Touristique

Touristique

transport de personnes à des fins touristiques ou sportives

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Ordonnance sur le décollage et l’atterrissage d’aéronefs en dehors des aérodromes (Ordonnance sur les atterrissages en campagne, OSAC) du 14 mai 2014 Art. 2 Définitions
Dans la présente ordonnance, on entend par:
b. transports de personnes à des fins touristiques ou sportives:
transports commerciaux de personnes qui:
1. ont pour but la pratique d’une activité de loisir revêtant un caractère de divertissement prépondérant, ou
2. n’entretiennent aucun lien étroit avec l’endroit où ont lieu les atterrissages en campagne et dont le lieu de départ ou de destination se trouve à plus de 1100 m d’altitude;

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