Transport

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Transport

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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.
Pour l'application du Code terrestre :
Transport
désigne l’ensemble des procédures liées à un mouvement d’animaux d’un site à un autre à des fins commerciales, par tout moyen de transport.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.
Aux fins du Code aquatique :
Transport
désigne tout transfert d'animaux aquatiques ou de produits d'animaux aquatiques vers une destination donnée par aéronef, véhicule motorisé ou bateau.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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DIRECTIVE 2009/72/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
3. «transport»,
le transport d’électricité sur le réseau à très haute tension et à haute tension interconnecté aux fins de fourni­ture à des clients finals ou à des distributeurs, mais ne com­ prenant pas la fourniture;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030 - L 294 31/10/1998 p. 0001 - 0775) Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
«transport»:
toute opération de transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, effectuée entièrement ou partiellement sur le territoire d'un État membre, y compris les activités de chargement et de déchargement ainsi que le transfert vers ou depuis un autre mode de transport et les arrêts nécessités par les conditions de transport, couverts par l'annexe de la présente directive, sans préjudice du régime prévu par les législations des États membres en ce qui concerne la responsabilité découlant de ces opérations; cette notion ne s'applique pas aux opérations de transport effectuées entièrement dans le périmètre d'une entreprise.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route (Journal officiel n° L 319 du 12/12/1994 p. 0007 - 0013) Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
«transport»:
toute opération de transport par route, effectuée par un véhicule entièrement ou partiellement sur des voies publiques situées sur le territoire d'un État membre, incluant les activités de chargement et de déchargement couvertes par les annexes A et B, sans préjudice du régime prévu par les législations des États membres en ce qui concerne la responsabilité découlant de ces opérations.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Transport
Transport d’électricité sur des réseaux à haute et à très haute tension interconnectés, aux fins de fourniture à des clients finals grands consommateurs d’électricité ou à des distributeurs, mais ne comprenant pas cette fourniture.

Législation belge

Références utiles



Accord Européen Relatif au Transport International des Marchandises Dangereuses par Route (ADR)

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DIRECTIVE 2008/68/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1) «ADR»:
l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, conclu à Genève le 30 septembre 1957, tel que modifié;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030) CHAPITRE 1.2 Définitions et unités de mesure, 1.2.1. Définitions
Dans cette directive, on entend par:
ADR,
l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, y compris les accords particuliers qui ont été signés par tous les pays intéressés par le transport

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route (Journal officiel n° L 319 du 12/12/1994 p. 0007 - 0013) Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
«ADR»:
l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, en date, à Genève, du 30 septembre 1957, avec ses modifications,

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Vocabulaire relatif aux explosifs et artifices
ADR
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.

Législation belge
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Brennilis – Demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement GLOSSAIRE
ADR
Accord européen relatif aux transports internationaux des marchandises Dangereuses par Route

Législation française

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Haut-Commissariat à la protection nationale Glossaire

ADR

Accord Européen Relatif au Transport International des Marchandises Dangereuses par Route

Législation luxembourgeoise

accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation inté­rieures (ADN)

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DIRECTIVE 2008/68/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
3) «ADN»:
l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation inté­rieures, conclu à Genève le 26 mai 2000, tel que modifié;

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Union européenne

gazoduc de transport interne ou de frontière à frontière

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Etude prospective concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel à l’horizon 2020 GLOSSAIRE
Gazoduc de transport interne ou de frontière à frontière
Conduite destinée à l’acheminement sous haute pression du gaz traité (déshydraté, désulfuré...) aux portes des zones urbaines ou des sites industriels de consommation.

Législation belge

lettre de transport aérien (LTA)

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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
L T A (lettre de transport aérien)
Document de transport aérien justifiant l’embarquement de la marchandise.

