Traitement

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Traitement - Substantif masculin singulier - {{{3}}}

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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GUIDE CONCERNANT LA QUALITE MICROBIOLOGIQUE DES EPICES ET DES HERBES CONDIMENTAIRES UTILISEES DANS LES PRODUITS TRAITES A BASE DE VIANDE ET DE CHAIR DE VOLAILLE (CAC/GL 14-1991) 2. Section II - DEFINITIONS
2.4 Par traitement
on entend un procédé de décontamination applicable aux épices et herbes condimentaires, notamment: triage, irradiation, exposition à des substances chimiques, extraction, exposition à la chaleur, extrusion et autres méthodes physiques ou chimiques analogues.

Codex Alimentarius
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RÈGLEMENT (UE) 2016/2031 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE CHAPITRE I Objet, champ d'application et définitions, Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

14) «traitement»,
une procédure, officielle ou non officielle, pour la destruction, l'inactivation, l'élimination ou la stérilisation d'organismes nuisibles, ou pour la dévitalisation de végétaux ou de produits végétaux;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) Article 4 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

2) «traitement»,
toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2008/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives CHAPITRE I OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS - Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

14) «traitement»:
toute opération de valorisation ou d'élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l'élimination;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 266 du 26/09/2006 p. 0001 - 0014) (Article 3 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
10) "traitement",
toute activité effectuée sur des déchets de piles et d'accumulateurs après que ceux-ci ont été remis à une installation de tri, de préparation au recyclage ou de préparation à l'élimination;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE - Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 102 du 11/04/2006 p. 0015 - 0034) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
8) "traitement",
un procédé mécanique, physique, biologique, thermique ou chimique, ou une combinaison de ces procédés, appliqué à des ressources minérales, en ce comprises celles provenant de l'exploitation de carrières, destiné à extraire le minéral des ressources minérales, en ce compris la modification de la taille, le triage, la séparation et le lessivage, ainsi que le traitement secondaire de déchets précédemment mis au rebut, mais à l'exclusion de la fusion, des procédés de fabrication thermiques (autres que la calcination de la pierre à chaux) et des procédés métallurgiques;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets - Journal officiel n° L 182 du 16/07/1999 p. 0001 - 0019 Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
h) traitement,
les processus physiques, thermiques, chimiques ou biologiques, y compris le tri, qui modifient les caractéristiques des déchets de manière à en réduire le volume ou le caractère dangereux, à en faciliter la manipulation ou à en favoriser la valorisation;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 92/5/CEE du Conseil du 10 février 1992 portant modification et mise à jour de la directive 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande et modifiant la directive 64/433/CEE (Journal officiel n° L 057 du 02/03/1992 p. 0001 - 0026) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
f) traitement:
procédé chimique ou physique tel que le chauffage, la fumaison, le salage, le marinage, la salaison ou la dessication, destiné à prolonger la conservation des viandes ou des produits d'origine animale associés ou non à d'autres denrées alimentaires, ou une combinaison de ces différents procédés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Eurostat - Introduction à la NACE Rév. 2 ANNEXE I Glossaire
Traitement
procédé utilisé, entre autres, pour protéger certains produits, pour leur conférer certaines propriétés ou pour prévenir tout effet préjudiciable qui pourrait résulter de leur utilisation. À titre d’exemple, on peut citer le traitement des cultures, du bois, des métaux ou des déchets.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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4 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements. CHAPITRE I. - Définitions et champ d'application.
Article 1. § 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
16° traitement :
procédé chimique ou physique tel que le chauffage, la fumaison, le salage, la salaison, la dessiccation, le marinage, ou une combinaison de ces différents procédés, destiné à prolonger la conservation des viandes ou des autres issues traitées d'origine animale associées ou non à d'autres denrées alimentaires;

Législation belge

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Recyc-Québec Glossaire
Traitement
Tout procédé physique, thermique, chimique, biologique ou mécanique qui, appliqué à un résidu, vise à produire une matière secondaire ou un produit manufacturé, à réduire sa dangerosité ou à faciliter sa manipulation ou son transport, et à permettre sa réinsertion sécuritaire dans l'environnement ou son élimination.

Législation canadienne

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
54. Traitement :
procédé minéralogique et/ou métallurgique qui aboutit à l’obtention d’une substance minérale commercialisable à partir des minerais extraits.

Législation de la République Démocratique du Congo
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Arrêté du 24 août 2010 relatif à la marque française apposée sur les emballages en bois attestant de la réalisation d’un traitement approuvé par la NIMP n°15 révisée (NOR : AGRG1013887A) Article 1
Au sens du présent arrêté on entend par :
Traitement :
l'un des traitements définis à l'annexe I de la NIMP n° 15 révisée. A mesure que de nouvelles informations techniques seront disponibles, ces traitements peuvent être révisés et modifiés et des nouvelles options de traitements et/ou de programme de traitement des matériaux d'emballage en bois peuvent être adoptés dans le cadre de la NIMP n° 15. Dans ce cas, les matériaux déjà traités selon les anciennes dispositions en matière de traitement et/ou de programme n'ont pas besoin d'être de nouveau traités ou de nouveau marqués.

Législation française

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Code de l'environnement Article L541-1-1, créé par Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 2
Au sens du présent chapitre, on entend par :
Traitement
toute opération de valorisation ou d'élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l'élimination ;

Législation française

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Traitement
ensemble de procédés visant à transformer les déchets pour notamment en réduire dans des conditions contrôlées le potentiel polluant initial, et la quantité ou le volume, et le cas échéant assurer leur recyclage ou leur valorisation.

Législation française

  1. Les définitions suivantes sont celles établies par l’ADEME en décembre 1999 hormis les citations de textes de lois, dont la source est précisée

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DGSE Glossaire du renseignement
TRAITEMENT
Phase qui comporte 3 actes essentiels :
  • Evaluation
vise à contrôler la fiabilité et la pertinence d’un renseignement recueilli
  • Critique
s’assurer que le travail de recherche effectué correspond bien aux attentes et l’ajuster en permanence. Outil de contrôle de la manipulation.
  • Mémorisation
diffusé ou non, le renseignement doit être conservé. Cette phase doit s’accompagner d’une organisation du stockage des données qui permette la sélection des connaissances en fonction des domaines d’intérêt du Service.

Législation française

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Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires GLOSSAIRE
Traitement
Ensemble des opérations appliquées aux matières premières, au cours de la production d’un médicament, jusqu’à l’obtention d’un produit vrac.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)
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République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS
Traitement
C'est l'ensemble des opérations qui transforment un déchet : compostage, tri, valorisation incinération, traitement physico-chimique, stabilisation, ..., en vue soit d'obtenir une matière première secondaire, soit de diminuer la toxicité du déchet initial.

Législation suisse

Directives de l'OMI sur le traitement équitable des gens de mer en cas d'accident de mer

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8 MAI 2019. -Code belge de la Navigation 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation, LIVRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES, TITRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES, CHAPITRE 1er. - Notions, Art. 1.1.1.1. Sources de droit de la navigation

§ 1er. Dans le présent code et, sauf dérogation expresse, dans les arrêtés pris en vue de son exécution, l'on entend par :

23° " les Directives de l'OMI sur le traitement équitable des gens de mer en cas d'accident de mer "
les Directives sur le traitement équitable des gens de mer en cas d'accident de mer, approuvées par l'OMI par la Résolution LEG.3(91) du 27 avril 2006;

Législation belge

{{SN|2|Égalité de traitement entre les femmes et les hommes==

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Glossaire de termes sur l’égalité entre les femmes et les hommes
Egalité de traitement entre les femmes et les hommes
::Veiller à l’absence de discrimination fondée sur le sexe, directe ou indirecte

Législation luxembourgeoise

Limitation du traitement

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RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) Article 4 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

3) «limitation du traitement»,
le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Traitement aseptique -

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CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDE EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES CONSERVES NON ACIDIFIEES OU ACIDIFIEES, DE PRODUITS ALIMENTAIRES NATURELLEMENT PEU ACIDES CAC/RCP 23-1979, Rév. 2-1993 SECTION II - DEFINITIONS
Aux fins du présent Code, on entend par:
2.3 "Traitement et conditionnement aseptiques"
opérations consistant à mettre un produit biologiquement stable dans des récipients stérilisés et à obturer hermétiquement ces derniers au moyen d'éléments de fermeture stériles dans une ambiance exempte de microorganismes.

Codex Alimentarius
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CODE D'USAGES EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES CONSERVES D'ALIMENTS PEU ACIDES CONDITIONNES ASEPTIQUEMENT- CAC/RCP 40-1993 SECTION II - DEFINITIONS
Aux fins du présent Code, on entend par:
2.2 Traitement et conditionnement aseptiques
opérations consistant à mettre un produit biologiquement stable dans des récipients stérilisés et à obturer hermétiquement ces derniers au moyen d'éléments de fermeture stériles de manière à éviter la recontamination microbiologique du produit stérile.

Codex Alimentarius

Traitement au sulfate de calcium (plâtrage) -

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Code International des Pratiques Oenologiques Edition 01/2010 PARTIE II PRATIQUES ET TRAITEMENTS OENOLOGIQUES
3. VINS
3.1. AJUSTEMENT DE L’ACIDITE DES VINS
3.1.1.2. TRAITEMENT AU SULFATE DE CALCIUM (PLATRAGE)
Addition de sulfate de calcium au vin.
Objectif : Abaisser le pH du vin.
Recommandation de l'O.IV.: Non admis.

Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV)

::

Traitement aux échangeurs d'ions -

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Code International des Pratiques Oenologiques Edition 01/2010 PARTIE II PRATIQUES ET TRAITEMENTS OENOLOGIQUES
3. VINS
3.1.1.3. TRAITEMENT AUX ECHANGEURS D'IONS (6/76)
Opération consistant à faire passer le vin à travers une colonne de résine polymérisée qui réagit comme un polyélectrolyte insoluble dont les ions sont susceptibles d'être échangés avec les ions du vin. Selon leurs groupements polaires, les résines échangeuses d'ions se distinguent en échangeuses de cations et en échangeuses d'anions.
Objectifs :
a) Traitement aux échangeurs de cations :
  • stabiliser le vin vis-à-vis des précipitations tartriques (voir Stabilisation tartrique par traitement aux échangeurs de cations),
  • diminuer le pH des vins pauvres en acidité fixe et riches en cations,
  • éviter les casses métalliques.
b) Traitement aux échangeurs d'anions :
  • diminuer l'acidité de titration,
  • désulfiter les vins,
  • diminuer la teneur en sulfates.
Recommandation de l’OIV :
  • Pour l'objectif sous a-1) : Admis
  • Pour les autres objectifs: Non admis

Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV)

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Traitement biologique -

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Traitement biologique
procédé de transformation contrôlée de matières fermentescibles produisant un résidu organique plus stable susceptible d’être utilisé en tant qu’amendement organique ou support de culture.

Législation française

  1. Les définitions suivantes sont celles établies par l’ADEME en décembre 1999 hormis les citations de textes de lois, dont la source est précisée

Traitement d’un endoscope -

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ELEMENTS D'ASSURANCE QUALITE EN HYGIENE RELATIFS AU CONTRÔLE MICROBIOLOGIQUE DES ENDOSCOPES ET À LA TRAÇABILITE EN ENDOSCOPIE GLOSSAIRE
Traitement d’un endoscope
ensemble des opérations d’hygiène conduisant à la mise à disposition d’un endoscope entre deux utilisations. Ces opérations comprennent les étapes suivantes: pré-désinfection, nettoyage, désinfection, rinçage et, si l’endoscope n’est pas immédiatement réutilisé, séchage et stockage.

Législation française

  1. DIRECTION GENERALE DE LA SANTE, DIRECTION DE L’HOSPITALISATION ET DE L’ORGANISATION DES SOINS, Comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins Conseil supérieur d’hygiène publique de France

Traitement de données à caractère personnel -

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Règlement (CE) n°1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (Journal officiel n° L 381 du 28/12/2006 p. 0004 - 0023) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
f) "traitement de données à caractère personnel" ("traitement"),
toute opération ou ensemble d'opérations, effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés, et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Guide pour les utilisateurs d’Internet 2008 GLOSSAIRE
Traitement de données à caractère personnel
Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel. Il peut consister, notamment, en la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la diffusion... de données.
Voir aussi “Donnée à caractère personnel”.

Législation belge

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Texte coordonné de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel modifiée par la loi du 31 juillet 2006, la loi du 22 décembre 2006, la loi du 27 juillet 2007. Chapitre I. Dispositions générales relatives à la protection de la personne à l’égard des traitements des données à caractère personnel , Art. 2. Définitions
Aux fins de la présente loi, on entend par:
(r) «traitement de données à caractère personnel» (ci-après dénommé «traitement»)
toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Législation luxembourgeoise

Traitement de la maladie / usage thérapeutique -

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CODE D’USAGES VISANT À RÉDUIRE AU MINIMUM ET À MAÎTRISER LA RÉSISTANCE AUX ANTIMICROBIENS (CAC/RCP 61-2005) (GLOSSAIRE ET DÉFINITION DE QUELQUES TERMES)
Traitement de la maladie / usage thérapeutique
Par « traitement/usage thérapeutique », on entend l’usage d’un ou plusieurs antimicrobiens dans le but spécifique de traiter un ou des animaux présentant une maladie infectieuse cliniquement diagnostiquée.

Codex Alimentarius

Traitement de post-levée -

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Cellule d'Orientation Régionale pour la Protection des Eaux contre les Pesticides, Région Bretagne Glossaire
Traitement de post-levée
Traitement effectué après la levée de la plante considérée, mauvaise herbe ou plante cultivée. Il y a lieu de préciser si le traitement est de post-levée de la culture ou de la mauvaise herbe.

Législation française

  1. Les définitions proposées ici sont tirées du répertoire terminologique de la CEB (Commission des Essais Biologiques) disponible sur le site de l’Association française de protection des plantes (http://www.afpp.net).

Traitement de prélevée -

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Cellule d'Orientation Régionale pour la Protection des Eaux contre les Pesticides, Région Bretagne Glossaire
Traitement de prélevée
Traitement effectué avant la levée de la plante considérée, mauvaise herbe ou plante cultivée. Il y a lieu de préciser si le traitement est de prélevée de la culture ou de la mauvaise herbe.

