Spécifié

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Union européenne
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Termium plus, Canada
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Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 4/01/2020 (95619)

bois spécifié

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Décision d'exécution (UE) 2018/1503 de la Commission du 8 octobre 2018 établissant des mesures destinées à prévenir l'introduction dans l'Union et la propagation à l'intérieur de celle-ci d'Aromia bungii (Faldermann), C/2018/6447, JO L 254 du 10.10.2018, p. 9–18 Article premier Définitions

Aux fins de la présente décision, on entend par:

c) «bois spécifié»: le bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, de la directive 2000/29/CE lorsqu'il a été obtenu en totalité ou en partie des végétaux spécifiés ci-après, tels qu'énumérés dans l'annexe I, partie II, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (3).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

gaz à effet serre spécifiés

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4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 26-05-2006) CHAPITRE I. - Définitions
§ 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
gaz à effet de serre spécifiés :
gaz visés à l'article 2, 3°, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto.

Législation belge

matériel à risque spécifié (MRS)

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BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA VIANDE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FONDATION INTERNATIONALE CARREFOUR, Rome, 2006 (Lexique et abréviations)
Matériel à risque spécifié (MRS)
Tissus d’animaux qui ont le plus de risque d’héberger un agent de l’encéphalopathie spongiforme transmissible (EST).
Ces tissus doivent être retirés des aliments et des chaînes alimentaires afin d’éviter le risque de recyclage de l’agent de l’EST. Ils sont récoltés séparément dans les abattoirs et détruits directement par incinération ou après un traitement préalable. Les MRS sont définis différemment selon les pays, bien qu’ils incluent tous l’encéphale et la moelle épinière des bovins âgés de plus de 30 mois. Dans l’Union européenne, les organes suivants sont considérés comme des MRS: le crâne (y compris l’encéphale et les yeux), la moelle épinière et la colonne vertébrale (y compris les ganglions rachidiens dorsaux mais pas les vertèbres de la queue ni les processus transverses des vertèbres du bassin et du thorax) des bovins de plus de 12 mois, les amygdales et les intestins et le mésentère des bovins de tous âges.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux - Journal officiel n° L 300 du 14/11/2009 p. 0001 - 0033) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
18. "matériels à risque spécifiés",
les matériels à risque spécifiés au sens de l’article 3, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 999/2001;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions ci-après sont applicables:
o) matériels à risques spécifiés:
les matériels visés à l'annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles(17).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (Journal officiel n° L 147 du 31/05/2001 p. 0001 - 0040) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
g) "matériels à risque spécifiés":
les tissus mentionnés à l'annexe V; sauf indication contraire, les produits qui contiennent ces tissus ou qui en sont dérivés ne sont pas inclus dans cette définition;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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4 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements. CHAPITRE I. - Définitions et champ d'application.
Article 1. § 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
4bis. (Matériels à risque spécifiés :
Sans préjudice de la réglementation européenne concernant les matériels à risque spécifiés :
a) le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, les amygdales, la colonne vertébrale à l'exclusion des vertèbres caudales et des apophyses transverses des vertèbres lombaires mais y compris les ganglions rachidiens et la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois, ainsi que les intestins, du duodénum jusqu'au rectum, des bovins de tous âges;
b) le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, les amygdales et la moelle épinière des ovins et des caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive, ainsi que la rate des ovins et des caprins de tous âges.) <AR 2002-03-18/32, art. 1, 006; En vigueur : 01-07-2001 et 31-03-2001>

Législation belge

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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO (Glossaire)
Matériel à risque spécifié (MRS)
– Tissus des bovins considérés comme pouvant être ou étant fort probablement porteurs d’un agent infectieux de l’EBS :
  • a) le crâne, la cervelle, les ganglions trigéminés, les yeux, les amygdales, la moelle épinière et les ganglions de la racine dorsale des bovins âgés de 30 mois ou plus et
  • b) l’iléon distal des bovins de tous âges.

Législation canadienne

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Ferme á la fourchette - Une stratégie intégrale pour la salubrité des viande en ontario Glossaire
MRS
Matériel à risque spécifié

Législation canadienne

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Dossier de l’environnement de l’INRA n°28 Glossaire
Matériels à risque spécifié (MRS)  :
ce sont l’ensemble des organes et tissus animaux dotés d'un fort pouvoir contaminant (cerveau, moelle épinière, intestins, rate, thymus...) au regard de l’ESB. Leur utilisation est interdite, en France, depuis 1996 dans la chaîne alimentaire animale et humaine.

Par autorisation de publication reçue le 27 juillet 2010 de Madame Nicole Ladet, Inra - Mission communication, Rédactrice en chef www.inra.fr
Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)
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Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique - Rapport n° 3138 ANNEXES LEXIQUE
Matériels à risque spécifiés
organes et tissus dotés d'un fort pouvoir contaminant (cerveau, moelle épinière, intestins, rate, thymus...).

Législation française

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Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique - Rapport n° 3138 ANNEXES SIGLES
MRS
Matériels à risque spécifiés (cerveau, moelle épinière, yeux, iléon, intestins, rate, thymus...).

Législation française

Références utiles

Matériel à risque spécifiés (MRS)


matériel d'emballage en bois spécifié

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Décision d'exécution (UE) 2018/1503 de la Commission du 8 octobre 2018 établissant des mesures destinées à prévenir l'introduction dans l'Union et la propagation à l'intérieur de celle-ci d'Aromia bungii (Faldermann), C/2018/6447, JO L 254 du 10.10.2018, p. 9–18 Article premier Définitions

Aux fins de la présente décision, on entend par:

d) «matériel d'emballage en bois spécifié»:
le matériel d'emballage obtenu, en totalité ou en partie, des végétaux spécifiés;

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matériel spécifié à risque (MSR)

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BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA VIANDE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FONDATION INTERNATIONALE CARREFOUR, Rome, 2006 ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES
MSR
matériel spécifié à risque

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

œuf exempt de micro-organismes pathogènes spécifiés

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2006/696/CE: Décision de la Commission du 28 août 2006 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour, les viandes de volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage, les œufs et ovoproduits et les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés peuvent être importés et transiter dans la Communauté ainsi que les conditions applicables en matière de certification vétérinaire, et modifiant les décisions 93/342/CEE, 2000/585/CE et 2003/812/CE (Journal officiel n° L 295 du 25/10/2006 p. 0001 - 0076) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
m) "œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés":
les œufs à couver qui sont issus de troupeaux de poulets exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés, tels que décrits dans la Pharmacopée européenne, et qui sont destinés exclusivement à des fins de diagnostic ou de recherche ou bien à un usage pharmaceutique.

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organisme spécifié

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Décision d'exécution (UE) 2018/1503 de la Commission du 8 octobre 2018 établissant des mesures destinées à prévenir l'introduction dans l'Union et la propagation à l'intérieur de celle-ci d'Aromia bungii (Faldermann), C/2018/6447, JO L 254 du 10.10.2018, p. 9–18 Article premier Définitions

Aux fins de la présente décision, on entend par:

a) «organisme spécifié»:
Aromia bungii (Faldermann);

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végétal spécifié

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Décision d'exécution (UE) 2018/1503 de la Commission du 8 octobre 2018 établissant des mesures destinées à prévenir l'introduction dans l'Union et la propagation à l'intérieur de celle-ci d'Aromia bungii (Faldermann), C/2018/6447, JO L 254 du 10.10.2018, p. 9–18 Article premier Définitions

Aux fins de la présente décision, on entend par:

:b) «végétaux spécifiés»:
les végétaux de Prunus spp., à l'exception de Prunus laurocerasus L., destinés à la plantation, autres que les semences, dont le tronc ou le collet de racine a un diamètre de 1 cm ou plus en son point le plus épais;

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