Technique

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Sommaire

Dernière modification : RiskManager - 28/08/2018 (87999)

Technique

accord de coopération technique

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AAP-42 GLOSSAIRE OTAN DES TERMES ET DÉFINITIONS RELATIFS À LA NORMALISATION (français et anglais) EDITION B, VERSION 1 SEPTEMBRE 2011 PARTIE B : TERMES ET DÉFINITIONS DANS L'ORDRE ALPHABÉTIQUE FRANÇAIS
accord de coopération technique
En normalisation OTAN, accord conclu entre l’Agence OTAN de normalisation et un organisme à activités normatives afin d’établir une coopération dans le domaine de l’élaboration ou l’entretien de normes duales.

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)

administration de l’assistance technique (AAT)

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Ministère de l’Écologie, de l’Énergie du Développement durable et de la Mer Glossaire
AAT
Administration de l’assistance technique (Nations Unies)

Législation française

agrément technique européen

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Glossaire marchés publics
Agrément technique européen
l'appréciation technique favorable de l'aptitude à l'emploi d'un produit pour une fin déterminée, basée sur la satisfaction des exigences essentielles pour la construction, selon les caractéristiques intrinsèques de ce produit et les conditions établies de mise en œuvre et d'utilisation. L'agrément technique européen est délivré par un organisme agréé à cet effet par l'État membre.

Législation belge
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Glossaire marchés publics
Agrément technique européen
L'appréciation technique favorable de l'aptitude à l'emploi d'un produit pour une fin déterminée, basée sur la satisfaction des exigences essentielles pour la construction, selon les caractéristiques intrinsèques de ce produit et les conditions établies de mise en œuvre et d'utilisation. L'agrément technique européen est délivré par un organisme agréé à cet effet par l'État membre.

Législation belge

assistance technique

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RÈGLEMENT (UE) No 961/2010 DU CONSEIL du 25 octobre 2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (CE) no 423/2007 CHAPITRE I DÉFINITIONS, Article premier
Aux fins du présent règlement, on entend par:
p) «assistance technique»,
tout appui technique assuré en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l'entretien ou tout autre service tech­ nique, qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseils, formation, transmission des connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseil; l'assis­ tance technique inclut l'assistance orale;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert - NOR: DEFD1410770A A N N E X E : LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET MATÉRIELS ASSIMILÉS ET DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE - PREMIÈRE PARTIE - DÉFINITIONS DE TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE LISTE
On trouvera ci-dessous, par ordre alphabétique, des définitions de termes utilisés dans la présente liste.
« Assistance technique » :
assistance pouvant revêtir des formes telles que instructions, procédés pratiques, formation, connaissances appliquées, services de consultants ; peut impliquer le transfert de « documentation technique ».

Législation française

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L'Europe s'engage en France Glossaire
Assistance technique
L’assistance technique représente l’ensemble des mesures de préparation, de communication, de sélection, de suivi, d’évaluation et de contrôle nécessaires à la mise en oeuvre du programme. - Article 46 du règlement n°1083/2006

Législation française

Association de coordination technique pour l’industrie agroalimentaire (ACTIA)

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
ACTIA
Association de coordination technique pour l’industrie agroalimentaire

Législation française

association nationale pour la recherche technique (ANRT)

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RAPPORT DE MISSION SUR LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION Glossaire des sigles et abréviations
ANRT
Association nationale pour la recherche technique

Législation française

barrière technique

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Office fédéral de l'énergie OFEN, Déchets radioactif Glossaire
Barrières techniques
Les barrières techniques relèvent de l'état physique des déchets (p.ex. vitrifiés), de leur conditionnement (p.ex. dans des fûts en acier) et éventuellement du comblement des cavernes et galeries de l'entrepôt (p.ex. avec de la bentonite).

Législation suisse

capacité technique

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GLOSSAIRE DE TERMINOLOGIE SUR LA SALUBRITÉ ET L’INSPECTION DES ALIMENTS (Partie 1: Définitions provenant des règlements et codes types du Groupe de mise en oeuvre du système canadien de l’inspection des aliments (GMOSCIA))
capacité technique
évaluation normalisée de la capacité inhérente de l’équipement à effectuer de façon constante un travail bien déterminé dans des conditions réelles de fonctionnement, lorsque les causes principales des variations ont été éliminées. (capability)''

Législation canadienne

centre d'enfouissement technique (CET)

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Plan de Gestion des Déchets du BTP de Lot-et-Garonne ANNEXES, Annexe 1 : Glossaire et définitions de base
Centre d’Enfouissement Technique (autrefois appelé décharge) (CET):
  • CET de Classe I : pour déchets dangereux. Autorisation Préfectorale nécessaire
  • CET de Classe II : pour résidus urbains et assimilés (banals). Autorisation Préfectorale nécessaire
  • CET de Classe III : pour gravats et déchets inertes. Autorisation Municipale nécessaire aujourd’hui
Nota : depuis le 1er juillet 2002, on ne parle plus de CET mais de Centre de Stockage de Déchets Ultimes de classe 1 ou de classe 2.
Le terme CET de classe III est aujourd’hui remplacé par Installation de stockage de déchets inertes.

Législation française

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GLOSSAIRE SUR LES DECHETS
Centre de stockage ou centre d'enfouissement technique
  • la classe I recevant des déchets industriels spéciaux
  • la classe II recevant des déchets ménagers et assimilés ou déchets Industriels banals
  • la classe III recevant des déchets inertes : gravats et déblais.

Législation française

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Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire
Ce glossaire des termes a pour objectif une harmonisation de notre vocabulaire et de nos conceptions de base relatifs aux déchets.
Il convient de bien considérer qu’en l’état, ce glossaire n’est pas exhaustif et que les définitions qu’il comporte sont susceptibles d’évoluer.
Hors les définitions propres aux déchets du BTP, il est bon de connaître aussi l’existence de quelques éléments de biochimie qui sont à la base de la détermination des caractères polluants des déchets.
Centre d’Enfouissement Technique ou centre de stockage
Équipement d’élimination de déchets par dépôt ou enfouissement sur le sol ou dans des cavités artificielles ou naturelles du sol, sans intention de reprise ultérieure.
On distingue :
  • Centre d’Enfouissement Technique (CET) de classe 1 ou Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU), destiné aux déchets spéciaux minéraux, solides, très peu réactifs, très peu évolutifs et très peu solubles.
  • Centre d’Enfouissement Technique de classe 2 ou Centre de Stockage de Déchets Ménagers et Assimilés, destiné d’une part aux déchets dont le comportement est forcément évolutif et conduit à la formation de lixiviats et de bio-gaz par dégradation biologique, et d’autre part aux déchets dont le comportement est peu évolutif, dont la capacité de dégradation biologique est faible et qui présentent un caractère polluant modéré.
  • Centre d’Enfouissement Technique dit "classe 3" ou de "Déchets inertes", qui a actuellement deux formes administratives et juridiques :
  • les comblements de carrières qui sont des ICPE sont autorisés par décret préfectoral et administrés sous contrôle de la DRIRE
  • les exhaussements de terrain ou les comblements de talweg sous couvert du code de l’urbanisme sont créés par arrêté municipal

Législation française

centre d'enfouissement technique réservé à l'usage exclusif d'un producteur de déchets

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BeWa-i.png Législation applicable en Région wallonne - PERMIS d'ENVIRONNEMENT Glossaire
Centre d'enfouissement technique réservé à l'usage exclusif d'un producteur de déchets
Un centre d'enfouissement technique réservé à l'usage exclusif du producteur initial de déchets ou de ses filiales. (AGW "Rubriques", art. 1.)

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

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RAPPORT DE MISSION SUR LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION Glossaire des sigles et abréviations
CTDEC
Centre technique de l'industrie du décolletage

Législation française

centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
CTIFL
Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

Législation française

comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP)

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Rapport spécial n ° 12/2011 «Les mesures prises par l’UE ont-elles contribué à l’adaptation de la capacité des flottes de pêche aux possibilités de pêche existantes?» ACRONYMES
CSTEP
comité scientifique, technique et économique de la pêche

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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GLOSSAIRE DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE (PCP), Série Pêche, FISH 105 FR (PE 168.627) - Octobre 1999 I. LA POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES RESSOURCES
Comité scientifique, technique et economique de la pêche (CSTEP)
Il s'agit d'une instance consultative propre à l'Union Européenne, chargée de conseiller la Commission sur tous les projets relatifs aux zones et ressources de pêche.
Il dresse un rapport annuel sur la situation des ressources et l'évolution des activités pêche. Il précise chaque année les travaux en matière de recherche scientifique et technique. Les délibérations de ce comité, composé de 28 membres, portent sur les demandes d'avis de la Commission. Elles ne sont suivies d'aucun vote.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

commission technique d'homologation

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Commission Nationale de la Certification Professionnelle Glossaire
Commission technique d'homologation (CTH)
Commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.
Elle a été supprimée par la loi 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et ses missions ont été ajoutées à celles de la CNCP.
Créée en 1971, elle avait pour mission d'inscrire des titres ou des diplômes de l'enseignement technologique sur une liste d'homologation faisant l'objet d'un arrêté signé par le Ministre de l'Emploi (par délégation du Premier ministre) et publié au Journal officiel.

Législation française

dessin technique

Terminologie du dessin technique

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documentation technique

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RÈGLEMENT (UE) 2017/1369 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
23) «documentation technique»
une documentation suffisante pour permettre aux autorités de surveillance du marché d'évaluer l'exactitude des informations relatives à un produit figurant sur l'étiquette et sur la fiche d'information sur le produit, incluant des rapports d'essai ou des éléments de preuve techniques similaires;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Industrie canadienne - Instruments médicaux Glossaire des termes utilisés dans le domaine de la réglementation des instruments dispositifs médicaux
Documentation technique (DDM) :
Information sur chaque produit comprenant une classification, une description, une utilisation prévue, incluant l'utilisation prévue en conjonction avec d'autres dispositifs, les caractéristiques de performance, une preuve de conformité aux exigences de sécurité et d'efficacité de diverses juridictions, l'utilisation de normes harmonisées, les principaux documents démontrant la conformité du produit, l'analyse des risques, les données cliniques, l'attestation du système qualité, l'attestation du produit et autres documents connexes.

Législation canadienne
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Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert - NOR: DEFD1410770A A N N E X E : LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET MATÉRIELS ASSIMILÉS ET DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE - PREMIÈRE PARTIE - DÉFINITIONS DE TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE LISTE
On trouvera ci-dessous, par ordre alphabétique, des définitions de termes utilisés dans la présente liste.
Documentation technique:
données pouvant se présenter sous des formes telles que bleus, plans, diagrammes, maquettes, formules, tableaux, dessins et spécifications d'ingénierie, manuels et instructions écrits ou enregistrés sur des supports ou dispositifs tels que disques, bandes magnétiques, mémoires mortes.

Législation française

donnée technique

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Décret n° 2013-982 du 4 novembre 2013 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Koweït pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 16 avril 2010 - NOR : MAEJ1326122D A N N E X E
Aux fins du présent Accord :
Les « données techniques »
peuvent être constituées de calques, plans, schémas, manuels et modes d’emploi sous une forme écrite ou enregistrée sur d’autres supports tels que disques, bandes magnétiques ou mémoires passives.

Législation française

dossier technique d’évaluation des risques (DTER)

équivalence technique

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Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, JO L 167 du 27.6.2012, p. 1–123 Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

w) «équivalence technique»:
la similitude, en ce qui concerne la composition chimique et le profil de risques, entre une substance, provenant soit d’une source différente de la source de référence, soit de la source de référence mais à la suite d’un changement de processus de fabrication et/ou de lieu de fabrication, et la substance de la source de référence qui a fait l’objet de l’évaluation des risques initiale, telle que prévue à l’article 54;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) Modification du 20 juin 2014 Art. 2 Définitions
2 En outre, on entend par:
n. équivalence technique:
similitude, en ce qui concerne la composition chimique et le profil de risques, entre une substance provenant soit d’une source différente de la source de référence, soit de la source de référence mais à la suite d’un changement du processus de fabrication ou du lieu de fabrication, et la substance de la source de référence qui a fait l’objet de l’évaluation des risques initiale;

Législation suisse


SmallUK-i.png fiche technique->facilities report

fiche technique

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Vocabulaire du patrimoine et de la création contemporaine (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX0609521K - JORF n°215 du 16 septembre 2006 page 13666, texte n° 93 I. - Termes et définitions
fiche technique
  • Domaine : Muséologie.
  • Définition : Descriptif des moyens matériels, des locaux et des services dont dispose un lieu d'exposition pour accueillir une manifestation.
  • Équivalent étranger : facilities report.

Législation française

Geste Technique (GT)

Secourisme

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ingénierie de la formation professionnelle et technique

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LES GUIDES MÉTHODOLOGIQUES D’APPUI À LA MISE EN OEUVRE DE L’APPROCHE PAR COMPÉTENCES EN FORMATION PROFESSIONNELLE Guide 1 : Conception et réalisation des études sectorielles et préliminaires - Glossaire
Ingénierie de la formation professionnelle et technique
Ensemble des politiques, des outils et des méthodes permettant de mettre en œuvre, de façon coordonnée et rigoureuse, les démarches de conception, d’organisation, d’exécution et d’évaluation des actions de formation.

Organisation Internationale de la Francophonie

technique d'empreinte macromoléculaire

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Vocabulaire du génie génétique (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX0815744K - JORF n°0157 du 6 juillet 2008 page 10903, texte n° 52 I. - Termes et définitions
technique d'empreinte macromoléculaire

Forme abrégée : empreinte macromoléculaire.

  • Domaine : Génétique-Biochimie et biologie moléculaire.
  • Définition : Caractérisation d'un individu ou d'une espèce à partir des produits du clivage enzymatique de ses protéines ou de son ADN.
  • Équivalent étranger : molecular fingerprinting.

Législation française

lieu d'enfouissement technique (LET)

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Recyc-Québec Glossaire
LET
Lieu d'enfouissement technique.

Législation canadienne

local technique

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2008/163/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2007 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2007) 6450 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE(Journal officiel n° L 064 du 07/03/2008 p. 0001 - 0071)] ANNEXE G - GLOSSAIRE
local technique
Local contenant des équipements techniques destinés à des applications ferroviaires (par exemple, la signalisation, l'alimentation en énergie, la commande de la traction, etc.)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

meilleure technique disponible (MTD)

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Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution - Journal officiel n° L 334 du 17/12/2010 p. 0017 - 0119) Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

10. "meilleures techniques disponibles": le stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d’exploitation, démontrant l’aptitude pratique de techniques particulières à constituer la base des valeurs limites d’émission et d’autres conditions d’autorisation visant à éviter et, lorsque cela s’avère impossible, à réduire les émissions et l’impact sur l’environnement dans son ensemble:
  • a) par "techniques", on entend aussi bien les techniques employées que la manière dont l’installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise à l’arrêt;
  • b) par "disponibles", on entend les techniques mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le contexte du secteur industriel concerné, dans des conditions économiquement et techniquement viables, en prenant en considération les coûts et les avantages, que ces techniques soient utilisées ou produites ou non sur le territoire de l’État membre intéressé, pour autant que l’exploitant concerné puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables;
  • c) par "meilleures", on entend les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l’environnement dans son ensemble;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2008/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives CHAPITRE I OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS - Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

20) «meilleures techniques disponibles»:
celles qui sont définies à l'article 2, point 11, de la directive 96/61/CE.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE - Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 102 du 11/04/2006 p. 0015 - 0034) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
18) "meilleures techniques disponibles",
la définition qui en est donnée à l'article 2, point 11), de la directive 96/61/CE;

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Union européenne
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6 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du VLAREM). CHAPITRE I. - DEFINITIONS.

Article 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :

29° " meilleures techniques disponibles " (MTD) :
le stade de développement le plus efficace et le plus avancé des activités et les modes opératoires, montrant l'utilité pratique de techniques spéciales pour former, en principe, le point de départ de valeurs limites d'émission permettant de prévenir les émissions et leurs effets sur l'environnement dans son ensemble ou, lorsque cela n'apparaît pas possible, de les limiter d'une manière générale :
  • a) " techniques " : aussi bien les techniques employées que la manière dont l'installation est concue, construite, entretenue, exploitée et mise à l'arrêt;
  • b) " disponibles " : mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le contexte du secteur industriel concerné, dans des conditions économiquement et techniquement viables, en prenant en considération les coûts et les avantages, que ces techniques soient utilisées ou produites ou non sur le territoire de la Région flamande, pour autant que l'exploitant concerné puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables;
  • c) " meilleures " : les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l'environnement dans son ensemble;

Législation belge
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BeWa-i.png 5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009) Section 2 - Définitions
Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par :
13° "meilleures techniques disponibles"
le stade de développement le plus efficace et avancé des installations et activités et de leurs modes de conception, de construction, d'exploitation et d'entretien dans le secteur de l'assainissement des sols démontrant l'aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base des valeurs établies en exécution du présent décret et visant à éviter et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de manière générale les préjudices à la santé de l'homme ou à la qualité de l'environnement, à condition que ces techniques soient mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le secteur concerné, dans des conditions économiquement et techniquement viables et soient accessibles dans des conditions raisonnables;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie
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BeWa-i.png 11 mars 1999 - Décret relatif au permis d'environnement (M.B. 08.06.1999 - err. 22.12.1999) CHAPITRE Ier. - Dispositions générales - Section 1re. -Définitions
Article 1er. Pour l'application du présent décret, on entend par :
19° meilleures techniques disponibles
le stade de développement le plus efficace et avancé des installations et activités et de leurs modes de conception, de construction, d'exploitation et d'entretien démontrant l'aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base des valeurs limites d'émission visant à éviter et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et leur impact sur l'environnement dans son ensemble, à condition que ces techniques soient mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le secteur industriel concerné, dans des conditions économiquement et techniquement viables et soient accessibles dans des conditions raisonnables;
[Les éléments à prendre en considération lors de la détermination des meilleures techniques disponibles compte tenu des coûts et des avantages pouvant résulter d'une action et des principes de précaution et de prévention sont :
  • a. l'utilisation de techniques produisant peu de déchets;
  • b. l'utilisation de substances moins dangereuses;
  • c. le développement des techniques de récupération et de recyclage des substances émises et utilisées dans le procédé et des déchets, le cas échéant;
  • d. les procédés, les équipements ou les modes d'exploitation comparables qui ont été expérimentés avec succès à une échelle industrielle;
  • e. les progrès techniques et l'évolution des connaissances scientifiques;
  • f. la nature, les effets et le volume des émissions concernées;
  • g. les dates de mise en service des établissements;
  • h. la durée nécessaire à la mise en place d'une meilleure technique disponible;
  • i. la consommation et la nature des matières premières (y compris l'eau) utilisées dans le procédé et l'efficacité énergétique;
  • j. la nécessité de prévenir ou de réduire à un minimum l'impact global des émissions et des risques sur l'environnement;
  • k. la nécessité de prévenir les accidents et d'en réduire les conséquences sur l'environnement;
  • l. les informations publiées par la Commission européenne au sujet des meilleures techniques disponibles, des prescriptions de contrôle y afférentes et de leur évolution ou des organisations internationales;]

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie
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Décret n° 2005-1110 du 5 septembre 2005 portant publication du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux métaux lourds (ensemble sept annexes), fait à Aarhus le 24 juin 1998 - NOR: MAEJ0530065D A N N E X E I I I - MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES POUR LUTTER CONTRE LES EMISSIONS DE METAUX LOURDS ET DE LEURS COMPOSES PROVENANT DES CATEGORIES DE SOURCES ENUMEREES A L'ANNEXE II
I. - Introduction
2. On entend par « meilleures techniques disponibles » (MTD)
le stade de développement le plus efficace et avancé des activités de leurs modes d'exploitation, démontrant l'aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base des valeurs limites d'émission visant à éviter et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et leur impact sur l'environnement dans son ensemble :
  • par techniques, on entend aussi bien la technologie utilisée que la façon dont l'installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise hors service ;
  • par techniques « disponibles », on entend les techniques mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le secteur industriel pertinent, dans des conditions économiquement et techniquement viables, compte tenu des coûts et des avantages, que ces techniques soient ou non utilisées ou produites sur le territoire de la Partie concernée, pour autant que l'exploitant puisse y avoir accès dans les conditions raisonnables ;
  • par « meilleures » techniques, on entend les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l'environnement dans son ensemble.
Pour déterminer les meilleures techniques disponibles, il convient d'accorder une attention particulière, en général ou dans des cas particuliers, aux facteurs énumérés ci-après, en tenant compte des coûts et avantages probables de la mesure considérée et des principes de précaution et de prévention :
  • l'utilisation d'une technologie peu polluante ;
  • l'utilisation de substances moins dangereuses ;
  • la récupération et le recyclage d'une plus grande partie des substances produites et utilisées au cours des opérations ainsi que des déchets ;
  • les procédés, moyens ou méthodes d'exploitation comparables qui ont été expérimentés avec succès à l'échelle industrielle ;
  • les progrès technologiques et l'évolution des connaissances scientifiques ;
  • la nature, les effets et le volume des émissions concernées ;
  • les dates de mise en service des installations nouvelles ou existantes ;
  • les délais nécessaires pour mettre en place la meilleure technique disponible ;
  • la consommation de matières premières (y compris l'eau) et la nature des matières premières utilisées dans le procédé ainsi que son efficacité énergétique ;
  • la nécessité de prévenir ou de réduire au minimum l'impact global des émissions sur l'environnement et les risques de pollution de l'environnement ;
  • la nécessité de prévenir les accidents et de réduire au minimum leurs conséquences sur l'environnement.
La notion de meilleure technique disponible ne vise pas à prescrire une technique ou une technologie particulière mais à tenir compte des caractéristiques techniques de l'installation concernée, de sa situation géographique et de l'état de l'environnement au niveau local.

Législation française

mesure technique

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Organisation Internationale du Travail Glossaire
Mesures techniques:
mesures de protection prises pour prévenir l'exposition à une substance toxique en modifiant l'équipement ou les instruments employés pour faire un travail.

Organisation Internationale du Travail
OIT-i.png
Organisation Internationale du Travail Glossaire
Mesures techniques:
mesures de protection telles qu'isolation, confinement et ventilation.

Organisation Internationale du Travail

mesure technique et d’organisation liées à la sécurité

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 février 2010 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil Article 3
Aux fins de la présente décision, on entend par:
g) «mesures techniques et d’organisation liées à la sécurité»
les mesures destinées à protéger les données à caractère personnel contre une destruction fortuite ou illicite, une perte fortuite, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé, notamment lorsque le traitement suppose la transmission de données par réseau, et contre toute autre forme illicite de traitement.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

passeport technique

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Passeport technique :
Ensemble des éléments retraçant l’historique de l’installation intérieure de gaz.

Législation française

placard technique gaz

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Placard technique gaz :
Volume fermé par une porte ou une trappe, réservé exclusivement aux matériels à gaz, y compris les compteurs.
Les dimensions de ce placard ne permettent pas d’y séjourner, porte ou trappe fermée.

Législation française

salle dédiée aux activités techniques

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Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en œuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes - NOR: MTST0756429A Article 2
Au sens du présent arrêté, on entend par
"salles dédiées aux activités techniques" :
salles dans lesquelles sont manipulés des échantillons, des corps et des animaux, contaminés ou susceptibles d'être contaminés par des agents biologiques pathogènes, ainsi que les salles dans lesquelles sont manipulés, de façon délibérée, des agents biologiques pathogènes.

Législation française

service externe pour les contrôles techniques (SECT)

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28 AVRIL 2017. - Code du bien-être au travail (2017) LIVRE Ier. - PRINCIPES GENERAUX, TITRE 1er. - DISPOSITIONS INTRODUCTIVES, CHAPITRE III. - Définitions
  • Art. I.1-3. Pour l'application des dispositions du code, les concepts suivants sont cités en abrégé :
12° SECT:
service externe pour les contrôles techniques sur les lieux de travail, visé à l'article 40, § 2, de la loi;

Législation belge

service technique interdépartemental d’inspection des installations classées (STIIIC)

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PLAN RÉGIONAL Santé Environnement Ile-de-France Glossaire
STIIIC
Service Technique Interdépartemental d’Inspection des Installations Classées

Législation française

Références utiles



spécification technique

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DIRECTIVE 2014/68/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
23) «spécifications techniques»
un document fixant les exigences techniques devant être respectées par des équipements sous pression ou des ensembles;

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Union européenne
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Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

38) "spécification technique",
un document qui établit les exigences techniques auxquelles un produit, un sous-système, un processus ou un service doit répondre;

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Union européenne
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DIRECTIVE 2014/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
17. «spécifications techniques»,
un document fixant les exigences techniques devant être respectées par un produit;

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Union européenne
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DIRECTIVE 2014/32/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure (refonte) Article 4 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
13. «spécifications techniques»,
un document fixant les exigences techniques devant être respectées par un instrument de mesure;

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Union européenne
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RÈGLEMENT (UE) No 1025/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
4) «spécification technique»,
un document qui prescrit les exigences techniques à respecter par un produit, un processus, un service ou un système et qui définit un ou plusieurs des éléments suivants:
  • a) les caractéristiques requises d'un produit, dont les niveaux de qualité, de performance, d'interopérabilité, de protection de l'environnement, de santé, de sécurité ou les dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit en ce qui concerne la dénomination de vente, la terminologie, les symboles, les essais et les méthodes d'essai, l'emballage, le marquage ou l'étiquetage et les procédures d'évaluation de la conformité;
  • b) les méthodes et les procédés de production relatifs aux produits agricoles tels que définis à l'article 38, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, aux produits destinés à l'alimentation humaine et animale, ainsi qu'aux médicaments, de même que les méthodes et procédés de production relatifs aux autres produits, dès lors qu'ils ont une incidence sur les caractéristiques de ces derniers;
  • c) les caractéristiques requises d'un service, dont les niveaux de qualité, de performance, d'interopérabilité, de protection de l'environnement, de santé ou de sécurité, y compris les exigences applicables aux prestataires en ce qui concerne les informations à fournir au destinataire, conformément à l'article 22, paragraphes 1 à 3, de la directive 2006/123/CE;
  • d) les méthodes et les critères d'évaluation des performances des produits de construction, tels que définis à l'article 2, point 1), du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction (37), en ce qui concerne leurs caractéristiques essentielles;

