certains de leurs ingrédients ou métabolites sont diminuées, limitées ou perturbées, ou dont l’état de santé détermine d’autres exigences nutritionnelles particulières qui ne peuvent être satisfaites par une modification du seul régime alimentaire normal;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n o 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Article 2, Définitions
i) "denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales"
les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, tels que définis dans la directive 1999/21/CE de la Commission [15];

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

denrée alimentaire prête à consommer destinée à des fins médicales spéciales

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Limites de notification, Version 09 du 11-04-12 2. Définitions et abréviations
Denrées alimentaires prêtes à consommer destinées à des fins médicales spéciales
les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, tels que définis dans la directive 1999/21/CE de la Commission, lorsqu'ils sont utilisés comme des denrées alimentaires prêtes à consommer;

Législation belge

droit de tirage spécial (DTS)

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RÈGLEMENT (CE) n° 889/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 mai2002 modifiant le règlement (CE) no 2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident Article premier
3) L'article 2 [ du Règlement (CE) n° 2027/97 du Conseil du 9 octobre 1997 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages] est remplaçé par le texte suivant : "Article 2 - 1. aux fins du présent règlement, on entend par:
e) “DTS”:
les droits de tirage spéciaux tels que définis par le Fonds monétaire international;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

école spéciale militaire (ESM)

Formation des Personnels de l' Enseignement Spécial Catholique (FOPESC)

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BeFWB-i.png Site officiel du Parlement de la Communauté française Liste des abréviations
FOPESC
Formation des Personnels de l' Enseignement Spécial Catholique

Législation belge - Fédération Wallonie Bruxelles

groupe spécial

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BUREAU DES AFFAIRES DU DÉSARMEMENT GLOSSAIRE SUR LES ARMES BIOLOGIQUES
Groupe spécial
Organe créé par les États parties à la Convention sur les armes biologiques ou à toxines lors de la Conférence spéciale tenue en septembre 1994. En 1996, le Groupe spécial fut chargé d'élaborer un protocole prévoyant des mesures de surveillance et de vérification pour la Convention sur les armes biologiques ou à toxines. Le protocole devait comporter des mesures telles que des déclarations obligatoires des installations et des activités, et des inspections facultatives ou par mise en demeure. Ces dispositions devaient être appliquées par une organisation spécialement créée. Ces négociations n'ont pas abouti.

Organisation des Nations Unies (ONU)
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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Règlement des différends
Groupe spécial
Composé de trois experts, cet organe indépendant est établi par l'ORD pour examiner un différend particulier et formuler des recommandations à la lumière des dispositions de l'OMC.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
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Glossaire de la politique agricole commune
Groupe spécial:
dans le langage de l'Organisation mondiale du commerce, le groupe spécial est un groupe composé de trois (parfois cinq) personnes, chargé d'examiner les différends entre pays dans le domaine du commerce international et de se prononcer sur ceux ci. Les membres d'un groupe spécial siègent à titre personnel et non en tant que représentants des gouvernements. Le groupe spécial transmet un rapport à l'organe de règlement des différends, qui ne peut le rejeter que par consensus.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

groupe spécial d'experts gouvernementaux sur la vérification (VEREX)

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BUREAU DES AFFAIRES DU DÉSARMEMENT GLOSSAIRE SUR LES ARMES BIOLOGIQUES
Groupe spécial d'experts gouvernementaux sur la vérification (VEREX)
Groupe d'experts scientifiques et gouvernementaux créé de manière ad hoc par la troisième conférence d'examen de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines, en septembre 1991, pour examiner, d'un point de vue scientifique et technique, d'éventuelles mesures de vérification. En septembre 1994, après quatre sessions de travail, le groupe VEREX produisit un rapport consensuel qui fut transmis aux États parties lors d'une conférence spéciale. La Conférence spéciale adopta le rapport et demanda au Groupe spécial d'établir un projet de protocole obligatoire en matière de vérification pour renforcer la Convention.

Organisation des Nations Unies (ONU)

majoration spéciale du taux de TP

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Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État Glossaire
Majoration spéciale du taux de TP
Cette faculté est offerte au conseil municipal pour majorer son taux de taxe professionnelle, dans certaines limites, au-delà de ce qui serait possible par l’application stricte de la règle du lien. La mise en œuvre de cette dérogation est fonction du niveau des taux d’impôts directs locaux de la commune par rapport aux taux moyens constatés dans l’ensemble des communes.

Législation française

Plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS)

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Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire
PREDIS
Plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux. Ce plan a été approuvé par le Préfet de la Région Picardie le 1er février 1996. Les grands principes de ce plan sont : l'incitation à la réduction à la source et à la valorisation, la préférence régionale pour l'élimination, l'amélioration de la connaissance et de la gestion des déchets industriels spéciaux et diffus, et l'information du public.

Législation française

produit fissile spécial

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Statut de l’AIEA. STATUT TEL QU’AMENDÉ AU 28 DÉCEMBRE 1989 - AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE ARTICLE XX Définitions
Aux fins du présent statut:
1. Par «produit fissile spécial»,
il faut entendre le plutonium 239, l’uranium 233; l’uranium enrichi en uranium 235 ou 233; tout produit contenant un ou plusieurs des isotopes ci-dessus; et tels autres produits fissiles que le Conseil des gouverneurs désignera de temps à autre. Toutefois, le terme «produit fissile spécial» ne s’applique pas aux matières brutes.

Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA)

produit spécial

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LOI N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche TITRE PREMIER DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 9.- (1) Les produits forestiers
sont essentiellement constitués, au sens de la présente loi, de produits végétaux ligneux et non ligneux, ainsi que des ressources fauniques et halieutiques tirées de la forêt.
(2) certains produits forestiers, tels que l'ébène, l'ivoire, espèces animales ou végétales, médicinales ou présentant un intérêt particulier, sont dits produits spéciaux. La liste desdits produits spéciaux est fixée, selon le cas, par l'administration compétente.
(3) Les modalités d'exploitation des produits spéciaux sont fixées par décret.

Législation camerounaise

programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural (Special accession programme for agriculture and rural development - SAPARD)

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Glossaire de la politique agricole commune
SAPARD :
il s'agit de l'acronyme du programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural (Special accession programme for agriculture and rural development). Ce programme a été mis en place pour aider les pays d'Europe centrale et orientale avant leur adhésion à l'Union européenne. Le programme les a aidés à adopter l'aquis communautaire et à moderniser leurs systèmes d'exploitation agricole.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

région administrative spéciale (RAS)

site spécial franchissable

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1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière [et de l'usage de la voie publique. (CODE DE LA ROUTE) <AR 2003-04-04/66, art. 1, 025; En vigueur : 01-01-2004>] Art. 2.DEFINITIONS.

Pour l'application des dispositions du présent règlement :

2.8. <Inséré par AR 1997-07-16/32, art. 1, 3°; En vigueur : 01-10-1997> Le terme " site spécial franchissable "
désigne la partie de la voie publique réservée à la circulation des véhicules des services réguliers de transport en commun par les marques routières prévues aux articles 72.6. et 77.8. et dont le début est indiqué par le signal F 18.
Le site spécial franchissable ne fait pas partie de la chaussée.

Législation belge

Zone de Protection Spéciale (ZPS)

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Document d'objectifs – NATURA 2000 BIENNE-TACON-FLUMEN Glossaire
Zone de Protection Spéciale (ZPS)
Site relevant de la Directive "Oiseaux". L'ensemble des ZPS d'Europe formeront, avec les ZSC*, le réseau Natura 2000 dont la création doit participer à la réalisation des objectifs de la convention sur la diversité biologique adoptée au "Sommet de la Terre" de Rio de Janeiro en juin 1992.

Législation française

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ORIENTATIONS RÉGIONALES DE GESTION ET DE CONSERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE SES HABITATS (ORGFH) DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, TOME I Orientations GLOSSAIRE
Z.P.S. (Zone de Protection Spéciale)
Zones dans lesquelles sont prises des mesures de protection et/ou de restauration des populations d’oiseaux (cf. Directive Oiseaux).

Législation française

zone spéciale de conservation (ZSC)

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Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (Journal officiel n° L 206 du 22/07/1992 p. 0007 - 0050) Définitions Article premier
Aux fins de la présente directive, on entend par:
l) zone spéciale de conservation:
un site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliquées les mesures de conservation nécessaires au maintien ou au rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné;''

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Union européenne
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Diren Centre Glossaire - Principales définitions concernant Natura 2000
Zone Spéciale de Conservation (ZSC)
zones constitutives du réseau Natura 2000 délimitées pour la protection des habitats naturels et des espèces (hors oiseaux) figurant dans l'Arrêté du 16 novembre 2001 modifié.

Législation française