Transitoire

Transitoire

flore transitoire

Fr-i.png
Espace Santé 6. GLOSSAIRE
Flore transitoire
Ensemble des micro-organismes de passage acquis au contact des personnes, des surfaces ou des objets touchés au cours des gestes quotidiens (poignée de mains, ouverture de porte, utilisation d'un interrupteur ou d'un clavier…). Elle est surtout importante au niveau des parties découvertes notamment les mains. Les espèces bactériennes les plus représentatives sont des germes de la sphère intestinale (entérobactéries, entérocoques…). Le lavage régulier des mains permet de l'éliminer efficacement.

Législation française

mesure transitoire prévue par la législation japonaise

UE-i.png
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 322/2014 DE LA COMMISSION du 28 mars 2014 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «mesures transitoires prévues par la législation japonaise»,
les mesures transitoires adoptées par les autorités japonaises le 24 février 2012 concernant les limites maximales applicables à la somme de césium-134 et de césium-137, telles qu’elles figurent à l’annexe III;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

substance bénéficiant d'un régime transitoire

UE-i.png
RÈGLEMENT (CE) N° 1907/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (L 396/54 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
20) "substance bénéficiant d'un régime transitoire":
une substance qui satisfait au moins à l'un des critères suivants:
  • a) être mentionnée dans l'inventaire des substances chimiques existant sur le marché communautaire (EINECS);
  • b) avoir été fabriquée dans la Communauté ou l'un des pays ayant adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 1995 ou le 1er mai 2004, mais ne pas avoir été mise sur le marché par le fabricant ou l'importateur au moins une fois au cours des quinze années précédant l'entrée en vigueur du présent règlement, à condition que le fabricant ou l'importateur dispose d'une preuve écrite;
  • c) avoir été mise sur le marché dans la Communauté ou l'un des pays ayant adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 1995 ou le 1er mai 2004 avant l'entrée en vigueur du présent règlement par le fabricant ou l'importateur et avoir été considérée comme notifiée conformément à l'article 8, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 67/548/CEE, sans cependant répondre à la définition d'un polymère, telle qu'elle est énoncée dans le présent règlement, à condition que le fabricant ou l'importateur dispose d'une preuve écrite;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

période transitoire

UE-i.png
Règlement (UE) n o 19/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 portant mise en oeuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part CHAPITRE I DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE, Article premier Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
h) «période transitoire»,
une période de dix ans à compter de la date d'application de l'accord, pour tout produit pour lequel la liste de démantèlement tarifaire établie à l'annexe I, appendice 1, section B, sous-sections 1 et 2 de l'accord pour les biens originaires de Colombie et du Pérou (ci-après dénommée «liste de démantèlement tarifaire») prévoit une période de démantèlement tarifaire de moins de dix ans ou la période de démantèlement tarifaire, majorée d'une durée de trois ans, pour les produits pour lesquels la liste de démantèlement tarifaire prévoit une période de démantèlement supérieure ou égale à dix ans.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne