Transformation

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Transformation -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

SmallUK.png transformation->processing

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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.);
Aux fins du Code aquatique :
Transformation
désigne le fait de soumettre les animaux aquatiques à des opérations d'éviscération, de nettoyage, de filetage, de congélation, de décongélation ou d'emballage.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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2010/678/UE: Décision de la Commission du 5 novembre 2010 concernant une participation financière de l’Union à un programme de surveillance coordonné à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées (Journal officiel n° L 292 du 10/11/2010 p. 0040 - 0054) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
5) "transformation",
la transformation telle que définie à l’article 2, paragraphe 1, point m), du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires [10];

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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2010/75/: Décision de la Commission du 5 février 2010 concernant une participation financière de l’Union à un programme coordonné de surveillance à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées (Journal officiel n° L 037 du 10/02/2010 p. 0055 - 0069) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
5) "transformation",
la transformation telle que définie à l’article 2, paragraphe 1, point m), du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires [10];

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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2005/174/CE: Décision de la Commission du 28 février 2005 établissant des notes explicatives destinées à compléter l’annexe II, partie B, de la directive 90/219/CEE du Conseil relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés - notifiée sous le numéro C(2005) 413 (Journal officiel n° L 059 du 05/03/2005 p. 0020 - 0025) (APPENDICE 1) :
Définition des termes utilisés dans le présent document
Transformation :
absorption d'ADN nu par une cellule.

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Hygiène.pngRectificatif au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, Journal officiel n° L 226 du 25/06/2004 p. 0003 - 0021) (Article 2 Definitions) :
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
m) "transformation":
toute action entraînant une modification importante du produit initial, y compris par chauffage, fumaison, salaison, maturation, dessiccation, marinage, extraction, extrusion, ou une combinaison de ces procédés;

Union européenne
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Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains (Journal officiel n° L 102 du 07/04/2004 p. 0048 - 0058) (Article 3 Définitions) :
Aux fins de la présente directive, on entend par:
g) "transformation":
toute activité liée à la préparation, la manipulation, la conservation et le conditionnement de tissus ou de cellules destinés à des applications humaines;

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2003/804/CE: Décision de la Commission du 14 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de mollusques, de leurs œufs et de leurs gamètes, aux fins d'élevage, d'engraissement, de reparcage ou de consommation humaine (Journal officiel n° L 302 du 20/11/2003 p. 0022 - 0033) (Article 2 Définitions) :
2. En outre, on entend par:
d) "transformation"
les opérations de préparation et de transformation préalables à la consommation humaine, quelle que soit la méthode ou la technique, qui produisent des déchets ou des sous-produits susceptibles d'engendrer un risque de propagation de maladies. Il s'agit notamment de l'immersion des mollusques dans de l'eau pour leur permettre de récupérer au cours ou à la suite d'un transport, du conditionnement, du nettoyage, de la purification, de la décongélation et des opérations, telles que le décorticage, qui affectent l'intégrité anatomique des mollusques;

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Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (Journal officiel n° L 306 du 22/11/2003 p. 0001 - 0087) (Article 2 Définitions) :
Aux fins de la présente directive, on entend par:
p) "transformation",
l'un des traitements prévus pour les matières à haut risque par le règlement (CE) n° 1774/2002 et par toute disposition d'exécution dudit règlement, qui est appliqué de manière à éviter le risque de propagation du virus de la fièvre aphteuse;

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Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (Journal officiel n° L 192 du 20/07/2002 p. 0027 - 0046) (Article 2 Définitions) :
Aux fins de la présente directive, on entend par:
o) "transformation":
l'un des traitements prévus pour les matières à haut risque à l'article 3 de la directive 90/667/CEE(6), qui est appliqué de manière à éviter le risque de propagation du virus de la peste porcine africaine;

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Union européenne
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Eurostat - Introduction à la NACE Rév. 2 ANNEXE I Glossaire
Transformation
la transformation est un procédé par lequel on modifie la nature, la composition ou la forme de matières premières, de produits semi-finis ou de produits finis afin d’obtenir des produits nouveaux.

