Stockage

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DIRECTIVE 2012/18/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil Article 3 Définitions
16) «stockage»:
la présence d'une certaine quantité de substances dangereuses à des fins d'entreposage, de mise en dépôt sous bonne garde ou d'emmagasinage;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


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Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
3. «stockage»,
le dépôt de combustible usé ou de déchets radioactifs dans une installation, sans intention de retrait ultérieur;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains (Journal officiel n° L 102 du 07/04/2004 p. 0048 - 0058) (Article 3 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
j) "stockage":
le maintien du produit sous conditions contrôlées et appropriées jusqu'à la distribution;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
8) «stockage»
la présence d'une certaine quantité de substances dangereuses à des fins d'entreposage, de mise en dépôt sous bonne garde ou d'emmagasinage.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 26-05-2006) CHAPITRE I. - Définitions
§ 3. Pour l'application de la Section 3 du chapitre II du présent arrêté, on entend par :
stockage :
la présence d'une certaine quantité de substances dangereuses à des fins d'entreposage, de mise en dépôt sous bonne garde ou d'emmagasinage;

Législation belge

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JUIN 1999. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Art. 4.
Aux fins du présent accord de coopération, on entend par :
10° stockage :
la présence d'une certaine quantité de substances dangereuses à des fins d'entreposage, de mise en dépôt sous bonne garde ou d'emmagasinage;

Législation belge

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Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public (NOR : INDI0403209A) TITRE Ier - DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Art. 3.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
«stockage» :
'un ensemble de réservoirs manufacturés installés dans un même local ou espace clôturé ;

Législation française

appareil de stockage du vin

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Règlement délégué (UE) n o 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0017 - 0046) Article 2 Définitions
Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, on entend par:
10) "appareil de stockage du vin",
un appareil de réfrigération qui compte exclusivement un ou plusieurs compartiments de stockage du vin;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 2 Définitions
Outre les définitions énoncées dans la directive 2005/32/CE, on entend par:
9) "appareil de stockage du vin" :
un appareil de réfrigération qui comporte exclusivement un ou plusieurs compartiments de stockage du vin;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

capacité de stockage (V)

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 812/2013 DE LA COMMISSION du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire (JO L 239 du 6.9.2013, p. 83) Article 2 Définitions

Outre les définitions énoncées à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, aux fins du présent règlement, on entend par:

4) «capacité de stockage» (V),
le volume nominal d’un ballon d’eau chaude, exprimé en litres;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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centre de stockage de déchets très faiblement actifs (CSTFA)

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Brennilis – Demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement GLOSSAIRE
CSTFA
Centre de Stockage de déchets Très Faiblement Actifs

Législation française

dispositif de stockage

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Numérisez vos collections, Planification et mise en œuvre de projets de numérisation Glossaire
dispositif de stockage
Moyen de stockage et de récupération de fichiers numériques, par exemple sur disque magnétique, sur disque optique compact ou sur bande.

Législation canadienne

installation de stockage

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Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
4. «installation de stockage»,
toute installation ayant pour objectif principal le stockage de déchets radioactifs;

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meuble de stockage de denrées alimentaires congelées

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Règlement délégué (UE) n o 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0017 - 0046) Article 2 Définitions
Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, on entend par:
8) "meuble de stockage de denrées alimentaires congelées",
un appareil de réfrigération comportant un ou plusieurs compartiments adaptés au stockage de denrées alimentaires congelées;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 2 Définitions
Outre les définitions énoncées dans la directive 2005/32/CE, on entend par:
7) "meuble de stockage de denrées alimentaires congelées" :
un appareil de réfrigération comportant un ou plusieurs compartiments adaptés au stockage de denrées alimentaires congelées;

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stockage de données

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Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Stockage de données
  • 1) Capacité d'un ordinateur à emmagasiner de l'information.
  • 2) Il s'agit également d'une fonction informatique de mise en mémoire de l'information sur un support (p.ex., bande magnétique, disquette, CD-ROM, etc.).

Législation canadienne

stockage de substance explosive

Références utiles


stockage définitif

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Directive 2006/117/Euratom du Conseil du 20 novembre 2006 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (Journal officiel n° L 337 du 05/12/2006 p. 0021 - 0032) Article 5 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
7) "stockage définitif",
la mise en place de déchets radioactifs ou de combustible usé dans une installation autorisée, sans intention de les récupérer;

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Union européenne
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République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS
Stockage définitif
Stockage en décharge dont les pertes de substances sont compatibles avec les milieux (air, eau et sol) de l'environnement, à court terme comme à long terme, sans qu'un traitement ultérieur ne soit nécessaire.

Législation suisse

stockage géologique

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Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) Glossaire
Stockage géologique
Solution industrielle qui consisterait à placer les déchets dans un ouvrage construit à grande profondeur, dans une roche convenable, avec l'idée de pouvoir un jour, après une période de surveillance stricte permettant de les retirer à tout moment (appelée période de "réversibilité"), reboucher les galeries et puits d'accès et abandonner à la nature le soin de confiner définitivement les radONUcléides. Par extension de langage, le terme désigne aussi le lieu où les déchets seraient ainsi placés.

Législation française

stockage public

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Glossaire de la politique agricole commune
Stockage public:
pour gérer le marché d'un produit agricole particulier, l'Union européenne peut retirer du marché une certaine quantité de ce produit et l'entreposer temporairement. L'entrepôt peut être la propriété de l'État ou d'un propriétaire privé, tel qu'un exploitant agricole ou une coopérative. Lorsque le produit est placé dans un entrepôt public, on dit que l'Union européenne a «retiré une quantité de produit du marché et l'a mise en stockage public».

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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stockage souterrain

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Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets - Journal officiel n° L 182 du 16/07/1999 p. 0001 - 0019 Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
f) stockage souterrain,
un site permanent de stockage des déchets dans une cavité géologique profonde telle qu'une mine de sel ou de potassium;

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système de stockage amovible

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RÈGLEMENT (UE) N° 406/2010 DE LA COMMISSION du 26 avril 2010 portant application du règlement (CE) n° 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène Article premier Définitions
Pour les besoins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:
30) «système de stockage amovible»
désigne un système amovible monté sur un véhicule qui contient et protège un ou plusieurs réservoirs ou un assemblage de réservoirs;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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