Travailleur

De Qualitionnaire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Travailleur - Substantif masculin singulier - travailleur, travailleuse

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius
OIT.png
R200 Recommandation sur le VIH et le sida, 2010 I. Définitions
1. Aux fins de la présente recommandation:
j) travailleur
désigne toute personne travaillant sous quelque forme ou selon quelque modalité que ce soit.

Organisation Internationale du Travail
OIT.png
Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail ILO-OSH 2001 Glossaire
Dans ces principes directeurs, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit:
Travailleur:
Toute personne qui occupe un emploi, permanent ou temporaire, au service d'un employeur.

Organisation Internationale du Travail
OIT.png
Convention concernant les agences d'emploi privées (Note: date de l'entrée en vigueur: VIGUEUR:10/05/2000) Article 1
2. Aux fins de la présente convention, l'expression
travailleurs
comprend les demandeurs d'emploi.

Organisation Internationale du Travail
OIT.png
OIT - Convention concernant la sécurité et la santé dans la construction (Note: Date d'entrée en vigueur: 11:01:1991.) Article 2
Aux fins de la convention:
d) le terme travailleur
désigne toute personne occupée dans la construction;

Organisation Internationale du Travail
OIT.png
OIT - Convention concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante (Note: Date d'entrée en vigueur: 16:06:1989.) Article 2
Aux fins de la présente convention:
f) les termes les travailleurs
incluent les membres des coopératives de production;

Organisation Internationale du Travail
UE.png
DIRECTIVE 2010/32/UE DU CONSEIL du 10 mai 2010 portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP ANNEXE ACCORD-CADRE RELATIF À LA PRÉVENTION DES BLESSURES PAR OBJETS TRANCHANTS DANS LE SECTEUR HOSPITALIER ET SANITAIRE, Clause 3: Définitions
Aux fins du présent accord, on entend par:
1. travailleurs:
toute personne employée par un employeur, y compris les stagiaires et les apprentis, dans le domaine des services et des activités directement liés au secteur hospitalier et sanitaire. Entrent dans le champ d’application du présent accord les travailleurs employés par des entreprises de travail intérimaire au sens de la directive 91/383/CE du Conseil complétant les mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire ;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

UE.png
Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (Journal officiel n° L 183 du 29/06/1989 p. 0001 - 0008) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) travailleur,
toute personne employée par un employeur ainsi que les stagiaires et apprentis, à l'exclusion des domestiques;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

UE.png
Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (Journal officiel n° L 149 du 05/07/1971 p. 0002 - 0050) TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Article premier Définitions
Aux fins de l'application du présent règlement:
a) le terme «travailleur» désigne toute personne:
  • i) qui est assurée au titre d'une assurance obligatoire ou facultative continuée contre une ou plusieurs éventualités correspondant aux branches d'un régime de sécurité sociale, s'appliquant aux travailleurs salariés, sous réserve des limitations inscrites à l'annexe V,
  • ii) qui est assurée à titre obligatoire contre une ou plusieurs éventualités correspondant aux branches auxquelles s'applique le présent règlement, dans le cadre d'un régime de sécurité sociale s'appliquant à tous les résidents où à l'ensemble de la population active:
  • - lorsque les modes de gestion ou de financement de ce régime permettent de l'identifier comme travailleur salarié ou
  • - à défaut de tels critères, lorsqu'elle est assurée au titre d'une assurance obligatoire ou facultative continuée contre une autre éventualité précisée à l'annexe V, dans le cadre d'un régime organisé au bénéfice des travailleurs salariés,
  • iii) qui est assurée à titre volontaire contre une ou plusieurs éventualités correspondant aux branches auxquelles s'applique le présent règlement, dans le cadre d'un régime de sécurité sociale d'un État membre organisé au bénéfice des travailleurs salariés ou de tous les résidents ou de certaines catégories de résidents, si elle a été antérieurement assurée à titre obligatoire contre la même éventualité dans le cadre d'un régime organisé au bénéfice des travailleurs salariés du même État membres;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Be.png
4 AOUT 1996. - Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1996 et mise à jour au 06-04-2005)
Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE I. - Champ d'application et définitions.
Art. 2. § 1. La présente loi est applicable aux employeurs et aux travailleurs.
Pour l'application de la présente loi sont assimilés :
1° aux travailleurs :
a) les personnes qui, autrement qu'en vertu d'un contrat de travail, exécutent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne;
b) les personnes qui suivent une formation professionnelle dont le programme de formation prévoit une forme de travail qui est effectué ou non dans l'établissement de formation;
c) les personnes liées par un contrat d'apprentissage;
d) les stagiaires;
e) les élèves et les étudiants qui suivent des études pour lesquelles le programme d'étude prévoit une forme de travail qui est effectué dans l'établissement d 'enseignement;

Législation belge

Ca.png
Glossaire de termes associés aux permis de radio-isotopes Bulletin d'information 99-01, 27 janvier 1999, ANNEXE I DÉFINITIONS TIRÉES DE LA NOUVELLE LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRES ET DE SES RÈGLEMENTS
travailleur
personne qui effectue un travail mentionné dans un permis

Législation canadienne

Travailleur à domicile

OIT.png
OIT - Convention concernant le travail à domicile ((Note: Date d'entrée en vigueur: VIGUEUR:22/04/2000) Article 1
Aux fins de la présente convention:
a) l'expression travail à domicile signifie un travail qu'une personne - désignée comme travailleur à domicile - effectue:
  • i) à son domicile ou dans d'autres locaux de son choix, autres que les locaux de travail de l'employeur;
  • ii) moyennant rémunération;
  • iii) en vue de la réalisation d'un produit ou d'un service répondant aux spécifications de l'employeur, quelle que soit la provenance de l'équipement, des matériaux ou des autres éléments utilisés à cette fin,
à moins que cette personne ne dispose du degré d'autonomie et d'indépendance économique nécessaire pour être considérée comme travailleur indépendant en vertu de la législation nationale ou de décisions de justice;
b) une personne ayant la qualité de salarié ne devient pas un travailleur à domicile au sens de la présente convention par le seul fait qu'elle effectue occasionnellement son travail de salarié à son domicile et non à son lieu de travail habituel;

Organisation Internationale du Travail

Travailleur à plein temps en chômage partiel

OIT.png
OIT - Convention concernant le travail à temps partiel (Note: date de l'entrée en vigueur: 28:02:1998) Article 1
2. Aux fins de la présente convention:
d) les travailleurs à plein temps en chômage partiel,
c'est-à-dire affectés par une réduction collective et temporaire de leur durée normale de travail pour des raisons économiques, techniques ou structurelles, ne sont pas considérés comme des travailleurs à temps partiel.

Organisation Internationale du Travail

Travailleur à plein temps se trouvant dans une situation comparable à celle d'un travailleur à temps partiel

OIT.png
OIT - Convention concernant le travail à temps partiel (Note: date de l'entrée en vigueur: 28:02:1998) Article 1
2. Aux fins de la présente convention:
c) l'expression travailleur à plein temps se trouvant dans une situation comparable <à celle d'un travailleur à temps partiel>
se réfère à un travailleur à plein temps:
  • i) ayant le même type de relation d'emploi;
  • ii) effectuant le même type de travail, ou un type de travail similaire, ou exerçant le même type de profession, ou un type de profession similaire;
  • iii) et employé dans le même établissement ou, en l'absence de travailleurs à plein temps se trouvant dans une situation comparable dans cet établissement, dans la même entreprise ou, en l'absence de travailleurs à plein temps se trouvant dans une situation comparable dans cette entreprise, dans la même branche d'activité,
que le travailleur à temps partiel visé;

Organisation Internationale du Travail

Travailleur à temps partiel

OIT.png
OIT - Convention concernant le travail à temps partiel (Note: date de l'entrée en vigueur: 28:02:1998) Article 1
2. Aux fins de la présente convention:
a) l'expression travailleur à temps partiel
désigne un travailleur salarié dont la durée normale du travail est inférieure à celle des travailleurs à plein temps se trouvant dans une situation comparable;

Organisation Internationale du Travail

Travailleur agricole

CODEX.png
CODE D’USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS, CAC/RCP 53-2003 3.1 Définitions
La définition des expressions générales figure dans Principes généraux d’hygiène alimentaire. Pour les besoins du présent code, voici la définition d’autres termes:
Travailleur agricole
toute personne qui effectue une ou plusieurs des activités suivantes: cultiver, récolter et emballer des fruits et légumes frais.

Codex Alimentarius

Travailleur appartenant au secteur du dragage

Be.png
26 AVRIL 2009. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 37ter de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et abrogeant l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage
Article 1er. § 1er. Le présent arrêté est applicable aux employeurs qui appartiennent au secteur du dragage et à leurs travailleurs.
§ 2. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
Travailleurs appartenant au secteur du dragage
les marins communautaires qui sont assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et à la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et à et leurs arrêtés d'exécution;

Législation belge

travailleur de nuit

OIT.png
OIT - Convention concernant le travail de nuit (Note: Date d'entrée en vigueur: 04:01:1995) Article 1
Aux fins de la présente convention:
b) les termes travailleur de nuit
désignent un travailleur salarié dont le travail requiert la réalisation d'heures de travail de nuit en nombre substantiel, supérieur à un seuil donné. Ce seuil sera fixé par l'autorité compétente après consultation des organisations les plus représentatives des employeurs et des travailleurs ou par voie de conventions collectives.

Organisation Internationale du Travail
Be.png
16 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif à certains aspects du travail de nuit et du travail posté liés au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
travailleur de nuit :
tout travailleur qui exécute un travail de nuit ou tout travailleur qui exécute des prestations de nuit prévues par son régime de travail, au sens de l'article 1er de l'arrêté royal du 16 avril 1998 d'exécution de la loi du 17 février 1997 relative au travail de nuit;

Législation belge

Travailleur de première ligne

Ca.png
Glossaire des termes pertinents relatifs aux compétences essentielles en santé publique
Travailleur de première ligne :
Employés de la santé publique qui possèdent une formation postsecondaire et une expérience dans le secteur de la santé publique. Ils ont une expérience pertinente suffisante pour travailler en autonomie, avec une supervision minimale. Les travailleurs de première ligne exécutent la plupart des tâches quotidiennes dans le secteur de la santé publique, travaillant directement avec les clients (individus, familles, groupes et collectivités). Leurs responsabilités peuvent comprendre la collecte et l’analyse d’information, le travail sur le terrain, la planification de programmes, les activités de sensibilisation, la prestation de programmes et de services et d’autres tâches organisationnelles. Les travailleurs de première ligne comprennent notamment les infirmières de la santé publique, les inspecteurs de la santé publique et de la santé environnementale, les diététiciens de la santé publique, les hygiénistes dentaires et les promoteurs de la santé.

Législation canadienne

  1. Ce glossaire a été préparé par le Dr John M Last en octobre 2006, puis révisé et modifié par Peggy Edwards en août 2007 en fonction des suggestions issues du processus de consultation et des modifications apportées aux énoncés de compétences essentielles. Les principales sources en sont le Dictionnaire d’épidémiologie de John M. Last (2007) et le Glossaire de la promotion de la santé publié PDF par l’Organisation mondiale de la santé (1998).

Travailleur domestique

OIT.png
C189 Convention sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011 Article 1
Aux fins de la présente convention:
b) l'expression travailleur domestique
désigne toute personne de genre féminin ou masculin exécutant un travail domestique dans le cadre d une relation de travail;
c) une personne qui effectue un travail domestique seulement de manière occasionnelle ou sporadique sans en faire sa profession n'est pas un travailleur domestique.

Organisation Internationale du Travail

Modèle:Termes:Travailleur du secteur nucléaire

Travailleur du secteur nucléaire -

Ca.png
Glossaire de termes associés aux permis de radio-isotopes Bulletin d'information 99-01, 27 janvier 1999, ANNEXE I DÉFINITIONS TIRÉES DE LA NOUVELLE LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRES ET DE SES RÈGLEMENTS
travailleur du secteur nucléaire
personne qui, du fait de sa profession ou de son occupation et des conditions dans lesquelles elle exerce ses activités, si celles-ci sont liées à une substance ou une installation nucléaire, risque vraisemblablement de recevoir une dose de rayonnement supérieure à la limite réglementaire fixée pour la population en général

Législation canadienne

Modèle:Termes:Travailleurs et leurs représentants

Travailleurs et leurs représentants -

OIT.png
Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail ILO-OSH 2001 Glossaire
Dans ces principes directeurs, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit:
Travailleurs et leurs représentants:
Dans ces principes directeurs, les références aux travailleurs et à leurs représentants ont pour objet d'établir, lorsque ces derniers existent, qu'ils devraient être consultés en vue de garantir une participation appropriée des travailleurs. Dans certains cas, la participation de tous les travailleurs et de tous leurs représentants peut être opportune.

Organisation Internationale du Travail

Modèle:Termes:Travailleur étranger

Travailleur étranger -

Km.png
LOI Portant Code des Investissements Article 1er : Définitions

Aux fins du présent Code, on entend par :

8) Travailleur étranger :
toute personne physique, ressortissant d’un Etat autre que l’Union des Comores, exerçant une activité pour le compte de l’entreprise Agréée.

