Syndicat

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Syndicat -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius

SmallUK.png syndicat->trade union

Ca.png
Code canadien du travail (L.R., 1985, ch. L-2 PARTIE I RELATIONS DU TRAVAIL, Définitions et interprétation
3. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
« syndicat »
Association — y compris toute subdivision ou section locale de celle-ci — regroupant des employés en vue notamment de la réglementation des relations entre employeurs et employés.

Législation canadienne

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Loi sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises (schedule / annexe a) PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Interprétation
1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
«syndicat»
Syndicat provincial affilié à un syndicat national ou international, syndicat ayant le droit de négocier à l’échelle de la province, conseil provincial de syndicats accrédité, organisme négociateur syndical provincial désigné ou accrédité ou association provinciale de syndicats. («trade union»)

Législation canadienne

Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN)

Fr.png
Syndicat des Transports Parisiens Liste des abréviations
SAN
Syndicat d’Agglomération Nouvelle

Législation française

Syndicat mixte -

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Direction Départementale de l'Equipement de la Manche Glossaire
Syndicat mixte
Le syndicat mixte a été créé par décret en 1995 pour donner aux collectivités la capacité de s'associer entre elles ou avec des établissements publics. Plusieurs constructions sont possibles :
  • le syndicat mixte fermé qui associe uniquement des communes et leurs groupements,
  • le syndicat mixte ouvert composé de différents échelons de collectivités territoriales,
  • le syndicat mixte ouvert élargi comprenant des établissements publics tels qu'une CCI.

Législation française

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Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) Glossaire
Syndicat mixte
Etablissement public de coopération entre les collectivités territoriales, créé par accord unanime des futurs membres, en vue d'œuvres ou de services d'intérêt commun. Il existe deux catégories de syndicats mixtes, la première n'associant que des communes, syndicats ou districts, et la seconde pouvant associer des communes, départements, régions, syndicats de communes, communautés et chambres consulaires. Le syndicat mixte est utilisé le plus souvent pour réaliser des projets d'envergure tels que l'aménagement touristique ou l'aménagement des Parcs naturels régionaux, la création et la gestion de grands équipements, la mise en œuvre de politiques foncières.

Législation française

Syndicat national de la restauration collective (SNRC)

Fr.png
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LE SEL, AFSSA, janvier 2002 GLOSSAIRE
SNRC
Syndicat national de la restauration collective

Législation française