Territoire

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Territoire - Substantif masculin singulier

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Territoire
désigne une étendue de terre ou d'eau sur laquelle s'exerce la juridiction d'un pays.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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2006/612/CE: Décision n° 1/2006 du Conseil d'association UE-Tunisie du 28 juillet 2006 modifiant le protocole n o 4 à l'accord euro-méditerranéen, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n o 4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative (Journal officiel n° L 260 du 21/09/2006 p. 0001 - 0110) (TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Article premier Définitions)
Aux fins du présent protocole, on entend par:
m) "territoires",
les territoires, y compris les eaux territoriales.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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2003/804/CE: Décision de la Commission du 14 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de mollusques, de leurs œufs et de leurs gamètes, aux fins d'élevage, d'engraissement, de reparcage ou de consommation humaine (Journal officiel n° L 302 du 20/11/2003 p. 0022 - 0033) (Article 2 Définitions)
2. En outre, on entend par:
i) "territoire"
un pays entier, une zone côtière, une ferme sélectionnée, une zone d'élevage ou un gisement naturel exploité bénéficiant d'une autorisation d'exportation vers la Communauté délivrée par l'autorité centrale compétente du pays tiers concerné.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Institut des risques majeurs Glossaire
Territoire :
Étendue géographique ne constituant pas un État. Un territoire a cependant une personnalité propre, régionale, départementale, communale, etc. Des territoires particuliers ont été créés par le droit du danger comme des bassins, des périmètres, des sites, des zones, etc. [source : Glossaire 2011 du droit du danger - Préventique Sécurité, n° 114, Nov.- Déc. 2010]

Législation française

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Le transport sous température dirigée en Bretagne. Université Rennes 2 Haute Bretagne. DRE Bretagne 2002 GLOSSAIRE
Territoire
espace structuré par un ensemble de réseaux et doté d’un système de gestion.

Législation française

Aménagement du territoire

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Institut des risques majeurs Glossaire
Aménagement du territoire :
Le processus entrepris par les autorités publiques afin d’identifier, d’évaluer et de décider des différentes options possibles pour l’utilisation des terres, y compris l’examen de l’aspect économique à long terme, des objectifs sociaux et environnementaux, des implications pour les différentes communautés et groupes d’intérêt, ainsi que de la formulation et la promulgation de plans qui décrivent les utilisations autorisées ou acceptable. [source : Stratégie internationale de prévention des catastrophes des Nations Unies (UNISDR), Terminologie pour la prévention des risques de catastrophe, 2009]

Législation française

Aménagement numérique du territoire

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Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) Glossaire
Aménagement numérique du territoire
Ensemble de démarches coordonnées, visant à accroître le déploiement du haut débit sur un territoire et à en favoriser l'appropriation par les divers acteurs (citoyens, élus, administrations, entreprises, associations…).

Législation française

Code d'aménagement du territoire

Codes d'aménagement du territoire

  • Belgique
  • Région de Bruxelles-Capitale
  • Région wallonne
  • Vlaamse Gewest

Dernière modification : Hubert - 18/06/2021 (185455)

Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP)

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Code de l'environnement, Partie décrétale, Partie première. - Principes du droit de l’environnement et définitions générales Titre II. - Définitions
Art. D. 6. (Au sens du présent Code, il faut entendre par:
CWATUP
le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine;

Législation belge

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17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux carrières et à leurs dépendances. 3. Glossaire destiné à la compréhension du présent guide de bonne pratique.
CWATUP :
le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Législation belge

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4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 26-05-2006) CHAPITRE I. - Définitions
§ 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
CWATUP :
le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;

Législation belge

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Législation applicable en Région wallonne - PERMIS d'ENVIRONNEMENT Glossaire
CWATUP
Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine. (Décret, art. 1.) (AGW "Rubriques", art. 1.) (AGW "Procédures", art. 1.)

Législation belge

En complément, voir aussi sur Qualitionnaire

CWATUPe

{{SN|2|Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPe)==

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BeWa.png 5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009) Section 2 - Définitions
Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par :
25° "CWATUPe"
Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

  1. modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics (M.B. 20.08.2010)

Territoire d'outre-mer / TOM -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Territoire d'outre-mer / TOM
Les territoires d'outre-mer font partie intégrante de la République française, mais ont des statuts différents de ceux des départements d'outre-mer (Dom) ou des collectivités d'outre-mer (Com). Ils comprennent :
  • les terres australes et antarctiques françaises (TAAF) ;
  • les Îles éparses de l'Océan Indien.
Le territoire des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) est composé de Saint-Paul, Amsterdam, archipel Crozet, archipel Kerguelen, Terre-Adélie et régi par la loi n°55-1052 du 6 août 1955. Ces terres disposent d'une administration propre, basée dans la commune de Saint-Pierre, département de la Réunion (arrêté du 20 mars 2000). Juridiquement, c'est un territoire d'outre-mer à statut particulier depuis le 6 août 1995.
Depuis février 2007, les îles éparses de l'Océan indien (îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India et Europa) forment le 5ème district des TAAF. Demeurées françaises après l'accès à l'indépendance de l'ancien territoire d'outre-mer de Madagascar, les îles éparses sont placées sous l'autorité du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer (décret n° 60-555 du 1er avril 1960). Elles sont administrées par le préfet, administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises (arrêté du 3 janvier 2005).
Remarque
La Polynésie française, ancien territoire d'outre-mer est désormais une collectivité d'outre-mer (Com). La Nouvelle-Calédonie est également un ancien territoire d'outre-mer.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Territoire de l'Union -

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RÈGLEMENT (UE) N° 961/2010 DU CONSEIL du 25 octobre 2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (CE) n° 423/2007 CHAPITRE I DÉFINITIONS, Article premier
Aux fins du présent règlement, on entend par:
q) «territoire de l'Union»,
les territoires des États membres auxquels le traité est applicable, dans les conditions fixées par celui-ci, y compris leur espace aérien;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Territoire douanier -

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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Territoire douanier
Comprend les territoires de la Tunisie continentale et ses eaux intérieurs territoriales, les îles naturelles tunisiennes, les îles artificielles, les installations et les constructions établies dans le plateau continental ou dans la zone économique exclusive ainsi que l’espace aérien de la Tunisie.

Législation tunisienne

Territoire douanier de la Communauté -

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Règlement (CE) n° 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (Journal officiel n° L 102 du 17/04/1999 p. 0011 - 0052) (Article 2)
1. Pour l'application du présent règlement, on entend par:
m) "territoire douanier de la Communauté":
les territoires visés à l'article 3 du règlement (CEE) no 2913/92;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Territoire douanier de l’Union européenne -

UE.png
RÈGLEMENT (UE) N° 961/2010 DU CONSEIL du 25 octobre 2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (CE) n° 423/2007 CHAPITRE I DÉFINITIONS, Article premier
Aux fins du présent règlement, on entend par:
e) «territoire douanier de l'Union»,
le territoire défini à l'article 3 du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes commu­ nautaire (2) et dans le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 (3);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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RÈGLEMENT (CE) N° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage OBJET ET DÉFINITIONS, Article 2
Aux fins du présent règlement, on entend par:
12)«territoire douanier de l’Union européenne»,
le territoire au sens de l’article 3 du code des douanes communautaire;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Territoire économique -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Territoire économique
Le territoire économique français comprend la métropole et les départements d'outre-mer (Dom). Les départements d'outre-mer ont été rattachés à partir de la base 95. Dans les bases précédentes (56, 59, 62, 71 et 80) ils faisaient partie du reste du monde.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Territoire National -

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
50. Territoire National :
le sol, le sous-sol et les eaux constituant à la date du 30 juin 1960 le territoire de la République Démocratique du Congo dans ses limites du 1er août 1885, telles que codifiées par les conventions subséquentes, sa mer territoriale délimitée par la loi n°74-009 du 10 juillet 1974, sa zone économique exclusive ainsi que son plateau continental;

Législation de la République Démocratique du Congo

Territoire net -

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Base de données nationale sur les forêts (BDNF) Glossaire - Approvisionnement en bois
Territoire net
la zone forestière disponible pour la récolte.

Législation canadienne

Territoire où le véhicule a son stationnement habituel -

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Directive 72/166/CEE du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité (Journal officiel n° L 103 du 02/05/1972 p. 0001 - 0004) (Article premier)
Au sens de la présente directive, il faut entendre par:
4. territoire où le véhicule a son stationnement habituel:
  • territoire de l'État où le véhicule est immatriculé, ou
  • dans le cas où il n'existe pas d'immatriculation pour un genre de véhicule, mais que ce véhicule porte une plaque d'assurance ou un signe distinctif analogue à la plaque d'immatriculation, le territoire de l'État où cette plaque ou signe sont délivrés, ou
  • dans le cas où il n'existe ni immatriculation ni plaque d'assurance ni signe distinctif pour certains types de véhicules, le territoire de l'État du domicile du détenteur;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Territoire productif -

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Base de données nationale sur les forêts (BDNF) Glossaire - Approvisionnement en bois
Territoire productif
la partie du territoire forestier qui porte des peuplements.

Législation canadienne

Territoire total -

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Base de données nationale sur les forêts (BDNF) Glossaire - Approvisionnement en bois
Territoire total
l'ensemble des superficies où des objectifs d'aménagement sont appliqués et évalués.

Législation canadienne

Zone d'études et d'aménagement du territoire (ZEAT)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
ZEAT
En 1967, l'Insee en relation avec le Commissariat général au plan et la DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) a créé un découpage du territoire en huit grandes zones d'études et d'aménagement : les ZEAT.
  • REGION PARISIENNE - Ile de France
  • BASSIN PARISIEN - Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Basse et Haute Normandie, Picardie
  • NORD - Nord Pas-de-Calais
  • EST - Alsace, Franche-Comté, Lorraine
  • OUEST - Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes
  • SUD-OUEST - Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées
  • CENTRE-EST - Auvergne, Rhône-Alpes
  • MEDITERRANEE - Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Ce découpage créé lors du grand courant de la planification territoriale est encore quelquefois utilisé.
Au niveau européen , le découpage en ZEAT correspond au niveau 1 de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS 1).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm