Transfert

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Transfert - Substantif masculin singulier

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Textiles et vêtements
Transfert
Lorsqu'un pays exportateur transfère une partie d'un contingent d'un produit à un autre produit soumis à limitation.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
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Directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (refonte) Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

6) «transfert»,
tout déplacement physique d’explosifs à l’intérieur de l’Union à l’exclusion des déplacements réalisés dans un même site;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes (Journal officiel n° L 168 du 28/06/2007 p. 0001 - 0017) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
11) "transfert":
le processus consistant à déplacer intentionnellement une espèce localement absente vers une zone située dans son aire naturelle de répartition mais dont elle était absente pour des raisons biogéographiques, et ce dans le but de l'utiliser en aquaculture;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/117/Euratom du Conseil du 20 novembre 2006 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (Journal officiel n° L 337 du 05/12/2006 p. 0021 - 0032) (Article 5 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
4) "transfert",
l'ensemble des opérations nécessaires pour le déplacement de déchets radioactifs ou de combustible usédepuis le pays ou l'État membre d'origine jusqu'au pays ou à l'État membre de destination;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (Journal officiel n° L 190 du 12/07/2006 p. 0001 - 0036) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
34) "transfert",
le transport de déchets destinés à être éliminés ou valorisés qui est prévu ou a lieu:
  • a) entre un pays et un autre pays; ou
  • b) entre un pays et des pays et territoires d'outre-mer ou d'autres zones sous la protection dudit pays; ou
  • c) entre un pays et un territoire qui n'est rattaché à aucun pays au regard du droit international; ou
  • d) entre un pays et l'Antarctique; ou
  • e) au départ d'un pays par l'une des zones susvisées; ou
  • f) à l'intérieur d'un pays par une autre des zones susvisées et qui débute et s'achève dans le même pays; ou
  • g) au départ d'une zone géographique qui ne relève de la compétence d'aucun pays, à destination d'un pays;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Biofondations Glossaire
Transférer/ transfert
En tant que verbe, transférer un ADN, un ARN ou une protéine sur une matrice d'immobilisation. En tant que nom, matrice d'immobilisation portant un ADN, un ARN ou une protéine. Les différents types de transfert sont nommés selon la sonde et/ou les molécules sondées: transfert de Southern: ADN/ADN, transfert de northern: ADN/ARNm, transfert de western: anticorps/protéine, transfert de southernwestern: ADN/protéine. Seul «Southern» est écrit avec une initiale majuscule, comme elle est nommée d'après Ed Southern l'inventeur de la technique.

Législation canadienne

  1. Source : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

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Décision du 27 octobre 2010 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la préparation, à la conservation, au transport, à la distribution et à la cession des tissus, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire (NOR : SASM1020261S) GLOSSAIRE

Les définitions données ci-dessous s’appliquent aux termes utilisés dans les présentes bonnes pratiques.

Transfert :
déplacement physique de tissus, de leurs dérivés, de cellules ou de PTC entre les sites d’un même établissement ou organisme autorisé.

Législation française

Transfert de crédit

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Transfert de crédits
acte par lequel le pouvoir exécutif change le service responsable d’une dépense prévue au budget sans modifier la nature de cette dépense.

Gouvernement du Benin

Transfert de fonds

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RÈGLEMENT (UE) N° 961/2010 DU CONSEIL du 25 octobre 2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (CE) n° 423/2007 CHAPITRE I DÉFINITIONS, Article premier
Aux fins du présent règlement, on entend par:
r) «transfert de fonds»,
toute opération effectuée par voie élec­ tronique pour le compte d'un donneur d'ordre par l'inter­ médiaire d'un prestataire de services de paiement en vue de mettre des fonds à la disposition d'un bénéficiaire auprès d'un prestataire de services de paiement, le donneur d'ordre et le bénéficiaire pouvant être ou non la même personne. Les termes «donneur d'ordre», «bénéficiaire» et «prestataire de services de paiement» s'entendent au sens du règlement (CE) n° 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds (1);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Transfert de l'apprentissage

Normes
  • ISO 29990 - 2010
Services de formation dans le cadre de l'éducation et de la formation non formelles — Exigences de base pour les prestataires de services

Transfert de la technologie

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Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (ÉPTC) Glossaire
transfert de la technologie
processus consistant à transférer des résultats de recherche du laboratoire au domaine du public.

Législation canadienne

Transfert de northern

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Biofondations Glossaire
Transfert de northern
Technique analogue au transfert de Southern, mais impliquant le transfert de l'ARN d'un gel d'agarose à une membrane, avant le sondage.

Législation canadienne

  1. Source : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Transfert de noyau

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Biofondations Glossaire
Transfert de noyau
Technique de clonage qui consiste à fusionner deux cellules, soit un ovule et une cellule du donneur. Les deux techniques de transfert de noyau les plus connues sont la technique de Roslin et la technique Honolulu.

Législation canadienne

  1. Source : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Transfert de noyaux de cellules somatiques (TNCS)

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Procréation assistée à Santé Canada Glossaire
Transfert de noyaux de cellules somatiques (TNCS)
Le noyau d'une cellule somatique d'une personne est transféré à un ovule énucléé. Une cellule somatique est n'importe quelle cellule de l'organisme humain, à l'exception des cellules germinales (spermatozoïdes et ovules). L'embryon résultant serait génétiquement identique à la personne.

Législation canadienne

Transfert de Southern

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Biofondations Glossaire
Transfert de Southern
Membrane de nitrocellulose ou de nylon sur laquelle des fragments d'ADN, précédemment séparés par électrophorèse sur gel, ont été transférés par capillarité.

Législation canadienne

  1. Source : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Transfert de western

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Biofondations Glossaire
Transfert de western
Technique par laquelle un mélange complexe de protéines, séparées en fonction de leur taille, est fixé à un support solide et sondé ensuite par un anticorps marqué. Elle est utile, par exemple, pour la mesure des niveaux de production d'une protéine spécifique dans un tissu particulier ou à un stade de développement particulier.

Législation canadienne

  1. Source : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Transfert définitif

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) ANNEXE 2 GLOSSAIRE
Transfert définitif (Final transfer):
transfert irrévocable et inconditionnel qui a pour effet d’éteindre l’obligation de réaliser ledit transfert.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Transfert extracommunautaire

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Directive 2006/117/Euratom du Conseil du 20 novembre 2006 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (Journal officiel n° L 337 du 05/12/2006 p. 0021 - 0032) Article 5 Définitions :
Aux fins de la présente directive, on entend par:
6) "transfert extracommunautaire",
un transfert dans lequel le pays d'origine et/ou le pays de destination sont des pays tiers;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Transfert génétique

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Site interministériel sur les OGM Glossaire
Transfert génétique :
Transfert naturel ou suivant une technique approprié d'un gène ou d'un ensemble de gène d'un organisme à un autre.

Législation française

Transfert hors du site

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Règlement (CE) n° 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil(Journal officiel n° L 033 du 04/02/2006 p. 0001 - 0017) Article 2 Définitions :
Aux fins du présent règlement, on entend par:
11) "transfert hors du site",
l'enlèvement hors des limites d'un établissement de déchets à des fins de valorisation ou d'élimination, ainsi que de polluants présents dans les eaux usées destinées à être traités;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Transfert illicite

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Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (Journal officiel n° L 190 du 12/07/2006 p. 0001 - 0036) Article 2 Définitions :
Aux fins du présent règlement, on entend par:
35) "transfert illicite",
tout transfert de déchets:
  • a) effectué sans notification à l'ensemble des autorités compétentes concernées en application du présent règlement; ou
  • b) effectué sans le consentement des autorités compétentes concernées en application du présent règlement; ou
  • c) effectué alors que le consentement des autorités compétentes concernées a été obtenu par le recours à la falsification, à une présentation erronée des faits ou à la fraude; ou
  • d) effectué d'une manière qui n'est pas matériellement indiquée dans la notification ou les documents de mouvement; ou
  • e) effectué d'une manière ayant pour résultat la valorisation ou l'élimination en violation de la réglementation communautaire ou internationale; ou
  • f) effectué en violation des articles 34, 36, 39, 40, 41 et 43; ou
  • g) au sujet duquel, pour ce qui est des transferts de déchets visés à l'article 3, paragraphes 2 et 4:
  • i) il a été découvert que les déchets ne figurent pas aux annexes III, III A ou III B; ou
  • ii) les dispositions de l'article 3, paragraphe 4, n'ont pas été respectées;
  • iii) le transfert est effectué selon des modalités qui ne sont pas spécifiées concrètement dans le document figurant à l'annexe VII.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Transfert inférieur à la juste valeur

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Politiques du droit corporatif et de l'insolvabilité, Loi sur la faillite et l'insolvabilité, Rapport sur la mise en application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies GLOSSAIRE
TRANSFERTS INFÉRIEURS À LA JUSTE VALEUR
Vente de biens, le plus souvent à une partie liée, par une personne, une entreprise ou une société insolvable à un prix considérablement inférieur à la juste valeur.

Législation canadienne

  1. Les définitions suivantes constituent un outil de référence dans le seul cadre du présent document. Les textes de loi peuvent comporter des définitions officielles devant être utilisées dans d'autres contextes.


Transfert intracommunautaire

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Directive 2006/117/Euratom du Conseil du 20 novembre 2006 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (Journal officiel n° L 337 du 05/12/2006 p. 0021 - 0032) Article 5 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
5) "transfert intracommunautaire",
un transfert dans lequel le pays d'origine et le pays de destination sont des États membres;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Transfert reçu (finances locales)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Transferts reçus (finances locales)
Ils comprennent diverses dotations versées par l'Etat (dotation globale de fonctionnement, dotation globale de décentralisation, dotation régionale d'équipement scolaire, fonds de compensation de la TVA).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Transfert social en nature (comptabilité nationale)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Transferts sociaux en nature (comptabilité nationale)
Les transferts sociaux en nature correspondent aux biens et services individuels fournis aux ménages, que ces biens et services aient été achetés sur le marché par les administrations publiques ou les ISBLSM, ou qu'ils aient été produits par elles (production non marchande).
Ils comprennent donc à la fois :
  • les prestations sociales en nature qui relèvent du champ de la protection sociale, c'est-à-dire les biens et services fournis directement par les administrations publiques et ceux que les ménages bénéficiaires achètent eux-mêmes et se font ensuite rembourser (médicaments, soins médicaux) ;
  • et les transferts de biens et services individuels non marchands, en particulier l'éducation et la santé.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Transfert technologique

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Glossaire - Termes et acronymes choisis sur le changement climatique
Coopération technologique ou transfert technologique :
processus d'interaction constructive avec les partenaires locaux, nationaux et internationaux pour sélectionner et appliquer des systèmes technologiques appropriés qui permettent de réaliser le développement économique. Il comprend, à la fois, de la technologie « dure » (équipement et technologie) et de la technologie « douce » (logiciels, aide à la gestion, formation). Les négociations actuelles portent sur l'article 4.5 de la Convention dans lequel les parties qui sont des pays développés (en particulier les membres de l'OCDE) s'engagent à prendre des mesures pour promouvoir, faciliter et financer au besoin l'accès à des technologies écologiques dans les pays en développement, afin de leur permettre de mettre en oeuvre les dispositions de la Convention. Tout en reconnaissant le rôle important que joue le secteur privé dans le transfert technologique et la nécessité de faciliter les investissements dans les pays en développement, le débat porte surtout sur le rôle que les gouvernements des pays développés devraient jouer dans l'apport de ressources financières et de technologies aux pays en développement.

Législation canadienne

  1. Le climat peut se définir comme un composé des conditions atmosphériques à long terme, à un endroit particulier. Il englobe tous les éléments de ces conditions : température, précipitations, et configuration des vents, par exemple. Le changement climatique concerne les changements dans le climat entier, non seulement une seule condition atmosphérique. Le changement climatique mondial fait référence, par conséquent, à tous les éléments météorologiques étroitement liés sur la Terre.

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Expression(s) utilisant le terme sélectionné

accord de transfert de technologie

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RÈGLEMENT (UE) N° 316/2014 DE LA COMMISSION du 21 mars 2014 relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords de transfert de technologie Article premier Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
c) «accord de transfert de technologie»:
  • i) un accord de concession de licence de droits sur technologie conclu entre deux entreprises aux fins de la production de produits contractuels par le preneur de licence et/ou son ou ses sous-traitants;
  • ii) une cession de droits sur technologie entre deux entreprises aux fins de la production de produits contractuels lorsque le cédant continue de supporter une partie du risque lié à l’exploitation de la technologie;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Coefficient de transfert thermique par transmission (HT) W/K

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BeWa.pngE+.pngGlossaire
Coefficient de transfert thermique par transmission (HT) [W/K]
Le flux thermique total par transmission qui se produit en régime stationnaire entre un espace intérieur (chauffé) et l’environnement extérieur, divisé par la différence de température entre l’environnement intérieur et extérieur (les deux températures étant considérées comme uniformes).
Source : annexe VII de l’AGW du 17 avril 2008.

Energie Plus
© Architecture et Climat – Faculté d’architecture, d’ingénierie architecturale, d’urbanisme (LOCI) – Université catholique de Louvain (Belgique).

Coefficient de transfert thermique par ventilation (HV) W/K

Be.png
BeWa.pngE+.pngGlossaire
Coefficient de transfert thermique par ventilation (HV) [W/K]
Le flux thermique par ventilation entre l’espace intérieur et l’environnement extérieur, divisé par la différence de température entre l’environnement intérieur et extérieur.
Source : annexe VII de l’AGW du 17 avril 2008.

Energie Plus
© Architecture et Climat – Faculté d’architecture, d’ingénierie architecturale, d’urbanisme (LOCI) – Université catholique de Louvain (Belgique).

coût de transfert -

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Vocabulaire des activités postales (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1125838K (JORF n°0251 du 28 octobre 2011 page 18229 texte n° 123) I. Termes et définitions
coût de transfert
  • Domaine : Économie et gestion d'entreprise.
  • Définition : Coût supporté par le client lorsqu'il change de prestataire de services.
  • Note : On trouve aussi, dans le langage professionnel, le terme « coût de sortie ».
  • Équivalent étranger : switching cost.

Législation française

Heure de transfert prévue (HTP)

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Règlement (CE) n o 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) ANNEXE B GLOSSAIRE
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR :
HTP
Heure de transfert prévue d'un train entre deux gestionnaires d'infrastructure

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Union européenne

Mesure de transfert

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DIRECTIVE 2004/22/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure ANNEXE MI-008 : MESURES MATÉRIALISÉES

CHAPITRE II — Mesures de capacité à servir Les exigences essentielles pertinentes de l'annexe I, les exigences spécifiques de ce chapitre et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées dans ce chapitre s'appliquent aux mesures de capacité à servir définies ci-dessous. Toutefois, l'exigence concernant une copie de la déclaration de conformité peut être interprétée comme s'appliquant à un ensemble ou à un lot plutôt qu'à des instruments individuels. De même, l'exigence prévoyant que l'instrument doit porter des informations concernant son exactitude n'est pas applicable. DÉFINITIONS

Mesure de transfert
Une mesure de capacité à servir dans laquelle le liquide se décante avant sa consommation.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Orbite de transfert -

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COMMISSION GÉNÉRALE DE TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE
orbite de transfert
Domaine : Sciences et techniques spatiales/Mécanique spatiale.
Définition : Orbite sur laquelle est placé temporairement un véhicule spatial entre une orbite initiale, ou la trajectoire de lancement, et une orbite visée.
Équivalent étranger : transfer orbit.
(Source : arrêté du 20 février 1995)

Législation française

Point de transfert

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Règlement (CE) n° 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE)
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
Point de transfert
Point de transfert de la responsabilité entre deux gestionnaires de l'infrastructure

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Point de transfert de contrôle

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Règlement (CE) n° 1032/2006 de la Commission du 6 juillet 2006 établissant les exigences applicables aux systèmes automatiques d’échange de données de vol aux fins de notification, de coordination et de transfert de vols entre unités de contrôle de la circulation aérienne (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0027 - 0045) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente Convention, il est entendu que:
1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) no 549/2004 s’appliquent.
2. En plus des définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent:
18) "point de transfert de contrôle",
un point sur la trajectoire de vol d’un aéronef où la responsabilité d’assurer les services de circulation aérienne à cet aéronef est transférée d’une unité ATC à la suivante;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne