Travail

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Union européenne
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Sommaire

Dernière modification : Hubert Bazin - 30/10/2018 (89812)

Travail

travail à domicile

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OIT - Convention concernant le travail à domicile (Note: Date d'entrée en vigueur: VIGUEUR:22/04/2000) (Article 1)
Aux fins de la présente convention:
a) l'expression travail à domicile signifie un travail qu'une personne - désignée comme travailleur à domicile - effectue:
  • i) à son domicile ou dans d'autres locaux de son choix, autres que les locaux de travail de l'employeur;
  • ii) moyennant rémunération;
  • iii) en vue de la réalisation d'un produit ou d'un service répondant aux spécifications de l'employeur, quelle que soit la provenance de l'équipement, des matériaux ou des autres éléments utilisés à cette fin,
à moins que cette personne ne dispose du degré d'autonomie et d'indépendance économique nécessaire pour être considérée comme travailleur indépendant en vertu de la législation nationale ou de décisions de justice;
b) une personne ayant la qualité de salarié ne devient pas un travailleur à domicile au sens de la présente convention par le seul fait qu'elle effectue occasionnellement son travail de salarié à son domicile et non à son lieu de travail habituel;

Organisation Internationale du Travail

travail à forfait

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Statistique Canada - Recensement de l'agriculture de 2006 Glossaire
Travail à forfait
Travail qu'effectue l'exploitant agricole avec son équipement à un endroit autre que son exploitation en contrepartie d'une somme d'argent ou de toute autre forme de rémunération. En voici des exemples : le labourage, le moissonnage-battage, le camionnage, le séchage du grain, le nettoyage des graines, l'épandage d'engrais, la pulvérisation des cultures et le nettoyage des parcs d'engraissement.

Législation canadienne


SmallUK-i.png travail aux outils mécaniques à main->method motor-manual method

travail aux outils mécaniques à main

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Sécurité et santé dans les travaux forestiers Glossaire des termes techniques
Travail aux outils mécaniques à main (motor-manual method)
Travaux forestiers effectués avec des outils mécaniques tenus à la main, le plus souvent en relation avec la coupe des arbres à l'aide de scies à chaîne, mais aussi avec des débroussailleuses et d'autres machines.

Organisation Internationale du Travail

travail collaboratif

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Educnet - Enseigner avec les technologies de l'information et de la communication Glossaire
Travail collaboratif
Travail à plusieurs à distance avec des outils logiciels en réseau permettant une interaction entre des personnes généralement à distance pour co-produire un même objet ou résultat : par exemple, écriture, dessin, agenda, planning, gestion de présence, colloque, affiches. Ces outils permettent d'écrire à deux ou plusieurs un même document, de dessiner sur le même document de départ, etc. , en mode synchrone ou asynchrone.

Législation française

travail d'intérêt général

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Travail d'intérêt général
Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prescrire, à la place de l'emprisonnement un travail non rémunéré au profit d'une personne morale de droit public ou d'une association habilitée que le condamné accomplira pour une durée de 40 à 210 heures. Prononcé à titre principal ou comme modalité d'un sursis, le travail d'intérêt général est destiné, comme le sursis avec mise à l'épreuve, à favoriser la réinsertion du condamné en évitant les courtes peines d'emprisonnement. Le condamné accomplit, au profit d'une collectivité publique, d'un établissement public ou d'une association, un travail non rémunéré et d'une durée comprise entre 40 et 240 heures

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

travail de découverture

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17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux carrières et à leurs dépendances. 3. Glossaire destiné à la compréhension du présent guide de bonne pratique.
Travaux de découverture :
les travaux visant à mettre à nu le gisement en enlevant les stériles (le recouvrant).

Législation belge

travail de nuit

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OIT - Convention concernant le travail de nuit (Note: Date d'entrée en vigueur: 04:01:1995) (Article 1)
Aux fins de la présente convention:
a) les termes ''travail de nuit
désignent tout travail effectué au cours d'une période d'au moins sept heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures du matin, à déterminer par l'autorité compétente après consultation des organisations les plus représentatives des employeurs et des travailleurs ou par voie de conventions collectives;

Organisation Internationale du Travail
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16 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif à certains aspects du travail de nuit et du travail posté liés au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
travail de nuit :
tout travail qui est effectué entre 20 heures et 6 heures;

Législation belge

travail de réaménagement

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BeWa-i.png 15 juillet 2008. – Décret relatif au Code forestier (M.B. du 12/09/2008, p. 47631) Art. 3.
Au sens du présent Code il faut entendre par:
27° travaux de réaménagement
travaux de remise en état du parterre de l’exploitation et des voies utilisées pour le déplacement des arbres et produits de la forêt à l’occasion de l’exploitation;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

travail de recherche et de développement

travail domestique

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C189 Convention sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011 Article 1
Aux fins de la présente convention:
a) l'expression travail domestique
désigne le travail effectué au sein de ou pour un ou plusieurs ménages;

Organisation Internationale du Travail

travail du sol en bandes

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LIcultures Ontario Glossaire
Travail du sol en bandes
Marie les avantages du semis direct et du travail du sol traditionnel. On utilise un appareil équipé de dents et de coutres pour créer un lit de semence en des bandes étroites. L’intervalle entre les bandes travaillées reste intact. Cette méthode accroît considérablement la quantité de résidus de culture laissés en surface sur le champ, tout en créant le lit de semence auquel tiennent la plupart des producteurs.

Législation canadienne

travail et genre

Voir notre dossier
Bien-être au travail

Section : Travail et genre

travail forcé

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LOI N° 95-15 DU 12 JANVIER 1995 PORTANT CODE DU TRAVAIL ARTICLE 3
travail forcé
On entend par travail forcé ou obligatoire tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de son plein gré.

Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire
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Loi n°2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du Travail Titre premier - Des Dispositions Générales
Art.4 : Le travail forcé ou obligatoire est interdit
On entend par travail forcé ou obligatoire
tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de son plein gré.
Toutefois, le terme "travail forcé ou obligatoire" ne concerne pas:
1. tout travail ou service exigé en vertu des lois et règlements sur le service militaire obligatoire et ayant un caractère purement militaire;
2. tout travail ou service d'intérêt général faisant partie des obligations civiques des citoyens, telles qu'elles sont définies par les lois et les règlements;
3. tout travail ou service exigé d'un individu comme conséquence d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire;
4. tout travail ou service exigé dans le cas de force majeure, notamment dans les cas de guerre, de sinistres ou menaces de sinistres tels qu'incendies, inondations, épidémies et épizooties violentes, invasions d'animaux, d'insectes ou de parasites végétaux nuisibles et, en général, toutes circonstances mettant en danger ou risquant de mettre en danger la vie ou les conditions normales d'existence de l'ensemble ou d'une partie de la population.

Législation togolaise

travail informel

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GLOSSAIRE DES TERMES RELATIFS AUX QUESTIONS DE GENRE ET DE DÉVELOPPEMENT
Économie informelle/travail informel
Activités économique non payées réalisées au profit direct du ménage ou de ménages apparentés ou amis sur une base de réciprocité, y compris le travail domestique quotidien et une grande variété d’activités d’auto-approvisionnement et/ou activité professionnelle, unique ou secondaire, exercée à titre lucratif et de manière non occasionnelle, en marge ou en dehors des obligations légales, réglementaire ou conventionnelles, à l’exclusion des activités occultes qui relèvent de l’économie criminelle. (Commission européenne, 1998)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

travail intérimaire

travail manuel

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Ministère de la Justice, Le long parcours Glossaire
TRAVAIL MANUEL
Activité où le travailleur du sexe masturbe le client.

Législation canadienne

travail posté

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16 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif à certains aspects du travail de nuit et du travail posté liés au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
travail posté :
tout mode d'organisation du travail en équipe selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris le rythme rotatif, et qui peut être de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines;

Législation belge

travail réduit

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MAPAQ - Estrie Glossaire (bassins versants)
Travail réduit
Pratique de travail du sol qui réduit le taux d'enfouissement des résidus de culture par rapport à un travail conventionnel.

Législation canadienne

travail sensible

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DIRECTIVE 2009/81/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (Journal officiel n° L 216 du 20/08/2009 p. 0076 - 0136) TITRE PREMIER DÉFINITIONS, CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES GÉNÉRAUX, Article premier Définitions
Aux fins de la présente directive, les présentes définitions s’appliquent:
7. «équipements sensibles», «travaux sensibles» et «services sen­sibles»:
des équipements, travaux et services destinés à des fins de sécurité qui font intervenir, nécessitent et/ou compor­tent des informations classifiées;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

travail temporaire

accès au travail

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Glossaire Justice et affaires intérieures Commission européenne
accès au travail
Une proposition de la Commission de 2001 vise à améliorer l'accès au travail des ressortissants de pays tiers vivant dans l'UE en rendant les procédures plus transparentes et plus uniformes et en garantissant certains droits à ces personnes. (Voir immigration)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


agence française de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail (AFSSET)

Voir ANSES.
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Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire Glossaire alphabétique
AFSSET
Agence française de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail

Législation française

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Espace Santé 6. GLOSSAIRE
AFSSET (ex AFSSE)
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. Elle a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire et d’évaluer les risques sanitaires dans le domaine de l’environnement et du travail.

Législation française

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Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) Sigles
Afsset
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Législation française

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PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire
AFSSET
Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale et du Travail

Législation française

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
AFSSET
Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail

Législation française

Références utiles



agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

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Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, Commissariat général au Développement durable Glossaire
Anses
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Créée en 2010, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) est issue de la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset).
Elle assure des missions de veille, d'expertise, de recherche et de référence sur un large champ couvrant la santé humaine, la santé et le bien-être animal, ainsi que la santé végétale.

Législation française

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Groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition (GEM-RCN), Recommandation relative à la nutrition (mise à jour : juillet 2011) ANNEXE 6 – GLOSSAIRE et ADRESSES UTILES
ANSES
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (www. Afssa.fr), 27-31 avenue du Général Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex). L’AFSSA est devenue l’ANSES le 1er juillet 2010.

Législation française

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portail de l'état en Bretagne Glossaire
ANSES
Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Législation française

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
ANSES
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Législation française

Références utiles



aire de travail

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Normes - Ouvrages routiers Lexique
Aire de travail
Signalisation routière. Espace où sont exécutés des travaux, à l’exception du biseau.

Législation canadienne

banque de cellules de travail

bien-être au travail

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4 AOUT 1996. - Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1996 et mise à jour au 06-04-2005) (CHAPITRE I. - Champ d'application et définitions)
Art. 3. § 1. Pour l'application de la présente loi, on entend par :
bien-être :
l'ensemble des facteurs concernant les conditions dans lesquelles le travail est effectué, tels qu'ils sont visés à l'article 4, alinéa 2;

Législation belge
Voir notre dossier

Bien-être au travail

Bureau International du Travail (BIT)

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OIT
Bureau International du Travail
Le Bureau international du Travail est le secrétariat permanent de l’Organisation internationale du Travail. Il sert de quartier général à l’ensemble des activités de l’Organisation qu’il met en œuvre sous le contrôle du Conseil d’administration et sous l’autorité du Directeur général.
Le Bureau emploie quelque 2 700 fonctionnaires de plus de 150 pays au Siège à Genève et dans 40 bureaux dans le monde. Parmi eux, environ 900 dans le cadre de programmes et projets de coopération technique.
Le Bureau comprend aussi un centre de documentation et de recherche, ainsi qu’une imprimerie qui publie de multiples études spécialisées, rapports et revues. (Définition consultée le 15 décembre 2011)

Organisation Internationale du Travail
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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Bureau international du travail / BIT
Le Bureau international du travail (BIT) est un organisme rattaché à l'ONU et chargé des questions générales liées au travail dans le monde, il réside à Genève. Il harmonise les concepts et définitions relatives au travail et à l'emploi, en particulier celles relatives à la population active occupée et aux chômeurs.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

capital- travail-énergie-matières-services (KLEMS)

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Statistique Canada - Productivité Glossaire
KLEMS
Acronyme anglais pour « capital-travail-énergie-matières-services ».

