Titulaire

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Titulaire

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Titulaire - Adjectif

Titulaire - Substantif masculin singulier

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RÈGLEMENT (UE) 2021/953 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par: 1) ""titulaire":

une personne à laquelle un certificat interopérable contenant des informations sur sa vaccination contre la COVID-19, le résultat de son test ou son rétablissement a été délivré conformément au présent règlement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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INAMI Glossaire
Titulaire
Personne qui est la source des revenus d'un ménage (salarié, indépendant, chômeur, ...) et qui ouvre le droit aux soins de santé pour les personnes à sa charge.

Législation belge

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Institut de Technologie Alimentaire - Québec Glossaire
Titulaire
Personne qui possède un diplôme.

Législation canadienne

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
53. Titulaire :
toute personne au nom de laquelle un droit minier ou de carrière est accordé et un titre minier ou un titre de carrières est établi, conformément aux dispositions du présent Code et qui réalise ou fait réaliser les opérations autorisées en vertu de son titre minier ou de carrières. Toutefois, l’amodiataire est assimilé au titulaire ;

Législation de la République Démocratique du Congo
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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Titulaire
La fonction publique emploi des personnels titulaires et des personnels non-titulaires. Les titulaires (ou agents titulaires) sont fonctionnaires civils, militaires ou magistrats. Ils appartiennent à des corps, regroupés en catégories d'après leur niveau de concours de recrutement :
  • catégorie A, assure des fonctions d'études générales, de conception et de direction ;
  • catégorie B, chargée des fonctions d'application ;
  • catégorie C assure les tâches d'exécution (la catégorie D est en extinction depuis 1992).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Établissement de formation titulaire (EFT)

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Référentiels de qualité de la Formation, Normes pour les Etablissements de Formation Titulaires Et Grille de contrôle/Preuves, Conseil de formation de Vanuatu 2004 Sigles et définitions
EFT
Etablissement de formation titulaire (ou inscrit) Organisme inscrit au CNFV dans le but d’assurer des formations EFTP
Les EFT offrent 2 catégories de formations :
  • Les Etablissements de Formation de catégorie A inscrits pour dispenser des formations qui peuvent aller jusqu’au niveau 3.
  • Les Etablissements de Formation de catégorie B inscrits pour assurer des formations qui peuvent aller jusqu’au niveau2 uniquement .

Législation du Vanuatu

Pharmacien titulaire

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21 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens. CHAPITRE Ier. - Définitions.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
3° " Pharmacien titulaire " :
  • le(s) pharmacien(s), responsable(s) d'une pharmacie ouverte au public tel que défini à l'article 4, § 2ter de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 susmentionné, dont l'identité est enregistrée en vertu de l'article 20 de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public;
  • le(s) pharmacien(s), responsable(s) d'une pharmacie d'une institution pénitentiaire, des forces armées belges et des services de police tel que défini à l'article 4, § 2ter de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 susmentionné, dont l'identité est enregistrée en vertu de l'article 4, § 2ter de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre susmentionné;

Législation belge

Service de messagerie recommandé par le pharmacien titulaire

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21 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens. CHAPITRE Ier. - Définitions.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
21° " service de messagerie recommandé par le pharmacien titulaire " :
un service de livraison dont le(s) pharmacien titulaire(s) atteste(nt) le respect des principes et lignes directrices des bonnes pratiques pharmaceutiques officinales visés à l'article 4, § 2bis de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 susmentionné et tels que repris à l'annexe Ire du présent arrêté, notamment lors du transport;

Législation belge

Titulaire d’une autorisation

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Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
6. «titulaire d’une autorisation»,
une personne morale ou physique ayant la responsabilité générale d’une activité ou d’une installation associée à la gestion du combustible usé ou des déchets radioactifs tel qu’indiqué dans l’autorisation;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Titulaire de certificat

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9 JUILLET 2001. - Loi fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification. CHAPITRE II. - Définitions et champ d'application de la loi; Section 1. - Définitions.
Art. 2. La présente loi transpose les dispositions de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques.
Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, on entend par :
5° " titulaire de certificat " :
une personne physique ou morale à laquelle un prestataire de service de certification a délivré un certificat;

Législation belge

Titulaire de compte

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RÈGLEMENT (UE) No 1193/2011 DE LA COMMISSION du 18 novembre 2011 établissant le registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le 1er janvier 2013 et pour les périodes d’échanges suivantes du système d’échange de quotas d’émission de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements de la Commission (CE) no 2216/2004 et (UE) no 920/2010 Article 3 Définitions
Sauf indication contraire, les termes utilisés dans le présent règlement ont la même signification que dans la directive 2003/87/CE. En outre, les définitions figurant à l’article 3 du règlement (UE) no 1031/2010 et à l’article 3 de la décision 2011/278/UE de la Commission (4) s’appliquent. Les définitions ci-après s’appliquent également. On entend par:
1) «titulaire de compte»,
une personne physique ou morale qui détient un compte dans le système de registres;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Titulaire de l’autorisation

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Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, JO L 167 du 27.6.2012, p. 1–123 Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

p) «titulaire de l’autorisation»:
la personne établie sur le territoire de l’Union qui est chargée de la mise sur le marché du produit biocide dans un État membre donné ou dans l’Union et qui est spécifiée dans l’autorisation;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 309 du 24/11/2009 p. 0001 - 0050) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
24) "titulaire de l’autorisation",
toute personne physique ou morale titulaire d’une autorisation d’un produit phytopharmaceutique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Titulaire de permis d'importation du poisson

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Agence canadienne d'inspection des aliments Programme d'importation du poisson - Glossaire
Titulaire de permis d'importation du poisson
titulaire d'un permis délivré aux termes du paragraphe 6.1(1) du Règlement sur l'inspection du poisson. Ce terme est synonyme de « importateur avec permis de base ».

Législation canadienne

Titulaire de permis PGQI

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Norme de référence du PGQI, ACIA 3. Définitions
Titulaire de permis PGQI
Titulaire d'un permis PGQI délivré aux termes du paragraphe 6.1(1.1) du Règlement sur l'inspection du poisson. On pourrait aussi utiliser le terme importateur adhérant au PGQI.

Législation canadienne

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Agence canadienne d'inspection des aliments Programme d'importation du poisson - Glossaire
Titulaire de permis PGQI
titulaire d'un permis PGQI délivré aux termes du paragraphe 6.1(1.1) du Règlement sur l'inspection du poisson. Le terme est synonyme de « importateur adhérant au PGQI ».

Législation canadienne

[[Category:Nutrition

Titulaire d'une profession libérale

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6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur CHAPITRE 1er. - Définitions et principes généraux
Art. 2. Pour l'application de la présente loi, on entend par :
titulaire d'une profession libérale
toute entreprise qui n'est pas commerçante au sens de l'article 1er du Code de commerce et qui est soumise à un organe disciplinaire créé par la loi;

Législation belge