Différences entre versions de « Terrain »

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:Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par :
 
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:::''terrain où une pollution du sol est suspectée, notamment en raison de la présence ou de l'occurrence par le passé d'une activité ou installation identifiée susceptible de polluer le sol ou de la connaissance d'un accident particulier ou de la présence de déchets, non encore confirmée par des analyses;}}
 
:::''terrain où une pollution du sol est suspectée, notamment en raison de la présence ou de l'occurrence par le passé d'une activité ou installation identifiée susceptible de polluer le sol ou de la connaissance d'un accident particulier ou de la présence de déchets, non encore confirmée par des analyses;}}
  
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Version actuelle datée du 15 octobre 2021 à 06:56

Terrain - Substantif masculin singulier

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius
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BeWa.png 5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009) Section 2 - Définitions
Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par :
7° "terrain"
le sol, en ce compris les constructions et installations érigées dans ou sur le sol;
Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

  1. ↑ modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics (M.B. 20.08.2010)

Assainissement du terrain

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BeWa.png 5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009) Section 2 - Définitions
Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par :
10° "assainissement du terrain"
le fait de traiter, d'éliminer, de neutraliser, d'immobiliser, de confiner sur place la pollution du sol;
Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

  1. ↑ modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics (M.B. 20.08.2010)

Échantillon de terrain

Fr.png
GLOSSAIRE GENERAL ET TECHNIQUE EN VIGUEUR AU LNPV 3.1.Définitions générales
Échantillon (échantillon pour laboratoire) (échantillon de terrain)
Échantillon dans l’état de préparation où il est envoyé au laboratoire et destiné à être utilisé pour des analyses.
Législation française

Terrain de fondation

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BeWa.png CHAPITRE B TERMINOLOGIE B. 2. NOMENCLATURE DE LA ROUTE, B. 2.4. FOSSE, ELEMENT LINEAIRE, ELEMENT LOCALISE ET SYSTEMES D’EVACUATION DES EAUX
B. 2.6. PARTIES DE LA ROUTE EN COUPE TRANSVERSALE
B. 2.6.1. TERRAIN DE FONDATION
Ensemble des matériaux naturels ou traités, en place ou rapportés, tel qu'il existe après le terrassement, et qui supporte le corps de la route. Les matériaux constituant le terrain de fondation sont désignés par sol de fondation.
Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

  1. ↑ Les définitions de la nomenclature sont données du point de vue de la construction de la route. Du point de vue de l’utilisation de tout ou partie de la route, ces définitions ne coïncident que si cette utilisation n'a pas été modifiée par une signalisation (horizontale ou verticale).
    Les différents éléments définis ci-après sont représentés dans les figures B. 2.a, B. 2.B, B. 2.c et B. 2.d

Terrain écologiquement productif

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Les aventures de Rafale Glossaire
Terrain écologiquement productif :
Il s’agit d’une surface recouverte de forêts, de terres cultivées, de pâturages, de tourbières, d’eau potable, de ressources des océans, etc. Le nombre de ces terrains diminue de plus en plus à cause des activités humaines qui entraînent, entre autres, la désertification, l’érosion, la déforestation et la hausse du niveau des océans. En 2002, la planète comptait 11,4 milliards d’hectares de terre écologiquement productive.
Législation canadienne

Terrain encaissant

Fr.png
Dossier pilote des tunnels génie civil, MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT DIRECTION DES ROUTES Glossaire des principaux termes utilisés pour le génie civil
Terrain encaissant
Terrain dans lequel est réalisé un ouvrage. Le terrain encaissant peut être surmonté par des couches de terrain de nature différente.
Législation française


Terrain naturel -

Be.png
BeWa.png CHAPITRE B TERMINOLOGIE B. 2. NOMENCLATURE DE LA ROUTE, B. 2.4. FOSSE, ELEMENT LINEAIRE, ELEMENT LOCALISE ET SYSTEMES D’EVACUATION DES EAUX
B. 2.7. PARTIES DU TERRAIN DE FONDATION
B. 2.7.1. TERRAIN NATUREL
Terrain existant avant les travaux.
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  1. ↑ Les définitions de la nomenclature sont données du point de vue de la construction de la route. Du point de vue de l’utilisation de tout ou partie de la route, ces définitions ne coïncident que si cette utilisation n'a pas été modifiée par une signalisation (horizontale ou verticale).
    Les différents éléments définis ci-après sont représentés dans les figures B. 2.a, B. 2.B, B. 2.c et B. 2.d

Mc.png
REGLEMENT D’URBANISME ANNEXÉ À L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 831 DU 14 DÉCEMBRE 2006 DISPOSITIONS GÉNÉRALES D’URBANISME APPLICABLES A L’ENSEMBLE DU QUARTIER (RU-SRT-GEN-V1D) introduit par l’Ordonnance Souveraine n° 831 du 14 décembre 2006 ART. 5. Définition des termes employés dans le présent règlement
Terrain naturel :
Terrain en place à la date de dépôt de la demande d’autorisation de construire ou de l’Accord Préalable.
Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

Terrain pollué -

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BeWa.png 5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009) Section 2 - Définitions
Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par :
8° "terrain pollué"
le terrain où la pollution du sol est avérée;
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  1. ↑ modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics (M.B. 20.08.2010)

Terrain potentiellement pollué -

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BeWa.png 5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009) Section 2 - Définitions
Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par :
9° "terrain potentiellement pollué"
terrain où une pollution du sol est suspectée, notamment en raison de la présence ou de l'occurrence par le passé d'une activité ou installation identifiée susceptible de polluer le sol ou de la connaissance d'un accident particulier ou de la présence de déchets, non encore confirmée par des analyses;
Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

  1. ↑ modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics (M.B. 20.08.2010)

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