Surveillance

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Surveillance

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Organisation Internationale du Travail Glossaire
Surveillance:
sur le lieu de travail, contrôle approfondi visant à déterminer si une zone est sans danger pour les travailleurs.

Organisation Internationale du Travail
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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.
Pour l'application du Code terrestre :
Surveillance
désigne la réalisation d’investigations dans une population ou une sous-population donnée en vue de détecter la présence d’un agent pathogène ou d’une maladie ; la fréquence et le type de surveillance seront déterminés par l’épidémiologie de l’agent pathogène ou de la maladie, ainsi que par les résultats que l’on souhaite obtenir.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.
Aux fins du Code aquatique :
Surveillance
désigne un ensemble de recherches menées systématiquement sur une population d'animaux aquatiques donnée en vue de détecter, à des fins prophylactiques, l'existence de maladies ; ces recherches peuvent prévoir de soumettre une population à des examens.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Règlement (UE) n°164/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure visées à l’article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Journal officiel n° L 057 du 06/03/2010 p. 0001 - 0154) 2. PARTIE 2: CODES ET RÉFÉRENCES, 2.3. Définitions
Les définitions suivantes sont utilisées dans le cadre des présentes spécifications techniques.
La surveillance
consiste à suivre, par l’intermédiaire de différents équipements, la progression et les performances des bateaux et à avertir les parties responsables de tout écart par rapport aux performances attendues ou planifiées.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Hygiène-i.pngRectificatif au règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 191 du 30.4.2004 - Journal officiel n° L 191 du 28/05/2004 p. 0001 - 0052) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant aux articles 2 et 3 du règlement (CE) n° 178/2002 s'appliquent.
En outre, on entend par:
9) «surveillance» :
l'observation minutieuse d'une ou de plusieurs entreprises du secteur des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires, d'un ou de plusieurs exploitants de ce secteur, ou de leurs activités;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Hygiène-i.pngRèglement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux - Journal officiel n° L 165 du 30/04/2004 p. 0001 - 0141 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant aux articles 2 et 3 du règlement (CE) no 178/2002 s'appliquent.
En outre, on entend par:
9) "surveillance"
l'observation minutieuse d'une ou de plusieurs entreprises du secteur des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires, d'un ou de plusieurs exploitants de ce secteur, ou de leurs activités;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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22 MAI 2005. - Arrêté royal portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques. CHAPITRE Ier. - Définitions.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
5. surveillance :
un système de collecte, d'analyse et de diffusion de données relatives à l'apparition de zoonoses, d'agents zoonotiques et d'une résistance antimicrobienne liée à ceux-ci;

Législation belge
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PROGRAMME D’ACCRÉDITATION DES LABORATOIRES D’ANALYSE, Normes et exigences, DR-12-PALA, Édition : 6 mars 2012 3 TERMES ET DÉFINITIONS
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions donnés dans ISO/CEI 17000 ainsi que les suivants s'appliquent. Pour les termes et définitions qui ne sont pas inclus dans le présent document ni dans l’ISO/CEI 17000, ceux de l’ISO 9000 ou du Vocabulaire international des termes fondamentaux et généraux de métrologie (VIM) s’appliquent. Si des définitions différentes sont données pour des termes métrologiques, les définitions du VIM sont prépondérantes.
3.18 Surveillance
Ensemble d'activités, autres que de réévaluation, pour surveiller que l'OEC continue de satisfaire aux exigences d'accréditation.
  • NOTE : La surveillance comprend des évaluations de surveillance sur site et d'autres activités de surveillance telles que :
  • a) des demandes de renseignements concernant l’accréditation faites à l’OEC par l’organisme d’accréditation;
  • b) une analyse des déclarations de l’OEC eu égard à l'objet de son accréditation;
  • c) des demandes auprès de l’OEC concernant la fourniture de documents et d'enregistrements (par exemple : rapports d’audit, résultats du contrôle qualité interne afin de vérifier la validité des services de l’OEC, enregistrements des plaintes, comptes rendus des revues de direction);
  • d) un suivi des performances de l’OEC (tels que les résultats d’une participation à des essais d’aptitude).

Législation canadienne
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GLOSSAIRE DE TERMINOLOGIE SUR LA SALUBRITÉ ET L’INSPECTION DES ALIMENTS Partie 1, Définitions provenant des règlements et codes types du Groupe de mise en oeuvre du système canadien de l’inspection des aliments (GMOSCIA)
surveillance
série préétablie d’observations ou de mesures permettant de vérifier si un point de contrôle critique ou une autre activité satisfait toujours aux exigences. (monitoring)''

Législation canadienne
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Agence Canadienne d'inspection des aliments Glossaire - Influenza aviaire
Surveillance
Dans le contexte de l’IA, l’observation, les tests et les échantillonnages rigoureux effectués sur les populations aviaires.

Législation canadienne
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Manuel - Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) Glossaire
Surveillance
Procédures mises en oeuvre par le personnel de l'établissement selon une séquence planifiée d'observations ou de mesures pour évaluer si un CCP et/ou un sous-élément d'un programme préalable est maîtrisé, ce qui inclut la tenue de dossiers sur l'issue des observations faites.

Législation canadienne
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Substances chimiques au Canada Glossaire
Surveillance
Surveillance d'individus afin d'identifier des changements dans l'état de santé qui peuvent être causés par l'exposition à des matières dangereuses en milieu de travail.

Législation canadienne
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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO Glossaire
Surveillance
– Observer ou prendre des mesures aux points critiques de contrôle à des fréquences prévues aux fins de vérification.

Législation canadienne
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Chapitre 19 - Programmes sur l'inspection de la volaille 19.1 INTRODUCTION, 19.1.2 Glossaire de terminologie
Surveillance
Observation ou mesure d’un procédé relativement à des paramètres prédéterminés. (Monitoring)

Législation canadienne
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ELEMENTS D'ASSURANCE QUALITE EN HYGIENE RELATIFS AU CONTRÔLE MICROBIOLOGIQUE DES ENDOSCOPES ET À LA TRAÇABILITE EN ENDOSCOPIE GLOSSAIRE
Surveillance
série programmée de contrôles répétés périodiquement démontrant que le procédé étudié est à la fois reproductible, fiable et efficace.

Législation française

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Texte coordonné de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel modifiée par la loi du 31 juillet 2006, la loi du 22 décembre 2006, la loi du 27 juillet 2007. Chapitre I. Dispositions générales relatives à la protection de la personne à l’égard des traitements des données à caractère personnel , Art. 2. Définitions
Aux fins de la présente loi, on entend par:
«(p) «surveillance»
toute activité qui, opérée au moyen d’instruments techniques, consiste en l’observation, la collecte ou l’enregistrement de manière non occasionnelle des données à caractère personnel d’une ou de plusieurs personnes, relatives à des comportements, des mouvements, des communications ou à l’utilisation d’appareils électroniques et informatisés;»

Législation luxembourgeoise

autorité de surveillance du marché

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Règlement (CE) n o 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n o 339/93 du Conseil - Journal officiel n° L 218 du 13/08/2008 p. 0030 - 0047 Article 2 Définitions
Les définitions ci-après sont applicables aux fins du présent règlement:
18) "autorité de surveillance du marché"
autorité d'un État membre compétente pour la réalisation de la surveillance du marché sur son territoire;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

comité de surveillance et de suivi des données

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Académie européenne des patients Glossaire
Comité de surveillance et de suivi des données
Un Comité de surveillance et de suivi des données (DSMB - Data Safety Monitoring Board) est un groupe d'experts indépendants visant à garantir la sécurité du patient pendant un essai clinique. Ce comité étudie régulièrement des données d'études cliniques (et ses membres ont accès aux données sans insu en cas d'études en aveugle), des rapports d'événement imprévu et des performances d'études cliniques. Le DSMB fournit un conseil indépendant afin de garantir de ne pas exposer les participants à des risques injustifiés. Il émet en outre des recommandations concernant la poursuite, la modification ou l'arrêt d'un essai.

Académie européenne des patients

fonctionnaire chargé de la surveillance

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28 AVRIL 2017. - Code du bien-être au travail (2017) LIVRE Ier. - PRINCIPES GENERAUX, TITRE 1er. - DISPOSITIONS INTRODUCTIVES, CHAPITRE III. - Définitions
  • Art. I.1-3. Pour l'application des dispositions du code, les concepts suivants sont cités en abrégé :
9° le fonctionnaire chargé de la surveillance:
le fonctionnaire désigné en application de l'article 17 du Code pénal social pour surveiller le respect de la loi et de ses arrêtés d'exécution;

Législation belge
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BeWa-i.png 5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009) Section 2 - Définitions
Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par :
15° "fonctionnaire chargé de la surveillance"
le fonctionnaire désigné à cette fin par le Gouvernement;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie
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BeWa-i.png 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 26-05-2006) CHAPITRE I. - Définitions
 § 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
fonctionnaire chargé de la surveillance :
l'un des fonctionnaires et agents désignés par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

méthode de surveillance

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2007/589/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2007) 3416 - Journal officiel n° L 229 du 31/08/2007 p. 0001 - 0085) 2. DÉFINITIONS
Les définitions de la directive 2003/87/CE s'appliquent aux fins de la présente annexe et des annexes II à XII de la présente décision.
1) En outre, les définitions de base suivantes s'appliquent:
e) "méthode de surveillance":
l'ensemble des méthodes utilisées par un exploitant pour déterminer les émissions d'une installation donnée;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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BeWa-i.png 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
méthode de surveillance
l'ensemble des méthodes utilisées par un exploitant pour déterminer les émissions d'une installation donnée;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

plan de surveillance

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2007/589/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2007) 3416 - Journal officiel n° L 229 du 31/08/2007 p. 0001 - 0085) 2. DÉFINITIONS
Les définitions de la directive 2003/87/CE s'appliquent aux fins de la présente annexe et des annexes II à XII de la présente décision.
1) En outre, les définitions de base suivantes s'appliquent:
f) "plan de surveillance":
une documentation détaillée, complète et transparente concernant la méthode de surveillance d'une installation donnée et couvrant notamment les activités de collecte et de traitement des données, ainsi que le système mis en place pour en contrôler la justesse;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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BeWa-i.png 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
plan de surveillance
une documentation détaillée, complète et transparente concernant la méthode de surveillance d'une installation donnée et couvrant notamment les activités de collecte et de traitement des données, ainsi que le système mis en place pour en contrôler la justesse;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie
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REGLEMENT D’ACCREDITATION, SH REF 05, Révision 01 – Juin 2010 Annexe 1 : définitions
plan de surveillance (de l’accréditation) :
échéancier des évaluations sur site prévues pour assurer la surveillance d’une accréditation pendant un cycle d’accréditation, c’est-à-dire pendant une période d’accréditation donnée.

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)

programme de surveillance médicale

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Organisation Internationale du Travail Glossaire
Programme de surveillance médicale:
le programme médical prévoyant un examen avant embauche et des examens périodiques qui aident à détecter des signes précoces de maladies professionnelles.

Organisation Internationale du Travail

réseau d'alerte d'investigation et de surveillance des infections nosocomiales (RAISIN)

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INFECTIONS NOSOCOMIALES : LE DOSSIER, Décembre 2009 ABREVIATIONS
RAISIN
Réseau d'alerte d'investigation et de surveillance des infections nosocomiales

Législation française

surveillance a posteriori

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Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail ILO-OSH 2001 Glossaire
Dans ces principes directeurs, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit:
Surveillance a posteriori:
Mesure visant à s'assurer que sont identifiées et corrigées les déficiences dans les mesures de prévention et de protection contre les dangers et risques et dans le système de gestion de la sécurité et de la santé au travail – comme en témoignent les cas de lésions, de dégradations de la santé, de maladies et d'incidents.

Organisation Internationale du Travail

surveillance a priori

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Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail ILO-OSH 2001 Glossaire
Dans ces principes directeurs, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit:
Surveillance a priori:
Activités permanentes visant à s'assurer que les mesures de prévention et de protection contre les dangers et risques ainsi que les dispositions destinées à mettre en oeuvre le système de gestion de la sécurité et de la santé au travail, sont conformes aux critères établis.

Organisation Internationale du Travail

surveillance après commercialisation

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RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux Article 2 - Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
60) «surveillance après commercialisation»,
l'ensemble des activités réalisées par les fabricants, en collaboration avec d'autres opérateurs économiques, pour établir et tenir à jour une procédure systématique de collecte proactive de données sur leurs dispositifs mis sur le marché, mis à disposition sur le marché ou mis en service de manière à dresser le bilan de leur utilisation, dans le but de repérer toute nécessité d'appliquer immédiatement une mesure préventive ou corrective;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

surveillance biologique

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Service du répertoire toxicologique de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Le lexique
Surveillance biologique
Examen périodique d'un ou de plusieurs milieux biologiques (sang, urine, etc.), afin de déterminer s'il y a absorption d'un contaminant à la suite d'une exposition.

Législation canadienne
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OPERSEI - Glossaire relatif à l’évaluation des risques sanitaires
Biosurveillance ou surveillance biologique
Le biomonitoring [voir human biomonitoring] est un outil à la disposition des responsables de la santé (publique ou privée) pour aider à mieux connaître certaines maladies et prévenir leur apparition. Pour cela, le biomonitoring cherche à déterminer quels polluants pénètrent dans l’organisme et mesure leur niveau afin d’établir des corrélations éventuelles avec des pathologies;

Législation française

surveillance aux frontières

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Règlement (CE) n°562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen - Journal officiel n° L 105 du 13/04/2006 p. 0001 - 0032) Article 2
Aux fins du présent règlement, on entend par:
11) "surveillance des frontières",
la surveillance des frontières entre les points de passage et la surveillance des points de passage frontaliers en dehors des heures d'ouverture fixées, en vue d'empêcher les personnes de se soustraire aux vérifications aux frontières;

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Union européenne

surveillance de la santé des travailleurs

OIT|http://www.ilo.org/public/english/protection/safework/cops/french/download/f000013.pdf%7CPrincipes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail ILO-OSH 2001|Glossaire|

Dans ces principes directeurs, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit:
Surveillance de la santé des travailleurs:
Terme générique qui recouvre les procédures et investigations visant à évaluer la santé des travailleurs afin de déceler et d'identifier toute anomalie. Les résultats de cette surveillance devraient servir à protéger et à promouvoir la santé individuelle et collective sur le lieu de travail ainsi que la santé des travailleurs exposés. L'état de santé peut être évalué notamment par le biais d'un examen médical, d'un suivi biologique ou radiologique, de questionnaires ou d'une exploitation des données figurant dans les dossiers de santé.}}

surveillance de la santé publique

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maladies à déclaration obligatoire Glossaire
Surveillance de la santé publique :
Collecte, analyse et interprétation continues et systématiques de données essentielles à la planification, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des mesures de santé publique, qui vont de pair avec une communication prompte de ces données aux responsables de la prévention et du contrôle des maladies.

Législation canadienne

surveillance du marché

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RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux Article 2 - Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
61) «surveillance du marché»,
l'ensemble des activités réalisées et des mesures prises par les autorités compétentes pour vérifier et garantir que les dispositifs sont conformes aux exigences de la législation d'harmonisation de l'Union applicable et ne compromettent pas la santé, la sécurité ni tout autre aspect de la protection de l'intérêt public;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n°765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n o 339/93 du Conseil - Journal officiel n° L 218 du 13/08/2008 p. 0030 - 0047 Article 2 Définitions
Les définitions ci-après sont applicables aux fins du présent règlement:
17) "surveillance du marché"
opérations effectuées et mesures prises par les autorités publiques pour garantir que les produits sont conformes aux exigences légales définies dans la législation communautaire d'harmonisation pertinente et ne portent pas atteinte à la santé et à la sécurité ou à tout autre aspect de la protection de l'intérêt public;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (NOR :DEVP1308575D) Art. 3.
Il est rétabli, au sein de la section 10 du chapitre III du titre IV du livre V, une sous-section 1 ainsi rédigée :
« Sous-section 1
« Dispositions relatives à la limitation de l’utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
« Paragraphe 2 - Définitions
Pour l’application de la présente sous-section, on entend par :
«16°Surveillance du marché
les opérations effectuées et les mesures prises par les autorités publiques pour garantir que les équipements électriques et électroniques sont conformes aux exigences définies dans la présente sous-section et ne portent pas atteinte à la santé et à la sécurité ou à d’autres aspects de la protection de l’intérêt public ;

Législation française

surveillance du milieu de travail

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Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail ILO-OSH 2001 Glossaire
Dans ces principes directeurs, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit:
Surveillance du milieu de travail:
Terme générique qui comprend l'identification et l'évaluation des facteurs du milieu de travail susceptibles d'affecter la santé des travailleurs. Elle englobe l'évaluation des conditions sanitaires et des conditions d'hygiène du travail, des facteurs d'organisation du travail pouvant présenter des risques pour la santé des travailleurs, des équipements de protection individuelle ou collective, de l'exposition des travailleurs à des agents dangereux et des systèmes de contrôle conçus pour les supprimer et les réduire. Pour ce qui est de la santé des travailleurs, la surveillance du milieu de travail peut mettre l’accent sur plusieurs aspects dont l'ergonomie, la prévention des accidents et des maladies, l'hygiène industrielle, l'organisation du travail et les facteurs psychosociaux sur le lieu de travail, sans toutefois se limiter à ces questions.

Organisation Internationale du Travail

surveillance électronique (SE)

surveillance européenne de la consommation d’antimicrobiens (ESAC)

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(PICRA) 2007 - Rapport C.1 Abréviations - Abréviations générales
ESAC
Surveillance européenne de la consommation d’antimicrobiens

Législation canadienne

Références utiles



surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (SUMER)

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PLAN RÉGIONAL Santé Environnement Ile-de-France Glossaire
SUMER
Surveillance médicale des risques professionnels

Législation française

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PLAN REGIONAL SANTE ENVIRONNEMENT - PRSE - 2006-2008 Glossaire
SUMER
Surveillance médicale des risques professionnels

Législation française

Références utiles



surveillance officielle

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Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (Journal officiel n° L 010 du 14/01/2006 p. 0016 - 0065) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive:
20) "surveillance officielle":
le suivi minutieux, par l'autorité compétente, de l'état sanitaire des volailles, autres oiseaux captifs ou mammifères présents sur une exploitation en ce qui concerne l'influenza aviaire;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

surveillance spécifique

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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.
Pour l'application du Code terrestre :
Surveillance spécifique
désigne une surveillance ciblée sur une maladie ou une infection particulière.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.
Aux fins du Code aquatique :
Surveillance spécifique
désigne une surveillance ciblée sur une maladie ou une infection particulière.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

instrument de contrôle et de surveillance industriel

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Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (NOR :DEVP1308575D) Art. 3.
Il est rétabli, au sein de la section 10 du chapitre III du titre IV du livre V, une sous-section 1 ainsi rédigée :
« Sous-section 1
« Dispositions relatives à la limitation de l’utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
« Paragraphe 2 - Définitions
Pour l’application de la présente sous-section, on entend par :
«23°Instruments de contrôle et de surveillance industriels
les instruments de contrôle et de surveillance conçus à des fins exclusivement industrielles ou professionnelles ;

Législation française

système de surveillance du saturnisme infantile en Ile-de-France (SSSIIF)

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PLAN RÉGIONAL Santé Environnement Ile-de-France Glossaire
SSSIIF
Système de surveillance du saturnisme infantile en Ile-de-France

Législation française

unité d’épidémiologie et de surveillance nutritionnelle (USEN)

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RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LE SEL, AFSSA, janvier 2002 GLOSSAIRE
USEN
Unité d’Epidémiologie et de Surveillance Nutritionnelle (InVS/CNAM)

Législation française

zone de surveillance

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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)
Pour l'application du Code terrestre :
Zone de surveillance
désigne une zone établie à l'intérieur et le long de la limite d'une zone indemne et séparant celle-ci d'une zone infectée.
Des mesures rigoureuses de surveillance doivent s'appliquer dans la zone de surveillance.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Zone de surveillance
désigne une zone dans laquelle est soumise à une série méthodique de recherches une population donnée d'animaux aquatiques.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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3 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire (AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE) (CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.)
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
12. zone de surveillance :
zone d'un rayon minimal de dix kilomètres entourant chaque foyer ou cas, en tenant compte de facteurs d'ordre géographique, administratif, écologique et épizootiologique, ainsi que des structures de contrôle;

Législation belge
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27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.
Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par :
95° "zone de surveillance" :
aire géographique qui comprend le bassin ou partie de bassin d'alimentation et le bassin ou partie de bassin hydrogéologique qui sont susceptibles d'alimenter une zone de prise d'eau existante ou éventuelle.

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