Surgelé

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Codex Alimentarius

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Surgelé

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Décret n°64-949 du 9 septembre 1964 - Article 1 Décret n°64-949 du 9 septembre 1964 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation pour les produits surgelés Modifié par Décret n°91-1230 du 3 décembre 1991 - art. 1 JORF 8 décembre 1991
Le qualificatif "surgelé"
ou toute autre dénomination comprenant un composé ou dérivé de ce mot ou évoquant l'idée de congélation ultra-rapide est réservé aux produits alimentaires ou boissons qui :
  • a) Se trouvaient au moment de leur surgélation dans un parfait état de fraîcheur ;
  • b) Répondaient, au même moment, et chacun en ce qui le concerne, aux caractéristiques prévues par les textes spéciaux en vigueur en matière de répression des fraudes et pour les viandes, abats et produits d'origine animale, en matière de salubrité ;
  • c) Ont fait l'objet des opérations nécessaires de triage et de parage ;
  • d) Ont été soumis en vue de leur stabilisation à un abaissement de température suffisant pour permettre l'obtention à "coeur" d'une température égale ou inférieure à - 18 °C appliquée le plus tôt possible après la capture, l'abattage ou la préparation. L'opération de surgélation doit être conduite de manière à franchir très rapidement la zone de température de cristallisation maximum ;
Pendant l'opération de congélation il est interdit d'utiliser en contact direct avec les produits des fluides frigorigènes autres que ceux dont la liste et les conditions d'emploi sont fixées par arrêté pris dans les formes prévues à l'article 1er du décret du 15 avril 1912 susvisé.
  • e) Ont été maintenues à une température égale ou inférieure à - 18 °C depuis la surgélation jusqu'à la remise au consommateur final ou l'utilisation par les restaurants, hôpitaux, cantines et autres collectivités similaires. Toutefois, cette température peut, pendant le transport et pendant la conservation dans les meubles de vente, subir de brèves variations en hausse n'excédant pas 3 °C.
Des arrêtés du ministre de l'agriculture et du ministre de la santé publique et de la population, contresignés, s'il y a lieu, par le ministre chargé de la marine marchande, préciseront les conditions techniques de surgélation et de conservation applicables à chaque catégorie de produits visés par le présent décret.
Ces mêmes arrêtés pourront imposer l'utilisation, dans les denrées soumises à la surgélation et jusqu'au moment de la vente au détail, de dispositifs techniques destinés à contrôler le respect des règles fixées ci-dessus.

Législation française


aliment surgelé

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CODE D’USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDÉ POUR LA TRANSFORMATION ET LA MANIPULATION DES ALIMENTS SURGELÉS (CAC/RCP 8-1976) 2. DÉFINITIONS
Les définitions données ci-après sont destinées à être utilisées uniquement dans le cadre du présent Code:
Aliment surgelé
Aliment ayant été soumis à un procédé de surgélation et maintenu à une température égale ou inférieure à -18°C tout au long de la chaîne du froid, sous réserve des tolérances permises de variations de température.

Codex Alimentarius
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DIRECTIVE DU CONSEIL du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine ( 89/108/CEE ) Article premier 1
2 . Aux fins de la présente directive, on entend par «aliments surgelés»
les denrées alimentaires :
  • qui ont été soumises à un processus approprié de congélation dit «surgélation», permettant de franchir aussi rapidement que nécessaire, en fonction de la nature du produit, la zone de cristallisation maximale ayant pour effet que la température du produit dans tous ses points - après stabilisation thermique - est maintenue sans interruption à des valeurs égales ou inférieures à - 18°C, et
  • qui sont commercialisées de manière à indiquer qu'elles possèdent cette caractéristique .
Les glaces alimentaires ne sont pas considérées comme aliments surgelés au sens de la présente directive .

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

champignon surgelé

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NORME CODEX POUR LES CHAMPIGNONS COMESTIBLES ET PRODUITS DERIVES (CODEX STAN 38-1981) (2. DESCRIPTION)
2.1 Définition des produits
2.1.12 Champignons surgelés
champignons comestibles frais d'une même espèce qui, après parage, lavage et blanchiment, sont soumis à un traitement de surgélation au moyen d'un équipement approprié et répondent aux spécifications énoncées ci-après dans la présente section ainsi qu'à l'alinéa 7.2 de la présente norme. La surgélation doit être effectuée de façon que la zone de température de cristallisation maximum soit franchie rapidement. L'opération ne doit être considérée comme achevée qu'au moment où la température au centre thermique du produit a atteint -18°C (0°F) après stabilisation thermique.

Codex Alimentarius

poisson éviscéré et non éviscéré surgelé

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NORME POUR LE POISSON ÉVISCÉRÉ ET NON ÉVISCÉRÉ SURGELÉ CODEX STAN 36-1981, Adoptée en 1981. Révisée en 1995, 2017. Amendée en 2013. 2. DESCRIPTION
2.1 Définition du produit
Poisson surgelé, avec ou sans la tête, propre à la consommation humaine, dont les viscères ou autres organes ont été complètement ou partiellement éliminés.

Codex Alimentarius

poisson surgelé

Références utiles

SPECIFICATION TECHNIQUE N° C9-01 du 21-06-2001 relative AU POISSON CONGELE OU SURGELE


produit congelé ou surgelé

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Directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
8) produit congelé
tout produit de la pêche qui a subi une congélation permettant d'obtenir une température à coeur d'au minimum -18 oC, après stabilisation thermique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Décret n°2-97-1003 du 29 chaoual 1426 (2 décembre2005) relatif a l'inspection sanitaire et qualitative des produits de la mer et d'eau douce
Article 2 : Pour l'application du présent décret on entend par:
Produits congelés ou surgelés
produits que l'on a soumis à un processus de congélation ou de surgélation telle que la température du produit entier soit abaissée à un degré suffisant pour préserver sa qualité inhérente, et que l'on a maintenus à cette basse température pendant le transport, l'entreposage et la distribution jusqu'au moment de la dernière vente.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)

produit surgelé

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5 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux produits surgelés. Article 1.
§ 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par
" produits surgelés "
les produits destinés à l'alimentation humaine :
  • qui ont été soumis à un processus approprié de congélation dit " surgélation ", permettant, de franchir aussi rapidement que nécessaire, en fonction de la nature du produit la zone de cristallisation maximale, ayant pour effet que la température du produit dans tous ses points - après stabilisation thermique - est maintenue sans interruption à des valeurs égales ou inférieures à - 18 °C, et
  • qui sont commercialisés de manière à indiquer qu'ils possédent cette caractéristique.
§ 2. Les glaces alimentaires ne sont pas considérées comme produits surgelés au sens du présent arrêté.
§ 3. Le présent arrêté s'applique sans préjudice des dispositions relevant :
  • a) d'une organisation commune des marchés de la CEE dans les domaines de l'agriculture et de la pêche;
  • b) des arrêtés d'exécution pris sur la base de la législation relative à l'expertise et au commerce des viandes et à l'expertise et au commerce du poisson, des volailles, des lapins et du gibier.

Législation belge