Législation française

  1. Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte : aucun texte n’a été fourni pour les références nommées CORPEP

Traitement de surface -

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BeWa.png CHAPITRE B TERMINOLOGIE B. 2. NOMENCLATURE DE LA ROUTE, B. 2.8. PARTIES DU CORPS DE LA CHAUSSEE OU D'UNE PARTIE REVETUE
B. 2.8.4. TRAITEMENT DE SURFACE
Traitement appliqué en surface d'une couche, avec ou sans apport de matériaux destiné à améliorer les qualités de la couche, au moment de son exécution ou ultérieurement.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

  1. Les définitions de la nomenclature sont données du point de vue de la construction de la route. Du point de vue de l’utilisation de tout ou partie de la route, ces définitions ne coïncident que si cette utilisation n'a pas été modifiée par une signalisation (horizontale ou verticale).
    Les différents éléments définis ci-après sont représentés dans les figures B. 2.a, B. 2.B, B. 2.c et B. 2.d

Traitement des appels urgents

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29 AVRIL 2011. - Loi créant les centres 112 et l'agence 112 CHAPITRE 2. - Définitions
Art2. Au sens de la présente loi, il faut entendre par :
traitement des appels urgents
le calltaking et le dispatching;

Législation belge

Traitement des données -

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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 11 février 2009 sur la mise en œuvre du système de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires par les exploitants d’installations nucléaires (2009/120/Euratom) Section 2 — Termes et définitions
On entend par:
3) «traitement des données», le lien entre la création de résultats de mesure et les données de traçage des matières et l’établissement d’un éventail de rapports réglementaires, de documents à l’appui des vérifications par Euratom et de documents internes liés au traçage des matières par l’installation elle-même;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Traitement des données
Procédé consistant à convertir des données brutes sous une forme lisible par machine, puis à les trier, à les vérifier, à les manipuler et à les présenter de manière à créer de l'information.

Législation canadienne

Traitement des données personnelles concernant les travailleurs -

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Convention concernant les agences d'emploi privées (Note: date de l'entrée en vigueur: VIGUEUR:10/05/2000) (Article 1)
3. Aux fins de la présente convention, l'expression
traitement des données personnelles concernant les travailleurs
désigne la collecte, le stockage, la combinaison et la communication des données personnelles ou tout autre usage qui pourrait être fait de toute information concernant un travailleur identifié ou identifiable.

Organisation Internationale du Travail

Traitement des eaux usées -

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Glossaire de la biotechnologie pour l'alimentation et l'agriculture
traitement des eaux usées
Processus biotechnologiques largement répandus dans les économies des pays développés. Les méthodes changent considérablement, mais toutes sont conçues pour la dégradation biologique des déchets humains et animaux afin de permettre leur dépôt sans danger dans l'environnement.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

Traitement des incidents -

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GC Plan de gestion des incidents en matière de technologie de l’information Annexe B:Glossaire
Traitement des incidents
Le traitement des incidents inclut des fonctions opérationnelles nécessaires pour soutenir une intervention et un rétablissement opportuns et appropriés à la suite d'un incident et comprend les activités de communication, de logistique, d'analyse et de coordination.

Législation canadienne

Traitement différentiel -

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Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles Glossaire
Traitement différentiel
Le fait que, pour des raisons d'égalité ou d'équité, un même droit ne soit pas appliqué de la même manière pour chacun des membres d'une société.

Législation canadienne

Traitement dirigé -

Ca.png
LIcultures Ontario Glossaire
Traitement dirigé
Pulvérisation dirigée vers la mauvaise herbe ou le sol de manière à éviter tout contact avec la culture.

Législation canadienne

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Guide de lutte contre les mauvaises herbes Annexe B. Glossaire de la lutte contre les mauvaises herbes
traitement dirigé
pulvérisation dirigée vers la mauvaise herbe ou le sol de manière à éviter tout contact avec la culture.

Législation canadienne

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Cellule d'Orientation Régionale pour la Protection des Eaux contre les Pesticides, Région Bretagne Glossaire
Traitement dirigé
Traitement réalisé avec un matériel adapté (buses spéciales, caches...) permettant de protéger la plante cultivée.

Législation française

  1. Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte : aucun texte n’a été fourni pour les références nommées CORPEP

Traitement documentaire -

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Royaume du Maroc, Haut Commissariat au Plan, Portail du Centre National de Documentation Glossaire
Traitement documentaire / معالجة وثائقية :
Ensemble des opérations matérielles et intellectuelles, à effectuer depuis l’entrée des documents dans une unité documentaire, jusqu’à sa mise à disposition du public.

Législation belge

Traitement du lisier -

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Décision d'exécution de la Commission du 29 juillet 2011 accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles Article 2 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
f) «traitement du lisier»,
la séparation du lisier de porc en deux fractions, l’une solide et l’autre liquide, dans le but d’améliorer l’épandage et de favoriser l’absorption d’azote et de phosphore;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Traitement en bande -

Ca.png
LIcultures Ontario Glossaire
Traitement en bande
Pulvérisation appliquée en bandes étroites sur la ligne de semis, habituellement suivie d’un sarclage des entre-rangs.

Législation canadienne

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Guide de lutte contre les mauvaises herbes Annexe B. Glossaire de la lutte contre les mauvaises herbes
traitement en bande
pulvérisation appliquée en bandes étroites sur la ligne de semis, habituellement suivie d'un binage de l'interligne.