Législation canadienne

centre d'aide par le travail (CAT)

certificat de travail maritime

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Convention du travail maritime, 2006 (Note: Date d'entrée en vigueur: 00:00:0000) (Définitions et champ d'application, Article II)
1. Aux fins de la présente convention, et sauf stipulation contraire dans une disposition particulière, l'expression:
d) certificat de travail maritime
désigne le certificat visé dans la règle 5.1.3;''

Organisation Internationale du Travail

code canadien du travail partie II

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Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario Glossaire
Code canadien du travail partie II
Il contient les dispositions législatives s'appliquant à la santé et à la sécurité dans les lieux de travail réglementés par le gouvernement fédéral. Il est appliqué par Développement des ressources humaines Canada.

Législation canadienne

commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

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Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario Glossaire
Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
Elle gère le système d'éducation et de formation en sécurité au travail de l'Ontario, fournit des prestations d'invalidité, surveille la qualité des soins de santé et favorise le retour au travail rapide et sécuritaire.

Législation canadienne

commission des relations de travail de l'Ontario

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Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario Glossaire
Commission des relations de travail de l'Ontario
Tribunal quasi judiciaire indépendant qui régit une vaste gamme de questions, dont la détermination des unités de négociations syndicales, des agents de négociation, des accréditations syndicales et des pratiques de travail déloyales.

Législation canadienne

coopérative de travail

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Loi sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises (schedule / annexe a) PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Interprétation
1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
«coopérative de travail»
S’entend au sens de la Loi sur les sociétés coopératives. («worker co-operative»)

Législation canadienne

déclaration d’achèvement de travaux

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Direction Départementale de l'Equipement de la Manche Glossaire
Déclaration d’achèvement de travaux
Document adressé par le bénéficiaire d’un permis de construire, dans les trente jours qui suivent la fin des travaux permettant au service instructeur de la collectivité territoriale de s’assurer de la conformité des travaux effectués par rapport à ceux autorisés par le permis.

Législation française

déclaration de conformité du travail maritime

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Convention du travail maritime, 2006 (Note: Date d'entrée en vigueur: 00:00:0000) Définitions et champ d'application, Article II
1. Aux fins de la présente convention, et sauf stipulation contraire dans une disposition particulière, l'expression:
b) déclaration de conformité du travail maritime
désigne la déclaration visée dans la règle 5.1.3;

Organisation Internationale du Travail

échantillon de travail

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GLOSSAIRE GENERAL ET TECHNIQUE EN VIGUEUR AU LNPV 3.1.Définitions générales
Echantillon pour analyse (ou de travail)
Ensemble des fragments de matrice prélevés d’un même échantillon utilisé pour réaliser l’analyse. Egalement appelé « prise à analyser », «prise d’essai » ou « prise d’analyse ».
N.B. : La norme XP V03 043 donne une définition proche de « échantillon pour essai »

Législation française

équipement de travail

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Directive 2009/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 260 du 03/10/2009 p. 0005 - 0019) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) "équipement de travail",
toute machine, appareil, outil ou installation, utilisés au travail;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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12 AOUT 1993. - Arrêté royal concernant l'utilisation des équipements de travail.(les articles 1 à 11 et l'annexe constituent le titre VI, chapitre 1er du Code sur le bien-être au travail)
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
équipement de travail
toute machine ou appareil, outil ou installation, utilisé au travail;

Législation belge

établissement et service d'aide par le travail (ESAT)

exécutant des travaux

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GUIDE D’APPLICATION DE LA REGLEMENTATION relative aux travaux à proximité des réseaux, Fascicule 3 FORMULAIRES ET AUTRES DOCUMENTS PRATIQUES, Version 1 ANNEXE A. TERMES ET DÉFINITIONS (COMMUNS AUX FASCICULES 1, 2 ET 3)

Pour les besoins du présent guide d’application de la règlementation (fascicules 1 et 2), les termes et définitions suivants s'appliquent.

exécutant des travaux
personne physique ou morale qui exécute des travaux, y compris les entreprises sous-traitantes ou membres d’un groupement
N.B. Un particulier qui exécute des travaux à proximité d’un ouvrage est considéré comme un exécutant de travaux.

