Titre

De Qualitionnaire
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Titre, subst. masc.

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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française

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Codex Alimentarius

Dernière modification : Hubert - 17/06/2021 (185217)

Titre

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Royaume du Maroc, Haut Commissariat au Plan, Portail du Centre National de Documentation Glossaire
Titre / عنوان :
Terme utilisé pour désigner un document constituant un tout distinct, qu'il soit en un ou en plusieurs volumes.

Législation belge

Concessionnaire en titre

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Industrie Canada Glossaire de termes de l'automobile
Concessionnaire en titre
Particulier ou société qui possède et contrôle un ou plusieurs concessionnaires automobiles.

Législation canadienne

Titre pour la recherche et l’exploitation aurifère

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Décret n° 2014-441 du 29 avril 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l’exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d’intérêt patrimonial, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008 - NOR : MAEJ1409122D Article 1er Définitions
Aux fins du présent accord, on entend par :
c) « titre pour la recherche et l’exploitation aurifères »  »,
autorisation administrative conférant à son titulaire des droits exclusifs sur un périmètre déterminé du territoire.

Législation française

Activité à titre partiel

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17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture. (CHAPITRE I. - Définitions générales, Article 1.)
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
12° "activité à titre partiel" :
activité professionnelle d'une personne physique ou, le cas échéant, de l'administrateur délégué ou gérant ou associé gérant d'une personne morale ou de l'un d'entre eux, exercée au sein d'une exploitation considérée qui comporte outre des activités agricoles, horticoles ou d'élevage, des activités forestières, touristiques, pédagogiques, artisanales ou bien des activités d'entretien de l'espace naturel bénéficiant d'aides publiques, et qui obtient de cette exploitation dont elle est le ou l'un des gestionnaires un revenu net imposable supérieur à 50 % du montant net imposable de son revenu annuel global issu de l'activité professionnelle, sans toutefois que cette personne obtienne des activités agricoles dans l'exploitation un revenu net imposable inférieur à 25 % du montant net imposable de son revenu annuel global issu de l'activité professionnelle. Elle consacre en outre aux activités exercées dans l'exploitation plus de 50 % de la durée totale de son temps de travail annuel. Lorsqu'il s'agit de la première installation en agriculture de la personne concernée, ces revenus et durées s'entendent à dater de cette première installation;

Législation belge

Activité à titre principal -

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17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture. (CHAPITRE I. - Définitions générales, Article 1.)
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
11° "activité à titre principal" :
activité professionnelle d'une personne physique ou, le cas échéant, de l'administrateur délégué ou gérant ou associé gérant d'une personne morale ou de l'un d'entre eux, qui obtient de l'exploitation agricole, horticole ou d'élevage considérée, un revenu net imposable supérieur à 50 % du montant net imposable de son revenu global annuel issu de l'activité professionnelle et qui y consacre plus de 50 % de la durée totale de son temps de travail annuel. Lorsqu'il s'agit de la première installation en agriculture de la personne concernée, ces revenus et durées s'entendent à dater de cette première installation;

Législation belge

Activité agricole à titre complémentaire -

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7 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture. (CHAPITRE I. - Définitions générales, Article 1.)
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
13° "activité agricole à titre complémentaire" :
activité professionnelle agricole d'une personne physique ou, le cas échéant, de l'administrateur délégué ou gérant ou associé gérant d'une personne morale ou de l'un d'entre eux, qui n'exerce ni une activité agricole à titre principal ni à titre partiel, qui est assujettie à l'application de la T.V.A. et est affiliée à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants comme indépendant à titre complémentaire, en qualité d'agriculteur, horticulteur et/ou d'éleveur, au sein de l'exploitation considérée;

Législation belge

Commission du titre d'ingénieur (CTI)

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Commission Nationale de la Certification Professionnelle Glossaire
Commission du titre d'ingénieur (CTI)
l'habilitation des écoles à délivrer un titre d'ingénieur diplômé la préparation de la publication de la liste officielle des diplômes d'ingénieurs au Journal Officiel en principe tous les ans l'évaluation périodique des formations habilitées l'évolution des formations d'ingénieurs en France Les titres d'ingénieurs diplômés sont enregistrés de droit au Répertoire national des certifications professionnelles.
Site internet de la CTI : http://www.commission-cti.fr

Législation française

  1. Ce glossaire est à destination du plus large public. D'autres définitions que celles qui sont proposées existent. Ce glossaire définit le sens des mots et des concepts utilisés par les acteurs de la CNCP.

Titre alcoométrique volumique

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NOMENCLATURE DOUANIÈRE 2012 - Chapitre 22 - Boissons, liquides alcooliques et vinaigres Notes
2.- Aux fins du présent Chapitre et des Chapitres 20 et 21,
le titre alcoométrique volumique
est déterminé à la température de 20 °C.
Organisation Mondiale des Douanes

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RÈGLEMENT (CE) N o 110/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil ANNEXE I DÉFINITIONS ET EXIGENCES TECHNIQUES
Les définitions et exigences techniques visées à l'article 2, paragraphe 4, et à l'article 7 sont les suivantes:
11. Titre alcoométrique volumique
On entend par «titre alcoométrique volumique» le rapport entre le volume d'alcool à l'état pur, à la température de 20 oC, contenu dans le produit considéré et le volume total de ce produit à la même température.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Titre alcoométrique volumique acquis

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Règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (Journal officiel n° L 149 du 14/06/1991 p. 0001 - 0009) Article 2
Définitions subsidiaires
Aux fins du présent règlement, on entend par:
e) titre alcoométrique volumique acquis:
le nombre de volumes d'alcool pur à une température de 20 °C contenus dans 100 volumes du produit considéré à cette température;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Titre alcoométrique volumique en puissance

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Règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (Journal officiel n° L 149 du 14/06/1991 p. 0001 - 0009) Article 2
Définitions subsidiaires
Aux fins du présent règlement, on entend par:
f) titre alcoométrique volumique en puissance:
le nombre de volumes d'alcool pur à une température de 20 °C susceptibles d'être produits par fermentation totale des sucres contenus dans 100 volumes du produit considéré à cette température;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Titre alcoométrique volumique naturel

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Règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (Journal officiel n° L 149 du 14/06/1991 p. 0001 - 0009) Article 2
Définitions subsidiaires
Aux fins du présent règlement, on entend par:
h) titre alcoométrique volumique naturel:
le titre alcoométrique volumique total du produit considéré avant tout enrichissement.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Titre alcoométrique volumique total

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Règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (Journal officiel n° L 149 du 14/06/1991 p. 0001 - 0009) Article 2
Définitions subsidiaires
Aux fins du présent règlement, on entend par:
g) titre alcoométrique volumique total:
la somme des titres alcoométriques volumiques acquis et en puissance;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Titre attribué

Normes
  • ISO 29990 - 2010
Services de formation dans le cadre de l'éducation et de la formation non formelles — Exigences de base pour les prestataires de services

Titres de Carrières -

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
51. Titres de Carrières :
les certificats officiels délivrés par le Cadastre Minier conformément aux dispositions du présent Code et constatant les Autorisations de Carrières. Le Certificat de Recherches de Produits de Carrières, le Certificat d’Exploitation de Carrière Permanente et le Certificat d’Exploitation de Carrière Temporaire sont des titres de carrières ;

Législation de la République Démocratique du Congo

Titre de formation -

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Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Journal officiel n° L 255 du 30/09/2005 p. 0022 - 0142) (Article 3 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
c) "titre de formation":
les diplômes, certificats et autres titres délivrés par une autorité d'un État membre désignée en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives de cet État membre et sanctionnant une formation professionnelle acquise principalement dans la Communauté. Lorsque la première phrase n'est pas d'application, un titre visé au paragraphe 3 est assimilé à un titre de formation;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Titre de séjour -