Législation canadienne

Traitement en milieu fermé -

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Ontario - Ministère du Procureur Général Glossaire
traitement en milieu fermé
Programme approuvé de traitement des enfants ayant des troubles mentaux dans le cadre duquel leur liberté est continuellement restreinte.

Législation canadienne

  1. Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. L’avocat est la personne la mieux qualifiée pour vous conseiller sur vos droits et responsabilités.
    Un même terme peut avoir plusieurs sens selon le domaine du droit ou le contexte dans lequel il est employé. Si le terme recherché n’est pas dans ce glossaire, ou pour obtenir une définition plus complète, veuillez consulter un dictionnaire juridique ou une autre ressource Internet.

Traitement forestier -

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Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Glossaire
TRAITEMENT FORESTIER
ensemble des opérations (travaux ou coupes...) destinées à diriger l’évolution d’un peuplement forestier dans le cadre d’un régime donné. La planification de ces opération est faite par l’aménagement. On distingue :
  • le traitement régulier, pour lequel on cherche à obtenir une futaie régulière ou taillis simple ;
  • le traitement irrégulier, pour lequel on cherche à obtenir une futaie irrégulière ou jardinée ; et
  • le traitement mixte qui est régulier dans une partie du peuplement et irrégulier dans l’autre, c’est la taillis-sous-futaie.

Législation française

Traitement FP

Normes
  • NBN EN 10297-1 - 2003
Tubes sans soudure en acier pour utilisation en mécanique générale et en construction mécanique - Conditions techniques de livraison - Partie 1: Tubes en acier non allié et allié

Traitement illégal

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Circulaire relative à la mise en oeuvre de l’arrêté royal du 27 février 2013 relatif aux mesures de contrôle à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et les produits animaux 4. Définitions et abréviations
Traitement illégal
l'utilisation à des fins ou à des conditions autres que celles prévues par la législation européenne ou nationale :
  • de substances non autorisées, ou
  • de substances autorisées par la législation européenne ;

Législation belge

Traitement localisé -

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Cellule d'Orientation Régionale pour la Protection des Eaux contre les Pesticides, Région Bretagne Glossaire
Traitement localisé
Traitement effectué seulement sur une partie seulement, soit de la végétation, soit de la surface d’un terrain cultivé ou non. Ex : traitement en taches de mauvaises herbes

Législation française

  1. Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte : aucun texte n’a été fourni pour les références nommées CORPEP

Traitement mensuel -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Traitement mensuel
Le traitement mensuel d'un agent de la fonction publique relevant d'un système indicé (ou la solde mensuelle des militaires) s'obtient en multipliant un indice (dénommé "indice nouveau majoré") par "la valeur du point". Chaque agent appartient à un corps auquel correspond une échelle indiciaire. La carrière de certains agents de catégorie A peut se poursuivre "hors échelle". Leur indice est alors remplacé par une lettre (A à G), subdivisée en catégories, nommées "chevrons". L'équivalent indiciaire de la lettre A (premier chevron) est 880, celui de la lettre G (un seul chevron) est 1500. La valeur mensuelle du point d'indice est fixée par le conseil des ministres.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Traitement microbicide -

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CODE D’USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LE LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS - CAC/RCP 57–2004, ANNEXE II - DIRECTIVES POUR LA GESTION DES MESURES DE MAITRISE PENDANT ET APRÈS LA TRANSFORMATION (DEFINITIONS)
Les définitions ci-dessous s’appliquent à la présente Annexe et s’ajoutent aux définitions contenues dans la section 2.5 du texte principal du Code.
Traitements microbiocides:
mesures de maîtrise qui réduisent de manière substantielle ou éliminent en pratique la quantité de micro-organismes présents dans l’aliment.

Codex Alimentarius

Traitement microbiostatique -

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CODE D’USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LE LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS - CAC/RCP 57–2004, ANNEXE II - DIRECTIVES POUR LA GESTION DES MESURES DE MAITRISE PENDANT ET APRÈS LA TRANSFORMATION (DEFINITIONS)
Les définitions ci-dessous s’appliquent à la présente Annexe et s’ajoutent aux définitions contenues dans la section 2.5 du texte principal du Code.
Traitements microbiostatiques :
mesures de maîtrise qui réduisent au minimum ou empêchent le développement des micro-organismes présents dans l’aliment.

Codex Alimentarius

Traitement minimum garanti dans la fonction publique -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Traitement minimum garanti dans la fonction publique
Le traitement mensuel minimum garanti dans la fonction publique est défini comme étant une valeur plancher de "l'indice nouveau majoré", en nombre de points. Il joue un rôle analogue à celui du Smic dans le secteur privé.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Traitement national -

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CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, SEATTLE 1999: GLOSSAIRE Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse
Termes généraux
Traitement national
Principe qui fait obligation à un pays d’accorder aux autres le même traitement qu’à ses propres ressortissants. L’article III du GATT de 1994 dispose que les importations ne doivent pas être soumises à un traitement moins favorable que celui qui est accordé aux produits d’origine nationale identiques ou analogues une fois qu’elles ont passé la douane. L’article XVII de l’AGCS et l’article 3 de l’Accord sur les ADPIC portent aussi sur le traitement national pour les services et la protection de la propriété intellectuelle.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
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Glossaire de la politique agricole commune
Traitement national:
principe qui s’applique au commerce et aux investissements, et en vertu duquel un pays ne peut traiter les ressortissants d’autres pays moins favorablement que les siens. L'article III, paragraphe 4, de l'Accord général sur les tarifs et le commerce de 1994 dispose que produits importés ne seront pas soumis à un traitement moins favorable que le traitement accordé aux produits similaires d'origine nationale.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Traitement personnel du patient

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Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé NOR : ETSH1109848A A N N E X E - GLOSSAIRE
Traitement personnel du patient.
Ensemble des traitements médicamenteux en cours au moment de l’admission du patient.

Législation française

Traitement préventif intermittent (TPI)

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MANUEL DE GESTION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE LUTTE CONTRE LE PALUDISME, Juin 2000, Édition revue 2004 Traduction imprimée 2006 Sigles
TPI
traitement préventif intermittent

Législation des Etats-Unis

Traitement R9

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BeBC.png 8 JUILLET 2019. - Convention environnementale relative aux huiles usagées en Région de Bruxelles-Capitale Section 2. - Concepts et définitions

Art. 2. § 1er. Les concepts et définitions mentionnés dans l'ordonnance du 14 juin 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative aux déchets et l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets sont d'application pour cette convention, compte tenu du champ d'application et des définitions ci-dessous. § 2. Pour l'application de la présente convention, on entend par :

Traitement R9
le traitement R9 tel que défini à l'annexe III de l'ordonnance déchets.

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale

Traitement spécial et différencié -

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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Régionalisme/commerce et développement
Traitement spécial et différencié
Dispositions visant les pays en développement prévues dans plusieurs Accords de l'OMC.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
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Glossaire de la politique agricole commune
Traitement spécial et différencié:
ce sont des mesures qui, dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, permettent aux pays en développement de bénéficier d'exceptions ou d'un traitement spécial leur donnant notamment la possibilité d'accéder dans des conditions préférentielles aux marchés des pays développés, sans réciprocité, c'est-à-dire sans devoir ouvrir leurs propres marchés à ces derniers dans les mêmes conditions. Une certaine flexibilité est par ailleurs admise quant aux mesures prises par les pays en développement pour soutenir leurs agricultures.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Traitement sylvicole -

Ca.png
Vocabulaire de la forêt
Traitement sylvicole
Les traitements sylvicoles comprennent les activités de reboisement, de dégagement de plantations, d'éclaircie précommerciale ou d'abattage manuel des arbres qui sont effectués dans le but de maintenir le rendement de la forêt québécoise.

Législation canadienne

Traitement TH

Normes
  • NBN EN 10297-1 - 2003
Tubes sans soudure en acier pour utilisation en mécanique générale et en construction mécanique - Conditions techniques de livraison - Partie 1: Tubes en acier non allié et allié

Traitement thermique -


SmallUK.png traitement thermique->Heat processed

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Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52-2003 SECTION 2 – DÉFINITIONS
2.12 Poisson, mollusques et crustacés en conserve
Aux fins du présent code, seules les définitions des principaux termes en rapport avec le secteur de la conserverie et utilisés dans la section 13 sont indiquées. On trouvera un ensemble de définitions dans le Code d’usages international recommandé en matériel d’hygiène pour les conserves non acidifiées ou acidifiées, de produits naturellement peu acides (CAC/RCP 23-1979)
Traitement thermique
Traitement nécessaire pour obtenir la stabilité biologique, spécifiée en temps et température.

Codex Alimentarius
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CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDE EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES CONSERVES NON ACIDIFIEES OU ACIDIFIEES, DE PRODUITS ALIMENTAIRES NATURELLEMENT PEU ACIDES CAC/RCP 23-1979, Rév. 2-1993 SECTION II - DEFINITIONS
Aux fins du présent Code, on entend par:
2.27 "Traitement thermique"
traitement nécessaire pour obtenir la stabilité biologique, spécifié en temps et température.

Codex Alimentarius
CODEX.png
CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDE EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES FRUITS ET LEGUMES EN CONSERVE - CAC/RCP 2-1969 (SECTION II - DEFINITIONS)
C. Traitement thermique
- traitement à la chaleur permettant d'obtenir un produit de qualité hygiénique irréprochable et non susceptible de se détériorer dans les conditions normalement prévues de température pendant l'emmagasinage et le transport au moyen d'installations non réfrigérées.

Codex Alimentarius
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Directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (Journal officiel n° L 268 du 14/09/1992 p. 0001 - 0032) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
5) «traitement thermique»:
tout traitement par chauffage ayant pour conséquence, immédiatement après son application, une réaction négative au test de la phosphatase;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Traitement thermique
traitement par la chaleur (incinération, thermolyse). Tri à la source : opération de séparation des différents flux de déchets par les producteurs.

Législation française

  1. Les définitions suivantes sont celles établies par l’ADEME en décembre 1999 hormis les citations de textes de lois, dont la source est précisée

Traitements thermiques en IAA

Dernière modification : RiskManager - 12/10/2021 (190466)

Appareil de traitement thermique des gaz résiduaires

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Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931 (NOR: DEVP1300515A) Article 1
Au sens du présent arrêté, on entend par :
« Appareil de traitement thermique des gaz résiduaires » :
tout dispositif technique qui a pour objet l'épuration des gaz résiduaires par oxydation thermique et qui n'est pas exploité comme une installation de combustion autonome. Sont exclus de cette définition les appareils de combustion mettant en œuvre une recirculation des fumées ;

Législation française

Traitement transfrontalier

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RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) Article 4 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

23) «traitement transfrontalier»,
  • a) un traitement de données à caractère personnel qui a lieu dans l'Union dans le cadre des activités d'établissements dans plusieurs États membres d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant lorsque le responsable du traitement ou le sous-traitant est établi dans plusieurs États membres; ou
  • b) un traitement de données à caractère personnel qui a lieu dans l'Union dans le cadre des activités d'un établissement unique d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant, mais qui affecte sensiblement ou est susceptible d'affecter sensiblement des personnes concernées dans plusieurs États membres;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Traitement vétérinaire -

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Règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (Journal officiel n° L 250 du 18/09/2008 p. 0001 - 0084) Article 2 Définitions
Outre les définitions établies à l'article 2 du règlement (CE) n° 834/2007, aux fins du présent règlement, on entend par:
h) "traitement vétérinaire",
tout traitement curatif ou préventif entrepris contre une pathologie spécifique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Adjuvant de traitement

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Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Glossaire
Adjuvant de traitement (Processing Aids)
Substance ou ingrédient ajouté à un aliment dans le but d' exercer un effet technologique au cours de la transformation et qui n' est pas présent dans l' aliment transformé ou qui s' y trouve en quantité négligeable ou non fonctionnelle.

Législation canadienne

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Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) Glossaire
Adjuvant
substances ou préparations qui sont composées de coformulants ou de préparations contenant un ou plusieurs coformulants, sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l’utilisateur et mises sur le marché, destinées à être mélangées par l’utilisateur avec un produit phytopharmaceutique et qui renforcent son efficacité ou d’autres propriétés pesticides.

Législation française

Charge maximale en entrée du système de traitement

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Portail d'information sur l'assainissement communal Glossaire
Le glossaire proposé dans ce site recense les principaux termes et concepts réglementaires utilisés en assainissement communal. Vous pouvez accèder à des définitions plus précises des données de l'assainissement sur le site internet du Service d'Administration National des Données et Référentiels de l'Eau (http://sandre.eaufrance.fr).
Charge maximale en entrée du système de traitement
Il s'agit de la moyenne des charges journalières de DBO5 admises par la station au cours de la "semaine la plus chargée" de l'année.

Législation française

Débit de traitement -

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Industrie Canada - Solutions pour la Fabrication de pointe Glossaire
Débit de traitement (Throughput) :
  • (1) Vitesse de progression du travail dans un procédé de fabrication.
  • (2) Vitesse de traitement de l'information par un ordinateur.

Législation canadienne

Diamètre déterminant pour le traitement thermique

Normes
  • NBN EN 10277-1:2008 - Produits en acier transformés à froid - Conditions techniques de livraison - Partie 1: Généralités
3 Termes et définitions

Efficacité sans traitement

Normes
  • NBN EN 779 - 2012
Filtres à air de ventilation générale pour l'élimination des particules - Détermination des performances de filtration

Échappée de traitement -

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LIcultures Ontario Glossaire
Échappée de traitement
Plante qui survit à un désherbage chimique en raison de sa résistance ou parce que l’herbicide ne l’a pas touchée.

Législation canadienne

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Guide de lutte contre les mauvaises herbes Annexe B. Glossaire de la lutte contre les mauvaises herbes
échappée de traitement
plante qui survit à un désherbage chimique.

Législation canadienne

Modification du processus de traitement

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Arrêté du 17 juillet 2014 relatif au référentiel de certification, prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, « Processus de maîtrise des risques d'émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : opérations industrielles » (NOR: AGRG1403129A) A N N E X E - RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION APPLICABLE AUX SEMENCES
6.2. Plan de contrôle de l'entreprise semencière (analyses sur le produit fini)
On entend par modification du processus de traitement
les changements majeurs effectués sur les machines ou le circuit du process industriel ;

Législation française

Responsable du traitement

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RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) Article 4 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

7) «responsable du traitement»,
la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 95/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
d) «responsable du traitement»:
la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel; lorsque les finalités et les moyens du traitement sont déterminés par des dispositions législatives ou réglementaires nationales ou communautaires, le responsable du traitement ou les critères spécifiques pour le désigner peuvent être fixés par le droit national ou communautaire;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Texte coordonné de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel modifiée par la loi du 31 juillet 2006, la loi du 22 décembre 2006, la loi du 27 juillet 2007. Chapitre I. Dispositions générales relatives à la protection de la personne à l’égard des traitements des données à caractère personnel , Art. 2. Définitions
Aux fins de la présente loi, on entend par:
(n) «responsable du traitement»
la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens du traitement sont déterminés par ou en vertu des dispositions légales, le responsable du traitement est déterminé par ou en vertu des critères spécifiques conformément aux dispositions légales;

Législation luxembourgeoise

Sous-traitement

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DIRECTIVE 95/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
e) «sous-traitement»:
la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Stérilité industrielle de l'équipement et des récipients utilisés pour le traitement et le conditionnement aseptiques des aliments

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CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDE EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES CONSERVES NON ACIDIFIEES OU ACIDIFIEES, DE PRODUITS ALIMENTAIRES NATURELLEMENT PEU ACIDES CAC/RCP 23-1979, Rév. 2-1993 SECTION II - DEFINITIONS
Aux fins du présent Code, on entend par:
2.10 "Stérilité industrielle de l'équipement et des récipients utilisés pour le traitement et le conditionnement aseptiques des aliments"
état consécutif à l'application d'un traitement thermique ou à tout autre traitement approprié, qui rend ce matériel et ces récipients exempts de microorganismes susceptibles de se développer dans les aliments aux températures prévues pour l'entreposage et la distribution.

Codex Alimentarius

Stratégie de traitement préventif de l'eau

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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1305353A) Article 2
Définitions : au sens du présent arrêté, on entend par :
« Stratégie de traitement préventif de l'eau » :
solutions de traitement de l'eau physiques et/ou chimiques adaptées à l'installation permettant d'assurer en permanence une concentration en Legionella pneumophila inférieure à 1 000 UFC/L dans l'eau du circuit, en amont de la dispersion.

Législation française

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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1305345A) ANNEXE I -PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES SOUMISES À DÉCLARATION SOUS LA RUBRIQUE N° 2921
1.9. Définitions
« Stratégie de traitement préventif de l'eau » :
solutions de traitement de l'eau physiques et/ou chimiques adaptées à l'installation permettant d'assurer en permanence une concentration en Legionella pneumophila inférieure à 1 000 UFC/L dans l'eau du circuit, en amont de la dispersion ;

Législation française

Système de traitement aval des gaz d’échappement

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Règlement no 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de particules et de gaz polluants des moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules ANNEXE 4B, Procédure d’essai s’appliquant aux moteurs à allumage par compression et aux moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel (GN) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL), basée sur la procédure mondiale harmonisée d’homologation des véhicules utilitaires lourds [WHDC, règlement technique mondial (RTM) no 4], 3. DÉFINITIONS, SYMBOLES ET ABRÉVIATIONS, 3.1. Définitions
Aux fins du présent Règlement, on entend,
3.1.9. par “système de traitement aval des gaz d’échappement”,
un catalyseur (d’oxydation ou trifonctionnel), un filtre à particules, un système DeNOx, un filtre à particules combiné à un système DeNOx ou tout autre dispositif de réduction des émissions installé en aval du moteur. Cette définition exclut les systèmes de recyclage des gaz d’échappement (EGR) qui sont considérés comme faisant partie intégrante du moteur;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Système de traitement des données de vol

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Règlement (CE) n°1032/2006 de la Commission du 6 juillet 2006 établissant les exigences applicables aux systèmes automatiques d’échange de données de vol aux fins de notification, de coordination et de transfert de vols entre unités de contrôle de la circulation aérienne (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0027 - 0045) (Article 2 Définitions):
Aux fins de la présente Convention, il est entendu que:
1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) no 549/2004 s’appliquent.
2. En plus des définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent:
5) "système de traitement des données de vol",
la partie d’un système de services de circulation aérienne qui reçoit, traite automatiquement et distribue aux postes de travail des unités de contrôle de la circulation aérienne les données des plans de vol et les messages associés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Système intégré de traitement initial des plans de vol

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Règlement (CE) n°1033/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0046 - 0050) (Article 2 Définitions):
Aux fins de la présente Convention, il est entendu que:
1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) n° 549/2004 s’appliquent.
2. Outre les définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent:
6) "Système intégré de traitement initial des plans de vol" (ou "IFPS"),
un système faisant partie du réseau européen de gestion du trafic aérien, par le truchement duquel un service centralisé de traitement et de diffusion des plans de vol, chargé de réceptionner, de valider et de diffuser les plans de vol, est fourni à l'intérieur de l'espace aérien couvert par le présent règlement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

{{SN|2|Terme relatif aux traitements thermiques==

Normes
  • NBN EN 10277-1:2008 - Produits en acier transformés à froid - Conditions techniques de livraison - Partie 1: Généralités
3 Termes et définitions