Subsidiarité

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Subsidiarité -

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Etymologie, Ortolang
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La Documentation Française
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Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) Glossaire
Subsidiarité
L'application du principe de subsidiarité équivaut à faire intervenir le niveau institutionnel le plus apte a gérer une question. Ainsi le niveau supérieur n'intervient que s'il est le plus efficace et apporte une valeur ajoutée.

Législation française