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Union européenne
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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
55. Transformation :
tout procédé industriel qui consiste à changer la forme et la nature d’une substance minérale traitée et à en obtenir les produits finis ou semi-finis commercialisables ;

Législation de la République Démocratique du Congo
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CHVs.png Ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations (OURE) Art. 5 Définitions
1 Les définitions formulées à l'article 1 de l'ordonnance fédérale sur l'énergie ainsi qu'au chapitre 1 (« Terminologie ») de la norme SIA 380/1 (édition 2001) font foi pour autant qu'elles soient utilisées de manière analogue dans la présente ordonnance.
2 On entend par:
d) transformation:
un élément d'enveloppe est dit « touché par une transformation » si l'on y entreprend des travaux plus importants qu'un ravalement ou des réparations mineures;

Législation suisse - Canton du Valais
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Biofondations Glossaire
Transformation
  • 1. Prélèvement et intégration d'ADN dans une cellule, dans laquelle l'ADN introduit est prévu de changer le phénotype de l'organisme receveur d'une manière prévisible.
  • 2. Conversion, par des moyens différents, d'une culture de cellules animales à croissance cellulaire contrôlée en une autre à croissance non-contrôlée, typiquement suite à une infection par un virus de tumeur ou une transfection avec un oncogène.

Législation canadienne

  1. Source : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

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Glossaire de termes reliés à la moléculture végétale (MV)
Transformation
Prélèvement et intégration d'ADN dans une cellule, dans laquelle l'ADN introduit est prévu de changer le phénotype de l'organisme receveur d'une manière prévisible (Organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, 2004 [en ligne]).

Législation canadienne

  1. Nota : Les definitions de ce glossaire ont été adaptées à partir de sources multiples en fonction du contexte de la moléculture végétale.

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LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) (GLOSSAIRE) :
Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
Transformation (formulating)
- Opération consistant à préparer des composantes et à combiner des matières premières pour former une drogue en vrac. Dans le cas des produits stériles, cette opération comprend des étapes comme le nettoyage, le rinçage, la stérilisation, l'aération, l'évacuation et la filtration.''

Législation canadienne

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Transgéniques : pour des choix responsables, BIZET (Jean), RAPPORT D'INFORMATION 440 (97-98) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ANNEXE N° 1 - GLOSSAIRE
Transformation
Introduction d'un fragment d'ADN exogène dans une cellule.

Législation française

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Ordonnance 817.02 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) du 23 novembre 2005 Art. 2 Définitions
1 Dans la présente ordonnance, on entend par:
h. transformation:
toute action entraînant une modification essentielle du produit initial, par exemple par chauffage, fumaison, salaison, maturation, dessiccation, marinage, extraction ou extrusion, y compris par une combinaison de ces procédés; une denrée alimentaire n’est pas réputée transformée lorsqu’elle a été divisée, séparée, découpée, tranchée, désossée, hachée, dépouillée, broyée, coupée, nettoyée, taillée, décortiquée, moulue, réfrigérée, congelée, surgelée ou décongelée;

Législation suisse

Arôme de transformation

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DIRECTIVE DU CONSEIL du 22 juin 1988 relative au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production (88 / 388 / CEE) Article premier
2. Aux fins de la présente directive, on entend par :
d) arôme de transformation,
un produit obtenu, dans le respect des bonnes pratiques de fabrication, par chauffage à une température non supérieure à 180 ° C, pendant une période n'excédant pas 15 minutes, d'un mélange d'ingrédients qui ne possèdent pas nécessairement eux-mêmes des propriétés aromatisantes et dont au moins un contient de l'azote (amino) et un autre est un sucre réducteur ;

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Union européenne

Association de transformation laitière française (ATLA)

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RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LE SEL, AFSSA, janvier 2002 GLOSSAIRE
ATLA
Association de la transformation laitière française (membre de l'ANIA)

Législation française

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
ATLA
Association de la transformation laitière française

Législation française

Critère de la transformation substantielle

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DÉCRET RELATIF AU CODE DOUANIER DÉFINITIONS Article 2
Les termes douaniers utilisés dans le présent Code, ont les définitions suivantes :
CRITÈRE DE LA TRANSFORMATION SUBSTANTIELLE:
Critère selon lequel l'origine des marchandises est déterminée en considérant comme pays d'origine celui où a été effectuée la dernière transformation ou ouvraison substantielle réputée suffisante pour conférer à la marchandise son caractère essentiel.

