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Dernière modification : Hubert Bazin - 4/12/2018 (90614)

Système

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RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
11) «système», une combinaison de produits, conditionnés ensemble ou non, et destinés à être interconnectés ou combinés à des fins médicales précises;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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RÈGLEMENT (UE) 2017/1369 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
3) «système»
la combinaison de plusieurs biens qui, lorsqu'ils sont associés, exécutent une fonction spécifique dans un environnement prévu et dont l'efficacité énergétique peut alors être déterminée comme celle d'une entité unique;

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Union européenne
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Groupe de travail sur le contrôle des médicaments et les inspections, Version finale de l’annexe 15 du guide communautaire des bonnes pratiques de fabrication, Qualification et validation (Glossaire)

Les termes relatifs à la qualification et à la validation qui ne figurent pas dans le glossaire du guide communautaire des BPF actuel, mais sont utilisés dans la présente annexe, sont définis ci-dessous.

Système
Groupe d’équipements concourrant à un usage commun.

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Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE (Journal officiel n° L 263 du 09/10/2007 p. 0001 - 0160) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive et des actes réglementaires énumérés à l’annexe IV, sauf dispositions contraires y figurant, on entend par:
23. "système"
un assemblage de dispositifs destiné à remplir une ou plusieurs fonctions spécifiques dans un véhicule et devant satisfaire aux exigences d’un acte réglementaire quelconque;

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Union européenne
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Codification - Règlement sur les instruments médicaux DORS/98-282 Définitions
1. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement
« système »
Instrument médical qui est formé de composants ou parties destinés à être utilisés ensemble pour remplir certaines ou la totalité des fonctions auxquelles il est destiné et qui est vendu sous un seul nom. (system)

Législation canadienne
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LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) (GLOSSAIRE)
Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
Système (system)
- Ensemble d'activités et de techniques interagissant les unes sur les autres selon certaines règles et formant un tout organisé.

Législation canadienne
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Office fédéral de la santé publique Glossaire
système
ensemble organisé ; plan d’après lequel on procède

Législation suisse
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Arrêté Ministériel n° 2006-309 du 28 juin 2006 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires Glossaire
Les définitions figurant dans ce glossaire s'appliquent aux termes utilisés dans cet arrêté et son annexe. Les termes ainsi définis peuvent avoir une signification différente dans un autre contexte.
Système
Ensemble d'opérations et de techniques interactives qui sont réunies pour former un tout organisé.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

audit réglementaire de système

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Manuel - Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) (Glossaire):
Audit réglementaire de système
Évaluation méthodique visant à déterminer si les établissements continuent de se conformer à leur système HACCP.

Législation canadienne

audit réglementaire de système de suivi

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Manuel - Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) (Glossaire):
Audit réglementaire de système de suivi
Audit effectué à la suite d'un audit réglementaire de système lorsqu'une DAC pour une non-conformité majeure ne peut être classée.''

Législation canadienne

charge maximale en entrée du système de traitement

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Portail d'information sur l'assainissement communal Glossaire
Le glossaire proposé dans ce site recense les principaux termes et concepts réglementaires utilisés en assainissement communal. Vous pouvez accèder à des définitions plus précises des données de l'assainissement sur le site internet du Service d'Administration National des Données et Référentiels de l'Eau (http://sandre.eaufrance.fr).
Charge maximale en entrée du système de traitement
Il s'agit de la moyenne des charges journalières de DBO5 admises par la station au cours de la "semaine la plus chargée" de l'année.

Législation française


SmallUK-i.png cycle de vie d'un système->System Life Cycle

cycle de vie d'un système

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TERMINOLOGIE OTAN UTILISEE DANS LES ARMP - ARMP-7 (Edition 1) TERMINOLOGIE OTAN
Cycle de vie d'un système/System Life Cycle
Période divisées en phases, allant des premières réflexions sur le besoin pour le système ou pour l'équipement jusqu'à son retrait de service en passant par son développement et son utilisation. (ALP 10)

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)

dysfonctionnement d'un système RBTR national

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Orientation de la Banque centrale européenne du 30 décembre 2005 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (Target) ( BCE/2005/16 - Journal officiel n° L 018 du 23/01/2006 p. 0001 - 0017) Article premier Définitions
- "dysfonctionnement d'un système RBTR national" ou "dysfonctionnement de TARGET" ou "dysfonctionnement":
toute difficulté technique, tout défaut ou toute défaillance de l'infrastructure technique et/ou des systèmes informatiques d'un système RBTR national ou du mécanisme de paiement de la BCE, ou des connexions de réseau informatisées de l'interconnexion ou d'un lien bilatéral, ou tout autre événement afférent à un système RBTR national, au mécanisme de paiement de la BCE, ou à l'interconnexion ou à un lien bilatéral, qui rend impossibles l'exécution et l'achèvement le même jour du traitement des ordres de paiement dans TARGET; la définition s'étend également aux cas où un dysfonctionnement se produit simultanément dans plusieurs systèmes RBTR nationaux (en raison, par exemple, d'une panne liée au prestataire de service réseau),

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Union européenne

groupe de mise en oeuvre du système canadien d’inspection des aliments (GCMOSCIA)

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Ferme á la fourchette - Une stratégie intégrale pour la salubrité des viande en ontario Glossaire
GCMOSCIA
Groupe de mise en oeuvre du système canadien d’inspection des aliments

Législation canadienne

information sur le système OBD

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Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

26) par «informations sur le système OBD»,
on entend les informations relatives à un système embarqué de surveillance des systèmes électroniques du véhicule;

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instruction d'utilisation d'un système

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Recommandation de la Commission du 22 décembre 2006 sur les systèmes efficaces d'information et de communication embarqués dans les véhicules et garantissant une sécurité optimale: mise à jour de la déclaration de principes européenne concernant l'interface homme/machine (Journal officiel n° L 032 du 06/02/2007 p. 0028 - 0028, Journal officiel n° L 032 du 06/02/2007 p. 0200 - 0241) 7. GLOSSAIRE
Instructions d'utilisation d'un système:
informations concernant le système visant à le faire connaître au conducteur et à aider ce dernier à l'utiliser dans un but spécifique.
Remarque: les instructions peuvent être présentées sous format imprimé, avec du texte et des images ou elles peuvent être intégrées dans un système sous forme de fonctions d'"assistance" ou de formation.''

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interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen

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Rapport spécial n ° 3/2013 «Les programmes Marco Polo ont-ils contribué efficacement au transfert du trafic routier vers d'autres modes de transport?» GLOSSAIRE
Interopérabilité (du système ferroviaire transeuropéen)
capacité à rouler indistinctement sur n’importe quelle section du réseau ferroviaire, le but étant de favoriser la compatibilité des différents systèmes techniques des chemins de fer de l’Union européenne (UE) et de lever les obstacles opérationnels et infrastructurels.

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Politique de Sécurité de Système d’Information (PSSI)

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Guide pour l'élaboration d'une politique de sécurité de système d'information PSSI (Version du 3 mars 2004) Concepts manipulés
Voici les trois définitions essentielles des concepts manipulés dans le document :
Politique de Sécurité de Système d’Information (PSSI)
Ensemble formalisé des éléments stratégiques, des directives, procédures, codes de conduite, règles organisationnelles et techniques, ayant pour objectif la protection du (des) système(s) d’information de l’organisme.

Législation française

procédure de réévaluation du système HACCP

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Manuel - Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) (Glossaire)
Procédures de réévaluation du système HACCP
Examen que fait un établissement de son système HACCP pour s'assurer que des modifications de routine ou d'autres changements (apportés notamment pour satisfaire aux exigences réglementaires, améliorer les opérations/les procédés, ajouter de nouveaux produits) ont été dûment analysés et sont efficacement mis en oeuvre.

Législation canadienne

prototype de système

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Règlement (UE) 2018/1092 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d'innovation de l'industrie de la défense de l'Union Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1. «prototype de système»,
un modèle de produit ou de technologie propre à démontrer les performances dans un environnement opérationnel;

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réseau et système d’information

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[http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52017PC0477R(02)&qid=1514557188405&from=FR Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) nFMT:Superscripto/FMT 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité)] Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
(2)«réseau et système d’information»,
un réseau et système d’information au sens de l’article 4, point 1), de la directive (UE) 2016/1148;

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schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications (S3IT)

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Schéma directeur des espaces numériques de travail Glossaire Version 1.0
S3IT
(Schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications) Document commun aux ministères de la recherche et de l'éducation nationale.

Législation française

stratégie nationale en matière de sécurité des réseaux et des systèmes d’information

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[http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52017PC0477R(02)&qid=1514557188405&from=FR Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) nFMT:Superscripto/FMT 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité)] Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
(3)«stratégie nationale en matière de sécurité des réseaux et des systèmes d’information»,
un cadre au sens de l’article 4, point 3), de la directive (UE) 2016/1148;

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Union européenne

système à boucle fermée

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Codification - Règlement sur les instruments médicaux DORS/98-282 Définitions
1. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement
« système à boucle fermée »
Système de l’instrument médical qui permet de détecter, d’interpréter et de traiter un état pathologique sans intervention humaine. (closedloop system)

Législation canadienne

système à régénération périodique

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Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

6) par «système à régénération périodique»,
on entend un dispositif de contrôle des émissions d’échappement (convertisseur catalytique, filtre à particules, par exemple) nécessitant un processus de régénération périodique à intervalles de moins de 4 000 km d’utilisation normale du véhicule;

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Union européenne

système agréé d’inspection et système agréé de certification

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DIRECTIVES SUR L’ÉLABORATION D’ACCORDS D’ÉQUIVALENCE RELATIFS AUX SYSTÈMES D’INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES - CAC/GL 34 – 1999 (SECTION 2 - DÉFINITIONS)
Systèmes agréés d’inspection et systèmes agréés de certification.
Systèmes ayant été expressément approuvés ou reconnus par un organisme gouvernemental habilité.

Codex Alimentarius

système analytique

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Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des Analyses de Biologie Médicale 1.2 Définition des termes
I.2.12. Système analytique :
ensemble des moyens analytiques constitués d'une méthode, d'un appareil, d'un (ou plusieurs) logiciel(s), d'un (ou plusieurs) réactif(s), d'un (ou plusieurs) échantillon(s) de calibrage, d'un (ou plusieurs) échantillon(s) de contrôle, qui permet de déterminer la nature d'un constituant ou sa concentration selon un mode opératoire défini.

Législation française

système auteur

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IGPDE Le glossaire de la formation en ligne tuteurée (e-formation)
Système auteur
Logiciel qui permet à l’utilisateur de créer des contenus pédagogiques multimédia utilisables sur cd-rom et/ou en ligne. (Toolbook, Director...).

Législation française

système automatique d'information voyageurs

Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

système canadien d’inspection des aliments (SCIA)

système canadien hospitalier d'information et de recherche en prévention des traumatismes (SCHIRPT)

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Surveillance des blessures en direct Glossaire
SCHIRPT (Système canadien hospitalier d'information et de recherche en prévention des traumatismes)  :
Programme de surveillance des traumatismes fondé sur les services d'urgence et mené par Santé Canada, en collaboration avec 10 hôpitaux pour enfants et cinq hôpitaux généraux.

Législation canadienne

système cardiovasculaire central

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Codification - Règlement sur les instruments médicaux DORS/98-282 Définitions
1. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement
« système cardiovasculaire central »
Le coeur, le péricarde, les veines pulmonaires, les artères pulmonaires, les veines cardiaques, les artères coronaires, les artères carotides communes, les artères cérébrales, l’artère brachiocéphalique, l’aorte, les veines caves inférieure et supérieure, les artères rénales, les artères iliaques et les artères fémorales. (central cardiovascular system)

Législation canadienne

système climatique

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Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques - Déclarations (Journal officiel n° L 033 du 07/02/1994 p. 0013 - 0028) (Article premier : Définitions
Aux fins de la présente convention, on entend par:
3) «système climatique»:
un ensemble englobant l'atmosphère, l'hydrosphère, la biosphère et la géosphère, ainsi que leurs interactions;

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système combiné de filtre à particules et de dénitrification

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Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091) (ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE)
La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
b) Au point 2, le titre et les points 2.1 à 2.32.1 sont remplacés par le texte suivant:
2. DÉFINITIONS
2.1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
"système combiné de filtre à particules et de dénitrification",
un système de post-traitement des gaz d’échappement conçu pur réduire simultanément les émissions d’oxydes d’azote (NOx) et de particules polluantes (PT);

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système d'acquisition dynamique

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Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (Journal officiel n° L 134 du 30/04/2004 p. 0114 - 0240) (TITRE I DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX, Article premier Définitions)
6. Un "système d'acquisition dynamique" est
un processus d'acquisition entièrement électronique pour des achats d'usage courant, dont les caractéristiques généralement disponibles sur le marché satisfont aux besoins du pouvoir adjudicateur, limité dans le temps et ouvert pendant toute sa durée à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection et ayant présenté une offre indicative conforme au cahier des charges.

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Union européenne
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Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (Journal officiel n° L 134 du 30/04/2004 p. 0001 - 0113) (Article premier Termes de base)
1. Aux fins de la présente directive, les définitions figurant au présent article s'appliquent.
5. Un "système d'acquisition dynamique"
est un processus d'acquisition entièrement électronique pour des achats d'usage courant, dont les caractéristiques généralement disponibles sur le marché satisfont aux besoins de l'entité adjudicatrice, limité dans le temps et ouvert pendant toute sa durée à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection et ayant présenté une offre indicative conforme au cahier des charges.

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Union européenne
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Glossaire marchés publics
Système d’acquisition dynamique
le processus entièrement électronique pour l'acquisition de fournitures et de services d'usage courant, dont les caractéristiques généralement disponibles sur le marché satisfont aux besoins du pouvoir adjudicateur, de l'entreprise publique ou de l’entité adjudicatrice, limité dans le temps et ouvert pendant toute sa durée à tout fournisseur et prestataire de services satisfaisant aux critères de sélection et ayant présenté une offre indicative conforme au cahier spécial des charges.

Législation belge

système d'aéronef télépiloté

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Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent (NOR : DEVA1206042A) Art. 2. − Définitions liées aux aéronefs qui circulent sans personne à bord.
Pour l’application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les acceptions suivantes :
2. Système d’aéronef télépiloté :
système constitué d’un aéronef télépiloté et les éléments servant à sa commande et son contrôle depuis le sol.

Législation française


SmallUK-i.png Système d'affectation des garanties->Earmarking system

système d’affectation des garanties

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Système d’affectation des garanties (Earmarking system):
système de gestion des garanties par les banques centrales dans lequel les liquidités sont allouées contre des actifs affectés à une transaction en particulier.

