Troupeau

Troupeau

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Règlement (CE) n° 1244/2007 de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 en ce qui concerne les mesures d’application relatives à certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et établissant des règles spécifiques concernant les contrôles officiels relatifs à l’inspection des viandes (Journal officiel n° L 281 du 25/10/2007 p. 0012 - 0018) ANNEXE VI ter EXIGENCES APPLICABLES AUX CONTRÔLES OFFICIELS RELATIFS À L’INSPECTION DES VIANDES
1. Aux fins de la présente annexe, les définitions suivantes s’appliquent:
e) on entend par "troupeau"
un animal ou un groupe d’animaux détenus sur une exploitation et constituant une unité épidémiologique; lorsque l’exploitation compte plusieurs troupeaux, chacun d’entre eux constitue une unité épidémiologique distincte;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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2006/696/CE: Décision de la Commission du 28 août 2006 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour, les viandes de volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage, les œufs et ovoproduits et les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés peuvent être importés et transiter dans la Communauté ainsi que les conditions applicables en matière de certification vétérinaire, et modifiant les décisions 93/342/CEE, 2000/585/CE et 2003/812/CE (Journal officiel n° L 295 du 25/10/2006 p. 0001 - 0076) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente décision, on entend par:
f) "troupeau":
l’ensemble des volailles de même statut sanitaire détenues dans un même local ou dans un même enclos et constituant une unité épidémiologique. En ce qui concerne les batteries, cette définition inclut tous les oiseaux partageant le même cubage d’air;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (Journal officiel n° L 010 du 14/01/2006 p. 0016 - 0065) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive:
12) "troupeau":
l'ensemble des volailles ou autres oiseaux captifs appartenant à une même unité de production;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (Journal officiel n° L 325 du 12/12/2003 p. 0001 - 0015) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, sont d'application:
3) les définitions suivantes:
a) "troupeau":
un animal ou l'ensemble des animaux gardés dans une exploitation comme une unité épidémiologique;

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Union européenne
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Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (Journal officiel n° L 306 du 22/11/2003 p. 0001 - 0087) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
c) "troupeau",
un animal ou un groupe d'animaux détenus sur une exploitation et constituant une unité épidémiologique. Lorsque l'exploitation compte plusieurs troupeaux, chacun d'entre eux constitue une unité distincte et a le même statut sanitaire;

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Union européenne
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Directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver
Aux fins de la présente directive, on entend par troupeau:
  • l'ensemble des volailles de même statut sanitaire et immunitaire élevées dans un même local ou dans un même enclos et constituant une unité zootiologique.
  • l'ensemble des volailles ou autres oiseaux captifs appartenant à une même unité de production;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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13 JUIN 2010. - Arrêté royal fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
troupeau
un groupe de poulets qui sont installés dans un poulailler d'une exploitation et qui y sont présents simultanément;

Législation belge
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3 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. CHAPITRE Ier. - Définitions, Article 1.

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

Troupeau
l'ensemble des ovins, caprins ou cervidés détenus dans une entité géographique et formant une unité distincte sur base des liens épidémiologiques constatés par l'agent de contrôle;

Législation belge
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE - 22 NOVEMBRE 2006. — Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine CHAPITRE Ier. — Définitions
Art. 3. Pour l’application du présent arrêté, on entend par :
troupeau :
l’ensemble des bovins détenus dans une entité géographique et formant une unité distincte sur base des liens épidémiologiques constatés par l’Agence. Il ne peut être attribué au troupeau qu’un seul statut sanitaire pour l’I.B.R. La localisation du troupeau est fixée sur base de l’adresse et des coordonnées de l’entité géographique;

Législation belge
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6 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1978 et mise à jour au 11-08-2001) (CHAPITRE I. - Définitions.)
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
3. Troupeau :
ensemble de tous les bovins qui sont détenus dans une même exploitation. Une exploitation est toute construction ou ensemble de constructions, y compris les terrains annexes, qui constituent une entité au point de vue épidémiologique, où sont détenus des bovins ou qui y sont destinés, et où les moyens de production pour l'exploitation bovine sont utilisés exclusivement pour ladite exploitation.) <AR 1992-08-19/55, art. 1, 008; En vigueur : 01-10-1992>

Législation belge
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12 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage. (NOTE  : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1970 et mise à jour au 22-08-2008) Article 1. <AR 2006-01-16/46, art. 21, 004 ; En vigueur : 15-03-2006>
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
Troupeau
l'ensemble des volailles de même statut sanitaire détenues dans un même local ou dans un même enclos et constituant une unité épidémiologique. Dans les batteries, ce terme inclut tous les oiseaux partageant le même cubage d'air;

Législation belge
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Arrêté du 1er août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation (NOR: AGRG1734200A] CHAPITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2. – Pour l’application du présent arrêté, il est entendu par :
g) Troupeau :
tout ensemble de volailles de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’œufs de consommation, de même statut sanitaire, détenues dans un même bâtiment ou un même enclos. Dans les élevages en cage, ce terme inclut tous les oiseaux partageant le même volume d’air. Plusieurs troupeaux hébergés dans plusieurs bâtiments constituent une même unité épidémiologique si les conditions d’aménagement et de fonctionnement ne permettent pas de maîtriser le risque de transmission de l’infection par Salmonella entre ces troupeaux ;

Législation française

statut vis à vis de la brucellose

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6 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1978 et mise à jour au 11-08-2001) (CHAPITRE I. - Définitions.)
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
4. Troupeau avec statut sanitaire B1 :
tout troupeau bovin qui satisfait aux dispositions de l'annexe I, A.
5. Troupeau avec statut sanitaire B2 :
tout troupeau bovin qui satisfait aux dispositions de l'annexe I, B.
6. Troupeau avec statut sanitaire B3 ou indemne de brucellose :
tout (troupeau) bovin qui satisfait aux dispositions de l'annexe I, C.
7. Troupeau avec statut sanitaire B4 ou officiellement indemne de brucellose :
tout troupeau bovin qui satisfait aux dispositions de l'annexe I, D.

Législation belge

statut vis à vis de la rhinotrachéite infectieuse bovine

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE - 22 NOVEMBRE 2006. — Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine CHAPITRE Ier. — Définitions
Art. 3. Pour l’application du présent arrêté, on entend par :
troupeau bovin avec statut I.B.R. I1 :
troupeau ne répondant pas aux critères visés sous 6° et 7° ou troupeau dont le statut sérologique pour l’I.B.R. est inconnu et qui ne répond pas aux critères visés sous 8°;
troupeau bovin avec statut I.B.R. I2 :
un troupeau dans lequel les antécédents cliniques et la situation quant à la vaccination contre l’II.B.R. sont connus et dans lequel la vaccination des bovins est répétée selon le protocole défini en annexe III, point 2. Les antécédents cliniques sont consignés par le vétérinaire d’exploitation sur un formulaire mis à disposition par l’association agréée;
troupeau bovin avec statut I.B.R. I3 ou indemne d’I.B.R. :
troupeau dans lequel les antécédents cliniques et la situation quant à la vaccination contre l’I.B.R. et au statut sérologique sont connus et qui ne comprend aucun bovin présentant une réaction séropositive envers la glycoprotéine E du virus I.B.R. Les antécédents cliniques sont consignés par le vétérinaire d’exploitation sur un formulaire mis à disposition par l’association agréée;
troupeau bovin avec statut I.B.R. I4 ou officiellement indemne d’I.B.R. :
troupeau dans lequel la vaccination contre l’I.B.R. est interdite, dans lequel les antécédents cliniques et le statut sérologique sont connus et qui ne comprend aucun bovin présentant une réaction séropositive envers toute protéine antigénique du virus I.B.R. Les antécédents cliniques sont consignés par le vétérinaire d’exploitation sur un formulaire mis à disposition par l’association agréée;

Législation belge

élimination d'un troupeau

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Arrêté du 1er août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation (NOR: AGRG1734200A) CHAPITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2. – Pour l’application du présent arrêté, il est entendu par :
j) Elimination d’un troupeau :
retrait d’un troupeau de la production, soit par abattage hygiénique suivi d’un assainissement éventuel des carcasses, soit par euthanasie sur le site d’élevage ;

Législation française