Télécommunication

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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française

Dictionnaires d'autrefois

Wiktionaire

Wikipedia

Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 8/07/2018 (84251)

Télécommunication

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ESA - Développement Durable, Rapport 2009-2010 glossaire : Définitions liées au secteur spatial et à l’ESA
Télécommunications
La Direction des télécommunications et des applications intégrées de l’ESA est chargé de la promotion et de la participation à des activités de recherche et développement dans une large gamme de nouvelles technologies et de concept de systèmes. Elle apporte également sa contribution au déploiement de nouveaux programmes de satellites. De plus, le Programme des télécommunications de l’ESA inclut le développement d’applications qui visent à fournir des solutions à une large gamme de besoins et à relever des défis auxquels sont confrontés les citoyens et la société dans son ensemble.

Agence Spatiale Européenne (European Space Agency - ESA)
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Loi n° 2003-04 du 31 janvier 2003, portant Code de l'Électricité Annexe : Définitions se rapportant à la loi portant Code de l'électricité
«Télécommunications» :
toutes émissions, réceptions de signes, mots, écrits, signaux, images, sons ou informations, quels qu'ils soient, transmis par fil, par un procédé optique, par radio ou par tout moyen électromagnétique ;

Législation du Niger
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Décret n°2014-1480 du 9 décembre 2014 portant publication de la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, signée à Tampere le 18 juin 1998 (NOR: MAEJ1427812D) Article 1er Définitions
Sauf indication contraire suivant le contexte dans lequel ils sont utilisés, les termes ci-dessous ont la signification suivante aux fins de la présente Convention :
15. On entend par «télécommunications  »
toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de renseignements de toute nature, par fil, radioélectricité, fibre optique ou autres systèmes électromagnétiques.

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Télécommunications (Enquête sur les services de)
Réalisée tous les ans par l'Insee auprès des opérateurs de téléphonie fixe et mobile et des fournisseurs d'accès à internet, l'enquête sur les services de télécommunications permet d'observer les comportements de consommation des ménages. Ces informations sont utilisées pour mesurer l'évolution mensuelle des prix des services de télécommunications offerts aux ménages.
Remarque
L'indice des prix des services de télécommunication est diffusé dans le cadre de l'indice des prix à la consommation (IPC).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

assistance en matière de télécommunication

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Décret n°2014-1480 du 9 décembre 2014 portant publication de la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, signée à Tampere le 18 juin 1998 (NOR: MAEJ1427812D) Article 1er Définitions
Sauf indication contraire suivant le contexte dans lequel ils sont utilisés, les termes ci-dessous ont la signification suivante aux fins de la présente Convention :
13. On entend par «assistance en matière de télécommunication  »
la mise à disposition de ressources de télécommunication ou d'autres ressources ou supports destinés à faciliter l'utilisation des ressources de télécommunication.

Législation française

exploitant de réseau de télécommunications mobiles

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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 8 septembre 2011 sur le soutien à un service eCall à l'échelle de l'UE dans les réseaux de communications électroniques en vue de la transmission d'appels d'urgence embarqués fondés sur le numéro 112 (appels «eCall»)
2. Aux fins de la présente recommandation, les définitions suivantes s’appliquent:
g) «exploitant de réseau de télécommunications mobiles» ou «exploitant de réseau mobile»
un fournisseur d’un réseau public de communications sans fil.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

installation de télécommunication

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Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications 1. Définitions
1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« installation de télécommunication »
Installation, appareil ou autre chose utilisé en matière de télécommunication ou pour toute opération directement liée aux télécommunications.

Législation canadienne

institut européen des normes des télécommunications (ETSI)

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GUIDE RELATIF A LA BONNE UTILISATION DES NORMES DANS LA REGLEMENTATION Glossaire des acronymes
ETSI
Institut européen des normes des télécommunications
Organisation non gouvernementale qui produit des normes dans le domaine des télécommunications.
Basé à Sophia Antipolis, l’institut comprend plus de 700 membres représentant les administrations, les opérateurs de réseaux, les producteurs, les fournisseurs de services, les chercheurs et les utilisateurs.

Législation française

ressources de télécommunication

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Décret n°2014-1480 du 9 décembre 2014 portant publication de la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, signée à Tampere le 18 juin 1998 (NOR: MAEJ1427812D) Article 1er Définitions
Sauf indication contraire suivant le contexte dans lequel ils sont utilisés, les termes ci-dessous ont la signification suivante aux fins de la présente Convention :
14. On entend par «ressources de télécommunication  »
le personnel, les équipements, les matériels, les informations, la formation, le spectre des fréquences radioélectriques, la capacité de réseau ou de transmission ou toute autre ressource nécessaire aux télécommunications.

Législation française

schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications (S3IT)

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Schéma directeur des espaces numériques de travail Glossaire Version 1.0
S3IT
(Schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications) Document commun aux ministères de la recherche et de l'éducation nationale.

Législation française

service de télécommunication

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Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (Journal officiel n° L 134 du 30/04/2004 p. 0114 - 0240) (TITRE I DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX, Article premier Définitions)
15. Aux fins de l'article 13, de l'article 57, point a), et de l'article 68, point b), on entend par:
d) "services de télécommunications",
les services qui consistent, en tout ou en partie, en la transmission et l'acheminement de signaux sur le réseau public de télécommunications par des procédés de télécommunications, à l'exception de la radiodiffusion et de la télévision.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications 1. Définitions
1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« service de télécommunication »
Service — ou complément de service — fourni au moyen d’installations de télécommunication, que celles-ci et le matériel connexe appartiennent au télécommunicateur, soient loués par lui ou fassent l’objet d’un droit ou intérêt en sa faveur.

Législation canadienne