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Règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen - Journal officiel n° L 105 du 13/04/2006 p. 0001 - 0032) (Article 2)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
15) "titre de séjour":
  • a) tous les titres de séjour délivrés par les États membres selon le format uniforme prévu par le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers;
  • b) tous les autres documents délivrés par un État membre aux ressortissants de pays tiers et leur autorisant le séjour ou le retour sur son territoire, à l'exception des titres temporaires délivrés au cours de l'examen d'une première demande de titre de séjour tel que visé au point a) ou au cours de l'examen d'une demande d'asile;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat (Journal officiel n° L 375 du 23/12/2004 p. 0012 - 0018) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
g) "titre de séjour",
toute autorisation délivrée par les autorités d’un État membre et permettant à un ressortissant d’un pays tiers de séjourner légalement sur le territoire dudit État membre, conformément à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) n° 1030/2002.''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (Journal officiel n° L 304 du 30/09/2004 p. 0012 - 0023) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
j) «titre de séjour» ,
tout permis ou autorisation délivré par les autorités d'un État membre et sous la forme prévue par sa législation, permettant à un ressortissant d'un pays tiers ou à un apatride de résider sur son territoire;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Instructions générales relatives aux cartes pour étrangers et aux documents de séjour, Service Public Fédéral Intérieur, Direction Générale Institutions et Population, Office des Etrangers (Version de 14 mai 2008) Glossaire
Titre de séjour :
La carte pour étranger délivrée selon le modèle uniforme établi par le Règlement n° 1030/2002 de 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers.
Seront délivrés selon ce modèle :
  • Le certificat d’inscription au registre des étrangers à durée déterminée ou à durée indéterminée (carte blanche) ;
  • La carte d’identité pour étranger (cartejaune);
  • Le titre de séjour CE pour les résidents de longue durée (voir: Loi du 25 avril 2007 modifiant la loi du 15 décembre 1980).
Il s’agit des cartes électroniques A, B, C et D

Législation belge

Titre enregistré sur demande -

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Commission Nationale de la Certification Professionnelle Glossaire
Titre enregistré sur demande
Les titres à finalité professionnelle qui n'ont pas été élaborés dans le cadre d'une procédure de consultation tripartite (Etat, partenaires sociaux) doivent faire une demande d'enregistrement au RNCP pour y figurer. Ceci concerne en particulier les titres délivrés par des organismes privés consulaires ou publics, ou par des ministères non dotés d'instance consultative (défense, équipement, culture,...). La procédure implique une saisine par un ministère ou le préfet d'une région, une instruction, un avis de la CNCP et publication d'un arrêté au Journal officiel.
Le niveau des titres ainsi enregistrés au RNCP bénéficie de la reconnaissance de l'Etat.

Législation française

  1. Ce glossaire est à destination du plus large public. D'autres définitions que celles qui sont proposées existent. Ce glossaire définit le sens des mots et des concepts utilisés par les acteurs de la CNCP.

Titre exécutoire -

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LES GLOSSAIRES DES RAPPORTS DE LA COMMISSION DES LOIS, Sénat GLOSSAIRE DU DROIT DE LA PRESCRIPTION
Titre exécutoire
Ecrit permettant au créancier qui s'en prévaut de poursuivre l'exécution, par son débiteur, de son obligation.

Législation française

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La préfecture de police, au service du public de l'agglomération parisienne Glossaire
Titre exécutoire
titre regroupant un ensemble d'amendes forfaitaires non réglées. Ce titre signé par l'officier du ministère public entraîne automatiquement une majoration des amendes dont le recouvrement est assuré par le Trésor public qui adresse au contrevenant un extrait du titre exécutoire sous forme d'avis l'invitant à s'en acquitter.