Législation haïtienne

Première transformation -

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Règlement (CE) n°1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n°2200/96, (CE) n°2201/96 et (CE) n°1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (Journal officiel n° L 350 du 31/12/2007 p. 0001 - 0098) TITRE III ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS, CHAPITRE I Exigences et reconnaissance, Section 1 Définitions, Article 21 Définitions
1. Aux fins du présent titre, on entend par:
i) "première transformation"
la transformation d’un produit à base de fruits ou de légumes en un autre produit figurant à l’annexe I du traité CE; le nettoyage, la coupe, le parage, le séchage et le conditionnement des produits frais en vue de la commercialisation ne sont pas considérés comme une première transformation;

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Transformation de produits agricoles -

  • Kwaliboek:
  • Qualitionary:
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Règlement (CE) n°1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n°70/2001 (Journal officiel n° L 358 du 16/12/2006 p. 0003 - 0021) (Article 2 Définitions)
Au sens du présent règlement, on entend par:
3) "transformation de produits agricoles":
toute opération physique portant sur un produit agricole et aboutissant à un produit qui est également un produit agricole, à l'exception des activités agricoles nécessaires à la préparation d'un produit animal ou végétal pour la première vente;

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Transformation par Agrobacterium tumefaciens -

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Biofondations Glossaire
Transformation par Agrobacterium tumefaciens
Processus de transfert d'ADN à partir d'Agrobacterium tumefaciens vers les plantes, qui se produit naturellement au cours de la maladie de la galle du collet, et peut être utilisé comme méthode de transformation.

Législation canadienne

  1. Source : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Transformation sous douane -

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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Transformation sous douane
Régime douanier suspensif permettant l’ouvraison sous douane des marchandises importées en suspension des droits et taxes exigibles et des mesures de commerce extérieur en vue de leur faire subir des opérations de transformation qui en modifient l’espèce ou l’état.

Législation tunisienne

Transformation ultérieure -

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Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (Journal officiel n° L 328 du 24/11/2006 p. 0014 - 0056) (ANNEXE I DÉFINITIONS) :
Outre les définitions figurant à l'article 3, les définitions techniques suivantes s'appliquent:
i) "transformation ultérieure":
opérations de transformation d'animaux aquatiques préalables à la consommation humaine, qui font appel à toute méthode ou technique affectant l'intégrité anatomique de ces animaux, comme le fait de les saigner, de les vider ou de les éviscérer, de les étêter, de les trancher ou de les fileter, et qui produisent des déchets ou des sous-produits susceptibles d'engendrer un risque de propagation de maladies;

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Etapes de la production, de la transformation et de la distribution -

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RÈGLEMENT (CE) N° 178/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires Article 3 Autres définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
16)«les étapes de la production, de la transformation et de la distribution»
Toutes les étapes, dont l'importation, depuis et y compris la production primaire d'une denrée alimentaire, jusque et y compris son entreposage, son transport, sa vente ou sa livraison au consommateur final, ainsi que, le cas échéant, l'importation, la production, la fabrication, l'entreposage, le transport, la distribution, la vente et la livraison des aliments pour animaux.

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{{SN|2|Ouvrage de transformation {{SN|2|

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Délibération du 12 décembre 2013 portant décision relative aux tarifs d'utilisation d'un réseau public d'électricité dans le domaine de tension HTA ou BT (NOR: CRER1330926V ) 1. Définitions
Pour l'application des présentes règles, les termes mentionnés ci-dessous ont les significations suivantes.
1.14. Ouvrages de transformation
Les ouvrages de transformation sont les ouvrages des réseaux publics d'électricité qui sont situés à l'interface entre deux domaines de tension différents.

Législation française

Résidu de transformation

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Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides (NOR : TRER1817333A) Art. 1er.
Les définitions suivantes sont rajoutées à l’article 1A de l’arrêté du 23 novembre 2011 :
« résidu de transformation » :
une substance qui ne constitue pas le ou les produits finaux qu’un processus de production tend directement à obtenir ; il ne s’agit pas de l’objectif premier du processus de production et celui-ci n’a pas été délibérément modifié pour l’obtenir ;

Législation française

Transformation majeure d'une unité de production

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Décision d'exécution (UE) 2017/2117 de la Commission du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 7469, C/2017/7469, JO L 323 du 7.12.2017, p. 1–50] Acronymes et définitions

Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, les définitions et acronymes suivants sont utilisés:

Transformation majeure d'une unité de production
Une modification profonde de la conception ou de la technologie d'une unité de production, avec adaptations majeures ou remplacement des unités de procédé ou des unités de réduction des émissions et des équipements associés.

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