Législation française

groupe de travail (GT)

hygiène du travail

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Organisation Internationale du Travail Glossaire
Hygiène du travail:
reconnaissance, mesure et gestions des risques sur le lieu de travail.

Organisation Internationale du Travail

incapacité de travail primaire

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Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Lexique
Incapacité de travail primaire
Porte sur la première année de maladie lorsque l'on a droit à une indemnité d'une mutualité

Législation belge

lieu de travail

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4280. Règlement sur les exigences visant à assurer la sécurité et la santé des travailleurs sur les lieux de travail, 2004 (Base de données NATLEX – ISN 54625) I. DISPOSITIONS GENERALES - Article 2
1) Au sens du présent règlement,
le lieu de travail
est un local dans les bâtiments de l'employeur, qui est destiné au travail des travailleurs, et tout autre local auquel le travailleur a accès pendant le temps de travail.
2) Au sens du présent règlement, sont également considérés comme locaux de travail:
  • les passages, les voies de circulation et d'évacuation;
  • les entrepôts, locaux de repos et de repos actif, ainsi que les salles de garde;
  • les vestiaires, salles de bain, cabinets de toilette et locaux sanitaires;
  • les locaux de premiers secours, et
  • les autres locaux au sens des dispositions du présent règlement.

Organisation Internationale du Travail
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R200 Recommandation sur le VIH et le sida, 2010 I. Définitions
1. Aux fins de la présente recommandation:
i) lieu de travail
désigne tout endroit dans lequel les travailleurs exercent leur activité;

Organisation Internationale du Travail
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Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail ILO-OSH 2001 (Glossaire)
Dans ces principes directeurs, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit:
Lieu de travail :
Lieu physique où les travailleurs doivent être ou doivent se rendre en raison de leur travail, et qui est sous le contrôle d'un employeur.

Organisation Internationale du Travail
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OIT - Convention concernant la sécurité et la santé dans la construction (Note: Date d'entrée en vigueur: 11:01:1991.) (Article 2):
Aux fins de la convention:
c) l'expression "lieu de travail"
désigne tous les lieux où les travailleurs doivent se trouver ou se rendre du fait de leur travail et qui sont placés sous le contrôle d'un employeur au sens de l'alinéa e) ci-dessous;

Organisation Internationale du Travail
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Directive 92/104/CEE du Conseil, du 3 décembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (douzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (Journal officiel n° L 404 du 31/12/1992 p. 0010 - 0025) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, en entend par:
b) lieux de travail
l'ensemble des lieux destinés à l'implantation des postes de travail, comprenant les activités ainsi que les installations liées directement ou indirectement aux industries extractives à ciel ouvert ou souterraines, y inclus les dépôts de stériles et autres aires de stockage et, le cas échéant, les logements, auxquels les travailleurs ont accès dans le cadre de leur travail.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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4 AOUT 1996. - Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1996 et mise à jour au 06-04-2005):
Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE I. - Champ d'application et définitions.
Art. 3. § 1. Pour l'application de la présente loi, on entend par :
15° lieu de travail :
tout lieu où un travail est effectué, qu'il se trouve dans un établissement ou en dehors de celui-ci ou qu'il se trouve dans un espace clos ou ouvert;

Législation belge
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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Lieu de travail
Le lieu de travail est la zone géographique où une personne exerce son activité professionnelle. Cette zone géographique peut détailler les zonages administratifs standards ou décrire les territoires en géographie urbaine (rural/urbain). Certaines personnes exerçant des professions bien déterminées telles que "chauffeur-routier", "chauffeur de taxi", "VRP", "commerçant ambulant" ou "marin pêcheur" les amenant à se déplacer plus ou moins fréquemment pour leur travail sont, par convention, considérées comme travaillant dans leur commune de résidence.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

loi régissant l'hygiène et la sécurité au travail

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Contamination fongique dans les immeubles publics. Guide facilitant la détermination et la gestion des problèmes Glossaire
Lois régissant l'hygiène et la sécurité au travail
Lois provinciales sur l'hygiène et la sécurité au travail et Code canadien du travail pour les milieux de travail relevant du gouvernement fédéral. Selon ces lois et le Code du travail, les employeurs doivent s'assurer que le lieu de travail ne comporte aucun danger pour les employés, tandis que les employés doivent faire de même à l'égard de leurs compagnons de travail et des occupants de l'immeuble.

Législation canadienne

maladie liée au travail

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Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail ILO-OSH 2001 (Glossaire)
Dans ces principes directeurs, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit:
Lésions, dégradations de la santé et maladies liées au travail:
Effets nocifs sur la santé découlant de l'exposition, pendant le travail, à des facteurs chimiques, biologiques, physiques et psychosociaux ainsi qu'à des facteurs liés à l'organisation du travail.

Organisation Internationale du Travail

marché public de travaux

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DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Article 2 Définitions
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
6. «marchés publics de travaux»,
des marchés publics ayant l’un des objets suivants:
  • a) soit l’exécution seule, soit à la fois la conception et l’exécution de travaux relatifs à l’une des activités mentionnées à l’annexe II;
  • b) soit l’exécution seule, soit à la fois la conception et l’exécution d’un ouvrage;
  • c) la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux exigences fixées par le pouvoir adjudicateur qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa conception;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (Journal officiel n° L 134 du 30/04/2004 p. 0114 - 0240) TITRE I DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX, Article premier Définitions
1. Aux fins de la présente directive, les définitions figurant aux paragraphes 2 à 15 s'appliquent.
2. b) Les "marchés publics de travaux" sont
des marchés publics ayant pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l'exécution de travaux relatifs à une des activités mentionnées à l'annexe I ou d'un ouvrage, soit la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur. Un "ouvrage" est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Glossaire marchés publics
Marché public de travaux
le marché public ayant pour objet soit l’exécution, soit conjointement la conception et l'exécution de travaux relatifs à une des activités mentionnées à l’annexe 1 de la loi sur les marchés publics ou d’un ouvrage, soit la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur ou l'entreprise publique. Un ouvrage est le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.

Législation belge

organisation scientifique du travail (OST)

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Plan qualité Glossaire de la qualité
Organisation scientifique du travail (OST)
Ensemble de méthodes et d'outils d'organisation d'un travail industriel ou administratif issu des travaux de Taylor et de Fayolle.
Dans le cadre de la séparation des tâches de conception des tâches d'éxécution, la mise en oeuvre de cette organisation était assurée dans les entreprises et les administrations par le "bureau d'études et des méthodes".

Législation française

programme de travail

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Règlement (CE) n o 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) ( Journal officiel n° L 391 du 30/12/2006 p. 0001 - 0018) (Article 2 Définitions):
Aux fins de l'application du présent règlement, les définitions suivantes s'appliquent en complément de celles fixées dans le règlement financier et les modalités d'exécution:
15) "programme de travail":
un plan adopté par la Commission pour la mise en œuvre d'un programme spécifique, tel que visé à l'article 3 de la décision no 1982/2006/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

programme national de sécurité et de santé au travail

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Convention concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (Note: Date d'entrée en vigueur: 00:00:0000.) (I. DÉFINITIONS, Article 1)
Aux fins de la présente convention:
c) l'expression programme national de sécurité et de santé au travail ou programme national
désigne tout programme national qui inclut des objectifs à réaliser selon un calendrier prédéterminé, des priorités et des moyens d'action établis en vue d'améliorer la sécurité et la santé au travail ainsi que des moyens permettant d'évaluer les progrès;''

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

règlement général pour la protection du travail (RGPT)

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27 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail

Art. 2. Pour l'application des dispositions du présent arrêté, on entend par :

6° R.G.P.T.
le Règlement général pour la Protection du Travail.

Législation belge
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12 AOUT 1993. - Arrêté royal concernant l'utilisation des équipements de travail.(les articles 1 à 11 et l'annexe constituent le titre VI, chapitre 1er du Code sur le bien-être au travail)
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
3° R.G.P.T.
le Règlement général pour la protection du travail approuvé par les arrêtés du Régent des 11 février 1946 et 27 septembre 1947.

Législation belge

règlement général pour la protection du travail (RGPT)

Dernière modification : Hubert Bazin - 30/10/2018 (89812)

santé et sécurité au travail

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Santé et sécurité au travail

relation de travail

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6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 4.Pour l'application du présent décret, il y a lieu d'entendre par :
1° "relations de travail"
les relations de travail, d'orientation, de formation et d'insertion professionnelles, à savoir les relations précontractuelles et les relations de travail qui ne sont pas visées par l'article 4, 1°, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination ainsi qu'à l'article 5, 1°, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes;

Législation belge
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10 MAI 2007. - Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination. CHAPITRE II. - Définitions
Art. 4. Pour l'application de la présente loi, il y a lieu d'entendre par :
relations de travail :
les relations qui incluent, entre autres, l'emploi, les conditions d'accès à l'emploi, les conditions de travail et les réglementations de licenciement, et ceci :
  • tant dans le secteur public que dans le secteur privé;
  • tant pour le travail salarié, que pour le travail non salarié, le travail presté dans le cadre de conventions de stage, d'apprentissage, d'immersion professionnelle et de premier emploi ou le travail indépendant;
  • à tous les niveaux de la hiérarchie professionnelle et pour toutes les branches d'activité;
  • indépendamment du régime statutaire ou contractuel de la personne prestant du travail;
  • à l'exception toutefois des relations de travail nouées avec les organismes et institutions visées aux articles 9 et 87 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, et des relations de travail dans l'enseignement, tel que visé à l'article 127, § 1er, 2°, de la Constitution;

Législation belge

système de gestion de la sécurité et de la santé au travail

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Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail ILO-OSH 2001 (Glossaire)
Dans ces principes directeurs, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit:
Système de gestion de la sécurité et de la santé au travail:
Ensemble d'éléments liés ou interdépendants destinés à établir une politique et des objectifs de sécurité et de santé au travail, et à réaliser ces objectifs.

Organisation Internationale du Travail

système national de sécurité et de santé au travail

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Convention concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (Note: Date d'entrée en vigueur: 00:00:0000.) (I. DÉFINITIONS, Article 1)
Aux fins de la présente convention:
b) l'expression système national de sécurité et de santé au travail ou système national
désigne l'infrastructure qui constitue le cadre principal pour la mise en uvre de la politique nationale et des programmes nationaux de sécurité et de santé au travail;

Organisation Internationale du Travail

utilisation d’un équipement de travail

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Directive 2009/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 260 du 03/10/2009 p. 0005 - 0019) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
b) "utilisation d’un équipement de travail",
toute activité concernant un équipement de travail, telle que la mise en service ou hors service, l’emploi, le transport, la réparation, la transformation, la maintenance, l’entretien, y compris notamment le nettoyage;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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12 AOUT 1993. - Arrêté royal concernant l'utilisation des équipements de travail.(les articles 1 à 11 et l'annexe constituent le titre VI, chapitre 1er du Code sur le bien-être au travail)
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
utilisation d'un équipement de travail
toute activité concernant un équipement de travail, telle que la mise en service ou hors service, l'emploi, le transport, la réparation, la transformation, la maintenance, l'entretien y compris notamment le nettoyage;

Législation belge

vêtement de travail

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6 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif aux vêtements de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2004 et mise à jour au 15-01-2007)
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
vêtement de travail
soit une salopette, soit un ensemble composé d'un pantalon et d'une veste ou d'un blouson, soit une blouse ou un cache-poussière, destiné à éviter que le travailleur ne se salisse, du fait de la nature de ses activités, et qui n'est pas considéré comme un vêtement de protection;

Législation belge

vol à des fins de travail

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Ordonnance sur le décollage et l’atterrissage d’aéronefs en dehors des aérodromes (Ordonnance sur les atterrissages en campagne, OSAC) du 14 mai 2014 Art. 2 Définitions
Dans la présente ordonnance, on entend par:
c. vols à des fins de travail:
vols commerciaux à l’exclusion des transports de personnes à des fins touristiques ou sportives; les vols assurés par des entreprises pour leur propre compte, sont assimilés à cet égard à des vols commerciaux;

Législation suisse