Traité

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Union européenne
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Traité

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) ANNEXE 2 GLOSSAIRE
Traité (Treaty):
traité instituant la Communauté européenne (traité CE). Il est souvent désigné sous le terme de "traité de Rome", modifié.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Journal officiel n° L 253 du 11/10/1993 p. 0001 - 0766) CHAPITRE PREMIER Définitions, Article premier
Au sens du présent règlement, on entend par:
10) 'traité:
le traité instituant la Communauté économique européenne.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Banque centrale du Luxembourg Glossaire
Traité :
Traité instituant la Communauté européenne. Il y est souvent référé en tant que traité de Rome modifié.

Législation luxembourgeoise

autre issue traitée d'origine animale

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Ligne de conduite pour l’implémentation de l’arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d’origine animale 2.1. Définitions, 2.1.1. L’arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d’origine animale
2. autres issues traitées d’origine animale
les extraits de viandes, les graisses animales fondues, les cretons, les farines de viande, la poudre de couenne, le sang salé ou séché, le plasma sanguin salé ou séché et les estomacs, vessies et boyaux traités

Législation belge
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4 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements. CHAPITRE I. - Définitions et champ d'application.
Article 1. § 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
15° autres issues traitées d'origine animale :
  • a) les extraits de viandes;
  • b) les graisses animales fondues, c'est-à-dire les graisses issues de la fonte de viandes, y compris leurs os, et destinées à la consommation humaine;
  • c) les cretons, c'est-à-dire les résidus protéiques de la fonte, après séparation partielle des graisses et de l'eau;
  • d) les farines de viande, la poudre de couenne, le sang salé ou séché, le plasma sanguin salé ou séché;
  • e) les estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés;

Législation belge

critère de convergence (traité de Maastricht)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Critères de convergence (traité de Maastricht)
Les critères de convergences (ou "critères de Maastricht") sont des critères, fondés sur des indicateurs économiques, que doivent respecter les pays membres de l'Union européenne (UE) candidats à l'entrée dans la zone euro. Ces critères furent établis lors du traité de Maastricht, signés par les membres de l'Union européenne le 7 février 1992. Les quatre critères sont définis dans l'article 121 du traité instituant la Communauté européenne. Ils imposent la maîtrise de l'inflation, de la dette publique et du déficit public, la stabilité du taux de change et la convergence des taux d'intérêt.
  • 1. Stabilité des prix : le taux d'inflation d'un État membre donné ne doit pas dépasser de plus de 1,5 % celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.
  • 2. Situation des finances publiques :
  • a. Interdiction d'avoir un déficit public annuel supérieur à 3 % du PIB [N-1].
  • b. Interdiction d'avoir une dette publique supérieure à 60 % du PIB [N-1].
  • 3. Taux de change : interdiction de dévaluer sa monnaie ; ceci fut rendu obsolète avec le passage à l'euro pour les pays de la zone euro. ::En outre, l'État membre doit avoir participé au mécanisme de taux de change du système monétaire européen (SME) sans discontinuer pendant les deux années précédant l'examen de sa situation, sans connaître de tensions graves.
  • 4. Taux d'intérêt à long terme : ils ne doivent pas excéder de plus de 2 % ceux des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.
L'appréciation du non-respect de ces critères a été assouplie en mars 2005 sous l'impulsion de l'Allemagne et de la France, sous la justification de tenir compte de la situation économique et des réformes structurelles engagées. Un dépassement " exceptionnel et temporaire " est désormais autorisé.
Remarque
Une fois entrés, les pays membres doivent continuer à respecter ces critères, sous peine d'avertissements puis de sanctions. Le respect de ces critères est jugé nécessaire à la réussite du Pacte de stabilité et de croissance, pour éviter les phénomènes de " passager clandestin " que les zones monétaires favorisent.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

estomac, vessie et boyaux traités

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Hygiène-i.pngRectificatif au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004 - Journal officiel n° L 226 du 25/06/2004 p. 0022 - 0082) ANNEXE I DÉFINITIONS
Aux fins du présent règlement, on entend par:
7. PRODUITS TRANSFORMÉS
7.9. "estomacs, vessies et boyaux traités":
les estomacs, vessies et boyaux ayant été soumis, après avoir été obtenus et nettoyés, à un traitement tel que le salage, le chauffage ou le séchage;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Lait de consommation traité thermiquement

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Directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (Journal officiel n° L 268 du 14/09/1992 p. 0001 - 0032) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
3) «lait de consommation traité thermiquement»:
soit du lait de consommation destiné à la vente au consommateur final et aux collectivités, obtenu par un traitement thermique et se présentant sous les formes définies à l'annexe C chapitre Ier partie A points 4 a), b), c) et d), soit du lait traité par pasteurisation pour être vendu en vrac à la demande du consommateur individuel;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

lait fermenté traité thermiquement

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18 MARS 1980. _ Arrêté royal relatif au yaourt et autres laits fermentés. Article 1.
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
lait fermenté traité thermiquement :
les denrées visées sous 1° et 2° qui ont subi, après fermentation, un traitement par la chaleur qui est suffisant pour en garantir la bonne conservation et qui détruit la flore microbienne spécifique.

Législation belge
En complément, voir aussi sur Qualitionnaire by AQTE sprl

yaourt

lisier traité

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Décision d'exécution de la Commission du 29 juillet 2011 accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles Article 2 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
g) «lisier traité»,
la fraction liquide résultant du traitement du lisier;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

traité d'Espoo

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6 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du VLAREM). CHAPITRE I. - DEFINITIONS.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
22° " Traité d'Espoo " :
Traité signé à Espoo, le 25 février 1991, fixant les conditions de notification des effets transfrontières des accidents sur l'environnement en rapport avec les annexes I, II, III, IV, V, VI et VII;

Législation belge

traité de Washington

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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Propriété intellectuelle
Traité de Washington
Traité pour la protection de la propriété intellectuelle en matière de schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

traité international sur les ressources génétiques végétales pour l'alimentation et l'agriculture

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Glossaire de la biotechnologie pour l'alimentation et l'agriculture
Traité international sur les ressources génétiques végétales pour l'alimentation et l'agriculture
Traité international résultant de la révision de l'Accord International sur les Ressources Génétiques Végétales et qui a été adopté par la conférence de la FAO en 2001 comme engagement ferme au niveau international et entré en vigueur le 29 juin 2004 après la ratification par 40 états. Ses objectifs sont la conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques végétales pour l'alimentation et l'agriculture et le partage équitable des avantages de cette utilisation.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

traité sur l'Antarctique

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Glossaire à l’usage des délégués à l’ONU, Ronald A. Walker, Brook Boyer, Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche, Diplomatie Multilaterale et Gestion des Affaires Internationales
Antarctique (Traité sur l’)
Prévoit une coopération scientifi que pacifique dans l’Antarctique et la démilitarisation de la zone continentale. Entré en vigueur en 1961.

Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR)

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traité sur la Lune

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ESA - Développement Durable, Rapport 2009-2010 glossaire : Définitions liées au secteur spatial et à l’ESA
Traité sur la Lune
L’accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, connu sous la dénomination de Traité sur la Lune, a été conclu en 1979 et est entré en vigueur en 1984. Il réaffirme et élabore nombre de dispositions du traité sur l’espace extraatmosphérique comme il est appliqué à la Lune et aux autres corps célestes, disposant que ces corps célestes doivent être utilisés exclusivement à des fins pacifiques, que leur environnement ne doit pas être perturbé et que les Nations Unies doivent être informées de la localisation et de l’objet de toute station ouverte sur ces corps célestes. L’ accord prévoit également que la Lune et ses ressources naturelles sont l’héritage commun de l’humanité et qu’un régime international doit être établi pour régir l’exploitation de ces ressources lorsque cela sera sur le point de devenir faisable.

Agence Spatiale Européenne (European Space Agency - ESA)

informations complémentaires

traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)

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Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP - en anglais seulement):
Le Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) est le traité de contrôle des armements qui compte le plus d'États parties. Entré en vigueur en mars 1970, il est la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire. Sa contribution est triple : il est au coeur des efforts faits pour empêcher la prolifération des armes nucléaires; il fournit à la communauté internationale un cadre essentiel de coopération afin d'utiliser l'atome à des fins pacifiques conformément à des garanties internationales; et il renferme l'unique obligation juridique faite aux États dotés d'armes nucléaires (EDAN) - la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Fédération de Russie - de mener des négociations sur le désarmement nucléaire. Le traité a été ratifié par 188 États.

Législation canadienne

traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles (TIPMF)

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Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire
Traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles (TIPMF - en anglais seulement) :
Traité en cours de négociation à la Conférence sur le désarmement (CD), ayant pour objectif de mettre fin à la fabrication de matières fissiles (uranium hautement enrichi et plutonium) destinées aux armes nucléaires.

Législation canadienne

article traité

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Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, JO L 167 du 27.6.2012, p. 1–123 Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

l) «article traité»:
toute substance, tout mélange ou tout article qui a été traité avec un ou plusieurs produits biocides ou dans lequel un ou plusieurs produits biocides ont été délibérément incorporés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) Modification du 20 juin 2014 Art. 2 Définitions
2 En outre, on entend par:
j. article traité:
substance, préparation ou objet sans fonction biocide primaire, qui ont été traités avec un ou plusieurs produits biocides ou dans lesquels un ou plusieurs produits biocides ont été délibérément incorporés;

Législation suisse

produit insuffisamment traité

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Agence Canadienne d'Inspection des Aliments, Manuel d'inspection des installations, Chapitre 13, Sujet 1, Politique de contrôle des procédés thermiques pour les conserveries enregistrées au fédéral (3. DÉFINITIONS)
Produit insuffisamment traité:
produit qui a reçu un traitement thermique, mais qui ne répond pas à toutes les exigences mentionnées dans le protocole du procédé.

Législation canadienne

produit non traité

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Agence Canadienne d'Inspection des Aliments, Manuel d'inspection des installations, Chapitre 13, Sujet 1, Politique de contrôle des procédés thermiques pour les conserveries enregistrées au fédéral (3. DÉFINITIONS)
Produit non traité:
produit enfermé dans un contenant scellé hermétiquement, mais qui n'a pas été encore reçu de traitement thermique.

Législation canadienne

vessie traitée

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Rectificatif au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004) ANNEXE I, DÉFINITIONS
Aux fins du présent règlement, on entend par:
7. PRODUITS TRANSFORMÉS
7.9. «estomacs, vessies et boyaux traités» :
les estomacs, vessies et boyaux ayant été soumis, après avoir été obtenus et nettoyés, à un traitement tel que le salage, le chauffage ou le séchage;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne