Transaction

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Transaction, subst. fem.

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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française

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Wiktionaire

Wikipedia

Codex Alimentarius

Dernière modification : Hubert - 21/06/2021 (185675)

Transaction

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RÈGLEMENT (UE) N° 1193/2011 DE LA COMMISSION du 18 novembre 2011 établissant le registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le 1er janvier 2013 et pour les périodes d’échanges suivantes du système d’échange de quotas d’émission de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements de la Commission (CE) n° 2216/2004 et (UE) n° 920/2010 Article 3 Définitions

Sauf indication contraire, les termes utilisés dans le présent règlement ont la même signification que dans la directive 2003/87/CE. En outre, les définitions figurant à l’article 3 du règlement (UE) n° 1031/2010 et à l’article 3 de la décision 2011/278/UE de la Commission (4) s’appliquent. Les définitions ci-après s’appliquent également. On entend par:

14)«transaction»,
un processus du registre de l’Union incluant le transfert d’un quota ou d’une unité de Kyoto d’un compte à un autre;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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loi 2 JUIN 2019. - Arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de prestataires de services pour l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox CHAPITRE Ier. - Définitions et dispositions introductives

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

13° "transaction "
une extraction et une visualisation réussies pour le destinataire d'un message disponible dans son eBox par un service agréé d'extraction de données

Législation belge

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Direction Générale des Impôts de Côte d'Ivoire Lexique Fiscal
Transaction
En matière fiscale, elle désigne l’engagement pris par le contribuable de régler les droits et pénalités convenus avec l’administration, en contrepartie d’une remise partielle des montants initialement dus.

Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire
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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Transaction
Contrat par lequel l’administration des douanes met fin à un litige en renonçant à l’exercice des poursuites contre un infracteur en le contraignant à verser une amende. L’action publique s’éteint avec l’exécution de la transaction.

Législation tunisienne

Proposition de transaction

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DIRECTIVE (UE) 2019/1 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur CHAPITRE I OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS, Article 2 Définitions

1. Aux fins de la présente directive, on entend par:

18) «proposition de transaction»
la présentation spontanée par une entreprise, ou au nom de celle-ci, à une autorité de concurrence d'une déclaration reconnaissant la participation de cette entreprise à une infraction à l'article 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou au droit national de concurrence et sa responsabilité dans cette infraction, ou renonçant à contester une telle participation et la responsabilité qui en découle, établie spécifiquement pour permettre à l'autorité de concurrence d'appliquer une procédure simplifiée ou accélérée;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Transaction judiciaire -

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Règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires Article 2 Définitions
1. Aux fins du présent règlement on entend par:
2) "transaction judiciaire":
une transaction en matière d’obligations alimentaires approuvée par une juridiction ou conclue devant une juridiction au cours d’une procédure;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Transaction pénale -

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Ontario - Ministère du Procureur Général Glossaire
transaction pénale
Accord que le poursuivant et l’accusé ou son avocat négocient pour régler une affaire criminelle et qui est soumis à l’examen et à la décision du juge.

Législation canadienne

  1. Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. L’avocat est la personne la mieux qualifiée pour vous conseiller sur vos droits et responsabilités.
    Un même terme peut avoir plusieurs sens selon le domaine du droit ou le contexte dans lequel il est employé. Si le terme recherché n’est pas dans ce glossaire, ou pour obtenir une définition plus complète, veuillez consulter un dictionnaire juridique ou une autre ressource Internet.

Transaction réalisée -

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Ministère de la Justice, Le long parcours Glossaire
TRANSACTION RÉALISÉE
Interaction avec un client où il y a eu échange d'argent et activité sexuelle. « Faire une passe » y est équivalent.

Législation canadienne

  1. Le long parcours, Susan McIntyre, Ph.D., Août 2002, Rapport préparé pour le Ministère de la Justice Canada
    © GOUVERNEMENT DU CANADA (2006)
    Les opinions exprimées dans ce rapport sont celles de l'auteur et ne traduisent pas nécessairement le point de vue du ministère de la Justice.

Transaction SPOT

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Etude prospective concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel à l’horizon 2020 GLOSSAIRE
Transaction SPOT
Transaction dont le prix est fixé au moment de l’accord, mais qui peut être ajusté avec un court préavis.

Législation belge

{{SN|2|Transactions à haute fréquence==

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Rapport au Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi sur la révision de la directive MIF, Février 2010 ANNEXE IV Glossaire
Transactions à haute fréquence (high frequency trading ou HFT)
stratégies de négociation entièrement programmées, formant un sous-ensemble du « trading algorithmique », qui ont pour point commun une exécution très rapide pour laquelle le temps de « latence » entre la transmission de l’ordre et son exécution constitue un facteur essentiel de succès, une fréquence importante de transactions et un solde des positions entre le début et la fin de journée nul ou minimal.

Législation française