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Union européenne

système d’aide à la décision (SAD)

système d’aide à la gestion de l’innocuité des aliments (SAGIA)

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Ferme á la fourchette - Une stratégie intégrale pour la salubrité des viande en ontario Glossaire
SAGIA
Système d’aide à la gestion de l’innocuité des aliments (système informatique du MAAO)

Législation canadienne

système d'alimentation des armes

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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
I. - Armes par nature et munitions :
27° Systèmes d'alimentation des armes :
constitués par les magasins faisant partie intégrante de l'arme, tubulaires ou intégrés dans la boîte de culasse, et les magasins indépendants de l'arme, réservoirs, chargeurs et bandes, fixes ou mobiles pendant le tir.

Législation française

système d’alimentation en eau potable domestique

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De la source au robinet : Guide d’application de l’approche à barrières multiples pour une eau potable saine, Conseil canadien des ministres de l’environnement (Glossaire)
Système d’alimentation en eau potable domestique
Système d’approvisionnement en eau potable domestique utilisé pour les besoins personnels ou familiaux seulement.

Législation canadienne

système d'appel d'urgence

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Vocabulaire de l'automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1111434K - JORF n°0132 du 8 juin 2011 page 9760, texte n° 100 I. - Termes et définitions
système d'appel d'urgence
  • Forme abrégée appel d'urgence.
  • Domaine : Automobile.
  • Définition : Dispositif radioélectrique embarqué à déclenchement automatique ou manuel, qui, en cas d'accident ou d'urgence, transmet à un centre d'appels les données permettant aux secours d'intervenir.
  • Équivalent étranger : eCall.

Législation française

système d'appel unifié

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17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la Sécurité civile CHAPITRE Ier. - Dispositions générales,Section 1re. - Définitions
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
3° Le système d'appel unifié
le centre du système d'appel unifié tel que prévu à la loi du 8 juillet 1964 concernant l'aide médicale urgente;

Législation belge
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PLAN D’INTERVENTION MEDICAL, Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement LISTE AVEC ABRÉVIATIONS POUR LA DISCIPLINE 2
Centre de secours 100 / système d'appel unifié / centrale 100 (CS 100)
Organisation de l'Aide médicale urgente consistant en un numéro d'appel unifié et du personnel répondant aux appels urgents selon les règles imposées par le SPF Santé publique.

Législation belge

système d’ARMPC

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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO (Glossaire)
Système d’ARMPC
– Désigne tous les programmes préalables (lieux, transport et entreposage, matériel, personnel, hygiène et lutte contre les parasites, procédures de rappel en matière de santé et sécurité et dossiers) et plans d’ARMPC.

Législation canadienne

système d'aspiration localisée

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Organisation Internationale du Travail - Glossaire
Système d'aspiration localisée :
système de ventilation basé sur l'aspiration destiné à extraire les polluants atmosphériques.

Organisation Internationale du Travail

système d’assistance au freinage

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RÈGLEMENT (CE) No 78/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 janvier 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
2) «système d’assistance au freinage»,
une fonction du système de freinage qui, sur la base d’une caractéristique de sollicitation du frein par le conducteur, conclut que celui-ci se trouve dans une situation de freinage d’urgence et, dans de telles conditions:
  • a) aide le conducteur à produire la force de freinage la plus élevée possible; ou
  • b) est suffisante pour déclencher le cycle complet du système de freinage avec antiblocage;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système d'assurance de la qualité

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Règlement (CE) n o 2023/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 384 du 29/12/2006 p. 0075 - 0078) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
b) "système d'assurance de la qualité",
la somme totale des mesures d'organisation et de documentation visant à garantir que les matériaux et objets sont de la qualité requise pour être conformes aux règles qui leur sont applicables et aux normes de qualité appropriées à l'usage auquel ils sont destinés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système d'assurance de la stérilité

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Lignes directrices sur la libération en fonction de paramètres - Pharmaceutical Inspection Co-Operation Scheme (PIC/S) 5. DÉFINITIONS / GLOSSAIRE
Système d'assurance de la stérilité (Sterility Assurance System)
Ensemble des mesures prises pour assurer la stérilité des produits. Dans le cas des produits stérilisés en phase terminale, ces mesures comprennent généralement les étapes suivantes :
  • a. conception du produit;
  • b. connaissance et, si possible, contrôle des conditions microbiologiques des matériaux de départ et des systèmes accessoires utilisés en cours de procédé (p. ex. gaz et lubrifiants);
  • c. contrôle de la contamination en cours de fabrication en vue d'éviter l'entrée de micro-organismes et leur propagation dans le produit. Cette étape s'effectue habituellement par nettoyage et désinfection des surfaces en contact avec le produit, prévention de la contamination aérienne (par le travail en salle blanche ou en isolateur), application de limites de temps au contrôle des procédés et, si possible, filtration.Prévention de mélange entre produits stérilisés et produits non stérilisés;
  • d. maintien de l'intégrité des produits;
  • e. procédé de stérilisation;
  • f. la totalité du système qualité qui inclus le système d'assurance de la stérilité; p. ex. contrôle des changements, formation, procédures écrites, vérifications de libération, programme d'entretien préventif, analyse des modes d'échecs, prévention de l'erreur humaine, validation, étalonnage.

Législation canadienne

système d'assurance qualité

En complément, voir aussi sur Qualitionnaire by AQTE sprl

système d'assurance de la qualité

système d'audit

En complément, voir aussi sur Qualitionnaire by AQTE sprl

audit




système d'évacuation

système d'évacuation des produits de combustion

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Systèmes d’évacuation des produits de combustion :
Ensemble des dispositifs collectifs ou individuels destinés à évacuer principalement les produits de combustion vers l’extérieur du bâtiment. Il prend son origine au niveau où se trouvent le ou les appareils qu’il dessert ou à un niveau inférieur. Il prend fin à son débouché à l’extérieur des bâtiments.

Législation française







système d'information sociale (SIS)

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Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Lexique
SIS
Système d'Information Sociale; la carte SIS contient toutes les données personnelles en matière d'identification et d'assurabilité de sécurité sociale

Législation belge




système d’information sur les ressources en alimentation animale (AFRIS)

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Glossaire des bases de données et des systèmes d’information de la FAO
AFRIS
Le Système d’information sur les ressources en alimentation animale (AFRIS) fournit des données descriptives et chimiques sur les plantes et les autres ressources d’alimentation animale à l’aide de 650 références et résumés.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)



système d'option d’exclusion

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PROJET DE LOI RELATIVE AUX PROCÉDURES DE RÉPARATION COLLECTIVE
Art. 2. Pour l’application de la présente loi, on entend par :
8° « système d’option d’exclusion »
système dans lequel sont membres du groupe toutes les personnes lésées par le préjudice de masse, à l'exception de celles qui ont manifesté leur volonté de ne pas faire partie de ce groupe ;

Législation belge

Note de l'éditeur : la définition ci-dessus provient d'un document de travail n'ayant aucune valeur légale.

système d'option d’inclusion

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PROJET DE LOI RELATIVE AUX PROCÉDURES DE RÉPARATION COLLECTIVE
Art. 2. Pour l’application de la présente loi, on entend par :
7° « système d'option d’inclusion »
système dans lequel sont seules membres du groupe les personnes lésées par le préjudice de masse qui ont manifesté leur volonté de faire partie de ce groupe ;

Législation belge

Note de l'éditeur : la définition ci-dessus provient d'un document de travail n'ayant aucune valeur légale.

système de banque de cellules


système de chauffage central à eau

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Règlement (UE) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chaudières à combustible solide Article 2 Définitions

Outre les définitions établies à l'article 2 de la directive 2009/125/CE, aux fins du présent règlement, on entend par:

2) «système de chauffage central à eau»,
un système utilisant l'eau comme fluide caloporteur afin de distribuer la chaleur produite au niveau central à des émetteurs de chaleur destinés à chauffer des espaces clos situés dans des bâtiments ou des parties de ceux-ci, y compris les réseaux de chauffage collectif ou urbain;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


système de classification

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Patrimoine canadien Glossaire
système de classification
Système qui sert à classer des concepts ou des objets en catégories. Il peut reposer sur diverses caractéristiques telles que la fonction, le contexte social ou la forme. À titre d'exemple, le système de classification fourni dans Revised Nomenclature for Museum Cataloguing est fondé sur la fonction originelle de l'objet.

Législation canadienne

système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)

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Industrie Canada Glossaire de termes de l'automobile
Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)
Classification des industries du Canada, des États-Unis et du Mexique, afin d’accroître la compatibilité des données entre ces pays. La classification est fondée sur l’entreprise et non sur le produit. Ce système de classification sera mis en oeuvre avec 1997 comme année de référence et les données seront disponibles en 1999.

Législation canadienne
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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Système de classification industrielle de l'Amérique du Nord / SCIAN
Le système de classification industrielle de l'Amérique du Nord (SCIAN) est la nomenclature d'activités économiques commune aux trois pays de l'ALENA (Canada, Etats-Unis et Mexique) en vigueur depuis 1997. Elle joue le même rôle pour l'Amérique du nord que la NACE pour les pays européens. Il existe une version nationale du SCIAN pour chacun des trois pays. Contrairemant à la NACE, le SCIAN n'est pas emboîté dans la CITI. Au fur et à mesure des révisions, les structures du SCIAN et de la CITI tendent cependant à se rapprocher.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

système de climatisation

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Directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 161 du 14/06/2006 p. 0012 - 0018) (Article 3 Définitions) :
Aux fins de la présente directive, on entend par:
73) "système de climatisation",
tout système dont le principal objectif est de réduire la température et l'humidité de l'air de l'habitacle d'un véhicule;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments (Journal officiel n° L 001 du 04/01/2003 p. 0065 - 0071) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
5) système de climatisation :
une combinaison de toutes les composantes nécessaires pour assurer une forme de traitement de l'air dans laquelle la température est contrôlée ou peut être abaissée, éventuellement en conjugaison avec un contrôle de l'aération, de l'humidité et de la pureté de l'air;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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BeWa-i.png 12 juillet 2007 - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux installations fixes de production de froid ou de chaleur mettant en oeuvre un cycle frigorifique (M.B. 28.09.2007 - err. 30.11.2007) CHAPITRE Ier. - Champ d'application et définitions, Article 3
Pour l'application des présentes prescriptions, on entend par :
système de climatisation
une combinaison de toutes les composantes nécessaires pour assurer une forme de traitement de l'air dans laquelle la température est contrôlée ou peut être abaissée, éventuellement en conjugaison avec un contrôle de l'aération, de l'humidité ou de la pureté de l'air;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

système de commande

système de commande électronique

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RÈGLEMENT (UE) No 406/2010 DE LA COMMISSION du 26 avril 2010 portant application du règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène Article premier Définitions
Pour les besoins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:
12) «système de commande électronique»
désigne une combinai­son de modules, conçus pour fonctionner conjointement en vue d’assurer une fonction donnée de commande du véhicule par traitement électronique des données;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

systèmes de commande et de contrôle automatisés

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Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert - NOR: DEFD1410770A A N N E X E : LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET MATÉRIELS ASSIMILÉS ET DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE - PREMIÈRE PARTIE - DÉFINITIONS DE TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE LISTE
On trouvera ci-dessous, par ordre alphabétique, des définitions de termes utilisés dans la présente liste.
ML11 « Systèmes de commande et de contrôle automatisés »
Systèmes électroniques destinés à enregistrer, traiter et transmettre les informations essentielles à l'efficacité des opérations du groupement majeur, du groupement tactique, de l'unité, du navire, du détachement ou de l'arme commandé. Ces systèmes utilisent des ordinateurs et d'autres équipements spécialisés conçus pour soutenir les fonctions d'une organisation militaire de commandement et de contrôle. Un système automatisé de commandement et de contrôle comprend principalement les fonctions suivantes : la collecte, l'accumulation, le stockage et le traitement automatisés efficaces des informations ; la représentation visuelle de la situation et des conditions susceptibles d'avoir une incidence sur la préparation et la conduite des opérations de combat ; la capacité d'effectuer des calculs opérationnels et tactiques aux fins de la répartition des ressources entre groupements ou éléments figurant dans l'ordre de bataille, en fonction de la mission ou du stade de l'opération ; la préparation des données aux fins de l'appréciation de la situation et de la prise de décisions à tout moment durant l'opération ou la bataille ; la simulation informatique des opérations.

Législation française

systèmes de conseil agricole

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Glossaire de la politique agricole commune
Systèmes de conseil agricole:
ces systèmes sont mis en place par les États membres pour aider les agriculteurs à définir et à mettre en œuvre les améliorations qui s’imposent dans la gestion de leurs exploitations afin de respecter les normes réglementaires concernant l'environnement, la santé publique, la santé animale et végétale et le bien-être des animaux, et de maintenir leurs terres en bon état.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de contrôle

système de contrôle de l’âge

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Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

36) «système de contrôle de l’âge»,
un système informatique permettant de confirmer sans ambiguïté l’âge du consommateur par des moyens électroniques, conformément aux exigences nationales;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de contrôle de la fermeture des portes

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ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX, Règlement no 11 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend par:
2.9. «système de contrôle de la fermeture des portes»,
système qui déclenche un témoin branché sur le contact et situé dans le champ visuel du conducteur lorsque la serrure d’une porte n’est pas en position de fermeture complète;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de contrôle de la qualité

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Règlement (CE) n° 2023/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 384 du 29/12/2006 p. 0075 - 0078) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
c) "système de contrôle de la qualité",
l'application systématique des mesures qui sont prises dans le cadre du système d'assurance de la qualité et garantissent la conformité des matières premières et des matériaux et objets intermédiaires et finis avec les spécifications prévues dans le système d'assurance de la qualité;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de contrôle de la santé

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Législation canadienne

Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport FAQ - Glossaire
Système de contrôle de la santé
Certains sports possèdent un système de contrôle de la santé pour les athlètes d’élite. Ce système a pour but de confirmer que l’athlète est « apte » ou « inapte » à pratiquer le sport de façon sécuritaire. Le système comprend, entre autres, un dépistage sanguin avant la compétition afin de mesurer les valeurs sanguines telles que l’hémoglobine ou les hématocrites. Les résultats sont comparés aux niveaux « sûrs » de la valeur mesurée. Un résultat qui se situe à l’extérieur du niveau sûr est considéré comme dangereux et pose un risque accru pour la santé de l’athlète. Le cas échéant, l’athlète se verra interdire la participation à un événement afin de réduire les risques de complications pour la santé. Ce type de dépistage ne constitue pas un contrôle de dopage et n’entraîne pas de sanctions ni de mesures disciplinaires.

système de contrôle des émissions

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Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

18) par «système de contrôle des émissions»,
on entend, dans le contexte du système OBD, le système de gestion électronique du moteur et tout composant relatif aux émissions du système d’échappement ou aux émissions par évaporation qui fournit des données en entrée à ce calculateur ou qui en reçoit des données en sortie;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091) ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE
La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
b) Au point 2, le titre et les points 2.1 à 2.32.1 sont remplacés par le texte suivant:
2. DÉFINITIONS
2.1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
"système de contrôle des émissions",
le système de post-traitement des gaz d’échappement, le dispositif de gestion et de contrôle électronique du moteur et toute composante du moteur liée aux émissions de gaz d’échappement qui fournit des données à ce dispositif ou qui en reçoit, de même que — le cas échéant — l’interface de communication (matériel et messages) entre l’unité de contrôle électronique du moteur (EECU) et toute autre unité de transmission ou de contrôle du véhicule en rapport avec la gestion des émissions;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de contrôle du nombre de cycles

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RÈGLEMENT (UE) N° 406/2010 DE LA COMMISSION du 26 avril 2010 portant application du règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène Article premier Définitions
Pour les besoins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:
55) «système de contrôle du nombre de cycles»
désigne un système qui compte le nombre de cycles de remplissage et empêche l’utilisation du véhicule dès qu’un nombre prédéterminé est atteint;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de conversion de l’hydrogène

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RÈGLEMENT (UE) N° 406/2010 DE LA COMMISSION du 26 avril 2010 portant application du règlement (CE) n° 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène Article premier Définitions
Pour les besoins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:
38) «système de conversion de l’hydrogène»
désigne tout système conçu pour convertir l’hydrogène en énergie électrique, mécanique ou thermique; ces systèmes sont, par exemple, le ou les systèmes de propulsion ou la ou les unités motrices auxiliaires;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de Copernic

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Des observateurs aux explorateurs de l' espace Glossaire
Copernic (Système de)
Théorie sur les mouvements des planétes, proposée par Copernic, pour qui toutes les planètes se déplacent en cercle autour du soleil. Plus les orbites sont proches du soleil, plus les planètes se déplacent rapidement. La terre est elle-même une planète dont l'orbite est intermédiaire entre celle de Venus et celle de Mars.

Législation des Etats-Unis

  1. Auteur et responsable: Dr. David P. Stern, Mail au Dr.Stern: stargaze("at" symbol)phy6.org ., Traduction française: Guy Batteur guybatteur(arobase)wanadoo.fr, Dernière mise à jour : 25 Mai 2002

système de défense

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Organisation Internationale du Travail - Glossaire
Système de défense:
défense naturelle du corps qui protège contre de nombreux dangers et aide le corps à guérir tout seul.

Organisation Internationale du Travail

système de dérivation du flux

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CODE D'USAGES EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES CONSERVES D'ALIMENTS PEU ACIDES CONDITIONNES ASEPTIQUEMENT- CAC/RCP 40-1993 SECTION II DEFINITIONS
Aux fins du présent Code, on entend par:
2.10 Système de dérivation du flux
ensemble de tuyauteries et de valves conçu pour permettre à des produits potentiellement non stériles d'éviter par dérivation la section de remplissage ou le bac d'attente aseptique.

Codex Alimentarius

système de détection des fuites

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RÈGLEMENT (CE) No 842/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
10)«système de détection des fuites»,
un dispositif mécanique, électrique ou électronique étalonné utilisé pour détecter une fuite de gaz à effet de serre fluorés qui, en cas de détection, alerte l'exploitant;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de détection précoce

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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.) :
Pour l'application du Code terrestre :
Système de détection précoce
désigne un système placé sous le contrôle des Services vétérinaires permettant de détecter et de reconnaître précocement les maladies animales.
Ce système doit inclure au moins les aspects suivants :
  • couverture représentative des populations animales cibles, assurée par les services présents sur le terrain ;
  • capacité à effectuer des enquêtes sur les maladies et à les notifier ;
  • accès aux laboratoires capables de diagnostiquer et de différencier les maladies considérées ;
  • existence d'un programme de formation destiné à sensibiliser les vétérinaires et les para-vétérinaires à la détection et à la notification d'événements sanitaires inhabituels.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.);
Aux fins du Code aquatique :
Système de détection précoce
désigne un système efficace destiné à assurer la reconnaissance rapide des signes évocateurs d'une maladie de la liste de l'OIE, d'une maladie émergente ou d'une mortalité inexpliquée, chez les populations d'animaux aquatiques détenues dans un établissement d'aquaculture ou les populations sauvages d'animaux aquatiques, et à notifier rapidement le fait observé à l'Autorité compétente, en vue d'entreprendre, dans les plus brefs délais, les investigations nécessaires pour poser un diagnostic. Ce système doit présenter les caractéristiques suivantes :
  • 1. vaste sensibilisation, aux signes caractéristiques des maladies de la liste de l'OIE et des maladies émergentes, du personnel employé dans les établissements d'aquaculture ou chargé des opérations de transformation ;
  • 2. formation dispensée aux vétérinaires ou aux spécialistes de la santé des animaux aquatiques s'articulant autour de la reconnaissance et de la notification des cas de suspicion de maladie ;
  • 3. capacité de l'Autorité compétente à entreprendre des investigations sur une maladie particulière, avec efficacité et célérité ;
  • 4. accès de l'Autorité compétente aux laboratoires disposant de moyens pour diagnostiquer et différencier les maladies de la liste de l'OIE ainsi que les maladies émergentes.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

système de dénitrification

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Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091) (ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE):
La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
b) Au point 2, le titre et les points 2.1 à 2.32.1 sont remplacés par le texte suivant:
2. DÉFINITIONS
2.1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
"système de dénitrification,
un système de post-traitement des gaz d’échappement conçu pour réduire les émissions d’oxydes d’azote (NOx) [il existe actuellement des catalyseurs NOx simplifiés actifs et passifs ainsi que des systèmes d’absorption des NOx et des systèmes de réduction catalytique sélective (SCR)];

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de diagnostic embarqué (OBD)

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Règlement (CE) n o 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n o 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (Journal officiel n° L 188 du 18/07/2009 p. 0001 - 0013) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
7) "système de diagnostic embarqué (OBD)" ou "système OBD",
un système embarqué dans un véhicule ou connecté à un moteur qui a la capacité de détecter des dysfonctionnements et, le cas échéant, de signaler leur survenance par l’intermédiaire d’un système d’alarme, d’identifier le domaine probable de dysfonctionnement au moyen d’informations stockées dans une mémoire d’ordinateur et de communiquer ces données aux fins de consultation;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Vocabulaire de l'automobile (liste de termes, expressions et Définitions adoptés) - NOR : CTNX0609255K 1. Termes et Définitions
système de diagnostic embarqué
  • Forme abrégée : diagnostic embarqué.
  • Domaine : Automobile.
  • Définition : Dispositif de bord qui surveille et enregistre les paramètres de fonctionnement du véhicule, et qui, en cas d'anomalie ou d'incident, donne l'alerte.
  • Équivalent étranger : OBD system, on-board diagnostic system.

Législation française

système de distribution

système de distribution sélective

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RÈGLEMENT (UE) No 461/2010 DE LA COMMISSION du 27 mai 2010 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile CHAPITRE I DISPOSITIONS COMMUNES, Article premier Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
i) «système de distribution sélective»,
un système de distribu­tion dans lequel le fournisseur s’engage à ne vendre les biens ou les services contractuels, directement ou indirectement, qu’à des distributeurs sélectionnés sur la base de critères définis, et dans lequel ces distributeurs s’engagent à ne pas vendre ces biens ou ces services à des distributeurs non agréés sur le territoire sur lequel le fournisseur a décidé d’appliquer ce système.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (UE) n° 330/2010 de la Commission du 20 avril 2010 concernant l'application de l'article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées (Journal officiel n° L 102 du 23/04/2010 p. 0001 - 0007) Article premier Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
e) "système de distribution sélective",
un système de distribution dans lequel le fournisseur s'engage à ne vendre les biens ou les services contractuels, directement ou indirectement, qu'à des distributeurs sélectionnés sur la base de critères définis, et dans lequel ces distributeurs s'engagent à ne pas vendre ces biens ou ces services à des distributeurs non agréés dans le territoire réservé par le fournisseur pour l'opération de ce système;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile (Journal officiel n° L 203 du 01/08/2002 p. 0030 - 0041) (Article 1 Définitions):
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
f) système de distribution sélective :
un système de distribution dans lequel le fournisseur s'engage à ne vendre les biens ou les services contractuels, directement ou indirectement, qu'à des distributeurs ou des réparateurs sélectionnés sur la base de critères définis, et dans lequel ces distributeurs ou réparateurs s'engagent à ne pas vendre ces biens ou ces services à des distributeurs non agréés ou à des réparateurs indépendants, sans préjudice de la faculté de vendre des pièces de rechange à des réparateurs indépendants ou de l'obligation de fournir aux opérateurs indépendants l'ensemble des informations techniques, des systèmes de diagnostic, des outils et de la formation nécessaires pour la réparation et l'entretien des véhicules automobiles ou pour la mise en oeuvre des mesures de protection de l'environnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de distribution sélective qualitative

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Règlement (CE) n° 1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile (Journal officiel n° L 203 du 01/08/2002 p. 0030 - 0041) (Article 1 Définitions):
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
h) système de distribution sélective qualitative:
un système de distribution sélective dans lequel le fournisseur applique, pour sélectionner les distributeurs ou les réparateurs, des critères purement qualitatifs, requis par la nature des biens ou des services contractuels, établis uniformément pour tous les distributeurs ou réparateurs souhaitant adhérer au système de distribution, et appliqués d'une manière non discriminatoire et ne limitant pas directement le nombre de distributeurs ou de réparateurs;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de distribution sélective quantitative

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Règlement (CE) n° 1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile (Journal officiel n° L 203 du 01/08/2002 p. 0030 - 0041) (Article 1 Définitions):
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
g) système de distribution sélective quantitative:
un système de distribution sélective dans lequel le fournisseur applique, pour sélectionner les distributeurs et les réparateurs, des critères qui limitent directement le nombre de ceux-ci;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de dosage de précision

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CONVENTION concernant les ALIMENTS MÉDICAMENTEUX ARTICLE 1: DÉFINITIONS
12. Système de dosage de précision
système qui permet d’incorporer un ou plusieurs prémélanges médicamenteux au moment de la livraison de l’aliment composé chez l’éleveur;

Législation belge

système de fermeture auxiliaire de porte

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ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX, Règlement no 11 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend par:
2.4. «système de fermeture auxiliaire de porte»,
ensemble comprenant au minimum une serrure auxiliaire et une gâche;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de fermeture d’une porte

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ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX, Règlement n° 11 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend par:
2.11. «système de fermeture d’une porte»,
ensemble composé au minimum d’une serrure et d’une gâche;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de gestion

système de gestion de l’évaporation

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RÈGLEMENT (UE) N° 406/2010 DE LA COMMISSION du 26 avril 2010 portant application du règlement (CE) n° 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène Article premier Définitions
Pour les besoins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:
45) «système de gestion de l’évaporation»
désigne un système qui rend les émanations de gaz inoffensives dans des conditions normales;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de gestion de l'extraction de renseignements (SGER)

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Manuel d'inspection des établissements de miel LISTE D'ACRONYMES
SGER
Système de gestion de l'extraction de renseignements (système informatique de l'ADRC)

Législation canadienne

système de gestion de la qualité

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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 11 février 2009 sur la mise en oeuvre du système de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires par les exploitants d’installations nucléaires (2009/120/Euratom) Section 2 — Termes et définitions
On entend par:
19) «système de gestion de la qualité»
des activités coordonnées visant à diriger et à contrôler un organisme en ce qui concerne la qualité;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Législation canadienne

Codification - Règlement sur les instruments médicaux DORS/98-282 Définitions
1. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement
« système de gestion de la qualité »
Vaut mention de l’expression « système de management de la qualité » figurant à la norme nationale du Canada CAN/CSA-ISO 13485:03 intitulée Dispositifs médicaux — Systèmes de management de la qualité — Exigences à des fins réglementaires. (French version only)

système de gestion de la qualité au laboratoire

Système de Gestion de la qualité au Laboratoire

Dernière modification : Hubert Bazin - 4/12/2018 (90614)

système de gestion de la sécurité

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DIRECTIVE 2004/49/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
i) système de gestion de la sécurité",
l'organisation et les dispositions établies par un gestionnaire de l’infrastructure ou une entreprise ferroviaire pour assurer la gestion sûre de ses activités;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de gestion de la sécurité et de la santé au travail

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Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail ILO-OSH 2001 (Glossaire)
Dans ces principes directeurs, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit:
Système de gestion de la sécurité et de la santé au travail:
Ensemble d'éléments liés ou interdépendants destinés à établir une politique et des objectifs de sécurité et de santé au travail, et à réaliser ces objectifs.

Organisation Internationale du Travail

système de gestion des couleurs

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Législation canadienne

Numérisez vos collections, Planification et mise en œuvre de projets de numérisation Glossaire
système de gestion des couleurs
Ensemble de logiciels conçu pour donner une représentation cohérente des couleurs entre les lecteurs optiques, les moniteurs et les imprimantes, afin d'assurer la constance des couleurs dans tous les aspects du traitement d'images.

système de gestion des ressources (SGR)

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Manuel d'inspection des établissements de miel LISTE D'ACRONYMES
SGR
Système de gestion des ressources (système informatique)

Législation canadienne

système de gestion en comptes courants

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Système de gestion en comptes courants (Book-entry system):
système d’inscription en comptes permettant le transfert de titres et autres actifs financiers sans mouvement matériel de supports-papier ou de certificats (le transfert électronique de titres, par exemple), cf. dématérialisation.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de La Haye

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Système de La Haye
Le système de la Haye offre au propriétaire d'un dessin ou modèle industriel la possibilité d'obtenir la protection de son dessin ou modèle dans plusieurs pays en déposant une seule demande rédigée en une seule langue auprès d'un seul Office. Ce système est administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à Genève en Suisse. Un enregistrement international produit les mêmes effets que ceux d'un enregistrement effectué directement dans chacun des pays désignés par le déposant sous réserve que la protection est refusée par l'Office compétent d'un tel pays.
Remarque
Source : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (site OMPI : http://www.wipo.int)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

système de livraison contre paiement (LCP)

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) ANNEXE 2 GLOSSAIRE
Système de livraison contre paiement (LCP) ou système de règlement – livraison simultanés [Delivery versus payment (DVP) or delivery against payment system]:
mécanisme, dans un système d’échange contre valeur, garantissant que le transfert définitif des actifs (titres ou autres instruments financiers) ne se produit que lorsque le transfert irrévocable d’un autre actif (ou d’autres actifs) est réalisé.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de Madrid

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Système de Madrid
Le système de Madrid offre au détenteur d'une marque la possibilité d'obtenir la protection de sa marque dans plusieurs pays en déposant une demande d'enregistrement unique, directement auprès de son Office national ou régional. Ce système est administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à Genève en Suisse. Une marque internationale ainsi enregistrée produit les mêmes effets dans les pays désignés que ceux d'une demande ou d'un enregistrement de marque effectué directement dans chacun desdits pays par le déposant.
Remarque
Source : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (site OMPI : http://www.wipo.int)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

système de maîtrise de l'incident (SMI)

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Législation canadienne

Guide des mesures d'urgence 2004 (GMU 2004) Glossaire
Système de maîtrise de l’incident (SMI)
Méthode raisonnée pour maîtriser et gérer les activités sur les lieux d'une urgence. Les "Hazardous Waste Operations and Emergency Response Regulations" de l’OSHA (29CFR 1910.120q)(3)(i)) exigent qu’un SMI soit mis en oeuvre par le principal agent d’intervention d’urgence sur les lieux. Voir l’annexe C, article 6 de ce document de l’OSHA pour plus de renseignements sur le SMI.

Modèle:Termes:Système de management

système de management de la qualité

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Arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain - NOR: MESP0221557A (JORF n°105 du 5 mai 2002 page 8703, texte n° 129) G l o s s a i r e
Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce règlement.
Système de management de la qualité
Système de management permettant d'orienter et de contrôler un organisme en matière de qualité.

Législation française

système de management environnemental (SME)

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Règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0001 - 0045) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
13) système de management environnemental,
la partie du système global de management qui comprend la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources nécessaires pour développer, mettre en œuvre, réaliser, analyser et maintenir la politique environnementale, ainsi que pour gérer les aspects environnementaux;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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ESA - Développement Durable, Rapport 2009-2010 glossaire : Définitions se rapportant au développement durable
Système de managements environnemental (EMS)
L’ EMS se réfère à la gestion des programmes environnementaux d’une organisation, de manière complète, systématique, planifiée et documentée. Il inclut la structure de l’organisation, la planification et les ressources pour le développement, les politiques mises en oeuvre et le maintien de la protection de l’environnement.

Agence Spatiale Européenne (European Space Agency - ESA)
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Plan qualité Glossaire de la qualité
Système de management environnemental (SME)
Mode d'organisation interne spécifique à une entité, permettant de structurer une démarche de respect de l'environnement.

Législation française

système de mesure

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BeWa-i.png 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
24° système de mesure
un ensemble complet d'instruments de mesure et d'autres équipements, tels que les équipements d'échantillonnage et de traitement des données, utilisés pour la détermination de variables comme les données d'activité, la teneur en carbone, le pouvoir calorifique ou le facteur d'émission des émissions de CO2;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

système de mise en réserve commune

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Système de mise en réserve commune (Pooling system):
cf. système de mise en réserve commune des garanties.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de mise en réserve commune des garanties

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Système de mise en réserve commune des garanties (Collateral pooling system):
système de gestion des garanties par une banque centrale dans lequel les contreparties ouvrent un compte sur lequel elles déposent une réserve d’actifs qui servent à garantir leurs transactions avec la banque centrale. Dans un système de mise en réserve commune, par opposition à un système d’affectation des garanties, les actifs pris en garantie ne sont pas affectés à des opérations spécifiques.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de mise en veille

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Vocabulaire de l'automobile (liste de termes, expressions et Définitions adoptés) - NOR : CTNX0609255K 1. Termes et Définitions
système de mise en veille
  • Forme abrégée : mise en veille.
  • Domaine : Automobile/Moteurs.
  • Définition : Système de commande qui arrête le moteur thermique lorsque le véhicule est immobile au point mort et provoque son redémarrage à la première sollicitation du conducteur.
  • Note :
  • 1. Ce système a pour avantages de réduire la consommation et les émissions du moteur, et d'améliorer le confort acoustique du véhicule.
  • 2. « Stop and Go » et « Stop and Start », qui sont des noms déposés, ne doivent pas être employés.
  • Équivalent étranger : -

Législation française

système de notation interne des contreparties (IRB)

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Système de notation interne des contreparties (IRB) [Internal rating-based (IRB) system]:
source d’évaluation de la qualité du crédit retenue dans le cadre du dispositif d’évaluation du crédit de l’Eurosystème (ECAF). Elle recouvre les systèmes internes des contreparties dont les évaluations du crédit peuvent être utilisées par les établissements de crédit pour déterminer les pondérations applicables aux expositions conformément à la directive de l’UE concernant les exigences de fonds propres. Ces systèmes sont soumis à une procédure officielle de reconnaissance et de validation par les autorités de supervision nationales.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de paiement

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DIRECTIVE 2007/64/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE Article 4 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
  • 6) «système de paiement»
un système permettant de transférer des fonds régi par des procédures formelles standardisées et des règles communes pour le traitement, la compensation et/ou le règlement d'opérations de paiement;

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Union européenne

système de Ponzi (Pyramide de Ponzi - système de vente pyramidale)

Dernière modification : Hubert Bazin - 4/12/2018 (90614)

système de porte

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ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX, Règlement n° 11 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend par:
2.13. «système de porte»,
ensemble composé de la porte, de la serrure, de la gâche, des charnières, des glissières et autres organes de fixation d’une porte et de son encadrement. Le système de porte d’une porte double comprend les deux portes;

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Union européenne

système de positionnement global (GPS)

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Des observateurs aux explorateurs de l' espace Glossaire
GPS (Système de positionnement global)
Système de navigation faisant appel à environ 20 satellites en orbite de 12-heures, répartis autour de la terre. Ces satellites émettent continuellement leurs positions et un petit instrument recevant les signaux de 3 ces satellites au moins peut se situer avec une précision d'environ 10 mètres. Les militaires US peuvent obtenir de ce système dont ils sont les promoteurs des positions bien plus précises. Le système russe GLONASS est analogue.

Législation des Etats-Unis

  1. Auteur et responsable: Dr. David P. Stern, Mail au Dr.Stern: stargaze("at" symbol)phy6.org ., Traduction française: Guy Batteur guybatteur(arobase)wanadoo.fr, Dernière mise à jour : 25 Mai 2002

système de post-traitement des gaz d’échappement

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Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091) (ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE):
La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
b) Au point 2, le titre et les points 2.1 à 2.32.1 sont remplacés par le texte suivant:
2. DÉFINITIONS
2.1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
système de post-traitement des gaz d’échappement,
un catalyseur (oxydation ou trois voies), un filtre à particules, un système de dénitrification, un système combiné de filtre à particules et de dénitrification et tout autre dispositif de réduction des émissions qui est installé en aval du moteur. La présente définition ne prend pas en considération les systèmes de recyclage des gaz d’échappement qui sont considérés comme faisant partie intégrante du moteur;

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Union européenne

système de propulsion

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RÈGLEMENT (CE) n° 79/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 janvier 2009 concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
b) «système de propulsion»:
le moteur à combustion interne ou le système de piles à combustible utilisé pour propulser le véhicule;

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Union européenne

système de protection

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DIRECTIVE 2014/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
2. «systèmes de protection»,
les dispositifs, autres que les composants des appareils, dont la fonction est d’arrêter immédiatement les explosions naissantes et/ou de limiter la zone affectée par une explosion et qui sont mis à disposition séparément sur le marché comme systèmes à fonction autonome;

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système de protection frontale

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RÈGLEMENT (CE) No 78/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 janvier 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
4) «système de protection frontale»,
une ou plusieurs structures distinctes, telles qu’un pare-buffles ou un pare-chocs complémentaire, destinées à protéger la surface extérieure du véhicule, en sus du pare-chocs monté d’origine, en cas de collision avec un objet; les structures dont la masse est inférieure à 0,5 kg et qui ne servent qu’à protéger les phares du véhicule sont exclues de cette définition;

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Union européenne

système de qualité

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Directive 2006/86/CE de la Commission du 24 octobre 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules d’origine humaine (Journal officiel n° L 294 du 25/10/2006 p. 0032 - 0050) (Article 3 Définitions) :
Aux fins de la présente directive, on entend par:
c) système de qualité :
la structure organisationnelle, les responsabilités, procédures, processus et ressources définis pour la mise en œuvre de la gestion de la qualité et incluant toutes les activités contribuant à la qualité, directement ou indirectement;

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Union européenne
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Directive 2006/17/CE de la Commission du 8 février 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au don, à l’obtention et au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine (Journal officiel n° L 038 du 09/02/2006 p. 0040 - 0052) (Article 2 Définitions) :
Aux fins de la présente directive, on entend par:
d) "système de qualité":
la structure organisationnelle, les responsabilités, procédures, processus et ressources définis pour la mise en œuvre de la gestion de la qualité et incluant toutes les activités contribuant à la qualité, directement ou indirectement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2005/62/CE de la Commission du 30 septembre 2005 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les normes et spécifications communautaires relatives à un système de qualité dans les établissements de transfusion sanguine (Journal officiel n° L 256 du 01/10/2005 p. 0041 - 0048) (Article premier Définitions) :
Aux fins de la présente directive, on entend par:
c) "système de qualité,
la structure organisationnelle, les responsabilités, les procédures, les processus et les ressources intervenant dans le management de la qualité;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de référence tridimensionnel

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RÈGLEMENT (UE) N° 672/2010 DE LA COMMISSION du 27 juillet 2010 concernant les exigences pour la réception des dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare- brise de certains véhicules à moteur et mettant en œuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appli­quent:
12) par «système de référence tridimensionnel»,
on entend un système de référence qui consiste en un plan vertical longi­tudinal X-Z, un plan horizontal X-Y et un plan vertical transversal Y-Z conformément aux dispositions de l’appen­dice 2 de l’annexe II;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de refroidissement

système de refroidissement évaporatif

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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1305353A ) Article 2
Définitions : au sens du présent arrêté, on entend par :
« Système de refroidissement évaporatif » :
système de refroidissement où l'eau du circuit primaire est refroidie soit en évaporation en contact direct avec le flux d'air, soit au travers d'un échangeur de chaleur dont l'eau du circuit secondaire est refroidie par évaporation d'eau en contact direct avec l'air.

Législation française


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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1305345A) ANNEXE I -PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES SOUMISES À DÉCLARATION SOUS LA RUBRIQUE N° 2921
1.9. Définitions
« Système de refroidissement évaporatif » :
système de refroidissement où l'eau du circuit primaire est refroidie soit en évaporation en contact direct avec le flux d'air, soit au travers d'un échangeur de chaleur dont l'eau du circuit secondaire est refroidie par évaporation d'eau en contact direct avec l'air ;

Législation française

système de refroidissement urbain

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DIRECTIVE 2009/28/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, les définitions de la directive 2003/54/CE s’appliquent.
Les définitions suivantes s’appliquent également:
g) «systèmes de chauffage urbains» ou «systèmes de refroidissement urbains»:
la distribution d’énergie thermique sous forme de vapeur, d’eau chaude ou de fluides réfrigérants, à partir d’une installation centrale de production et à travers un réseau vers plusieurs bâtiments ou sites, pour le chauffage ou le refroidissement de locaux ou pour le chauffage ou le refroidissement industriel;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de règlement

système de règlement - livraison de titres

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Système de règlement-livraison de titres [Securities settlement system (SSS)]:
système permettant la détention et le transfert de titres ou autres actifs financiers, franco de paiement ou contre paiement (système de livraison contre paiement).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de règlementlivraison simultanés

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Système de livraison contre paiement (LCP) ou système de règlement – livraison simultanés [Delivery versus payment (DVP) or delivery against payment system]:
mécanisme, dans un système d’échange contre valeur, garantissant que le transfert définitif des actifs (titres ou autres instruments financiers) ne se produit que lorsque le transfert irrévocable d’un autre actif (ou d’autres actifs) est réalisé.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de règlement brut

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Système de règlement brut (Gross settlement system):
système d’échange dans lequel le règlement des fonds ou le transfert des titres a lieu instruction par instruction.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de règlement de titres

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Banque centrale du Luxembourg - Glossaire
Système de règlement de titres :
Système permettant le transfert de titres avec ou sans paiement de ces derniers.

Législation luxembourgeoise

système de sécurité actif

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RÈGLEMENT (UE) N° 406/2010 DE LA COMMISSION du 26 avril 2010 portant application du règlement (CE) n° 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène Article premier Définitions
Pour les besoins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:
46) «systèmes de sécurité actifs»
désigne les systèmes de commande d’un processus qui empêchent que les conditions de fonctionnement n’entrent dans la plage de défaillance non admissible par intervention automatique dans le processus;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de stockage amovible

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RÈGLEMENT (UE) N° 406/2010 DE LA COMMISSION du 26 avril 2010 portant application du règlement (CE) n° 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène Article premier Définitions
Pour les besoins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:
30) «système de stockage amovible»
désigne un système amovible monté sur un véhicule qui contient et protège un ou plusieurs réservoirs ou un assemblage de réservoirs;

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Union européenne

système de surveillance du saturnisme infantile en Ile-de-France (SSSIIF)

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PLAN RÉGIONAL Santé Environnement Ile-de-France Glossaire
SSSIIF
Système de surveillance du saturnisme infantile en Ile-de-France

Législation française

système de traction

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Règlement no 100 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules électriques à batterie en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la construction, à la sécurité fonctionnelle et aux dégagements d'hydrogène — Amendement 2 2. DÉFINITIONS
Au sens des présentes propositions, on entend:
2.12. par «système de traction»
un ensemble de composantes particulières au réseau de traction: moteurs de traction, contrôle électronique de ces moteurs, faisceau de câblage et connecteurs.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de traitement aval des gaz d’échappement

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Règlement no 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de particules et de gaz polluants des moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules ANNEXE 4B, Procédure d’essai s’appliquant aux moteurs à allumage par compression et aux moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel (GN) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL), basée sur la procédure mondiale harmonisée d’homologation des véhicules utilitaires lourds [WHDC, règlement technique mondial (RTM) no 4], 3. DÉFINITIONS, SYMBOLES ET ABRÉVIATIONS, 3.1. Définitions
Aux fins du présent Règlement, on entend,
3.1.9. par “système de traitement aval des gaz d’échappement”,
un catalyseur (d’oxydation ou trifonctionnel), un filtre à particules, un système DeNOx, un filtre à particules combiné à un système DeNOx ou tout autre dispositif de réduction des émissions installé en aval du moteur. Cette définition exclut les systèmes de recyclage des gaz d’échappement (EGR) qui sont considérés comme faisant partie intégrante du moteur;

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Union européenne

système de traitement des données de vol

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Règlement (CE) n°1032/2006 de la Commission du 6 juillet 2006 établissant les exigences applicables aux systèmes automatiques d’échange de données de vol aux fins de notification, de coordination et de transfert de vols entre unités de contrôle de la circulation aérienne (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0027 - 0045) (Article 2 Définitions):
Aux fins de la présente Convention, il est entendu que:
1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) no 549/2004 s’appliquent.
2. En plus des définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent:
5) "système de traitement des données de vol",
la partie d’un système de services de circulation aérienne qui reçoit, traite automatiquement et distribue aux postes de travail des unités de contrôle de la circulation aérienne les données des plans de vol et les messages associés;

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Union européenne

système de ventilation

système de ventilation mécanique à pression négative

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Ventilation naturelle pour lutter contre les infections en milieu de soins - 2010 Définitions
Système de ventilation mécanique à pression négative
Système de ventilation mécanique utilisant un ventilateur d’extraction d’air.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

système de ventilation mécanique à pression positive

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Ventilation naturelle pour lutter contre les infections en milieu de soins - 2010 Définitions
Système de ventilation mécanique à pression positive
Système de ventilation mécanique comportant un ventilateur d’admission par lequel l’air est introduit en force dans le local.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

système de ventilation mécanique double flux

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Ventilation naturelle pour lutter contre les infections en milieu de soins - 2010 Définitions
Système de ventilation mécanique double flux
Système dans lequel les flux d’air insufflé et extrait ont été testés et ajustés pour répondre à certaines spécifications de conception.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

système de ventilation naturelle assistée

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Ventilation naturelle pour lutter contre les infections en milieu de soins - 2010 Définitions
Système de ventilation naturelle assistée
Système de ventilation naturelle assistée par ordinateur, qui peut être secondé par des systèmes de ventilation mécanique.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

système de ventilation de type "piston"

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Ventilation naturelle pour lutter contre les infections en milieu de soins - 2010 Définitions
Système de ventilation de type "piston"
Modèle de déplacement de l’air idéal, où l’air introduit d’un côté du local est poussé jusqu’au côté opposé sans aucun recyclage et en se mélangeant très peu à l’air du local. La ventilation de type piston est le mode de renouvellement d’air le plus efficace.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

système DeNOx

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Règlement n° 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de particules et de gaz polluants des moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules ANNEXE 4B, Procédure d’essai s’appliquant aux moteurs à allumage par compression et aux moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel (GN) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL), basée sur la procédure mondiale harmonisée d’homologation des véhicules utilitaires lourds [WHDC, règlement technique mondial (RTM) no 4], 3. DÉFINITIONS, SYMBOLES ET ABRÉVIATIONS, 3.1. Définitions
Aux fins du présent Règlement, on entend,
3.1.3. par “système DeNOx”,
un système de traitement aval des gaz d’échappement conçu pour réduire les émissions d’oxydes d’azote (NOx) [catalyseurs NOx passifs ou actifs en régime pauvre, pièges à NOx et systèmes à catalyse sélective (SCR)];

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système des Nations unies

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Décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l’échange d’informations, à l’évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives (Journal officiel n° L 127 du 20/05/2005 p. 0032 - 0037) (Article 3 Définitions):
Aux fins de la présente décision, on entend par:
e) "système des Nations unies":
l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la Commission des stupéfiants (CND) et/ou le Conseil économique et social (Ecosoc) agissant conformément à leurs prérogatives respectives, définies à l’article 3 de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 ou à l’article 2 de la Convention sur les substances psychotropes de 1971;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Système dynamique de gestion des risques

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28 AVRIL 2017. - Code du bien-être au travail (2017) LIVRE Ier. - PRINCIPES GENERAUX, TITRE 2. - Principes généraux relatifs à la politique du bien-être, CHAPITRE II. - Le système dynamique de gestion des risques, Art. I.2-2-I.2-14
  • Art. I.2-2. Tout employeur est responsable de l'approche planifiée et structurée de la prévention conformément aux dispositions de l'article 5, § 1er, alinéa 2, i) de la loi, au moyen d'un système dynamique de gestion des risques tel qu'il est décrit dans le présent chapitre.
Le système dynamique de gestion des risques repose sur les principes généraux de prévention visés à l'article 5, § 1er, alinéa 2 de la loi et porte sur les domaines suivants :
  • 1° la sécurité du travail;
  • 2° la protection de la santé du travailleur au travail;
  • 3° les aspects psychosociaux du travail;
  • 4° l'ergonomie;
  • 5° l'hygiène du travail;
  • 6° l'embellissement des lieux de travail;
  • 7° les mesures prises par l'entreprise en matière d'environnement, pour ce qui concerne leur influence sur les points 1° à 6°.
Ce système tient compte de l'interaction qui existe ou peut exister entre les domaines visés à l'alinéa 2.
  • Art. I.2-3. Le système dynamique de gestion des risques a pour objectif de permettre la planification de la prévention et la mise en oeuvre de la politique relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Pour réaliser cet objectif, le système se compose toujours des éléments suivants :
  • 1° l'élaboration de la politique où l'employeur détermine notamment les objectifs ainsi que les moyens permettant de réaliser cet objectif;
  • 2° la programmation de la politique où sont notamment déterminés les méthodes à appliquer et les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées;
  • 3° la mise en oeuvre de la politique où sont notamment déterminées les responsabilités de toutes les personnes concernées;
  • 4° l'évaluation de la politique où sont notamment déterminés les critères d'évaluation de la politique.
L'employeur adapte ce système chaque fois que cela s'avère nécessaire suite à un changement de circonstances.
  • Art. I.2-4. Lors de l'élaboration, de la programmation, de la mise en oeuvre et de l'évaluation du système dynamique de gestion des risques, l'employeur tient compte de la nature des activités et des risques spécifiques propres à ces activités ainsi que des risques spécifiques qui sont propres à certains groupes de travailleurs.
  • Art. I.2-5. L'employeur développe dans son système dynamique de gestion des risques une stratégie relative à la réalisation d'une analyse des risques sur base de laquelle sont déterminées des mesures de prévention, compte tenu des dispositions des articles I.2-6 et I.2-7.
  • Art. I.2-6. L'analyse des risques s'opère au niveau de l'organisation dans son ensemble, au niveau de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions et au niveau de l'individu.
Elle se compose successivement de :
  • 1° l'identification des dangers pour le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
  • 2° la définition et la détermination des risques pour le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
  • 3° l'évaluation des risques pour le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
  • Art. I.2-7. Les mesures de prévention qui doivent être prises sur base de l'analyse des risques visée à l'article I.2-6 sont prises au niveau de l'organisation dans son ensemble, au niveau de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions et au niveau de l'individu, compte tenu de l'ordre suivant :
  • 1° mesures de prévention dont l'objectif est d'éviter des risques;
  • 2° mesures de prévention dont l'objectif est d'éviter des dommages;
  • 3° mesures de prévention dont l'objectif est de limiter les dommages.
L'employeur examine, pour chaque groupe de mesures de prévention, l'influence de celles-ci sur le risque et si elles ne constituent pas par elles-mêmes des risques, de manière à devoir soit appliquer un autre groupe de mesures de prévention, soit prendre des mesures de prévention supplémentaires d'un autre groupe.
Les mesures de prévention ont notamment trait à :
  • 1° l'organisation de l'entreprise ou de l'institution, en ce compris les méthodes de travail et de production utilisées;
  • 2° l'aménagement du lieu de travail;
  • 3° la conception et l'adaptation du poste de travail;
  • 4° le choix et l'utilisation d'équipements de travail, et de substances ou mélanges chimiques;
  • 5° la protection contre les risques liés aux agents chimiques, biologiques et physiques;
  • 6° le choix et l'utilisation d'équipements de protection collective et individuelle et de vêtements de travail;
  • 7° l'application d'une signalisation adaptée en matière de sécurité et de santé;
  • 8° la surveillance de la santé des travailleurs, en ce compris les examens médicaux;
  • 9° la protection contre les risques psychosociaux au travail;
  • 10° la compétence, la formation et l'information de tous les travailleurs, en ce compris les instructions adéquates;
  • 11° la coordination sur le lieu de travail;
  • 12° les procédures d'urgence, en ce compris les mesures en cas de situation de danger grave et immédiat et celles concernant les premiers secours, la lutte contre l'incendie et l'évacuation des travailleurs.
  • Art. I.2-8. § 1er. L'employeur établit, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, un plan global de prévention pour un délai de cinq ans où sont programmées les activités de prévention à développer et à appliquer, en tenant compte de la taille de l'entreprise et de la nature des risques liés aux activités de l'entreprise.
Ce plan global de prévention est établi par écrit et comprend notamment :
  • 1° les résultats de l'identification des dangers et la définition, la détermination et l'évaluation des risques;
  • 2° les mesures de prévention à établir;
  • 3° les objectifs prioritaires à atteindre;
  • 4° les activités à effectuer et les missions à accomplir afin d'atteindre ces objectifs;
  • 5° les moyens organisationnels, matériels et financiers à affecter;
  • 6° les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées;
  • 7° le mode d'adaptation de ce plan global de prévention lors d'un changement de circonstances;
  • 8° les critères d'évaluation de la politique en matière de bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
  • § 2. Le Ministre peut établir, à l'intention des employeurs qui appartiennent au groupe D visé à l'article II.1-2, un ou plusieurs modèles de plan global de prévention.
Le Ministre peut, après avis du Conseil supérieur, établir également des modèles de plan global de prévention pour des secteurs déterminés.
  • Art. I.2-9. L'employeur établit, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, un plan d'action annuel visant à promouvoir le bien-être au travail pour l'exercice de l'année suivante.
Ce plan d'action annuel, qui se base sur le plan global de prévention, est établi par écrit et détermine :
  • 1° les objectifs prioritaires dans le cadre de la politique de prévention pour l'exercice de l'année suivante;
  • 2° les moyens et méthodes pour atteindre ces objectifs;
  • 3° les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées;
  • 4° les adaptations à apporter au plan global de prévention suite :
  • a) à un changement de circonstances;
  • b) aux accidents et aux incidents survenus dans l'entreprise ou l'institution;
  • c) au rapport annuel du service interne de l'année civile précédente;
  • d) aux avis donnés par le Comité durant l'année civile précédente.
  • Art. I.2-10. L'employeur associe les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail à l'élaboration, la programmation, la mise en oeuvre et l'évaluation du système dynamique de gestion des risques, au plan global de prévention fixé par écrit ainsi qu'au plan d'action annuel fixé par écrit.
Il consulte également le Comité.
L'employeur soumet le plan global de prévention fixé par écrit, lors de toute modification ou adaptation, à l'avis préalable du Comité.
L'employeur soumet le projet du plan annuel d'action à l'avis du Comité au plus tard le premier jour du deuxième mois qui précède le début de l'exercice de l'année à laquelle il se rapporte.
Le plan d'action annuel ne peut être mis en oeuvre avant que le Comité n'ait émis son avis ou, à défaut, avant le début de l'exercice de l'année à laquelle il se rapporte.
  • Art. I.2-11. Les membres de la ligne hiérarchique exécutent, chacun dans les limites de ses compétences et à son niveau, la politique de l'employeur relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
A cet effet, leur mission comporte notamment les tâches suivantes :
  • 1° formuler à l'employeur des propositions et des avis dans le cadre du système dynamique de gestion des risques;
  • 2° examiner les accidents et les incidents qui se sont produits sur le lieu de travail et proposer des mesures visant à éviter de tels accidents et incidents;
  • 3° exercer un contrôle effectif des équipements de travail, des équipements de protection collective et individuelle et des substances et mélanges utilisées en vue de constater des défectuosités et de prendre des mesures pour y mettre fin;
  • 4° détecter les risques psychosociaux liés au travail et veiller à leur traitement précoce;
  • 5° prendre en temps utile l'avis des services de prévention et de protection au travail;
  • 6° contrôler si la répartition des tâches a été effectuée de telle sorte que les différentes tâches soient exécutées par des travailleurs ayant les compétences nécessaires et ayant reçu la formation et les instructions requises à cet effet;
  • 7° surveiller le respect des instructions qui doivent être fournies en application de la législation concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
  • 8° s'assurer que les travailleurs comprennent et mettent en pratique les informations reçues en application de la législation concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
  • 9° organiser l'accueil de chaque travailleur débutant et désigner un travailleur expérimenté chargé de l'accompagner. Le membre de la ligne hiérarchique désigné par l'employeur et chargé d'organiser l'accueil, signe sous son nom un document démontrant que, dans le cadre de ses tâches visées aux points 7° et 8°, les informations et instructions nécessaires concernant le bien-être au travail ont été fournies.
  • Art. I.2-12. L'employeur évalue régulièrement, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, le système dynamique de gestion des risques.
A cet égard, il tient notamment compte :
  • 1° des rapports annuels des services de prévention et de protection au travail;
  • 2° des avis du Comité et, le cas échéant, des avis du fonctionnaire chargé de la surveillance;
  • 3° des changements de circonstances nécessitant une adaptation de la stratégie relative à la réalisation d'une analyse des risques sur base de laquelle des mesures de prévention sont prises;
  • 4° des accidents, incidents ou faits de violence et de harcèlement moral ou sexuel au travail qui se sont produits dans l'entreprise ou l'institution.
Compte tenu de cette évaluation, l'employeur établit au moins une fois tous les cinq ans un nouveau plan global de prévention selon les dispositions de l'article I.2-8.
  • Art. I.2-13. Les obligations imposées aux membres de la ligne hiérarchique et aux travailleurs ne portent pas atteinte au principe de la responsabilité de l'employeur.
  • Art. I.2-14. Les mesures concernant le bien-être des travailleurs ne peuvent en aucun cas entraîner des charges financières pour les travailleurs.
La façon dont les charges financières sont supportées à l'égard des personnes visées à l'article 2, § 1er, alinéa 2, b) et e) de la loi est déterminée par arrêté royal.

