Techniquement

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Techniquement -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Techniquement justifié

IPPC.png
CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VEGETAUX (Nouveau texte révisé tel qu’approuvé par la Conférence de la FAO au cours de sa 29ème session - novembre 1997) ARTICLE II Champ d’application
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Techniquement justifié” -
justifié sur la base des conclusions d'une analyse appropriée du risque phytosanitaire ou, le cas échéant, d'autres examens ou évaluations comparables des données scientifiques disponibles;''

International Plant Protection Convention (IPPC)

  1. 2. Les définitions données dans cet article étant limitées à l'application de la présente Convention, elles sont réputées ne pas affecter les définitions données dans les lois ou règlements des parties contractantes.

FAO.png
NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES - 1 à 27 (édition 2006) CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX(1997), ARTICLE II Terminologie
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Techniquement justifié
justifié sur la base des conclusions d'une analyse appropriée du risque phytosanitaire ou, le cas échéant, d'autres examens ou évaluations comparables des données scientifiques disponibles;

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

Techniquement réalisable

UE.png
2007/589/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2007) 3416 - Journal officiel n° L 229 du 31/08/2007 p. 0001 - 0085) 2. DÉFINITIONS
Les définitions de la directive 2003/87/CE s'appliquent aux fins de la présente annexe et des annexes II à XII de la présente décision.
4) Les définitions suivantes s'appliquent en ce qui concerne les méthodes fondées sur le calcul et les méthodes fondées sur la mesure pour les émissions de CO2:
b) "techniquement réalisable":
le fait que les ressources techniques nécessaires pour répondre aux besoins d'un système proposé puissent être acquises par l'exploitant en temps voulu;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Be.png
BeWa.png 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
29° techniquement réalisable
le fait que les ressources techniques nécessaires pour répondre aux besoins d'un système proposé puissent être acquises par l'exploitant en temps voulu;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie