Traçabilité

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Traçabilité - Substantif féminin singulier

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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Sûreté alimentaire
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MANUEL DE PROCÉDURE, COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, Dix-septième édition DÉFINITIONS AUX FINS DU CODEX ALIMENTARIUS
Aux fins du Codex Alimentarius:
Traçabilité / traçage des produits :
la capacité à suivre le mouvement d’une denrée alimentaire à travers une (des) étape(s) spécifiée(s) de la production, de la transformation et de la distribution.

Codex Alimentarius
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PRINCIPES APPLICABLES À LA TRAÇABILITÉ/AU TRAÇAGE DES PRODUITS EN TANT QU’OUTIL D’UN SYSTÈME D’INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES DENRÉES ALIMENTAIRES - CAC/GL 60-2006
Traçabilité/traçage des produits:
Capacité à suivre le mouvement d’une denrée alimentaire à travers une (des) étape(s) spécifiée(s) de la production, de la transformation et de la distribution.

Codex Alimentarius
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L’amélioration de la qualité et de la sécurité sanitaire des fruits et légumes frais: approche pratique, Manuel pour les formateurs Glossaire
Traçabilité/traçage des produits
la capacité à suivre le mouvement d’une denrée alimentaire à travers une (des) étape(s) spécifiée(s) de la production, de la transformation et de la distribution.L’amélioration de la qualité et de la sécurité sanitaire des fruits et légumes frais: approche pratique

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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DIRECTIVE 2010/45/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation CHAPITRE I OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS, Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
s) «traçabilité»,
la capacité à localiser et à identifier l’organe à chaque étape de la chaîne qui va du don à la transplantation ou à l’élimination, y compris la capacité:
  • à identifier le donneur et l’organisme d’obtention,
  • à identifier le ou les receveurs dans le ou les centres de transplantation, et
  • à localiser et à identifier toutes les informations non personnelles pertinentes concernant les produits et les matériels entrant en contact avec cet organe.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 11 février 2009 sur la mise en œuvre du système de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires par les exploitants d’installations nucléaires (2009/120/Euratom) Section 2 — Termes et définitions
On entend par:
21) «traçabilité»,
la possibilité de connaître l’historique, la mise en œuvre ou l’emplacement de l’élément considéré.

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Directive 2006/86/CE de la Commission du 24 octobre 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que , certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules d’origine humaine (Journal officiel n° L 294 du 25/10/2006 p. 0032 - 0050) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
g) "traçabilité":
la capacité de localiser et d’identifier le tissu/la cellule à toutes les étapes du processus, depuis l’obtention jusqu’à la distribution au receveur ou la destruction, en passant par la transformation, le contrôle et le stockage; cela implique la capacité d’identifier le donneur et l’établissement de tissus ou le local de production qui reçoivent, transforment ou stockent les tissus/cellules, et la capacité d’identifier le(s) receveur(s) dans le(s) service(s) de soins appliquant les tissus/cellules à ce(s) dernier(s); la traçabilité couvre également la capacité de localiser et d’identifier toutes les données pertinentes concernant des produits et des matériaux entrant en contact avec ces tissus/cellules;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Directive 2006/17/CE de la Commission du 8 février 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au don, à l’obtention et au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine (Journal officiel n° L 038 du 09/02/2006 p. 0040 - 0052) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
g) "traçabilité":
capacité de localiser et d’identifier le tissu/la cellule à toutes les étapes du processus, depuis l’obtention jusqu’à la distribution au receveur ou la destruction, en passant par la transformation, le contrôle et le stockage; cela implique la capacité d’identifier le donneur et l’établissement de tissus ou l’installation de production qui reçoivent, transforment ou stockent les tissus/cellules, et la capacité d’identifier le(s) receveur(s) dans le ou les service(s) de soins transplantant les tissus/cellules à ce(s) dernier(s); la traçabilité couvre également la capacité de localiser et d’identifier toutes les données pertinentes concernant des produits et des matériaux entrant en contact avec ces tissus/cellules;

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Règlement (CE) n° 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE)
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
Traçabilité
Activité dont le but est de trouver et de reconstituer l'historique du transport d'une cargaison, d'un véhicule, d'un équipement, d'un ensemble ou d'un chargement donné.

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Directive 2005/61/CE de la Commission du 30 septembre 2005 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de traçabilité et la notification des réactions et incidents indésirables graves (Journal officiel n° L 256 du 01/10/2005 p. 0032 - 0040) (Article premier Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) "traçabilité",
la capacité de tracer le cheminement de chaque unité de sang ou de composant sanguin qui en provient, du donneur à sa destination finale, qu’il s’agisse d’un receveur, d’un fabricant de médicaments ou du lieu d’élimination, et inversement;

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Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (Journal officiel n° L 338 du 13/11/2004 p. 0004 - 0014) (Article 2 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions pertinentes du règlement (CE) n° 178/2002 sont applicables, à l'exception des définitions suivantes de la "traçabilité" et de la "mise sur le marché":
a) "traçabilité",
la capacité de retracer, à travers toutes les étapes de la fabrication, de la transformation et de la distribution, le cheminement d'un matériau ou d'un objet;

