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- Aux fins du présent règlement, on entend par:
- 20. "aliments transformés pour animaux familiers",
- les aliments pour animaux familiers, autres que les aliments crus pour animaux familiers, qui ont été transformés conformément à l’annexe XIII, chapitre II, point 3;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Article 1.Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
- 4° déchets animaux transformés
- déchets animaux, transformés conformément à une des méthodes 1 jusqu'à 7, telles que définies dans le Règlement (CE) n° 1774/2002, pour autant qu'ils répondent à la définition de déchet dans le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets;
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| Législation belge - Région Flamande |
{{SN|2|Denrée alimentaire non transformée==
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- 1. Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées dans les règlements (CE) no 178/2002 et no 1829/2003 s’appliquent.
- 2. Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent également:
- d) on entend par "denrée alimentaire non transformée"
- toute denrée alimentaire qui n’a subi aucun traitement entraînant une modification sensible de l’état initial de l’aliment; à cet égard, les opérations suivantes ne sont pas considérées comme entraînant une modification sensible: division, séparation, tranchage, désossement, hachage, écorchement, épluchage, pelage, mouture, découpage, lavage, parage, surgélation, congélation, réfrigération, broyage, décorticage, conditionnement ou déconditionnement;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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Pour l'application du présent arrêté on entend par :
- 25° denrées alimentaires non transformées :
- des denrées alimentaires qui n'ont subi aucun traitement entraînant un changement substantiel de leur état original. Toutefois, elles peuvent par exemple avoir été divisées, séparées, tranchées, désossées, hachées, écorchées, épluchées, pelées, moulues, coupées, lavées, parées, surgelées, congelées, réfrigérées, broyées ou décortiquées, conditionnées ou non.
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| Législation belge |
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- Non transformée
- Cellule qui n'a pas réussi à incorporer l'ADN exogène dans son génome au cours d'une tentative d'ajouter un ou plusieurs gènes au moyen du génie génétique.
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| Législation canadienne |
- ↑ Source: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
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- 1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
- n) "produits non transformés":
- les denrées alimentaires n'ayant pas subi de transformation et qui comprennent les produits qui ont été divisés, séparés, tranchés, découpés, désossés, hachés, dépouillés, broyés, coupés, nettoyés, taillés, décortiqués, moulus, réfrigérés, congelés, surgelés ou décongelés;
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| Union européenne |
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- 1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
- o) "produits transformés":
- les denrées alimentaires résultant de la transformation de produits non transformés. Ces produits peuvent contenir des substances qui sont nécessaires à leur fabrication ou pour leur conférer des caractéristiques spécifiques.
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- 1. Pour l'application du présent règlement, on entend par:
- a) - "produits":
- les produits énumérés à l'article 1er et les marchandises,
- les produits destinés à être exportés après transformation en produits transformés ou en marchandises; les marchandises destinées à être exportées après transformation sont également considérées comme des produits de base,
- - "produits transformés":
- les produits obtenus par la transformation de produits de base et auxquels s'applique une restitution à l'exportation,
- les marchandises reprises à l'annexe B du règlement (CE) no 1222/94 de la Commission(32)
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Aux fins de la présente directive, on entend par:
- 6) produit transformé
- tout produit de la pêche qui a subi un procédé chimique ou physique tel que le chauffage, la fumaison, le salage, la dessiccation, le marinage, etc., appliqué aux produits réfrigérés ou congelés associés ou non à d'autres denrées alimentaires, ou à une combinaison de ces différents procédés;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Aux fins du présent arrêté, on entend par :
- produit transformé
- tout produit de la pêche ayant subi un procédé chimique ou physique, tel que le chauffage, le fumage, le salage, la dessiccation, le marinage, ou une combinaison de ces différents procédés.
- Ceux-ci sont appliqués aux produits réfrigérés ou congelés, associés ou non à d'autres denrées alimentaires ;
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| Droit malagasy |
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- Aux fins du présent règlement, on entend par:
- 7. PRODUITS TRANSFORMÉS
- 7.4. «produit transformé de la pêche» :
- les produits transformés résultant de la transformation de produits de la pêche ou d'une nouvelle transformation de ces produits transformés;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Aux fins du présent règlement, on entend par:
- 5. "protéines animales transformées",
- les protéines animales issues entièrement de matières de catégorie 3 traitées conformément à l’annexe X, chapitre II, section I, (y compris les farines de sang et les farines de poisson) de manière à pouvoir être utilisées directement en tant que matières premières pour aliments des animaux ou à toute autre fin dans les aliments pour animaux, y compris les aliments pour animaux familiers, ou à pouvoir être utilisées dans des engrais organiques ou des amendements; néanmoins, elles ne comprennent pas les produits sanguins, le lait, les produits à base de lait, les produits dérivés du lait, le colostrum, les produits à base de colostrum, les boues de centrifugeuses ou de séparateurs, la gélatine, les protéines hydrolysées et le phosphate dicalcique, les œufs et les ovoproduits, y compris les coquilles, le phosphate tricalcique et le collagène;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux (TRADUCTION) CHAPITRE Ier. - Définitions.
