Suivi

Suivi

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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.
Pour l'application du Code terrestre :
Suivi
désigne la réalisation d’investigations en continu dans une population ou une sous-population donnée et dans l’environnement de cette dernière en vue de détecter des changements dans la prévalence d’une maladie ou dans les caractéristiques d’un agent pathogène.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L’ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
Suivi
Processus continu de collecte systématique d’informations, selon des indicateurs choisis, pour fournir aux gestionnaires et aux parties prenantes d’une action de développement en cours, des éléments sur les progrès réalisés, les objectifs atteints et l’utilisation des fonds alloués.
Termes connexes : suivi des performances, indicateur

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)
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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
suivi
Processus officiel, ayant pour objet la vérification des situations phytosanitaires [CEMP, 1996; révisée CEMP, 1999; précédemment monitorage]

International Plant Protection Convention (IPPC)

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Règlement (UE) n o 164/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure visées à l’article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Journal officiel n° L 057 du 06/03/2010 p. 0001 - 0154) 2. PARTIE 2: CODES ET RÉFÉRENCES, 2.3. Définitions
Les définitions suivantes sont utilisées dans le cadre des présentes spécifications techniques.
Le suivi
désigne la fonction de gestion d’informations d’état sur une cargaison, des éléments d’une cargaison, des chargements ou des équipements (conteneurs vides ou pleins), y compris leur localisation.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n o 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) ANNEXE B GLOSSAIRE
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
Suivi
Activité qui consiste à surveiller et à enregistrer systématiquement le lieu et l'état courants d'une cargaison, d'un véhicule, d'un équipement, d'un ensemble ou d'un chargement donné.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Hygiène-i.pngRectificatif au règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 191 du 30.4.2004 - Journal officiel n° L 191 du 28/05/2004 p. 0001 - 0052) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant aux articles 2 et 3 du règlement (CE) n° 178/2002 s'appliquent.
En outre, on entend par:
8) «suivi» :
la réalisation d'une séquence planifiée d'observations ou de mesures conçue pour vérifier le niveau de conformité avec la législation relative aux aliments pour animaux ou aux denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Hygiène-i.pngRèglement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux - Journal officiel n° L 165 du 30/04/2004 p. 0001 - 0141 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant aux articles 2 et 3 du règlement (CE) no 178/2002 s'appliquent.
En outre, on entend par:
8) "suivi"
la réalisation d'une séquence planifiée d'observations ou de mesures conçue pour vérifier le niveau de conformité avec la législation relative aux aliments pour animaux ou aux denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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followup

assurer le suivi du processus optimisé

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BeWa-i.png Commissariat EASI-WAL, E-Administration et SImplification Glossaire
Assurer le suivi du processus optimisé
Le suivi de l'implémentation du processus optimisé consiste à évaluer en permanence son bon fonctionnement et à réajuster ses modalités si cela s'avère nécessaire.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

audit de suivi

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Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier
AUDIT DE SUIVI
L'audit en cours d'utilisation d'un régime douanier ou d'une procédure particulière, également appelé audit de suivi, permet de contrôler que les opérations douanières effectuées par l'entreprise se déroulent conformément aux principes fixés notamment, lors de l'audit-agrément.

Législation burkinabaise
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Le lexique douanier
Audit de suivi
L'audit en cours d'utilisation d'un régime douanier ou d'une procédure particulière, également appelé audit de suivi, permet de contrôler que les opérations douanières effectuées par l'entreprise se déroulent conformément aux principes fixés notamment, lors de l'audit initial ou audit-agrément.

Législation française

audit réglementaire de système de suivi

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Manuel - Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) (Glossaire):
Audit réglementaire de système de suivi
Audit effectué à la suite d'un audit réglementaire de système lorsqu'une DAC pour une non-conformité majeure ne peut être classée.''

Législation canadienne

bordereau de suivi

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Déchets d’actvités de soins à risques - Comment les éliminer ? Glossaire
Bordereau de suivi
document permettant de suivre les déchets depuis leur production jusqu'à leur incinération ou leur prétraitement par désinfection et d'identifier les différents intervenants de la filière d'élimination. Il est signé par chacun des intermédiaires.

Législation française

comité de surveillance et de suivi des données

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Académie européenne des patients Glossaire
Comité de surveillance et de suivi des données
Un Comité de surveillance et de suivi des données (DSMB - Data Safety Monitoring Board) est un groupe d'experts indépendants visant à garantir la sécurité du patient pendant un essai clinique. Ce comité étudie régulièrement des données d'études cliniques (et ses membres ont accès aux données sans insu en cas d'études en aveugle), des rapports d'événement imprévu et des performances d'études cliniques. Le DSMB fournit un conseil indépendant afin de garantir de ne pas exposer les participants à des risques injustifiés. Il émet en outre des recommandations concernant la poursuite, la modification ou l'arrêt d'un essai.

Académie européenne des patients

investissement de suivi

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION Lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques (2014/C 19/04) 2.3. Définitions
Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par:
xiii) «investissement de suivi»:
un investissement supplémentaire réalisé dans une entreprise après un ou plusieurs cycles d’investissement en faveur du financement des risques;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

mesure de confinement, contrôle et suivi (CCS)

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Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés Glossaire
Aux fins d’application de la politique, les mots et expressions suivants ont été définis pour faciliter la compréhension.
« Mesures de confinement, contrôle et suivi (CCS) » :
Mesures correctrices consistant à isoler la contamination et à mettre en place des mesures de contrôle et de suivi permettant de s’assurer de l’efficacité et de la permanence du confinement. Ces mesures sont réalisées dans le but de mettre un terme aux impacts ou de rendre non significatif le risque que constitue un terrain contaminé.

Législation canadienne

mesure de suivi

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BeWa-i.png 5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009) Section 2 - Définitions
Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par :
12° "mesures de suivi"
mesures visant à s'assurer de la maîtrise des risques et de l'efficacité des mesures de sécurité ou des actes et travaux d'assainissement du sol;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

point de suivi

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2008/231/CE: Décision de la Commission du 1 er février 2008 concernant la spécification technique de l’interopérabilité relative au sous-système exploitation du système ferroviaire transeuropéen visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil abrogeant la décision 2002/734/CE (notifiée sous le numéro C(2008) 356) Glossaire
Point de suivi
Points de l’horaire des trains où est exigée une information sur l’heure d’arrivée, de départ ou de passage.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

suivi de l'apprenant

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IGPDE Le glossaire de la formation en ligne tuteurée (e-formation)
Suivi de l’apprenant
Le suivi consiste à pouvoir suivre (littéralement "poursuivre") le cheminement et l'activité de l'apprenant dans son parcours de formation. Ce suivi est organisé à partir des données significatives mémorisées au cours de la formation, selon le programme et la fréquence intégrés lors de la conception des ressources pédagogiques. Ces données reflètent la méthode de travail de l'apprenant, les difficultés rencontrées, les acquisitions, les périodes de relâchement. Le tuteur pourra ainsi, via la plate-forme de formation, suivre la progression de l'apprenant et intervenir dès qu'il l'estimera nécessaire.

Législation française

suivi des performances

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RÈGLEMENT (UE) No 691/2010 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2010 établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau et modifiant le règlement (CE) no 2096/2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions de l’article 2 du règlement (CE) no 549/2004 s’appliquent.
De plus, on entend par:
m) «suivi des performances»,
le processus continu de collecte et d’analyse de données permettant de mesurer les résultats effectifs d’un système par rapport à des objectifs prédéfinis.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

suivi du médicament vétérinaire

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Arrêté Ministériel n° 2006-309 du 28 juin 2006 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires Glossaire
Les définitions figurant dans ce glossaire s'appliquent aux termes utilisés dans cet arrêté et son annexe. Les termes ainsi définis peuvent avoir une signification différente dans un autre contexte.
Suivi du médicament vétérinaire
Accomplissement d'un ensemble de formalités permettant de connaître le parcours et de retrouver tout médicament vétérinaire, en particulier en fonction de son numéro de lot.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

suivi socio-judiciaire

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Glossaire - Rétention de sûreté
Suivi socio-judiciaire
Obligations fixées par la décision de condamnation qui s'appliquent à compter de la libération de la personne pour une durée également fixée par la juridiction de jugement qui ne peut, en principe, dépasser dix ans en matière correctionnelle et vingt ans en matière criminelle.

Législation française