Législation belge
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27 MARS 1998. - Arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Section II. - Le système dynamique de gestion des risques
  • Art. 3. Tout employeur est responsable de l'approche planifiée et structurée de la prévention, conformément aux dispositions de l'article 5, § 1er, alinéa 2, i), de la loi, au moyen d'un système dynamique de gestion des risques tel qu'il est décrit à la présente section.
Les dispositions du présent arrêté ne portent pas préjudice aux obligations spécifiques imposées à l'employeur en application du R.G.P.T. et en application d'autres arrêtés fixés en exécution de la loi.
  • Art. 4. Le système dynamique de gestion des risques repose sur les principes généraux de prévention visés à l'article 5, § 1er, alinéa 2, de la loi et porte sur les domaines suivants :
  • 1° la sécurité du travail;
  • 2° la protection de la santé du travailleur au travail;
  • 3° (la charge psychosociale occasionnée par le travail, dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail;) <AR 2007-05-17/37, art. 35, a, 009; En vigueur : 16-06-2007>
  • 4° l'ergonomie;
  • 5° l'hygiène du travail;
  • 6° l'embellissement des lieux de travail;
  • 7° les mesures prises par l'entreprise en matière d'environnement, pour ce qui concerne leur influence sur les points 1° à 6°.
  • 8° (...) <AR 2007-05-17/37, art. 35, b, 009; En vigueur : 16-06-2007>
Ce système tient compte de l'interaction qui existe ou peut exister entre les domaines visés à l'alinéa 2.
  • Art. 5. Le système dynamique de gestion des risques a pour objectif de permettre la planification de la prévention et la mise en oeuvre de la politique relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Pour réaliser cet objectif, le système se compose toujours des éléments suivants :
  • 1° l'élaboration de la politique où l'employeur détermine notamment les objectifs ainsi que les moyens permettant de réaliser cet objectif;
  • 1° l'identification des dangers pour le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
  • 2° la définition et la détermination des risques pour le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
  • 3° l'évaluation des risques pour le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
  • Art. 9. Les mesures de prévention qui doivent être prises sur base de l'analyse des risques visée à l'article 8, sont prises au niveau de l'organisation dans son ensemble, au niveau de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions et au niveau de l'individu, compte tenu de l'ordre suivant :
  • 1° mesures de prévention dont l'objectif est d'éviter des risques;
  • 2° mesures de prévention dont l'objectif est d'éviter des dommages;
  • 3° mesures de prévention dont l'objectif est de limiter les dommages.
L'employeur examine, pour chaque groupe de mesures de prévention, l'influence de celles-ci sur le risque et si elles ne constituent pas par elles-mêmes des risques, de manière à devoir soit appliquer un autre groupe de mesures de prévention, soit prendre des mesures de prévention supplémentaires d'un autre groupe.
Les mesures de prévention ont notamment trait à :
  • 1° l'organisation de l'entreprise ou de l'institution, en ce compris les méthodes de travail et de production utilisées;
  • 2° l'aménagement du lieu de travail;
  • 3° la conception et l'adaptation du poste de travail;
  • 4° le choix et l'utilisation d'équipements de travail et de substances ou préparations chimiques;
  • 5° la protection contre les risques liés aux agents chimiques, biologiques et physiques;
  • 6° le choix et l'utilisation d'équipements de protection collective et individuelle et de vêtements de travail;
  • 7° l'application d'une signalisation adaptée en matière de sécurité et de santé;
  • 8° la surveillance de la santé des travailleurs, en ce compris les examens médicaux;
  • 9° (la charge psychosociale occasionnée par le travail, dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail;) <AR 2007-05-17/37, art. 36, a, 009; En vigueur : 16-06-2007>
  • 10° la compétence, la formation et l'information de tous les travailleurs, en ce compris les instructions adéquates;
  • 11° la coordination sur le lieu de travail;
  • 12° les procédures d'urgence, en ce compris les mesures en cas de situation de danger grave et immédiat et celles concernant les premiers secours, la lutte contre l'incendie et l'évacuation des travailleurs.
  • 13° (...) <AR 2007-05-17/37, art. 36, b, 009; En vigueur : 16-06-2007>
  • Art. 10.
  • § 1er. L'employeur établit, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, un plan global de prévention pour un délai de cinq ans où sont programmées les activités de prévention à développer et à appliquer, en tenant compte de la taille de l'entreprise et de la nature des risques liés aux activités de l'entreprise.
Ce plan global de prévention est établi par écrit et comprend notamment :
  • 1° les résultats de l'identification des dangers et la définition, la détermination et l'évaluation des risques;
  • 2° les mesures de prévention à établir;
  • 3° les objectifs prioritaires à atteindre;
  • 4° les activités à effectuer et les missions à accomplir afin d'atteindre ces objectifs;
  • 5° les moyens organisationnels, matériels et financiers à affecter;
  • 6° les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées;
  • 7° le mode d'adaptation de ce plan global de prévention lors d'un changement de circonstances;
  • 8° les critères d'évaluation de la politique en matière de bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
  • § 2. Le Ministre établit, à l'intention des employeurs qui appartiennent au groupe D visé à l'article 3 de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail, un ou plusieurs modèles de plan global de prévention.
Le Ministre peut, après avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, établir également des modèles de plan global de prévention pour des secteurs déterminés.
  • Art. 11. L'employeur établit, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, un plan d'action annuel visant à promouvoir le bien-être au travail pour l'exercice de l'année suivante.
Ce plan d'action annuel, qui se base sur le plan global de prévention, est établi par écrit et détermine :
  • 1° les objectifs prioritaires dans le cadre de la politique de prévention pour l'exercice de l'année suivante;
  • 2° les moyens et méthodes pour atteindre ces objectifs;
  • 3° les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées;
  • 4° les adaptations à apporter au plan global de prévention suite :
  • a) à un changement de circonstances;
  • b) aux accidents et aux incidents survenus dans l'entreprise ou l'institution;
  • c) au rapport annuel du service interne de prévention et de protection au travail de l'année civile précédente;
  • d) aux avis donnés par le Comité durant l'année civile précédente.
  • Art. 12. L'employeur associe les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail à l'élaboration, la programmation, la mise en oeuvre et l'évaluation du système dynamique de gestion des risques, au plan global de prévention fixé par écrit ainsi qu'au plan d'action annuel fixé par écrit.
Il consulte également le Comité.
L'employeur soumet le plan de prévention global fixé par écrit, lors de toute modification ou adaptation à l'avis préalable du comité.
L'employeur soumet le projet du plan annuel d'action à l'avis du Comité au plus tard le premier jour du deuxième mois qui précède le début de l'exercice de l'année à laquelle il se rapporte.
Le plan annuel d'action ne peut être mis en oeuvre avant que le Comité n'ait émis son avis ou, à défaut, avant le début de l'exercice de l'année à laquelle il se rapporte.
  • Art. 13. Les membres de la ligne hiérarchique exécutent, chacun dans les limites de ses compétences et à son niveau, la politique de l'employeur relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
A cet effet, leur mission comporte notamment les tâches suivantes:
  • 1° formuler à l'employeur des propositions et des avis dans le cadre du système dynamique de gestion des risques;
  • 2° examiner les accidents et les incidents qui se sont produits sur le lieu de travail et proposer des mesures visant à éviter de tels accidents et incidents;
  • 3° exercer un contrôle effectif des équipements de travail, des équipement de protection individuelle et collective et des substances et préparations utilisées en vue de constater des défectuosités et de prendre des mesures pour y mettre fin;
  • 4° prendre en temps utile l'avis des Services de prévention et de protection au travail;
  • 5° contrôler si la répartition des tâches a été effectuée de telle sorte que les différentes tâches soient exécutées par des travailleurs ayant les compétences nécessaires et ayant reçu la formation et les instructions requises à cet effet;
  • 6° surveiller le respect des instructions qui doivent être fournies en application de la législation concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
  • 7° s'assurer que les travailleurs comprennent et mettent en pratique les informations reçues en application de la législation concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
  • (8° organiser l'accueil de chaque travailleur débutant et désigner un travailleur expérimenté chargé de l'accompagner. Le membre de la ligne hiérarchique désigné par l'employeur et chargé d'assurer l'accueil, signe de son nom un document démontrant que, dans le cadre de ses tâches visées aux points 6° et 7°, les informations et instructions nécessaires concernant le bien-être au travail ont été fournies.) <AR 2007-04-25/45, art. 1, 008; En vigueur : 20-05-2007>
  • Art. 14. L'employeur évalue régulièrement, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, le système dynamique de gestion des risques.
A cet égard, il tient notamment compte :
  • 1° des rapports annuels les Services de prévention et de protection au travail;
  • 2° des avis du Comité et, le cas échéant, des avis du fonctionnaire chargé de la surveillance;
  • 3° des changements de circonstances nécessitant une adaptation de la stratégie relative à la réalisation d'une analyse des risques sur base de laquelle des mesures de prévention sont prises;
  • 4° (des accidents, incidents ou faits de violence et de harcèlement moral ou sexuel au travail qui se sont produits dans l'entreprise ou l'institution.) <AR 2002-07-11/32, art. 22, 003; En vigueur : 01-07-2002>
Compte tenu de cette évaluation, l'employeur établit, au moins une fois tous les cinq ans, un nouveau plan global de prévention selon les dispositions de l'article 10.
  • Art. 15. Les obligations imposées aux membres de la ligne hiérarchique et aux travailleurs ne portent pas atteinte au principe de la responsabilité de l'employeur.
  • Art. 16. Les mesures concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ne peuvent en aucun cas entraîner des charges financières pour les travailleurs.
La façon dont les charges financières sont supportées à l'égard des personnes visées à l'article 2, § 1er, alinéa 2, b) et e) de la loi est déterminée par Nous.

Législation belge
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L’ANALYSE DES RISQUES, Direction générale Humanisation du travail, Direction générale Contrôle du bien-être au travail, Division des études juridiques, de la documentation et du contentieuxMai 2009 Glossaire
Système dynamique de gestion des risques:
il se caractérise de la manière suivante:
  • il s’agit d’un système, c’est-à-dire un ensemble de procédures et d’actes reposant sur un principe ordonné et constituant un ensemble cohérent ;
  • il est dynamique, c’est-à-dire qu’il est adapté en permanence aux conditions changeantes. Il s’agit donc d’un processus continu qui évolue sans cesse et qui, en d’autres termes, ne s’arrête jamais ;
  • il s’agit d’un système qui a trait à la gestion des risques, c’est-à-dire la planification de la prévention et la mise en oeuvre de la politique du bien-être, où on vise à maîtriser les risques pour le bien-être des travailleurs en les détectant et en les analysant et en fixant des mesures de prévention concrètes.

Législation belge

système électrique/électronique

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Règlement no 10 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique, Révision 3 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend par:
2.7. «Système électrique/électronique»,
dispositif électrique et/ou électronique ou ensemble de telles unités qui, avec le câblage associé, fait partie intégrante du véhicule et n’est pas destiné à être homologué de façon distincte du véhicule.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Système (électrique)
Ensemble organisé d’ouvrages permettant la production, le transport, la distribution et la consommation d’électricité.

Législation belge

système électronique complexe de commande du véhicule

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RÈGLEMENT (UE) N° 406/2010 DE LA COMMISSION du 26 avril 2010 portant application du règlement (CE) n° 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène Article premier Définitions
Pour les besoins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:
13) «systèmes électroniques complexes de commande du véhi­cule»
désigne des systèmes de commande électronique qui sont soumis à une hiérarchie de commande selon laquelle un système/une fonction de niveau supérieur peut avoir priorité sur une autre fonction de commande électronique, cette dernière devenant une partie du système complexe;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système endocrinien

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système endocrinien

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Législation canadienne

Comités de la Chambre des communes GLOSSAIRE
Système endocrinien (endocrine system)
Complexe de glandes à sécrétion interne dispersées dans l'organisme. Les hormones de ces glandes sont sécrétés directement dans le sang et agissent sur les tissus et la physiologie de l'organisme, de façon générale ou à des sites spécifiques et éloignés. Il s'agit du complexe composé de l'hypothalamus, de l'hypophyse antérieure et postérieure, de la glande thyroïde, des corticaux surrénals et des gonades.

système équivalent

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Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28 -07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires (BO n°5984 du 06/10/2011, page 2193)
ART. 2. - Au sens du présent décret on entend par :
11. Système équivalent
système permettant de réaliser les objectifs de sécurité sanitaire des produits alimentaires visés par la loi précitée n°27-08 ;

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)

système européen de banques centrales (SEBC)

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) ANNEXE 2 GLOSSAIRE
Système européen de banques centrales (SEBC) [European System of Central Banks (ESCB)]:
système composé de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres de l’UE. Il convient de souligner que les banques centrales nationales des États membres n’ayant pas adopté la monnaie unique conformément au Traité conservent leurs prérogatives dans le domaine de la politique monétaire conformément à leur législation nationale et ne participent donc pas à la conduite de la politique monétaire de l’Eurosystème.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Banque centrale du Luxembourg Glossaire
Système européen de banques centrales (SEBC)

Système constitué de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales (BCN) des 27 États membres, c'est-à-dire qu'il comprend, outre les membres de l'Eurosystème, les BCN des États membres qui n'ont pas adopté l'euro et qui ne participent donc pas à la conduite de la politique monétaire de l'Eurosystème.

Législation luxembourgeoise

système européen de certification de cybersécurité

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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILrelatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) nFMT:Superscripto/FMT 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
(9)«système européen de certification de cybersécurité»,
l’ensemble complet de règles, d’exigences techniques, de normes et de procédures définies à l’échelon de l’Union, qui s’appliquent à la certification des produits et services des technologies de l’information et des communications (TIC) relevant de ce système spécifique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système européen harmonisé des enquêtes de conjoncture

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Système européen harmonisé des enquêtes de conjoncture
Le système européen harmonisé des enquêtes de conjoncture piloté par la Commission européenne (direction générale des affaires économiques et financières - DG-Ecfin, basée à Bruxelles), est le cadre par lequel s'organise l'harmonisation des enquêtes de conjoncture européennes. Il fixe des règles très complètes, notamment des méthodes harmonisées devant être respectées par les instituts producteurs adhérents (échantillonnage, contenu des questionnaires, en particulier la formulation précise des questions posées, périodicité et champ sectoriel des enquêtes, périodes d'interrogation, mode de traitement et dates de publication). Les instituts de statistiques sont engagés par un contrat passé avec la Commission. Ces enquêtes constituent une aide au diagnostic conjoncturel de l'économie française et européenne.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

système fermé

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Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) Glossaire
système fermé
Système dans lequel l'élevage est pratiqué dans des bassins ou plans d'eau ne recevant pas d'eau de l'extérieur ou très peu, l'eau étant sujette à un traitement extensif.

Législation canadienne

système ferroviaire

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DIRECTIVE 2004/49/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) "système ferroviaire",
l’ensemble des sous-systèmes pour les domaines structurels et fonctionnels, tels qu’ils sont définis dans les directives 96/48/CE et 2001/16/CE, ainsi que la gestion et l’exploitation du système dans son ensemble;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système ferroviaire de l'Union

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Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par: 1) "système ferroviaire de l'Union",

les éléments énumérés à l'annexe I;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système ferroviaire existant

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Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

16) "système ferroviaire existant",
l'infrastructure constituée par les lignes et les installations fixes du réseau ferroviaire existant ainsi que les véhicules de toute catégorie et origine qui circulent sur cette infrastructure;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système ferroviaire léger

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Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

29) "système ferroviaire léger",
un système de transport ferroviaire urbain et/ou suburbain dont la catégorie de sécurité à la collision des véhicules est C-III ou C-IV (conformément à la norme EN 15227:2011) et la résistance maximale à la rupture des véhicules est de 800 kN (efforts longitudinaux de compression dans les attelages); les systèmes ferroviaires légers peuvent disposer d'un site propre ou le partager avec le trafic routier et ne remplacent généralement pas les véhicules transportant des voyageurs ou des marchandises sur de longues distances;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système général harmonisé (SGH)

Système Général Harmonisé (SGH)

Dernière modification : Hubert Bazin - 4/12/2018 (90614)

système ferroviaire léger

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Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

29) "système ferroviaire léger",
un système de transport ferroviaire urbain et/ou suburbain dont la catégorie de sécurité à la collision des véhicules est C-III ou C-IV (conformément à la norme EN 15227:2011) et la résistance maximale à la rupture des véhicules est de 800 kN (efforts longitudinaux de compression dans les attelages); les systèmes ferroviaires légers peuvent disposer d'un site propre ou le partager avec le trafic routier et ne remplacent généralement pas les véhicules transportant des voyageurs ou des marchandises sur de longues distances;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système GSM du rail

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Vocabulaire de l'équipement et des transports (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1111437K - JORF n°0133 du 9 juin 2011 page 9818, texte n° 98 I. - Termes et définitions
système GSM du rail
  • Domaine : Télécommunications-Transports/Transport ferroviaire.
  • Définition : Système GSM propre aux applications informatiques et aux communications ferroviaires, qui permet aux conducteurs des trains, aux responsables de la circulation et aux agents d'entretien des infrastructures de communiquer entre eux, individuellement ou en groupe.
  • Voir aussi : système GSM.
  • Équivalent étranger : global system for mobile communications for railways, global system for mobile communications ― railways (GSM-R).