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Union européenne
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Règlement (CE) n°765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n°339/93 du Conseil - Journal officiel n° L 218 du 13/08/2008 p. 0030 - 0047 Article 2 Définitions
Les définitions ci-après sont applicables aux fins du présent règlement:
8) "spécifications techniques"
document fixant les exigences techniques devant être respectées par un produit, processus ou service;

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Union européenne
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Glossaire marchés publics
Spécifications techniques
  • a. lorsqu'il s'agit d'un marché de travaux
l'ensemble des prescriptions techniques contenues notamment dans les documents du marché, définissant les caractéristiques requises d'un matériau, d'un produit ou d'une fourniture, et permettant de les caractériser de manière telle qu'ils répondent à l'usage auquel ils sont destinés par le pouvoir adjudicateur, l’entreprise publique ou l’entité adjudicatrice. Ces caractéristiques incluent les niveaux de la performance environnementale, la conception pour tous les usages, y compris l'accès aux personnes handicapées, et l'évaluation de la conformité, la propriété d'emploi, la sécurité ou les dimensions, y compris les procédures relatives à l'assurance de la qualité, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d'essai, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, ainsi que les processus et méthodes de production. Elles incluent également les règles de conception et de calcul des ouvrages, les conditions d'essai, de contrôle et de réception des ouvrages, ainsi que les techniques ou méthodes de construction et toutes les autres conditions de caractère technique que le pouvoir adjudicateur, l’entreprise publique ou l’entité adjudicatrice est à même de prescrire, par voie de réglementation générale ou particulière, en ce qui concerne les ouvrages terminés et en ce qui concerne les matériaux ou les éléments constituant ces ouvrages ;
  • b. lorsqu'il s'agit d'un marché de fournitures ou de services
une spécification figurant dans un document définissant les caractéristiques requises d'un produit ou d'un service, telles que les niveaux de qualité, les niveaux de la performance environnementale, la conception pour tous les usages, y compris l'accès aux personnes handicapées, et l'évaluation de la conformité, de la propriété d'emploi, de l'utilisation du produit, sa sécurité ou ses dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit en ce qui concerne la dénomination de vente, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d'essais, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, les instructions d'utilisation, les processus et méthodes de production, ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité ;

Législation belge
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Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (NOR :DEVP1308575D) Art. 3.
Il est rétabli, au sein de la section 10 du chapitre III du titre IV du livre V, une sous-section 1 ainsi rédigée :
« Sous-section 1
« Dispositions relatives à la limitation de l’utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
« Paragraphe 2 - Définitions
Pour l’application de la présente sous-section, on entend par :
«13°Spécifications techniques
un document fixant les exigences techniques devant être respectées par un produit, processus ou service ;

Législation française

spécification technique d'interopérabilité (STI)

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Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

11) "spécification technique d'interopérabilité» (STI),
une spécification, adoptée conformément à la présente directive, dont chaque sous-système ou partie de sous-système fait l'objet en vue de satisfaire aux exigences essentielles et d'assurer l'interopérabilité du système ferroviaire de l'Union;

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Union européenne
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Règlement (CE) n o 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) ANNEXE B GLOSSAIRE
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
Spécification technique d'interopérabilité
Spécifications dont chaque sous-système ou partie de sous-système fait l'objet en vue de satisfaire aux exigences essentielles et d'assurer l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.

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Union européenne
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DIRECTIVE 2004/49/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
d) "spécifications techniques d’interopérabilité (STI)",
les spécifications dont chaque sous-système ou partie de sous-système fait l’objet en vue de satisfaire aux exigences essentielles et assurer l’interopérabilité des systèmes ferroviaires transeuropéens à grande vitesse et conventionnel, tels qu’ils sont définis dans la directive 96/48/CE et la directive 2001/16/CE;

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Union européenne

spécification technique des TIC

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RÈGLEMENT (UE) No 1025/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
5) «spécification technique des TIC»,
une spécification technique dans le domaine des technologies de l'information et de la communication;

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Union européenne

technique d’amplification des acides nucléiques (NAT)

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 février 2009 modifiant la décision 2002/364/CE portant spécifications techniques communes des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ANNEXE, SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES COMMUNES (STC) DES DISPOSITIFS MÉDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO, 2. DÉFINITIONS ET TERMINOLOGIE
Techniques d’amplification des acides nucléiques (NAT)
On entend par “NAT
les tests de détection et/ou de quantification d’acides nucléiques, soit par amplification d’une séquence cible ou d’un signal, soit par hybridation.

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Union européenne

technique d'aspiration/mise en culture

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Contamination fongique dans les immeubles publics. Guide facilitant la détermination et la gestion des problèmes Glossaire
Technique d'aspiration/mise en culture
Technique exploitée par les échantillonneurs d'air qui prélèvent des propagules de moisissures par aspiration de matière en suspension dans l'air puis projection de cette matière sur un milieu de culture.

Législation canadienne

technique de communication à distance

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Règlement (UE) n o 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n o 608/2004 de la Commission - Journal officiel n° L 304 du 22/11/2011 p. 0018 - 0063 Article 2 Définitions
2. Les définitions suivantes s’appliquent également:
u) "technique de communication à distance"
tout moyen qui, sans présence physique et simultanée du fournisseur et du consommateur, peut être utilisé pour la conclusion du contrat entre ces parties.

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Union européenne
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6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur CHAPITRE 1er. - Définitions et principes généraux
Art. 2. Pour l'application de la présente loi, on entend par :
22° technique de communication à distance
tout moyen qui, sans présence physique et simultanée de l'entreprise et du consommateur, peut être utilisé pour la conclusion du contrat entre ces parties;

Législation belge

technique de l’insecte stérile

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
technique de l’insecte stérile
Méthode de lutte contre les organismes nuisibles faisant appel à un lâcher inondatif d’insectes stériles à l’échelle d’une zone pour réduire la reproduction d’une population naturelle de la même espèce [NIMP n° 3, 2005]

International Plant Protection Convention (IPPC)

Technique de Roslin

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Biofondations Glossaire
Technique de Roslin
Technique de transfert de noyau utilisée pour cloner les mammifères. Elle consiste à fusionner un ovule et une cellule du donneur et de provoquer le développement de l´embryon au moyen d´impulsions électriques.

Législation canadienne

technique Delphi

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ARAMP-1, GUIDE OTAN DE GESTION DES RISQUES POUR LES PROGRAMMES D'ACQUISITION, Édition 1 Version 1, FÉVRIER 2012 Annexe B
Technique Delphi
Technique de collecte d’informations utilisée comme moyen pour arriver à un consensus d’experts sur un sujet donné. Les experts en la matière participent à cette technique de manière anonyme. Un intercesseur utilise un questionnaire pour solliciter des idées sur les points importants du projet liés au sujet. Les réponses sont compilées, puis renvoyées aux experts pour qu’ils y apportent d’autres commentaires. Le consensus peut être atteint en quelques allers-retours. La technique Delphi permet de réduire les écarts dans les données et empêche qu’une seule personne ait une influence disproportionnée sur le résultat final.

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)

Technique des courants porteurs en ligne (CPL)

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Vocabulaire des télécommunications (liste de termes, expressions et définitions adoptés) Commission générale de terminologie et de néologie, NOR: CTNX0609728X (J.O n° 300 du 28 décembre 2006 page 19785, texte n° 109)
technique des courants porteurs en ligne
  • Abréviation : CPL.
  • Forme abrégée : courants porteurs en ligne.
  • Domaine : Télécommunications/Techniques.
  • Définition : Technique permettant de transmettre sur un réseau d'énergie électrique des signaux numériques à des fréquences porteuses très supérieures à celle du courant alternatif à basse fréquence.
  • Note : Cette technique permet notamment de constituer un réseau local à l'intérieur d'un bâtiment ou un réseau d'accès à un réseau d'infrastructure.
  • Équivalent étranger : powerline carrier (PLC), powerline communication (PLC).

Législation française

technique émergente

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Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution - Journal officiel n° L 334 du 17/12/2010 p. 0017 - 0119) Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

14. "technique émergente",
une technique nouvelle pour une activité industrielle, qui, si elle était développée à l’échelle commerciale, pourrait permettre soit d’atteindre un niveau général de protection de l’environnement plus élevé, soit d’atteindre au moins le même niveau de protection de l’environnement et de réaliser des économies plus importantes que les meilleures techniques disponibles recensées;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

technique Honolulu

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Biofondations Glossaire
Technique Honolulu
Technique de transfert de noyau utilisée pour cloner les mammifères. Dans cette technique, on emploie des cellules données qui restent longtemps inactives, afin d´éviter l´étape de culture dans un support de croissance, nécessaire dans la technique de Roslin.

Législation canadienne

Technique organoleptique

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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO (Glossaire)
Techniques organoleptiques
Examen faisant appel aux cinq sens – la vue, le toucher, l’odorat, le goût et l’ouïe.

Législation canadienne