Tarifaire

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Dernière modification : Hubert Bazin - 16/07/2018 (86090)

Tarifaire

barrière non tarifaire->Non-tariff barrier

barrière non tarifaire

Bibliothèque du Parlement, Glossaire de programmes, lois et termes agricoles, Frédéric Forge, Division des sciences et de la technologie, 30 juin 2006

		Barrière non tarifaire (Non-tariff barrier) Mesures autres que des droits d’importation qui limitent l’entrée de produits dans un pays. Exemples : Contingents, réglementation sanitaire, etc.
		Législation canadienne

Ressources naturelles Canada Glossaire

		Barrières non tarifaires Obstacles économiques, politiques, administratifs ou juridiques au commerce autres que les droits de douane, les taxes et les contingents d’importation.
		Législation canadienne

ECONOMIE USA EN BREF Glossaire

		Barrière non tarifaire mesures, telles que contrôle des importations et taxes autres que les droits de douane, prises par un gouvernement pour limiter les importations ou contribuer à restreindre les échanges commerciaux avec l’étranger.
		Législation des Etats-Unis

crête tarifaire

CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, SEATTLE 1999: GLOSSAIRE Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse

		Droits de douane Crêtes tarifaires Droits relativement élevés, applicables d’ordinaire aux produits "sensibles" alors que le niveau général des droits est faible. Pour les pays industrialisés, des droits de 15 pour cent ou plus sont généralement considérés comme des "crêtes tarifaires".
		Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

mesure non tarifaire

Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Mesures non tarifaires

		Mesures non tarifaires Contingents, régimes de licences d'importation, réglementations sanitaires, prohibitions, etc.
		Organisation Mondiale du Commerce (OMC)