Législation française

système HACCP

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Législation canadienne

Chapitre 19 - Programmes sur l'inspection de la volaille 19.1 INTRODUCTION, 19.1.2 Glossaire de terminologie
Système HACCP
Voir la politique du PASA. (HACCP System)

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Législation canadienne

Manuel - Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) (Glossaire):
Système HACCP (Système d'analyse des dangers et de maîtrise des points critiques)
Englobe les programmes préalables, un ou plusieurs plans HACCP et les procédures de réévaluation définis dans le PASA.

système HACCP assoupli

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22 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire Article 1er. § 1er.
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
système HACCP assoupli
le système de gestion de la sécurité alimentaire qui est basé sur le guide ou les guides qui couvre(nt) les activités d'un établissement et dans lequel :
  • a) les dangers, l'identification des points critiques et les actions correctives pertinents du guide sont repris sans modification;
  • b) les limites critiques pertinentes nécessaires pour la prévention, la réduction et l'élimination des dangers potentiels sont reprises du guide sans modification;
  • c) l'enregistrement des contrôles effectués peut se limiter aux enregistrements des non conformités;
  • d) les enregistrements des contrôles effectués ainsi que l'ensemble des résultats d'analyse doivent être conservés six mois après l'expiration de la date de durabilité minimale ou de la date limite de consommation ou à défaut au minimum six mois;
  • e) la documentation relative au système HACCP est remplacée par le ou les guides pertinents;

Législation belge

système HACCP reconnu

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Chapitre 19 - Programmes sur l'inspection de la volaille 19.1 INTRODUCTION, 19.1.2 Glossaire de terminologie
Système HACCP reconnu
Système HACCP complet qui a été officiellement reconnu par l’ACIA. (Recognized HACCP System)

Législation canadienne

système harmonisé

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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Droits de douane
Système harmonisé
Nomenclature internationale établie par l'Organisation mondiale des douanes, qui comporte des positions à six chiffres permettant à tous les pays participants de classer sur une base commune les marchandises entrant dans les échanges. Au-delà des six chiffres, les pays ont la faculté d'établir au niveau national des distinctions pour les droits de douane et pour de nombreux autres usages.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
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Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Journal officiel n° L 253 du 11/10/1993 p. 0001 - 0766) (CHAPITRE PREMIER Définitions, Article premier) :
Au sens du présent règlement, on entend par:
9) système harmonisé:
le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système harmonisé de désignation et de codification des marchandises / SH

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises / SH
Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) est une classification des marchandises structurée en fonction des matières premières et du stade de la production des biens. Cette classification est élaborée et tenue à jour par l'organisation mondiale des douanes.Cette classification est l'instrument de base pour les négociations commerciales, la collecte de statistiques sur le commerce international, le contrôle des contingents, les règles d'origine, ainsi que la recherche et l'analyse statistique. Il est au cœur du processus d'harmonisation des classifications économiques internationales mis en oeuvre conjointement par la Division de statistique des Nations unies et Eurostat. En vigueur depuis 1988, le SH a été révisé en 1992, 1996, 2002 et 2007.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

système hématopoïétique

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Service du répertoire toxicologique de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Le lexique
Système hématopoïétique
Système responsable de la formation des cellules du sang (comprend la moelle osseuse et les organes lymphatiques).

Législation canadienne

système hermétiquement scellé

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RÈGLEMENT (CE) N° 842/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
11)«système hermétiquement scellé»,
un système dans lequel toutes les parties contenant du réfrigérant sont rendues hermétiques par soudure, brasage ou une technique similaire entraînant un assemblage permanent, ce dernier pouvant comporter des valves recouvertes et des orifices de sortie recouverts qui permettent une réparation ou une élimination dans les règles et présentent un taux de fuite testé inférieur à 3 grammes par an sous une pression d'au moins un quart de la pression maximale admise;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système hydrogène

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RÈGLEMENT (CE) n° 79/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 janvier 2009 concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
d) «système hydrogène»
un ensemble de composants hydrogène et de pièces de raccordement montés sur les véhicules fonctionnant à l’hydrogène, à l’exclusion des systèmes de propulsion ou des unités motrices auxiliaires;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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RÈGLEMENT (CE) n° 79/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 janvier 2009 concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE Article 3 Définitions
2. Aux fins du paragraphe 1, point d), les «systèmes hydrogène» comprennent notamment:
  • a) les systèmes de contrôle et de surveillance de l’utilisation;
  • b) les systèmes d’interface du véhicule;
  • c) les systèmes de limitation du débit;
  • d) les systèmes de protection en cas de surpression;
  • e) les systèmes de détection des défaillances de l’échangeur thermique.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système immunitaire

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Organisation Internationale du Travail - Glossaire
Système immunitaire:
ensemble des dispositifs qui servent à détruire les substances (virus, bactéries, champignons et parasites) qui ne font pas partie du corps et peuvent causer des maladies.

Organisation Internationale du Travail
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Association d'information sur l'allergie et l'asthme Glossaire / Définitions
SYSTÈME IMMUNITAIRE
Système de l'organisme qui combat l'infection. Chez les personnes allergiques, des substances inoffensives déclenchent sa combativité.

Législation canadienne
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Allergies Alimentaires Canada Glossaire
Système immunitaire
Le système de l’organisme qui combat l’infection. Chez les personnes allergiques, des substances inoffensives déclenchent sa combativité.

Législation canadienne
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Législation canadienne

Biofondations Glossaire
Système immunitaire
Réseau de cellules, de molécules et d'organes qui collaborent pour défendre l´organisme contre les corps étrangers qui risquent de causer des maladies.

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Législation canadienne

Les aventures de Rafale Glossaire
Système immunitaire :
Ensemble de moyens de défense de l'organisme humain contre les agressions extérieures.

système informatique

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Décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie (Journal officiel n° L 013 du 20/01/2004 p. 0044 - 0048) (Article premier Définitions)
Aux fins de la présente décision-cadre, on entend par:
c) "système informatique":
tout dispositif isolé ou ensemble de dispositifs interconnectés ou apparentés, qui assure ou dont un ou plusieurs éléments assurent, en exécution d'un programme, un traitement automatisé de données;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système informatisé

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Directive 2005/62/CE de la Commission du 30 septembre 2005 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les normes et spécifications communautaires relatives à un système de qualité dans les établissements de transfusion sanguine (Journal officiel n° L 256 du 01/10/2005 p. 0041 - 0048) (Article premier Définitions) :
Aux fins de la présente directive, on entend par:
o) "système informatisé",
un système comprenant l’entrée de données, le traitement électronique et la sortie d’informations afin d’établir des rapports, de réaliser des contrôles automatiques ou de participer à la gestion documentaire.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Arrêté Ministériel n° 2006-309 du 28 juin 2006 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires Glossaire
Les définitions figurant dans ce glossaire s'appliquent aux termes utilisés dans cet arrêté et son annexe. Les termes ainsi définis peuvent avoir une signification différente dans un autre contexte.
Système informatisé
Système comprenant la saisie de données, le traitement électronique et la sortie d'informations destinées à être utilisées à des fins soit de rapport, soit de contrôle automatique.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

système informatisé de réservation (SIR)

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RÈGLEMENT (CE) no 80/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 janvier 2009 instaurant un code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation et abrogeant le règlement (CEE) no 2299/89 du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
4) «système informatisé de réservation» ou «SIR»,
un système informatisé contenant des informations sur, notamment, les horaires, les places disponibles et les tarifs de plusieurs transporteurs aériens, et comprenant ou non des moyens d’effectuer des réservations ou d’émettre des billets, dans la mesure où tout ou partie de ces services sont mis à disposition des abonnés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements / SIRENE

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements / SIRENE
Ce système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (SIRENE) dont la gestion a été confiée à l'Insee enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité, situés en métropole, dans les Dom (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) et à Saint-Pierre et Miquelon. Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

système intégré

système intégré de gestion et de contrôle (SIGC)

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Glossaire de la politique agricole commune
Système intégré de gestion et de contrôle (SIGC):
ce système est utilisé par les États membres pour calculer le montant des paiements directs auxquels les agriculteurs ont droit, pour s'assurer que les paiements sont effectués comme il se doit, pour prévenir les irrégularités et pour récupérer les montants indûment versés.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système intégré de traitement initial des plans de vol

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Règlement (CE) n°1033/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0046 - 0050) (Article 2 Définitions):
Aux fins de la présente Convention, il est entendu que:
1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) n° 549/2004 s’appliquent.
2. Outre les définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent:
6) "Système intégré de traitement initial des plans de vol" (ou "IFPS"),
un système faisant partie du réseau européen de gestion du trafic aérien, par le truchement duquel un service centralisé de traitement et de diffusion des plans de vol, chargé de réceptionner, de valider et de diffuser les plans de vol, est fourni à l'intérieur de l'espace aérien couvert par le présent règlement;

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Union européenne

système international

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Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC) ANNEXE 1 - TERMES ET DEFINITIONS UTILISES AUX FINS DE L'ACCORD
Lorsqu'ils sont utilisés dans le présent accord, les termes indiqués dans la sixième édition du Guide ISO/CEI 2: 1991 - Termes généraux et leurs définitions concernant la normalisation et les activités connexes, auront le même sens que celui qui leur est donné dans les définitions dudit guide, compte tenu du fait que les services sont exclus du champ du présent accord.
Les définitions suivantes s'appliquent toutefois aux fins du présent accord:
4. Organisme ou système international
Organisme ou système ouvert aux organismes compétents d'au moins tous les Membres.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

système interne d’évaluation du crédit des BCN (ICAS)

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Système interne d’évaluation du crédit des BCN (ICAS) [In-house credit assessment system (ICAS)]:
source d’évaluation de la qualité du crédit retenue dans le cadre du dispositif d’évaluation du crédit de l’Eurosystème (ECAF). Elle est actuellement constituée des quatre systèmes d’évaluation du crédit en fonctionnement à la Banque fédérale d’Allemagne, à la Banque d’Espagne, à la Banque de France et à la Banque nationale d’Autriche.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système lymphatique

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Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique - Rapport n° 3138 ANNEXES LEXIQUE
Système lymphatique
base structurale du système immunitaire composé de vaisseaux et de ganglions lymphatiques. Les amygdales, le thymus, la rate, les plaques de Peyer (intestin), l'appendice, etc. sont aussi formés de tissus lymphatiques.

Législation française

système mondial de navigation par satellite européen

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ACCORD DE COOPÉRATION entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite Article 2 - Définitions
Aux fins du présent accord, on entend par:
1. "systèmes mondiaux de navigation par satellite européens" (GNSS européens),
les systèmes créés par le programme Galileo et le système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système monétaire européen / SME

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Système monétaire européen / SME
Créé en 1979, le système monétaire européen (SME) avait pour objectif de resserrer la coopération en matière de politique monétaire entre les pays de la Communauté, afin d'aboutir à une zone de stabilité monétaire en Europe. Les principaux éléments qui le composaient étaient : l'écu, le mécanisme de change et d'intervention et divers dispositifs de crédit.
Remarque
En dépit de la disparition du SME et de son remplacement par le système européen de banques centrales (SEBC), le but est de maintenir une sorte de SME-bis afin de limiter les variations de monnaie des pays de l'Union qui n'appartiennent pas à la zone euro.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

système moteur

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[http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:167:0001:0168:FR:PDF RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) No 582/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant modalités d'application et modification du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifiant les annexes I et III de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil] Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, en entend par:
1) «système moteur»,
le moteur, le système de contrôle des émissions et l’interface de communication (matériel et messages) entre la ou les unités de contrôle électronique du système moteur (ci-après «ECU») et toute autre unité de contrôle du véhicule ou de sa propulsion;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement no 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de particules et de gaz polluants des moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules ANNEXE 4B, Procédure d’essai s’appliquant aux moteurs à allumage par compression et aux moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel (GN) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL), basée sur la procédure mondiale harmonisée d’homologation des véhicules utilitaires lourds [WHDC, règlement technique mondial (RTM) no 4], 3. DÉFINITIONS, SYMBOLES ET ABRÉVIATIONS, 3.1. Définitions
Aux fins du présent Règlement, on entend,
3.1.7. par “système moteur”,
le moteur, le système antipollution et l’interface de communication (matériel et messages) entre le ou les modules électroniques de gestion du moteur et tout autre module de gestion de la chaîne de transmission ou du comportement du véhicule;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091) (ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE):
La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
b) Au point 2, le titre et les points 2.1 à 2.32.1 sont remplacés par le texte suivant:
2. DÉFINITIONS
2.1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
"système moteur,
le moteur, le système de contrôle des émissions et l’interface de communication (matériel et messages) entre l’unité de contrôle électronique du moteur (UEU) et toute autre unité de transmission ou de contrôle du véhicule;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système national de sécurité et de santé au travail

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Convention concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (Note: Date d'entrée en vigueur: 00:00:0000.) (I. DÉFINITIONS, Article 1)
Aux fins de la présente convention:
b) l'expression système national de sécurité et de santé au travail ou système national
désigne l'infrastructure qui constitue le cadre principal pour la mise en uvre de la politique nationale et des programmes nationaux de sécurité et de santé au travail;

Organisation Internationale du Travail

système nerveux

système nerveux

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Service du répertoire toxicologique de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Le lexique
Système nerveux
Ensemble des centres nerveux et des nerfs qui assurent la commande et la coordination des viscères et de l'appareil locomoteur, la réception des informations sensorielles ainsi que les fonctions psychiques et intellectuelles. D'un point de vue anatomique, on distingue le système nerveux central (SNC) et le système nerveux périphérique (SNP).

Législation canadienne

système nerveux central (SNC)

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CCPA Glossaire
Système nerveux central (SNC)
Le système nerveux central est constitué de l’encéphale et de la moelle épinière chez les vertébrés.

Législation canadienne
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Codification - Règlement sur les instruments médicaux DORS/98-282 Définitions
1. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement
« système nerveux central »
Le cerveau, les méninges, l’épine dorsale et le liquide céphalorachidien. (central nervous system)

Législation canadienne
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Service du répertoire toxicologique de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Le lexique
Système nerveux central
Il se situe à l'intérieur du crâne et de la colonne vertébrale. Il comprend l'encéphale (cerveau, cervelet et tronc cérébral) et la moelle épinière. Il est responsable de l'émission des influx nerveux (modifications physico-chimiques qui se propagent le long des fibres nerveuses) et de l'analyse des données sensitives.

Législation canadienne
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Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique - Rapport n° 3138 ANNEXES LEXIQUE
Système nerveux central (SNC)
principal système de traitement de l'information d'origine nerveuse chez les vertébrés; il comprend le cerveau, le cervelet et la moelle épinière.

Législation française

système nerveux périphérique (SNP)

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Législation canadienne

Service du répertoire toxicologique de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Le lexique
Système nerveux périphérique
Il est composé des nerfs qui irradient vers tous les points de l'organisme. Il comprend les nerfs crâniens et spinaux qui sortent de l'encéphale et de la moelle épinière. Il est responsable de la transmission des influx nerveux vers ou à partir de nombreuses structures de l'organisme.

système OBD

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Règlement (CE) n°595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n°715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (Journal officiel n° L 188 du 18/07/2009 p. 0001 - 0013) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
7) "système de diagnostic embarqué (OBD)" ou "système OBD",
un système embarqué dans un véhicule ou connecté à un moteur qui a la capacité de détecter des dysfonctionnements et, le cas échéant, de signaler leur survenance par l’intermédiaire d’un système d’alarme, d’identifier le domaine probable de dysfonctionnement au moyen d’informations stockées dans une mémoire d’ordinateur et de communiquer ces données aux fins de consultation;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091) (ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE):
La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
b) Au point 2, le titre et les points 2.1 à 2.32.1 sont remplacés par le texte suivant:
2. DÉFINITIONS
2.1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
"système OBD",
un système de diagnostic embarqué destiné au contrôle des émissions qui est en mesure de détecter un dysfonctionnement ou d’identifier la zone probable de dysfonctionnement au moyen de codes d’erreur enregistrés dans une mémoire informatique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système officiel d'inspection et de certification

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DIRECTIVES SUR L’ÉLABORATION D’ACCORDS D’ÉQUIVALENCE RELATIFS AUX SYSTÈMES D’INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES - CAC/GL 34 – 1999 (SECTION 2 - DÉFINITIONS) :
Systèmes officiels d’inspection et systèmes officiels de certification.
Systèmes administrés par un organisme gouvernemental compétent habilité à promulguer et/ou à faire respecter les règlements.

Codex Alimentarius
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PRINCIPES APPLICABLES À L'INSPECTION ET À LA CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES - CAC/GL 20-1995 (SECTION 2 - DEFINITIONS - §5)
Systèmes officiels d'inspection et de certification
Systèmes administrés par un organisme gouvernemental habilité à promulguer et/ou à faire respecter les règlements.

Codex Alimentarius

système officiellement agréé d'inspection et de certification

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PRINCIPES APPLICABLES À L'INSPECTION ET À LA CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES - CAC/GL 20-1995 (SECTION 2 - DEFINITIONS - §5)
Systèmes officiellement agréés d'inspection et de certification
Systèmes ayant été expressément approuvés ou agréés par un organisme gouvernemental compétent.

Codex Alimentarius

système officiellement reconnu d'inspection et de certification

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Directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique - GL 32 – 1999, Rév. 1- 2001 (SECTION 2. DESCRIPTION ET DÉFINITIONS - 2.2 DEFINITIONS) :
Pour l'application des présentes directives, on entend par :
systèmes officiellement reconnus d'inspection et de certification:
systèmes ayant été expressément approuvés ou agréés par un organisme gouvernemental habilité.

Codex Alimentarius

système ou dispositif de démarrage à froid

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Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) n° 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

30) par «système ou dispositif de démarrage à froid»,
on entend un système ou dispositif qui enrichit temporairement le mélange air/carburant afin de faciliter le démarrage du moteur;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système ouvert

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Législation canadienne

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) Glossaire
système ouvert
Système dans lequel l'élevage est pratiqué dans des cours d'eau naturels tels que la mer ou un lac.

système productif local (SPL)

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Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) Glossaire
SPL
Systèmes productifs locaux
Adoptée par la Datar et officialisée lors d’un comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire en 1997, cette appellation a désigné un groupement d’entreprises et d’institutions géographiquement proches et qui collaborent dans un même secteur d’activité.

Législation française

système qualité

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Législation canadienne

Mouvement québécois de la qualité lexique
Système qualité / quality system :
Ensemble de la structure organisationnelle, des responsabilités, des procédures, des procédés et des ressources pour mettre en œuvre la gestion de la qualité.

système RBTR (système de règlement brut en temps réel)

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Banque centrale du Luxembourg Glossaire
Système RBTR (système de règlement brut en temps réel) :
Système de règlement dans lequel traitement et règlement des transactions ont lieu ordre par ordre (sans compensation) en temps réel (en continu) (cf. système TARGET).

Législation luxembourgeoise

système RBTR national

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Orientation de la Banque centrale européenne du 30 décembre 2005 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (Target) ( BCE/2005/16 - Journal officiel n° L 018 du 23/01/2006 p. 0001 - 0017) (Article premier Définitions):
- systèmes RBTR nationaux:
les systèmes RBTR qui sont des composantes de TARGET, tels qu'identifiés à l'annexe I de la présente orientation,

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système régional

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Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC) ANNEXE 1 - TERMES ET DEFINITIONS UTILISES AUX FINS DE L'ACCORD
Lorsqu'ils sont utilisés dans le présent accord, les termes indiqués dans la sixième édition du Guide ISO/CEI 2: 1991 - Termes généraux et leurs définitions concernant la normalisation et les activités connexes, auront le même sens que celui qui leur est donné dans les définitions dudit guide, compte tenu du fait que les services sont exclus du champ du présent accord.
Les définitions suivantes s'appliquent toutefois aux fins du présent accord:
5. Organisme ou système régional
Organisme ou système qui n'est ouvert aux organismes compétents que de certains des Membres.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

système RDF (Resource Description Framework)

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Législation canadienne

Patrimoine canadien Glossaire
système RDF (Resource Description Framework — système de description de ressources)
« Langage de base d'écriture de métadonnées et fondement d'une architecture résistante et souple pour le traitement de métadonnées dans Internet. Un système RDF permet l'échange de métadonnées entre groupes d'applications tout en permettant à chaque groupe de définir et d'employer les métadonnées qui correspondent le mieux à ses besoins. » Traduit et adapté de Dublin Core Metadata Glossary, ébauche finale, 24 février 2001. Accessible en ligne à l'adresse http://library.csun.edu/mwoodley/dublincoreglossary.html.

système RTGS (Real-time gross settlement system)

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Système RTGS (système de règlement brut en temps réel) [RTGS (Real-time gross settlement system)]:
système de règlement dans lequel traitement et règlement des transactions ont lieu instruction par instruction (sans compensation) en temps réel (en continu) (cf. système Target).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système sans givre

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Règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ANNEXE I - Définitions applicables aux fins des annexes II à VI
Aux fins des annexes II à VI, on entend par:
b) "système sans givre" :
un système automatique qui empêche la formation permanente de givre, dans lequel le refroidissement est obtenu par la circulation forcée de l'air, le ou les évaporateurs sont dégivrés par un système de dégivrage automatique et l'eau provenant du dégivrage est évacuée automatiquement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement délégué (UE) n o 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0017 - 0046) ANNEXE I Définitions applicables aux fins des annexes II à IX
Aux fins des annexes II à IX, on entend par:
a) "système sans givre",
un système automatique qui empêche la formation permanente de givre, dans lequel le refroidissement est obtenu par la circulation forcée de l’air, le ou les évaporateurs sont dégivrés par un système de dégivrage automatique et l’eau provenant du dégivrage est évacuée automatiquement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système statistique

système statistique européen / SSE

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Système statistique européen / SSE
Le système statistique européen (SSE) est le partenariat entre l'autorité statistique communautaire, c'est à dire la Commission (Eurostat), et les instituts nationaux de statistique (INS) ainsi que les autres autorités nationales responsables, dans chaque État membre du développement, de la production et de la diffusion de statistiques européennes.
Remarque
Le système statistique européen est définit par le règlement (CE) n°223/2009 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

système statistique public / SSP

système sympathique

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Pierre Le Neindre, Raphaël Guatteo, Daniel Guémené, Jean-Luc Guichet, Karine Latouche, Christine Leterrier, Olivier Levionnois, Pierre Mormède, Armelle Prunier, Alain Serrie, Jacques Servière (éditeurs), 2009. Douleurs animales: les identifier, les comprendre, les limiter chez les animaux d’élevage. Expertise scientifique collective, rapport d’expertise, INRA (France), 340 p. Glossaire 1
Système sympathique
partie du système nerveux autonome responsable, entre autre, de l'accélération du rythme cardiaque et de l'augmentation de la pression artérielle.

Par autorisation de publication reçue le 27 juillet 2010 de Madame Nicole Ladet, Inra - Mission communication, Rédactrice en chef www.inra.fr
Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)

système TARGET (Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system - de transfert de gros montants à règlement brut en temps réel)

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Système Target (transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel) [TARGET (Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system)]:
système de règlement brut en temps réel pour les paiements en euros. Ce système décentralisé se compose des quinze systèmes RTGS nationaux, du mécanisme de paiement de la BCE et du mécanisme d’Interconnexion.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Banque centrale du Luxembourg - Glossaire
Système TARGET (de transfert de gros montants à règlement brut en temps réel) :
Système de paiement composé des 15 systèmes RBTR nationaux et du mécanisme de paiement de la BCE. Les systèmes RBTR nationaux, du mécanisme de paiement de la BCE et du mécanisme d'Interconnexion qui permet le passage, d'un système à l'autre, des transferts transfrontières à travers l'Union européenne.

Législation luxembourgeoise

système Tikal

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Législation canadienne

Le chantier archéologique Cartier-Roberval Glossaire
système Tikal
Méthode de terrain appliquée à la fouille des sites archéologiques historiques.

Système tout solaire

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 812/2013 DE LA COMMISSION du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire (JO L 239 du 6.9.2013, p. 83) Article 2 Définitions

Outre les définitions énoncées à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, aux fins du présent règlement, on entend par:

12) «système tout solaire»,
un dispositif comprenant un ou plusieurs capteurs solaires et ballons d’eau chaude solaires ainsi que, éventuellement, des pompes de boucle de captage et d’autres éléments, qui est mis sur le marché sous forme unitaire et n’est pas équipé de générateur de chaleur, à l’exception éventuelle d’un ou de plusieurs thermoplongeurs de secours;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système transgénique des chloroplastes

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Législation canadienne

Glossaire de termes reliés à la moléculture végétale (MV)
Systèmes transgéniques des chloroplastes
Endroit où les transgènes ont été insérés dans le génome des chloroplastes, contrairement à l'ADN nucléaire, et sont exprimés exclusivement dans ces organites. De tels systèmes pourrait être utilisés dans l'atténuation du flux génique pour les espèces végétales où l'ADN des chloroplastes n'est pas hérité du pollen.

système unifié de statistiques d'entreprises / Suse

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Système unifié de statistiques d'entreprises / Suse
Le système unifié de statistiques d'entreprises (Suse) est l'exploitation exhaustive des déclarations de bénéfices des entreprises auprès de la direction générale des Impôts (DGI), complétées par les réponses aux enquêtes annuelles d'entreprises (EAE) et, le cas échéant, par d'autres sources d'information. Ce système permet de constituer un ensemble de données individuelles et de produire des statistiques sur les entreprises situées en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. Nota : Les definitions de ce glossaire ont été adaptées à partir de sources multiples en fonction du contexte de la moléculture végétale.
  2. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

système VMS

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Règlement (CE) n° 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) n° 3943/90, (CE) n° 66/98 et (CE) n° 1721/1999 (Journal officiel n° L 097 du 01/04/2004 p. 0016 - 0029) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
d) système VMS:
le système de surveillance des navires par satellite installé à bord des navires de pêche communautaires conformément à l'article 3 du règlement (CEE) n° 2847/93;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

systèmes/fonctions de niveau supérieur

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RÈGLEMENT (UE) No 406/2010 DE LA COMMISSION du 26 avril 2010 portant application du règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène Article premier Définitions
Pour les besoins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:
63) «systèmes/fonctions de niveau supérieur»
désigne les commandes qui emploient des moyens de traitement et/ou détection supplémentaires pour modifier le comportement du véhicule en commandant des variations dans la ou les fonctions normales du système de commande du véhicule.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

systèmes/fonctions de niveau supérieur

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RÈGLEMENT (UE) No 406/2010 DE LA COMMISSION du 26 avril 2010 portant application du règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène Article premier Définitions
Pour les besoins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:
63) «systèmes/fonctions de niveau supérieur»
désigne les commandes qui emploient des moyens de traitement et/ou détection supplémentaires pour modifier le comportement du véhicule en commandant des variations dans la ou les fonctions normales du système de commande du véhicule.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

systèmes réversibles conditionnement d'air/pompes à chaleur

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RÈGLEMENT (CE) N° 2037/2000 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
«systèmes réversibles conditionnement d'air/pompes à chaleur»:
une combinaison de pièces contenant un réfrigérant, interconnectées pour constituer un circuit de réfrigération fermé, dans lequel la circulation du réfrigérant permet l'extraction et le rejet de la chaleur (par exemple, refroidissement, chauffage), réversible dans la mesure où les évaporateurs et les condenseurs sont conçus pour être interchangeables dans leurs fonctions,

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type de véhicule en ce qui concerne son système avancé de freinage d’urgence (AEBS)

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RÈGLEMENT (UE) N o 347/2012 DE LA COMMISSION du 16 avril 2012 portant application du règlement (CE) n o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type de certaines catégories de véhicules à moteur en matière de systèmes avancés de freinage d’urgence Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans la directive 2007/46/CEE et dans le règlement (CE) n o 661/2009 s’appliquent.
En outre, on entend par:
1) «type de véhicule en ce qui concerne son système avancé de freinage d’urgence (AEBS)»,
une catégorie de véhicules qui ne diffèrent pas sur des aspects essentiels tels que, notamment:
  • a) la raison sociale ou la marque du constructeur;
  • b) les caractéristiques du véhicule qui ont une influence importante sur les performances de l’AEBS;
  • c) le type et la conception de l’AEBS;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

type de véhicule en ce qui concerne son système d’avertissement de franchissement de ligne

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RÈGLEMENT (UE) N o 351/2012 DE LA COMMISSION du 23 avril 2012 mettant en oeuvre le règlement (CE) n o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type relatives au montage de systèmes d’avertissement de franchissement de ligne sur les véhicules à moteur Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant dans le règlement (CE) n o 661/2009, les définitions suivantes s’appliquent:
1) «type de véhicule en ce qui concerne son système d’avertissement de franchissement de ligne»
catégorie de véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles, notamment sur les points suivants:
  • a) le nom ou la marque de fabrique du constructeur;
  • b) les caractéristiques du véhicule qui influent sensiblement sur l’efficacité du système d’avertissement de franchissement de ligne;
  • c) le type et le modèle du système d’avertissement de franchissement de ligne;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

vérification des systèmes

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Agence canadienne d'inspection des aliments Programme d'importation du poisson - Glossaire
Vérification des systèmes
  • 1) l'évaluation du program de gestion de la qualité documenté de l'entreprise pour déterminer sa conformité à la Norme de référence PGQI;
  • 2) l'évaluation des mesures prises pour rencontrer les exigences réglementaires.

Législation canadienne