Législation française

  1. Terme juridique.

Titre homologué -

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Commission Nationale de la Certification Professionnelle Glossaire
Titre homologué
Voir Commission technique d'homologation

Législation française

  1. Ce glossaire est à destination du plus large public. D'autres définitions que celles qui sont proposées existent. Ce glossaire définit le sens des mots et des concepts utilisés par les acteurs de la CNCP.

Titre hydrotimétrique (TH)

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EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE, PRESENTATION DU CONTROLE SANITAIRE DES EAUX DE PARIS, ET DES SYNTHESES RELATIVES A LA QUALITE DE L'EAU Glossaire des termes employés dans les synthèses qualité, Paramètres physico-chimiques
Dureté (TH)
la dureté d'une eau ou titrehydrotimétrique (TH) résulte de sa teneur plus ou moins grande en sels de calcium et de magnésium dissous au cours de sa migration à travers les couches géologiques. Ainsi, la traversée de sols calcaires ou crayeux comme ceux du bassin parisien donnera une eau dure (TH > 20 °F), alors que la traversée de terrains siliceux ou granitiques donnera une eau douce (TH < 10°F). Aucune valeur limite réglementaire de qualité n'a été définie pour ce paramètre, mais dans le cas des eaux subissant un traitement d'adoucissement, leur dureté ne doit pas être inférieure à 15°F.

Législation française

Titres Miniers -

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
52. Titres Miniers :
les certificats officiels délivrés par le Cadastre Minier conformément aux dispositions du présent Code et constatant les droits miniers. Le Certificat de Recherches, le Certificat d’Exploitation, le Certificat d’Exploitation des Rejets et le Certificat d’Exploitation de Petite Mine sont des titres miniers;

Législation de la République Démocratique du Congo

Titre professionnel -

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Commission Nationale de la Certification Professionnelle Glossaire
Titre professionnel
La certification professionnelle délivrée par le ministre chargé de l'emploi est appelée « titre professionnel ».Ce titre atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées. (Art 1 du décret n° 2002-1029 du 2 août)

Législation française

  1. Ce glossaire est à destination du plus large public. D'autres définitions que celles qui sont proposées existent. Ce glossaire définit le sens des mots et des concepts utilisés par les acteurs de la CNCP.

Titre visé, visa -

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Commission Nationale de la Certification Professionnelle Glossaire
Titre visé, visa
Voir Diplôme visé

Législation française

  1. Ce glossaire est à destination du plus large public. D'autres définitions que celles qui sont proposées existent. Ce glossaire définit le sens des mots et des concepts utilisés par les acteurs de la CNCP.

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Opération de prêt ou d'emprunt de titres ou de produits de base

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Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 177 du 30/06/2006 p. 0001 - 0200) (Article 4)
Au sens de la présente directive, on entend par:
34) "opération de prêt ou d'emprunt de titres ou de produits de base":
toute opération relevant de la définition du "prêt de titres ou de produits de base" ou d'"emprunt de titres ou de produits de base" figurant à l'article 3, paragraphe 1, point n), de la directive 2006/49/CE;

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Union européenne

système de règlement - livraison de titres

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Système de règlement-livraison de titres [Securities settlement system (SSS)]:
système permettant la détention et le transfert de titres ou autres actifs financiers, franco de paiement ou contre paiement (système de livraison contre paiement).

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Union européenne

système de règlement de titres

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Banque centrale du Luxembourg - Glossaire
Système de règlement de titres :
Système permettant le transfert de titres avec ou sans paiement de ces derniers.

Législation luxembourgeoise

UAS construit à titre privé

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Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord Article 3 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

22) «UAS construit à titre privé»
un UAS assemblé ou fabriqué pour l'utilisation personnelle du constructeur, à l'exclusion des UAS assemblés à partir d'un ensemble de pièces mis sur le marché par le fabricant sous la forme d'un kit unique prêt à assembler;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne