Surface

Surface - Substantif féminin singulier

Etymologie, Ortolang

Union européenne

Termium plus, Canada

La Documentation Française

Codex Alimentarius

principale surface exposée->principal display surface

Règlement sur les fruits et les légumes frais, C.R.C., ch. 285 INTERPRÉTATION

		2. Dans le présent règlement, « principale surface exposée » signifie dans le cas où le contenant a) a un côté ou une surface exposée ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d’utilisation, la superficie totale de ce côté ou de cette surface, à l’exclusion du dessus, b) a le couvercle exposé ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d’utilisation, la superficie totale de la surface supérieure du couvercle, c) a un côté ou une surface non exposée ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d’utilisation, 40 pour cent de la surface totale du contenant, à l’exclusion du dessus et du dessous, s’il y a lieu, à la condition que ce 40 pour cent puisse être exposé ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d’utilisation, d) est un sac dont les côtés sont d’égales dimensions, la superficie totale de l’un de ses côtés, e) est un sac dont les côtés ont plus d’une dimension, la superficie totale de l’un de ses plus grands côtés, et f) est une enveloppe ou une bande, si étroite par rapport à la dimension du produit emballé qu’il est impossible de dire que ce contenant a un côté ou une surface exposée ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d’utilisation, la superficie totale d’un côté de l’étiquette mobile attachée à ce contenant; (principal display surface)
		Législation canadienne

Surface agricole

RÈGLEMENT (CE) n° 73/2009 DU CONSEIL du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003 Article 2 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: h) «surface agricole», l'ensemble de la superficie des terres arables, des pâturages permanents ou des cultures permanentes.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Surface apparente

Directive 76/756/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 262 du 27/09/1976 p. 0001 - 0031) ANNEXE I INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE, 1. DÉFINITIONS

		1.6. Plage éclairante d'un feu 1.6.4. Surface apparente Par surface apparente, dans une direction d'observation déterminée, on entend la projection orthogonale de la surface de sortie du feu sur un plan perpendiculaire à la direction d'observation (voir dessin à l'appendice 2).
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Surface au contact des aliments

Cinq Clefs pour des aliments plus sûrs, manuel Glossaire

		Surfaces au contact des aliments Surfaces des matériels et ustensiles qui sont normalement en contact avec les aliments.
		Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

Surface boisée

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Surface boisée Est considéré comme boisé tout terrain d'au moins 5 ares, peuplé par des espèces forestières susceptibles d'atteindre à l'âge adulte une hauteur de 5 m ou plus, où le taux de couvert des arbres est au moins de 10 %. Lorsqu'il s'agit de jeunes peuplements dont le couvert est inférieur à 10 %, ils doivent comporter au moins 500 tiges d'avenir par hectare ou, dans le cas de plantations à grand espacement, 300 plants par hectare. Ces surfaces sont réparties en bois et forêts proprement dits (50 ares et plus) et bosquets (5 ares à 50 ares). Ces derniers avec les haies boisées, les arbres d'alignements et les arbres épars (arbres isolés ou bouquets de moins de 5 ares) constituent les surfaces boisées hors forêt. Les peupliers dont la culture se rapproche plus d'une production agricole, bien que classés à part, participent à la superficie boisée. Remarque Source : service de la statistique et de la prospective (SSP), ministère chargé de l'agriculture (site : http://agreste.agriculture.gouv.fr)
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Surface de compensation écologique

Stratégie nationale de la Belgique pour la Biodiversité 2006-2016 Glossaire

		Surfaces de compensation écologique : surfaces qui fournissent un refuge pour la faune et la flore indigènes (comme les haies, les fossés, les prairies extensives, les jachères, etc.).
		Législation belge

Surface de plancher

REGLEMENT D’URBANISME ANNEXÉ À L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 831 DU 14 DÉCEMBRE 2006 DISPOSITIONS GÉNÉRALES D’URBANISME APPLICABLES A L’ENSEMBLE DU QUARTIER (RU-SRT-GEN-V1D) introduit par l’Ordonnance Souveraine n° 831 du 14 décembre 2006 ART. 5. Définition des termes employés dans le présent règlement

		Surface de plancher : Somme des surfaces de tous les niveaux d’un bâtiment (cf. définition), épaisseur de tous les murs incluse, dont sont exclus les terrasses non couvertes, les loggias, les prolongements extérieurs de niveaux (coursives, balcons, avancées de toitures, etc.), les circulations publiques, les vides (escaliers, ascenseurs, etc.).
		Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

Surface de vente

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Surface de vente Espace couvert ou non couvert affecté à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, espace affecté à l'exposition des marchandises proposées à la vente et à leur paiement, espace affecté à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente (hors réserves, laboratoires et surfaces de vente de carburants). Ne sont pas compris les réserves, les cours, les entrepôts, ainsi que toutes les zones inaccessibles au public, les parkings, etc. Sont exclues les surfaces correspondant à des formes de vente non sédentaires, en stand ou par correspondance. Remarque Généralement une surface de vente est mesurée en mètre carré.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Surface développée d'un pare-brise

Règlement n° 43 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules (Journal officiel n° L 230 du 31/08/2010 p. 0119 - 0252) 2. DÉFINITIONS

		Au sens du présent règlement, on entend par: 2.11."surface développée d'un pare-brise", la surface du rectangle minimal de verre à partir duquel un pare-brise peut être fabriqué;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Surface du logement

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Surface du logement La notion retenue est la surface habitable y compris couloir, cuisine, salle de bains, WC. En revanche sont exclus de cette surface les balcons, terrasses, vérandas, caves, parkings et greniers.La surface du logement est précisée selon des tranches qui diffèrent selon les sources statistiques.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Surface effective de filtration

Normes

NBN EN 779 - 2012 Filtres à air de ventilation générale pour l'élimination des particules - Détermination des performances de filtration

Surface hors œuvre nette (SHON)

Direction Départementale de l'Equipement de la Manche Glossaire

		Surface hors œuvre nette (SHON) Surface brute après déduction des combles et sous-sols non aménageables < 1.80m, des balcons, surfaces non closes, espaces de stationnement.
		Législation française

Surface latérale au-dessus de l'eau (SV)

Directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 389 du 30/12/2006 p. 0001 - 0260) PARTIE I, CHAPITRE 1 GÉNÉRALITÉS, Article 1.01 Définitions

		Les définitions ci-après sont applicables aux fins de la présente directive: Termes de technique navale 63. «surface latérale au-dessus de l'eau» («SV»): la surface latérale du bateau au-dessus de la ligne de flottaison en m2;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Surface limitée

Normes

EN 45545-1 - 2013 Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

Surface non agricole (SNA)

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes Glossaire

		SNA Surface non agricole (utilisée dans dans le langage de la PAC
		Législation française

Surface frontale

Normes

NBN EN 779 - 2012 Filtres à air de ventilation générale pour l'élimination des particules - Détermination des performances de filtration

Surface spécifique

Service du répertoire toxicologique de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Le lexique

		Surface spécifique La surface spécifique d'un corps est exprimée par le rapport entre sa surface et une unité de masse (ex. m²/g) ou par le rapport entre sa surface et son unité de volume (ex. m²/cm³).
		Législation canadienne

Surface terrière

Direction Départementale des Territoires de la Drôme Glossaire des termes techniques forestiers employés

		Surface terrière La surface terrière d’un arbre est la surface de sa section à 1,30 mètre du sol. La surface terrière d’un peuplement est la somme des surfaces terrières de tous les arbres qui le composent exprimée en mètres carrés par hectare.
		Législation française

Surface terrière d’un peuplement

15 juillet 2008. – Décret relatif au Code forestier (M.B. du 12/09/2008, p. 47631) Art. 3.

		Au sens du présent Code il faut entendre par: 26° surface terrière d’un peuplement somme des superficies des sections orthogonales des tiges du peuplement à un mètre cinquante du sol;
		Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Surface toujours en herbe (STH)

Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire

		STH superficie toujours en herbe.
		Législation française

ORIENTATIONS RÉGIONALES DE GESTION ET DE CONSERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE SES HABITATS (ORGFH) DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, TOME I Orientations GLOSSAIRE

		Surface Toujours en Herbe (STH) Surface en herbe, naturelle ou semée depuis au mojns cinq ans.
		Législation française

Surface utilisable

13 JUIN 2010. - Arrêté royal fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande

		Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 7° surface utilisable une surface recouverte de litière accessible aux poulets en permanence;
		Législation belge

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Aide Compensatoire aux Surfaces (ACS) - Abréviation - Aide Compensatoire aux Surfaces (ACS

Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture du Territoire de Belfort Glossaire des sigles en usage aux service Eau Environnement, service Économie Agricole, service Habitat Urbanisme, et service Ingénierie des territoires Sécurité routière

		ACS Aide Compensatoire aux Surfaces
		Législation française

Assainissement pluvial de surface imperméabilisée

Glossaire eau, milieux marins et biodiversité

		Assainissement pluvial de surface imperméabilisée Sens technique: Ensemble des techniques et installations consistant à maîtriser le débit et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement par rétention ou infiltration, ou à assurer la collecte, le stockage éventuel et, si nécessaire, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement. En effet, les eaux de pluie, en ruisselant sur les surfaces imperméabilisées (toits, chaussées, aires de stockage, etc. ), peuvent entraîner des matières polluantes (matières organiques, métaux lourds, hydrocarbures, etc.). Source: d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse Thématiques associées: Pluie et neige, Eau potable et assainissement, Assainissement, Habitation et ville. Traductions: Stormwater drainage from waterproofed surfaces, Saneamiento pluvial de superficie impermeabilizada.
		Office International de l’Eau (OIEau)

Canard de surface

Gestion de la faune Glossaire

		Canard de surface Les canards de surface s'alimentent en barbotant dans l'eau ou sur terre au lieu de plonger sous l'eau. Le Canard colvert et le Canard branchu sont des canards de surface.
		Législation canadienne

Demande d'aide à la surface

24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales. CHAPITRE Ier. - Définitions.

		Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 4° demande d'aide à la surface la demande annuelle au titre des régimes d'aides visés à l'article 1er, § 1er, point a) et point b), iii), du Règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires ou, à partir de l'année civile 2005, la demande annuelle pour les paiements directs visée à l'article 22, § 1er, du Règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les Règlements (CEE) n° 2019/93, (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001, (CE) n° 1454/2001, (CE) n° 1868/94, (CE) n° 1251/1999, (CE) n° 1254/1999, (CE) n° 1673/2000, (CEE) n° 2358/71 et (CE) n° 2529/2001;
		Législation belge

Instrument de mesure de surface

DIRECTIVE 2004/22/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure ANNEXE MI-009 : INSTRUMENTS DE MESURE DIMENSIONNELLE

		Les exigences essentielles pertinentes de l'annexe I, les exigences spécifiques de la présente annexe et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées dans la présente annexe s'appliquent aux types d'instruments de mesure dimensionnelle définis. DÉFINITIONS Instrument de mesure de surface Un instrument de mesure de surface sert à la détermination de la surface d'objets de forme irrégulière, par exemple des objets en cuir.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Système d'air de surface (SAS)

Contamination fongique dans les immeubles publics. Guide facilitant la détermination et la gestion des problèmes Glossaire

		SAS Désigne les échantillonneurs de systèmes d'air de surface.
		Législation canadienne

Tension superficielle de surface

Désinfectants et désinfection en hygiène et salubrité: principes fondamentaux GLOSSAIRE

		Tension superficielle de surface Tension moléculaire qui existe à l’interface de deux milieux (eau-air). Cette tension amène la surface de l’eau à se déformer comme une membrane élastique. Cet effet permet par exemple aux insectes (patineuses) de marcher sur l’eau.
		Législation canadienne

Tubage de surface

Ontario - Ministère des richesses naturelles - Les ressources en pétrole, en gaz et en sel Glossaire

		Tubage de surface rangée de tuyaux, généralement en métal, installée profondément dans un puits, de sorte que la première rangée atteint le fond rocheux où elle est cimentée en place.
		Législation canadienne