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Union européenne

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Règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE (Journal officiel n° L 268 du 18/10/2003 p. 0024 - 0028) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
3) "traçabilité":
la capacité de suivre des OGM et des produits élaborés à partir d'OGM, à tous les stades de leur mise sur le marché, le long de la chaîne de production et de distribution;

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Union européenne

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Hygiène.pngRèglement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (Journal officiel n° L 031 du 01/02/2002 p. 0001 - 0024) (Article 3 Autres définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
15) "traçabilité",
la capacité de retracer, à travers toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, le cheminement d'une denrée alimentaire, d'un aliment pour animaux, d'un animal producteur de denrées alimentaires ou d'une substance destinée à être incorporée ou susceptible d'être incorporée dans une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux;

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Union européenne
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EFSA Glossaire
traçabilité
Capacité de suivre le parcours d'une denrée alimentaire ou d'un ingrédient tout au long de ses étapes de production, de traitement et de distribution.

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European Food Safety Authority (EFSA)

  1. :Ce glossaire multilingue fournit des définitions simples des principaux termes scientifiques utilisés sur ce site Web dans le domaine de l'évaluation du risque. Les termes et leurs définitions sont référencés dans nos communications sous forme de notes contextuelles pour expliquer certains concepts à un public profane en la matière.
    L'orthographe utilisée est l’orthographe anglaise normalisée. Les acronymes sont en majuscules. Les termes sont présentés en minuscules. Les entrées sont traduites en allemand, espagnol, français et italien.
    Le glossaire est un document évolutif qui fait l’objet de mises à jour régulières. Des termes manquants pertinents peuvent être suggérés en utilisant le formulaire en ligne Ask A Question.
    Clause de non-responsabilité
    Les définitions du glossaire visent uniquement à aider les utilisateurs de ce site Web à comprendre la terminologie scientifique. Les définitions peuvent différer de celles proposées dans la législation de l'Union européenne et dans l’EFSA Journal.

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Fil conducteur pour la realisation des audits dans les entreprises du secteur de la production primaire (en vigueur à partir du : 07-02-2013) III. termes, définitions et destinataires A. Termes et définitions
Traçabilité
la capacité de retracer le cheminement d’un produit à travers toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution.

Législation belge

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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE - 14 NOVEMBRE 2003. Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire (Belgique)
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté il faut entendre par :
13° Traçabilité :
la capacité de retracer le cheminement d'un produit, à travers toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution;

Législation belge

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La langue dans les assiettes, Quelques recettes pour créer des mots nouveaux dans l’alimentation Glossaire
traçabilité (n.f.)
capacité, en tout point de la chaîne d’approvisionnement, de retracer l’historique, l’utilisation ou la localisation d’un produit alimentaire au moyen d’informations enregistrées

Législation belge

  1. Ce glossaire reprend l’ensemble des termes présentés dans cette publication. Les termes qui y figurent ne sont pas tous des néologismes. Il ne s’agit donc pas d’une liste exhaustive des néologismes du secteur alimentaire. Les personnes qui souhaiteraient obtenir plus d’informations à ce sujet peuvent consulter le Centre de Terminologie de Bruxelles (ctb@ilmh. be) qui a réalisé une étude sur la néologie alimentaire à la demande du Service de la Langue française.

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Mouvement québécois de la qualité lexique
Traçabilité / traceability :
Aptitude à retrouver l’historique, l’utilisation ou la localisation d’un produit, d’un appareil, d’une machine ou d’une installation, au moyen d’indications enregistrées. - NF X 50 - 120

Législation canadienne

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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
III. - Activités en relation avec les armes :
10° Traçabilité :
obligation d'enregistrement des différents détenteurs successifs d'une arme et de ses éléments numérotés, de leur fabrication à la possession finale par le dernier acquéreur ;

Législation française

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Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé NOR : ETSH1109848A A N N E X E - GLOSSAIRE
Traçabilité.
Aptitude à retrouver l’historique, l’utilisation ou la localisation d’un produit ou d’un processus au moyen d’informations et d’identifications enregistrées.

Législation française

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Décision du 27 octobre 2010 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la préparation, à la conservation, au transport, à la distribution et à la cession des tissus, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire (NOR : SASM1020261S) GLOSSAIRE

Les définitions données ci-dessous s’appliquent aux termes utilisés dans les présentes bonnes pratiques.

Traçabilité :
aptitude à retrouver l’historique, la mise en œuvre ou l’emplacement de ce qui est examiné. On entend par traçabilité d’un élément ou produit du corps humain (tissu et ses dérivés, cellule et préparation de thérapie cellulaire) l’ensemble des informations et des mesures prises pour suivre et retrouver rapidement l’ensemble des étapes, allant de l’examen clinique du donneur à l’utilisation thérapeutique de cet élément ou produit du corps humain, en passant par le prélèvement, la conservation, la préparation, le transport, la distribution, la cession, la greffe ou l’administration à un patient. La traçabilité permet d’établir le lien entre le donneur et le ou les receveurs.

Législation française

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Arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain - NOR: MESP0221557A (JORF n°105 du 5 mai 2002 page 8703, texte n° 129) G l o s s a i r e
Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce règlement.
Traçabilité
Aptitude à retrouver l'historique, la mise en œuvre ou l'emplacement de ce qui est examiné.

Législation française

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Surveillance microbiologique de l’environnement dans les établissements de santé; Air, eaux et surfaces VI. GLOSSAIRE
Traçabilité
Aptitude à retrouver l’historique, l’utilisation ou la localisation d’une entité au moyen d’identifications enregistrées (ISO 8402).

Législation française

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ELEMENTS D'ASSURANCE QUALITE EN HYGIENE RELATIFS AU CONTRÔLE MICROBIOLOGIQUE DES ENDOSCOPES ET À LA TRAÇABILITE EN ENDOSCOPIE GLOSSAIRE
Traçabilité
aptitude à retrouver l'historique, la mise en œuvre ou l'emplacement de ce qui est examiné.

Législation française

  1. DIRECTION GENERALE DE LA SANTE, DIRECTION DE L’HOSPITALISATION ET DE L’ORGANISATION DES SOINS, Comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins Conseil supérieur d’hygiène publique de France

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Comité de coordination des vigilance des produits de santé Glossaire des vigilances, Juillet 2007
Traçabilité
Aptitude à retrouver l’historique, l’utilisation ou la localisation d’un produit de santé au moyen d’une codification spécifique (numéro de lot…).
Pour les produits d’origine humaine, la traçabilité s’étend du donneur au(x) receveur(s) et, dans ce cas la codification spécifique adoptée, doit préserver l’anonymat de ces personnes.

Législation française

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décret n°09-314 /p-rm du 19 juin 2009 relatif à la qualité et à la labellisation des produits CHAPITRE I : DES DEFINITIONS

Article 2 : Au sens du présent décret on entend par

traçabilité
procédure visant à suivre automatiquement un produit Agricole depuis sa conception jusqu'à sa valorisation finale au moyen d'une identification enregistrée. Chacune des étapes de cette procédure doit obéir aux normes fixées par la réglementation en vigueur.

Législation malienne (République du Mali, Assemblée Nationale)
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Dossier de l’environnement de l’INRA n°28 Glossaire
Traçabilité :
procédure permettant d’attester, à tous les stades de la filière de transformation, de l’origine des produits alimentaires.

Par autorisation de publication reçue le 27 juillet 2010 de Madame Nicole Ladet, Inra - Mission communication, Rédactrice en chef www.inra.fr
Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)

Code de traçabilité

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RÈGLEMENT (UE) 2016/2031 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE CHAPITRE I Objet, champ d'application et définitions, Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

21) «code de traçabilité»,
un code alphabétique, numérique ou alphanumérique qui identifie un envoi, un lot ou une unité commerciale, utilisé à des fins de traçabilité, y compris les codes renvoyant à un lot, à une série, à une date de production ou à des documents de l'opérateur professionnel;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Traçabilité animale -

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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)
Pour l'application du Code terrestre :
Traçabilité animale
désigne la possibilité de suivre la trace d’un animal ou d’un groupe d’animaux durant toutes les étapes de la vie dudit animal ou dudit groupe d’animaux.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
Références utiles

  • France

Traçabilité ascendante -

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La langue dans les assiettes, Quelques recettes pour créer des mots nouveaux dans l’alimentation Glossaire
traçabilité ascendante (loc.f.)
capacité, en tout point de la chaîne d’approvisionnement, de retrouver l’origine d’un produit à partir d’un ou de plusieurs critères donnés.
Note : La traçabilité ascendante s’oppose à la traçabilité descendante qui permet de retrouver la destination d’un produit.

Législation belge

  1. Ce glossaire reprend l’ensemble des termes présentés dans cette publication. Les termes qui y figurent ne sont pas tous des néologismes. Il ne s’agit donc pas d’une liste exhaustive des néologismes du secteur alimentaire. Les personnes qui souhaiteraient obtenir plus d’informations à ce sujet peuvent consulter le Centre de Terminologie de Bruxelles (ctb@ilmh. be) qui a réalisé une étude sur la néologie alimentaire à la demande du Service de la Langue française.

Traçabilité assouplie

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22 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire Article 1er. § 1er.
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
traçabilité assouplie
le système de traçabilité qui répond aux exigences suivantes :
  • a) l'enregistrement des données sur les produits qui ne sont pas directement transformés ou vendus peut se faire endéans les sept jours et au plus tard au moment de la préparation, transformation ou mise sur le marché;
  • b) les documents relatifs à la traçabilité doivent être conservés six mois après l'expiration de la date de durabilité minimale ou de la date limite de consommation ou à défaut au minimum six mois.

Législation belge

Voir également sur Qualitionnaire -