Législation tunisienne

transport aérien commercial

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Règlement (CE) n° 1794/2006 de la Commission du 6 décembre 2006 établissant un système commun de tarification des services de navigation aérienne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 341 du 07/12/2006 p. 0003 - 0016) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans l’article 2 du règlement-cadre s’appliquent.
En outre, les définitions suivantes sont applicables. On entend par:
g) "transport aérien commercial":
toute utilisation d’un aéronef au cours de laquelle il y a transport de voyageurs, de marchandises ou de courrier contre paiement d’une rémunération ou d’une location.

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Union européenne

transport combiné rail-route

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Le transport sous température dirigée en Bretagne. Université Rennes 2 Haute Bretagne. DRE Bretagne 2002 GLOSSAIRE
Transport combiné rail-route
transport de marchandises pour lequel le camion, la remorque, la semiremorque, la caisse mobile ou le conteneur, utilisent la route pour la partie initiale et terminale du trajet, et pour la partie intermédiaire (la plus longue), le chemin de fer.

Législation française

transport d'arme

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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
III. - Activités en relation avec les armes :
12° Transport d'arme :
fait de déplacer une arme en l'ayant auprès de soi et inutilisable immédiatement.

Législation française

transport de l'énergie électrique

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Loi n° 2003-04 du 31 janvier 2003, portant Code de l'Électricité Annexe : Définitions se rapportant à la loi portant Code de l'électricité
«Transport de l'énergie électrique» :
acheminement de l'énergie électrique haute et très haute tension au moyen de lignes électriques aux postes de distribution.

Législation du Niger

transport de marchandises

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Transport de marchandises
Le transport de marchandises comprend tout mouvement de marchandises à bord d'un mode de transport quel qu'il soit : ferroviaire, routier, fluvial, maritime, aérien ... Il se mesure en tonnes-kilomètres ou, sur un trajet donné en tonnes.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

transport de marchandises et de passagers par mer

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DIRECTIVE 2009/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 mai 2009 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (refonte) Article 2 Définitions
2. Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) «transports de marchandises et de passagers par mer»,
les mouvements de marchandises et de passagers au moyen de navires de mer, sur des traversées effectuées entièrement ou partiellement en mer.
Le champ d’application de la présente directive inclut également les marchandises:
  • i) transportées vers les installations off shore;
  • ii) récupérées des fonds marins et déchargées dans les ports.
Les soutes et les avitaillements mis à la disposition des navires sont exclus du champ d’application de la présente directive;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

transport de personnes à des fins touristiques ou sportives

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Ordonnance sur le décollage et l’atterrissage d’aéronefs en dehors des aérodromes (Ordonnance sur les atterrissages en campagne, OSAC) du 14 mai 2014 Art. 2 Définitions
Dans la présente ordonnance, on entend par:
b. transports de personnes à des fins touristiques ou sportives:
transports commerciaux de personnes qui:
1. ont pour but la pratique d’une activité de loisir revêtant un caractère de divertissement prépondérant, ou
2. n’entretiennent aucun lien étroit avec l’endroit où ont lieu les atterrissages en campagne et dont le lieu de départ ou de destination se trouve à plus de 1100 m d’altitude;

Législation suisse

transport de voyageurs

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Transport de voyageurs
Le transport de voyageurs comprend tout mouvement de voyageurs à bord d'un mode de transport quel qu'il soit : ferroviaire, routier, maritime, aérien ... Il se mesure en voyageurs-kilomètres ou, sur un trajet donné en nombre de voyageurs.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

Transports et Déplacements

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Transports et Déplacements (Enquête Nationale) / ENTD 2007-2008
Tous les dix ans environ, le ministère chargé des transports, l'Insee et l'Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité (Inrets) conduisent une Enquête Nationale sur les Transports (ENTD). L'ENTD 2007-2008 succède à celle de 1993-1994 et les précédentes enquêtes datent de 1966-67, 1973-74 et 1981-82. L'objectif de ces enquêtes est la connaissance des déplacements des ménages résidant en France et de leur usage des moyens de transport tant collectifs qu'individuels. Elle permet d'avoir une vision globale et cohérente de la mobilité et d'analyser le parc de véhicules dont disposent les ménages et de leur usage. Elle permet aussi de répondre aux questions sur les trafics interrégionaux et internationaux dont les enjeux sont très importants en matière d'investissements et de mesurer les distances parcourues dont la connaissance est indispensable pour appréhender les problématiques environnementales. Par rapprochement avec les résultats des enquêtes précédentes, elle permet des comparaisons dans le temps et dans l'espace. Pour l'enquête 2007-2008, 20 220 ménages résidant en France métropolitaine ont été interrogés, 11 700 pour l'échantillon national et le reste pour les extensions régionales faites en Ile-de-France, Pays de Loire, Bretagne, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

transport ferroviaire combiné

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Règlement (CE) n° 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE)
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
Transport ferroviaire combiné
Transport intermodal dans lequel la majeure partie du trajet sur le réseau européen s'effectue par chemin de fer, et dont l'étape initiale et/ou finale effectuée par route est aussi courte que possible.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

transport frigorifique

Modèle:ItemDossier:Sûreté alimentaire:Entrepôts frigorifiques

Transport intermodal

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Règlement (CE) n° 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE)
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
Transport intermodal
Mouvement de marchandises en un seul et même véhicule ou unité de chargement, utilisant successivement plusieurs modes de transport sans manutention des marchandises proprement dites lors du passage d'un mode à l'autre.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Le transport sous température dirigée en Bretagne. Université Rennes 2 Haute Bretagne. DRE Bretagne 2002 GLOSSAIRE
Transport intermodal
acheminement d’une marchandise utilisant plusieurs modes de transport mais dans le même contenant, sans rupture de charge. Le contenant peut être un véhicule routier ou une unité de transport intermodal.

Législation française

transport maritime

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Principaux contaminants atmosphériques (PCA) Glossaire
Transport maritime :
Cette catégorie inclue les navires, bateaux à moteur et autres embarcations utilisées pour la naviguation maritime.

Législation canadienne

transport multimodal

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Rapport spécial n ° 3/2013 «Les programmes Marco Polo ont-ils contribué efficacement au transfert du trafic routier vers d'autres modes de transport?» GLOSSAIRE
Transport multimodal
transport de marchandises par au moins deux modes différents (transport routier, transport ferroviaire, navigation intérieure ou transport maritime à courte distance), du point de départ jusqu’à destination.

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Union européenne
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Règlement (UE) n° 164/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure visées à l’article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Journal officiel n° L 057 du 06/03/2010 p. 0001 - 0154) 2. PARTIE 2: CODES ET RÉFÉRENCES, 2.3. Définitions
Les définitions suivantes sont utilisées dans le cadre des présentes spécifications techniques.
Le transport multimodal
désigne le transport de marchandises (conteneurs) par au moins deux modes de transport différents.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Le transport sous température dirigée en Bretagne. Université Rennes 2 Haute Bretagne. DRE Bretagne 2002 GLOSSAIRE
Transport multimodal
acheminement d’une marchandise empruntant au moins deux modes de transport différents.

Législation française

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Syndicat des Transports Parisiens Glossaire
Transport multimodal
transport utilisant, pour le même déplacement, plusieurs modes de transport.

Législation française

transport national

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Perspectives à long terme de l’évolution des transports en Belgique : projection de référence, Bart Hertveldt, Bruno Hoornaert, Inge Mayeres, Février 2009 B. Glossaire
Transport national
Transport sur le territoire belge, les lieux de provenance et de destination étant situés sur le territoire belge.

Législation belge

transport par route

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RÈGLEMENT (CEE) N° 3820/85 DU CONSEIL du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route SECTION PREMIÈRE - Définitions : Article premier
Aux fins du présent règlement, on entend par :
1) « transport par route »,
tout déplacement effectué sur les routes ouvertes à l'usage public, à vide ou en charge, d'un véhicule affecté au transport de voyageurs ou de marchandises;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

transport sanitaire

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Transports sanitaires
Les transports sanitaires comprennent : les transports spécialisés (ambulances privées, ambulances d'établissements publics hospitaliers, services mobiles d'urgence et de réanimation - SMUR - des hôpitaux publics) et les transports non spécialisés utilisés par les malades (transports publics, taxis, voitures particulières).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

transport TIR

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DÉCISION DU CONSEIL du 28 mai 2009 publiant une version consolidée du texte de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date du 14 novembre 1975, et telle que modifiée depuis lors (2009/477/CE) CHAPITRE PREMIER GÉNÉRALITÉS, a) Définitions, Article premier
Aux fins de la présente Convention, on entend:
a) par «transport TIR»,
le transport de marchandises d’un bureau de douane de départ à un bureau de douane de destination, sous le régime, dit régime TIR, établi par la présente Convention

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

transports et Déplacements (Enquête Nationale) (ENTD 2007-2008)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Transports et Déplacements (Enquête Nationale) / ENTD 2007-2008
Tous les dix ans environ, le ministère chargé des transports, l'Insee et l'Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité (Inrets) conduisent une Enquête Nationale sur les Transports (ENTD). L'ENTD 2007-2008 succède à celle de 1993-1994 et les précédentes enquêtes datent de 1966-67, 1973-74 et 1981-82.

L'objectif de ces enquêtes est la connaissance des déplacements des ménages résidant en France et de leur usage des moyens de transport tant collectifs qu'individuels. Elle permet d'avoir une vision globale et cohérente de la mobilité et d'analyser le parc de véhicules dont disposent les ménages et de leur usage.

Elle permet aussi de répondre aux questions sur les trafics interrégionaux et internationaux dont les enjeux sont très importants en matière d'investissements et de mesurer les distances parcourues dont la connaissance est indispensable pour appréhender les problématiques environnementales.

Par rapprochement avec les résultats des enquêtes précédentes, elle permet des comparaisons dans le temps et dans l'espace.

Pour l'enquête 2007-2008, 20 220 ménages résidant en France métropolitaine ont été interrogés, 11 700 pour l'échantillon national et le reste pour les extensions régionales faites en Ile-de-France, Pays de Loire, Bretagne, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

transport professionnel

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Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) - Modification du 15 janvier 2014 Art. 2
Dans la présente ordonnance:
d. Définitions générales:
2. le terme «transport professionnel»
désigne un transport de personnes ou de marchandises qui remplit par analogie les conditions du transport professionnel conformément à l’art. 2, al. 1, let. b, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs et à ses dispositions d’exécution;

Législation suisse

Accord Européen Relatif au Transport International des Marchandises Dangereuses par Route (ADR)

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DIRECTIVE 2008/68/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1) «ADR»:
l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, conclu à Genève le 30 septembre 1957, tel que modifié;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030) CHAPITRE 1.2 Définitions et unités de mesure, 1.2.1. Définitions
Dans cette directive, on entend par:
ADR,
l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, y compris les accords particuliers qui ont été signés par tous les pays intéressés par le transport

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route (Journal officiel n° L 319 du 12/12/1994 p. 0007 - 0013) Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
«ADR»:
l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, en date, à Genève, du 30 septembre 1957, avec ses modifications,

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Vocabulaire relatif aux explosifs et artifices
ADR
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.

Législation belge
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Brennilis – Demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement GLOSSAIRE
ADR
Accord européen relatif aux transports internationaux des marchandises Dangereuses par Route

Législation française

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Haut-Commissariat à la protection nationale Glossaire

ADR

Accord Européen Relatif au Transport International des Marchandises Dangereuses par Route

Législation luxembourgeoise

autorité organisatrice de transport (AOT)

