Sportif

Sportif

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CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT Article 2 - Définitions
Ces définitions s’entendent dans le contexte du Code mondial antidopage. En cas de conflit, toutefois, les dispositions de la Convention l’emportent.
4. Aux fins du contrôle du dopage,
on entend par « sportif »
toute personne qui pratique une activité sportive au niveau international ou à un niveau national tel qu’il est défini par l’organisation antidopage nationale concernée et accepté par les États parties, et toute autre personne qui pratique un sport ou participe à une manifestation sportive à un niveau inférieur accepté par les États parties.
4. Aux fins de l’éducation et de la formation,
on entend par « sportif »
toute personne qui pratique un sport sous l’autorité d’une organisation sportive.

United Nations for Education, School and Culture Organization (UNESCO)

licence de tireur sportif

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Circulaire coordonnee du 29 octobre 2010 relative a l'application des dispositions legales et reglementaires relatives aux armes 2.1. Explications détaillées et exemples concernant les définitions légales
18° licence de tireur sportif
document accordant le droit de pratiquer le tir sportif, qui est délivré par ou au nom des autorités communautaires compétentes pour le sport, ou un document équivalent délivré dans un autre état membre de l'Union européenne ou un document reconnu par le ministre de la Justice, délivré dans un autre état ;
Commentaire :
  • ici, les mêmes remarques que celles concernant le permis de chasse s'appliquent, étant entendu qu'au contraire de celui-ci il n'existe pas dans de nombreux pays de licence de tireur sportif officielle ou que celle-ci n'est pas équivalente !

Législation belge
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8 JUIN 2006. - Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. (Article 2):
Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, l'on entend par :
18° licence de tireur sportif :
un document accordant le droit de pratiquer le tir sportif, qui est délivré par ou au nom des autorités communautaires compétentes pour le sport, ou un document équivalent délivré dans un autre état membre de l'Union européenne ou un document reconnu par le ministre de la Justice, délivré dans un autre état.

Législation belge

manifestation culturelle ou sportive

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Règlement (CE) n o 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort - Journal officiel n° L 303 du 18/11/2009 p. 0001 - 0030 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
h) "manifestations culturelles ou sportives",
les manifestations qui sont essentiellement et de façon prédominante associées à des traditions culturelles établies de longue date ou à des activités sportives comprenant les courses ou d’autres formes de compétitions lorsqu’il n’y pas de production de viande ou de produits d’origine animale ou que cette production est marginale par rapport à la manifestation proprement dite et n’est pas significative au plan économique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

sportif de haut niveau

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Sportif de haut niveau
Le sport de haut niveau est reconnu par le code du sport et par la charte du sport de haut niveau (fondée sur les principes déontologiques du sport). Il repose sur des critères bien établis qui sont :
  • la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives ;
  • les compétitions de référence (jeux olympiques, championnats du monde et championnats d'Europe) ;
  • la liste des sportifs de haut niveau ;
  • les filières d'accès au sport de haut niveau.
La liste des sportifs de haut niveau regroupe les sportifs sélectionnés dans une équipe de France pour préparer les compétitions internationales de référence (JO, championnat du monde et d'Europe). Ils doivent être âgés de douze ans au moins au cours de l'année de leur inscription sur cette liste. Par exemple, un joueur de football du Paris Saint-Germain (PSG) ou de l'Olympique de Marseille (OM), s'il n'est pas en équipe de France, n'est pas considéré comme sportif de haut niveau. Les inscriptions sur la liste des sportifs de haut niveau sont réalisées annuellement sur proposition des directeurs techniques nationaux des fédérations sportives concernées dans la limite de quotas (maximum d'inscriptions à ne pas dépasser), définis par la Commission nationale du sport de haut niveau (CNSHN).
Remarque
Source : mission des Études, de l'Observation et des Statistiques (MEOS) au ministère en charge des sports (site : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, rubrique "statistiques")

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm


sportif Espoir

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Sportif Espoir
La liste des sportifs "Espoirs" regroupe les sportifs âgés de douze ans au moins au cours de l'année de leur inscription sur cette liste. Ils doivent présenter, dans les disciplines sportives reconnues de haut niveau, des compétences sportives attestées par le directeur technique national placé auprès de la fédération concernée mais ne remplissant pas encore les conditions requises pour figurer sur la liste des sportifs de haut niveau. La liste des sportifs "Espoirs" est arrêtée pour une année par le ministre chargé des sports, sur proposition des directeurs techniques nationaux placés auprès des fédérations sportives concernées.
Remarque
Source : mission des Études, de l'Observation et des Statistiques (MEOS) au ministère en charge des sports (site : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, rubrique "statistiques")

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

sportif reconnu par le ministère

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Sportif reconnu par le ministère
Le ministère en charge des sports reconnaît 3 listes de sportifs :
Remarque
Source : mission des Études, de l'Observation et des Statistiques (MEOS) au ministère en charge des sports (site : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, rubrique "statistiques")

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

pêche sportive

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RÈGLEMENT (CE) N° 302/2009 DU CONSEIL du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant le règlement (CE) n° 43/2009 et abrogeant le règlement (CE) n° 1559/2007 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
n) «pêche sportive»,
une pêche non commerciale dont les participants sont membres d'une organisation sportive nationale ou détiennent une licence sportive nationale;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

transport de personnes à des fins touristiques ou sportives

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Ordonnance sur le décollage et l’atterrissage d’aéronefs en dehors des aérodromes (Ordonnance sur les atterrissages en campagne, OSAC) du 14 mai 2014 Art. 2 Définitions
Dans la présente ordonnance, on entend par:
b. transports de personnes à des fins touristiques ou sportives:
transports commerciaux de personnes qui:
1. ont pour but la pratique d’une activité de loisir revêtant un caractère de divertissement prépondérant, ou
2. n’entretiennent aucun lien étroit avec l’endroit où ont lieu les atterrissages en campagne et dont le lieu de départ ou de destination se trouve à plus de 1100 m d’altitude;

Législation suisse