Législation comorienne

Modèle:Termes:Travailleur exposé

Travailleur exposé -

UE.png
Directive 2009/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 260 du 03/10/2009 p. 0005 - 0019) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
d) "travailleur exposé",
tout travailleur se trouvant entièrement ou en partie dans une zone dangereuse;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Modèle:Termes:Travailleur frontalier

Travailleur frontalier -

UE.png
Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (Journal officiel n° L 149 du 05/07/1971 p. 0002 - 0050) TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Article premier Définitions
Aux fins de l'application du présent règlement:
b) le terme «travailleur frontalier» désigne
tout travailleur qui est occupé sur le territoire d'un État membre et réside sur le territoire d'un autre État membre, ou il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine; cependant, le travailleur frontalier qui est détaché par l'entreprise dont il relève normalement, sur le territoire du même État membre ou d'un autre État membre conserve la qualité de travailleur frontalier pendant une durée n'excédant pas quatre mois, même si au cours de ce détachement il ne peut pas retourner chaque jour ou au moins une fois par semaine au lieu de sa résidence;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Modèle:Termes:Travailleur impliqué dans un lock-out

Travailleur impliqué dans un lock-out -

OIT.png
LABORSTA, une base de données des statistiques du travail du Bureau International du Travail gérée par le Département de statistique du BIT Principales statistiques (annuelles) - Grèves et lock-out
La résolution concernant les statistiques des conflits du travail: grèves, lock-out et autres actions de revendication, adoptée par la quinzième Conférence internationale des statisticiens du travail (CIST) (Genève, 1993) donne les définitions suivantes à des fins statistiques:
Travailleurs impliqués dans un lock-out:
Les travailleurs directement impliqués dans un lock-out sont ceux qui, dans les établissements impliqués, étaient directement concernés par le conflit du travail et ont été empêchés de travailler par le lock-out.
Les travailleurs indirectement impliqués dans un lock-out sont ceux qui, dans les établissements impliqués, n'étaient pas directement concernés par le conflit du travail, mais qui ont été contraints de cesser le travail du fait du lock-out.

Organisation Internationale du Travail

Travailleur impliqué dans une grève -

OIT.png
LABORSTA, une base de données des statistiques du travail du Bureau International du Travail gérée par le Département de statistique du BIT Principales statistiques (annuelles) - Grèves et lock-out
La résolution concernant les statistiques des conflits du travail: grèves, lock-out et autres actions de revendication, adoptée par la quinzième Conférence internationale des statisticiens du travail (CIST) (Genève, 1993) donne les définitions suivantes à des fins statistiques:
Travailleurs impliqués dans une grève:
Les travailleurs directement impliqués dans une grève sont ceux qui y ont participé délibérément en cessant le travail.
Les travailleurs indirectement impliqués dans une grève sont les salariés des établissements impliqués ou les travailleurs indépendants inclus dans le groupe impliqué, qui n'ont pas participé délibérément à la grève en cessant le travail mais qui ont été contraints de cesser le travail du fait de la grève.

Organisation Internationale du Travail

Travailleur indépendant -

Fr.png
Agence nationale des services à la personne Glossaire
Travailleurs indépendants
Catégorie juridique comprenant les professions libérales, les commerçants et les artisans.

Législation française

Travailleur posté -

Be.png
16 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif à certains aspects du travail de nuit et du travail posté liés au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
travailleur posté :
tout travailleur dont l'horaire de travail s'inscrit dans le cadre du travail posté;

Législation belge

Travailleur saisonnier -

UE.png
Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (Journal officiel n° L 149 du 05/07/1971 p. 0002 - 0050) TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Article premier Définitions
Aux fins de l'application du présent règlement:
c) le terme «travailleur saisonnier» désigne
tout travailleur qui se rend sur le territoire d'un État membre autre que celui où il réside, afin d'y effectuer, pour le compte d'une entreprise ou d'un employeur de cet État, un travail à caractère saisonnier dont la durée ne peut dépasser en aucun cas huit mois s'il séjourne sur le territoire dudit État pendant la durée de son travail; par travail à caractère saisonnier il convient d'entendre un travail qui depend du rythme des saisons et se répète automatiquement chaque année;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Travailleur social -

Ca.png
La schizophrénie - Guide à l'intention des familles Glossaire
Travailleur social
Personne ayant reçu une formation spécialisée qui lui permet de venir en aide à des individus qui cherchent à s'intégrer à la société. Lorsqu'elle a affaire à un malade mental, elle peut être appelée à dispenser des conseils à l'intéressé et à sa famille pour les aider à régler des problèmes sociaux ou émotionnels entraînés par la maladie.

Législation canadienne

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Plan départemental d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PDITH)

Fr.png
Classeur des Acteurs de l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées GLOSSAIRE
PDITH
Plan départemental d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Législation française

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Fr.png
Classeur des Acteurs de l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées GLOSSAIRE
RQTH
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Législation française