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Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, Commissariat général au Développement durable Glossaire
Autorité organisatrice de transport
Une autorité organisatrice de transports (AOT) est une des collectivités auxquelles la loi d’orientation pour les transports intérieurs n° 82-1153 du 30 décembre 1982 (Loti) a confié la mission d’organiser les transports. Les communes, ou plus souvent leurs regroupements, sont autorités organisatrices des transports urbains. Elles en assurent l’exploitation directe en régie ou bien la délèguent à des sociétés privées. Elles participent à l’équilibre financier des services grâce notamment au versement transport prélevé sur la masse salariale des entreprises situées dans leur périmètre des transports urbains (PTU).
Les départements sont autorités organisatrices des transports non urbains sur leur territoire, et les régions sont autorités organisatrices des transports ferroviaires régionaux. L’organisation des transports en Île-de-France constitue une exception puisqu’elle est fixée par le décret du 14 novembre 1949 et non par la Loti qui ne s’y applique pas. Le Syndicat des transports d’Île-de-France (Stif) est l’actuelle autorité organisatrice de l’ensemble des transport de voyageurs en Île-de-France. À l’échelon inférieur, des autorités organisatrice dites de proximité (AO2) commencent aussi à se mettre en place. La mise en cohérence de l’action des AOT (région pour les TER, conseil général pour les autocars, et une ou plusieurs intercommunalités) à l’intérieur des aires urbaines, peut passer par la création d’un syndicat mixte des transports, auquel les différentes AOT délèguent leur compétence sur le territoire concerné.

Législation française

Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP (CCAS RATP)

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PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire
CCAS RATP
Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP

Législation française

carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur du transport, d'origine non biologique

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Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides (NOR : TRER1817333A) Art. 1er.
Les définitions suivantes sont rajoutées à l’article 1A de l’arrêté du 23 novembre 2011 :
« carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur du transport, d’origine non biologique » :
les combustibles liquides ou gazeux, autres que les biocarburants, dont le contenu énergétique provient de sources d’énergie renouvelables autres que la biomasse et qui sont utilisés dans les transports ;

Législation française


SmallUK-i.png château de transport->cask

château de transport

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire (Journal officiel du 18 juin 2004 - NOR : CTNX0407375K I. - Termes et définitions
château de transport
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Cycle du combustible.
  • Définition : Conteneur blindé utilisé pour le transport et éventuellement l’entreposage de matières radioactives.
  • Équivalent étranger : cask.

Législation française

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
château de transport
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Cycle du combustible.
  • Définition : Conteneur blindé utilisé pour le transport et éventuellement l’entreposage de matières radioactives.
  • Équivalent étranger : cask.
  • Source : Journal officiel du 18 juin 2004.

Législation française

SmallUK-i.png conteneur de transport->freight container

Fr-i.png
Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
conteneur de transport
  • Domaine : Transports.
  • Équivalent étranger : freight container.
  • Source : Journal officiel du 22 septembre 2000.

Législation française

contrat de transport

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[http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:055:0001:0012:FR:PDF RÈGLEMENT (UE) No 181/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004] Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
c) «contrat de transport»,
un contrat entre un transporteur et un passager en vue de la fourniture d’un ou de plusieurs services réguliers ou occasionnels;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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RÈGLEMENT (UE) No 1177/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
m) «contrat de transport»,
un contrat de transport entre un trans­ porteur et un passager en vue de la fourniture d’un ou de plu­ sieurs services de transport de passagers ou de croisières;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

DG Mobilité et transports

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Rapport spécial n ° 3/2013 «Les programmes Marco Polo ont-ils contribué efficacement au transfert du trafic routier vers d'autres modes de transport?» GLOSSAIRE
DG Mobilité et transports
direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne.

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Union européenne

ministère de l'équipement et des transports (MET)

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BeWa-i.png Région wallonne Glossaire
MET
Ministère de l'Equipement et des Transports

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

moyen de transport

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Règlement (UE) n o 164/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure visées à l’article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Journal officiel n° L 057 du 06/03/2010 p. 0001 - 0154) 2. PARTIE 2: CODES ET RÉFÉRENCES, 2.3. Définitions
Les définitions suivantes sont utilisées dans le cadre des présentes spécifications techniques.
Un moyen de transport
désigne le type de véhicule — chaland, camion, bateau ou train — utilisé pour le transport de marchandises.

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Union européenne
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Directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
12) moyens de transport
les parties réservées au chargement dans les véhicules automobiles, les véhicules circulant sur rails, les aéronefs, ainsi que les cales des bateaux ou les conteneurs pour le transport par terre, mer ou air;

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Union européenne
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Directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants (Journal officiel n° L 268 du 24/09/1991 p. 0001 - 0014) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
12) moyens de transport:
les parties réservées au chargement dans les véhicules automobiles, les véhicules circulant sur rails, les aéronefs, ainsi que les cales des bateaux ou les conteneurs pour le transport par terre, mer ou air;''

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Union européenne
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Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments (NOR: AGRG9800344A) Article 2
Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
" Moyen de transport " :
wagons, camions, camionnettes, fourgons, fourgonnettes, véhicules particuliers à usage professionnel, remorques, semi-remorques, citernes, points de vente automobiles ou conteneurs ainsi que tout contenant transporté par voie terrestre, maritime, aérienne ou une combinaison de ces possibilités, et autres engins analogues servant au transport d'aliments.

Législation française

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ARRETE INTERMINISTERIEL N° 7694/97 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche destinés à l'exportation Article premier
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
moyens de transport
les parties réservées au chargement dans les véhicules automobile ou circulant sur rails, les aéronefs, ainsi que les cales des navires ou les conteneurs pour le transport par mer, par air, ou pour le transport par terre.

Madagascar

organisme commanditaire du transport

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IDENTIFICATION PORCINE EN FRANCE, ANNEXE DE L’ARRÊTE DU 24 NOVEMBRE 2005 MODIFIE RELATIF A L’IDENTIFICATION DU CHEPTEL PORCIN, Version 03.00 2 Définitions
Organisme commanditaire du transport
donneur d’ordre du transport (ex. : négociant, groupement de producteurs, éleveur directement, ...)

Législation française

produit de transport

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RÈGLEMENT (CE) no 80/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 janvier 2009 instaurant un code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation et abrogeant le règlement (CEE) no 2299/89 du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «produit de transport»,
le transport d’un passager entre deux aéroports ou gares ferroviaires;

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Union européenne

service de transport de passagers

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RÈGLEMENT (UE) No 1177/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
f) «service de transport de passagers»,
un service commercial de transport de passagers par mer ou par voie de navigation intérieure assuré selon un horaire publié;

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Union européenne

teneur limite en humidité admissible aux fins du transport

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Arrêté du 8 décembre 2014 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) comme organisme agréé pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre du transport maritime des cargaisons solides en vrac (NOR: DEVP1428755A) Article 1
Aux fins du présent arrêté, il est fait usage des définitions et abréviations ci-après, extraites du code IMSBC susvisé :
« Teneur limite en humidité admissible aux fins du transport ou TML »
s'agissant d'une cargaison qui peut se liquéfier, désigne la teneur maximale en humidité de la cargaison jugée sans danger pour le transport dans des navires auxquels les dispositions spéciales du paragraphe 7.3.2 du code IMSBC ne s'appliquent pas. Elle est déterminée par des méthodes d'essai, approuvées par une autorité compétente, telles que celles spécifiées au paragraphe 1 de l'appendice 2 du code IMSBC.

Législation française

Union internationale des transports publics (UITP)

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Règlement (CE) n o 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) ANNEXE B GLOSSAIRE
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
UITP
Union internationale des transports publics

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Union européenne

union pour la coordination du transport d’électricité en Europe (UCTE)

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Quel mix énergétique idéal pour la Belgique, Groupe GEMIX, Septembre 2009 GLOSSAIRE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES
UCTE
Union for the Co-ordination of Transmission of Electricity

Législation belge
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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
UCTE (Union pour la coordination du transport d’électricité en Europe)
Association des gestionnaires de réseau européens fonctionnant en mode synchrone, c’est-à-dire dont les réseaux interconnectés fonctionnent de manière synchrone. L’UCTE a été fondée dans les années 1950 et a pour mission de définir les règles d’exploitation du système interconnecté européen.
L’UCTE est l’un des quatre membres fondateurs de l’ETSO.

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