Tarifaire

Tarifaire


SmallUK-i.png barrière non tarifaire->Non-tariff barrier

barrière non tarifaire

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Bibliothèque du Parlement, Glossaire de programmes, lois et termes agricoles, Frédéric Forge, Division des sciences et de la technologie, 30 juin 2006
Barrière non tarifaire (Non-tariff barrier)
Mesures autres que des droits d’importation qui limitent l’entrée de produits dans un pays. Exemples : Contingents, réglementation sanitaire, etc.

Législation canadienne
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Ressources naturelles Canada Glossaire
Barrières non tarifaires
Obstacles économiques, politiques, administratifs ou juridiques au commerce autres que les droits de douane, les taxes et les contingents d’importation.

Législation canadienne
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ECONOMIE USA EN BREF Glossaire
Barrière non tarifaire
mesures, telles que contrôle des importations et taxes autres que les droits de douane, prises par un gouvernement pour limiter les importations ou contribuer à restreindre les échanges commerciaux avec l’étranger.

Législation des Etats-Unis

crête tarifaire

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CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, SEATTLE 1999: GLOSSAIRE Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse
Droits de douane
Crêtes tarifaires
Droits relativement élevés, applicables d’ordinaire aux produits "sensibles" alors que le niveau général des droits est faible. Pour les pays industrialisés, des droits de 15 pour cent ou plus sont généralement considérés comme des "crêtes tarifaires".

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

mesure non tarifaire

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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Mesures non tarifaires
Mesures non tarifaires
Contingents, régimes de licences d'importation, réglementations sanitaires, prohibitions, etc.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)