TIM

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TIM - Abréviation - Transmission des informations au maire (TIM)

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Etymologie, Ortolang
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Termium plus, Canada
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Codex Alimentarius

Transmission des informations au maire (TIM)

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Institut des risques majeurs Glossaire
TIM (transmission des informations au maire) :
La Préfecture et les services de l’Etat doivent transmettre aux maires des communes concernées les informations nécessaires à la réalisation de l’information préventive sur leur territoire et notamment du DICRIM (Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs) :
  • informations spécifiques relatives aux risques figurant dans le PPR pour ce qui concerne le territoire de chaque commune ;
  • cartographies existantes des zones exposées ;
  • liste des arrêtés portant constatation de l’état de catastrophe naturelle.
TIM (transmission des informations au maire) :
La Préfecture et les services de l’Etat doivent transmettre aux maires des communes concernées les informations nécessaires à la réalisation de l’information préventive sur leur territoire et notamment du DICRIM (Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs) :
  • informations spécifiques relatives aux risques figurant dans le PPR pour ce qui concerne le territoire de chaque commune ;
  • cartographies existantes des zones exposées ;
  • liste des arrêtés portant constatation de l’état de catastrophe naturelle.
Ces informations étaient auparavant consignées dans les DCS (Dossier Communal Synthétique) qui avaient été introduits par la circ ulaire DPPR/SDPRM n° 9265 du 21 avril 1994. Le décret n° 2004-554 du 9 juin 2004 a supprimé ces documents du schéma réglementaire de l’information préventive pour instituer une démarche continue de l’information du maire sur les risques majeurs.
A cet effet, le PAC-Risques (porté à connaissance sur les risques) a remplacé le DCS : à travers ce document, la Préfecture et les services de l’Etat communiquent toute information qu’ils jugent utile à :
  • la connaissance des risques
  • l’élaboration des documents d’urbanisme
  • et l’information préventive de la population exposée.
Afin d’assurer cette continuité de l’information mais aussi la cohérence, sur le fond comme dans la forme, de ces différentes informations, le ministère chargé de l’environnement a développé, à l’occasion de la réévaluation du risque sismique, le TIM (transmission des informations au maire) qui se présente sous la forme d’un livret formaté qui est ensuite décliné à l’échelon territorial par les services en charge de la prévention des risques. [source : http://www.moselle.gouv.fr/]
Ces informations étaient auparavant consignées dans les DCS (Dossier Communal Synthétique) qui avaient été introduits par la circ ulaire DPPR/SDPRM n° 9265 du 21 avril 1994. Le décret n° 2004-554 du 9 juin 2004 a supprimé ces documents du schéma réglementaire de l’information préventive pour instituer une démarche continue de l’information du maire sur les risques majeurs.
A cet effet, le PAC-Risques (porté à connaissance sur les risques) a remplacé le DCS : à travers ce document, la Préfecture et les services de l’Etat communiquent toute information qu’ils jugent utile à :
  • la connaissance des risques
  • l’élaboration des documents d’urbanisme
  • et l’information préventive de la population exposée.
Afin d’assurer cette continuité de l’information mais aussi la cohérence, sur le fond comme dans la forme, de ces différentes informations, le ministère chargé de l’environnement a développé, à l’occasion de la réévaluation du risque sismique, le TIM (transmission des informations au maire) qui se présente sous la forme d’un livret formaté qui est ensuite décliné à l’échelon territorial par les services en charge de la prévention des risques. [source : http://www.moselle.gouv.fr/]

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