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Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

26) "type",
un type de véhicule définissant les caractéristiques de conception essentielles du véhicule, telles que visées par une attestation d'examen de type ou de conception décrite dans le module de vérification correspondant;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves (Journal officiel n° L 012 du 18/01/2000 p. 0016 - 0023) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
12) "types, variantes et versions",
les véhicules différents d'une marque donnée qui sont déclarés par le constructeur, au sens de l'annexe II B de la directive 70/156/CEE, et identifiés de façon univoque par des caractères alphanumériques de type, variante et version.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

attestation de conformité à la commande "type 2.1"

Normes
  • NBN EN 10204 - 2e édition, 2005
Produits métalliques - Types de documents de contrôle

autre type d'orge

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Guide officiel du classement des grains, 1er août 2007 glossaire
autres types d’orge
Dans l’orge à deux rangs, les autres types d’orge se rapportent à toute variété d’orge à six rangs. Dans l’orge à six rangs, les autres types d’orge se rapportent à toute variété d’orge à deux rangs.

Législation canadienne

certificat de réception 3.1 "type 3.1"

Normes
  • NBN EN 10204 - 2e édition, 2005
Produits métalliques - Types de documents de contrôle

certificat de réception 3.2 "type 3.2"

Normes
  • NBN EN 10204 - 2e édition, 2005
Produits métalliques - Types de documents de contrôle

classification internationale type par industries (CITI)

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2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie 10. ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
CITI
Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Artisanat Annexe : définitions
CITI.
Classification Internationale Type des Industries, nomenclature d’activités adoptée par l’ONU. La nomenclature européenne NACE est harmonisée avec la CITI. Le nom anglo-saxon de la CITI est ISIC - International Standard Industrial Classification of all economic activities.

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique / CITI
La Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI) des Nations unies est une nomenclature type de toutes les activités économiques productives. Son but principal est d'offrir un ensemble de catégories d'activités susceptible d'être utilisé pour l'analyse statistique. La version actuellement en vigueur est la CITI rev. 4. La NACE et la NAF sont les déclinaisons européenne et française de la CITI.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

dispositif d'éclairage de la plaque arrière d'immatriculation de types différents

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Règlement no 4 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques, Révision 2 — Amendement 3 1. Définitions
Au sens du présent règlement, on entend:
1.3. Par «dispositifs d'éclairage de la plaque arrière d'immatriculation de types différents», des dispositifs qui présentent des différences essentielles pouvant porter notamment sur:
  • a) la marque de fabrique ou de commerce;
  • b) les caractéristiques du système optique (niveaux d'intensité, angles de répartition de la lumière, catégorie de lampe à incandescence, module d'éclairage, etc.).

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politique/mesure de type « sans regrets »

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Glossaire - Vivre avec les changements climatiques au Canada
Politique/mesure de type « sans regrets »
Politique ou mesure procurant des avantages nets sur le plan social et économique, que se produise ou non le changement climatique.

Législation canadienne

réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien du véhicule

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Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

2) par «réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien du véhicule»,
on entend une réception CE par type des véhicules faisant partie d'«un type de véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien du véhicule» portant sur leurs émissions à l’échappement, leurs émissions de gaz de carter, leurs émissions par évaporation, leur consommation de carburant et l’accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules;

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réception nationale par type

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Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE Article 3 Définitions

Aux fins du présent règlement et des actes réglementaires énumérés à l'annexe II, sauf dispositions contraires y figurant, on entend par:

3. "réception nationale par type":
la procédure par laquelle une autorité compétente en matière de réception certifie qu'un type de véhicule, de système, de composant ou d'entité technique distincte satisfait aux dispositions administratives et aux prescriptions techniques applicables énoncées dans le droit d'un État membre, la validité de cette réception étant limitée au territoire de cet État membre;

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réception UE par type

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Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE Article 3 Définitions

Aux fins du présent règlement et des actes réglementaires énumérés à l'annexe II, sauf dispositions contraires y figurant, on entend par:

2. "réception UE par type":
la procédure par laquelle une autorité compétente en matière de réception certifie qu'un type de véhicule, de système, de composant ou d'entité technique distincte satisfait aux dispositions administratives et aux prescriptions techniques applicables du présent règlement;

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relevé de contrôle "type 2.2"

Normes
  • NBN EN 10204 - 2e édition, 2005
Produits métalliques - Types de documents de contrôle

type d'engrais

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Règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (Journal officiel n° L 304 du 21/11/2003 p. 0001 - 0194) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
h) "type d'engrais":
des engrais ayant la même dénomination de type, telle qu'indiquée dans l'annexe I;

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Type d'habitat naturel d'intérêt communautaire

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Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (Journal officiel n° L 206 du 22/07/1992 p. 0007 - 0050) (Définitions Article premier)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
c) types d'habitats naturels d'intérêt communautaire:
ceux qui, sur le territoire visé à l'article 2:
  • i) sont en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle
ou
  • ii) ont une aire de répartition naturelle réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte
ou
  • iii) constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l'une ou à plusieurs des cinq régions biogéographiques suivantes: alpine, atlantique, continentale, macaronésienne et méditerranéenne.
Ces types d'habitats figurent ou sont susceptibles de figurer à l'annexe I;

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type d'habitat naturel prioritaire

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Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (Journal officiel n° L 206 du 22/07/1992 p. 0007 - 0050) (Définitions Article premier)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
d) types d'habitats naturels prioritaires:
les types d'habitats naturels en danger de disparition présents sur le territoire visé à l'article 2 et pour la conservation desquels la Communauté porte une responsabilité particulière, compte tenu de l'importance de la part de leur aire de répartition naturelle comprise dans le territoire visé à l'article 2. Ces types d'habitats naturels prioritaires sont indiqués par un astérisque (*) à l'annexe I;

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type de composant hydrogène

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RÈGLEMENT (UE) No 406/2010 DE LA COMMISSION du 26 avril 2010 portant application du règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène Article premier Définitions
Pour les besoins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:
11) «type de composant hydrogène»
désigne un groupe de com­posants hydrogène qui ne présentent aucune différence en ce qui concerne:
  • a) le nom commercial ou la marque de leur fabricant;
  • b) leur classification;
  • c) leur fonction principale;

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type de construction (recensement de la population)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Type de construction (recensement de la population)
Les logements sont situés dans l'un des types de construction suivants :
  • bâtiment d'habitation d'un seul logement, isolé ;
  • bâtiment d'habitation d'un seul logement, jumelé, en bande ou groupé de toute autre façon ;
  • bâtiment d'habitation de deux logements ou plus ;
  • bâtiment à usage autre que d'habitation ;
  • construction provisoire.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

type de dispositif de maîtrise de la pollution

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Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

8) par «type de dispositif de maîtrise de la pollution»,
on entend des convertisseurs catalytiques et des filtres à particules qui ne diffèrent pas en ce qui concerne les aspects essentiels suivants:
  • a) nombre de substrats, structure et matériaux;
  • b) type d’activité de chaque substrat;
  • c) volume, rapport de la surface frontale et de la longueur du substrat;
  • d) matériaux de catalyse utilisés;
  • e) rapport des matériaux de catalyse;
  • f) densité alvéolaire;
  • g) dimensions et forme;
  • h) protection thermique;

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type de famille

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Type de famille
On distingue :
  • les familles monoparentales, composées d'un père ou d'une mère de famille sans conjoint avec un ou plusieurs enfants ;
  • les familles comprenant un couple, marié ou non.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

type de moteur

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Règlement no 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de particules et de gaz polluants des moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules ANNEXE 4B, Procédure d’essai s’appliquant aux moteurs à allumage par compression et aux moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel (GN) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL), basée sur la procédure mondiale harmonisée d’homologation des véhicules utilitaires lourds [WHDC, règlement technique mondial (RTM) no 4], 3. DÉFINITIONS, SYMBOLES ET ABRÉVIATIONS, 3.1. Définitions
Aux fins du présent Règlement, on entend,
3.1.8. par “type de moteur”,
une catégorie de moteurs ne présentant pas entre eux de différence en ce qui concerne les caractéristiques essentielles;

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Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091) ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE
La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
b) Au point 2, le titre et les points 2.1 à 2.32.1 sont remplacés par le texte suivant:
2. DÉFINITIONS
2.1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
"type de moteur",
une catégorie de moteurs qui ne présentent pas entre eux de différence quant aux aspects essentiels comme les caractéristiques du moteur définies à l’annexe II de la présente directive;

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type de pneumatique

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Règlement n o 117 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques en ce qui concerne les émissions de bruit de roulement et l’adhérence sur sol mouillé et/ou la résistance au roulement - Journal officiel n° L 307 du 23/11/2011 p. 0003 - 0063 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, outre les définitions comprises dans les règlements CEE nos 30 et 54, les définitions suivantes sont applicables.
2.1 "Type de pneumatique",
en rapport avec le présent règlement, une gamme de pneumatiques composée de désignations des dimensions de pneus, marques de fabrique et désignations de commerce, ne présentant pas entre eux de différences sur les points essentiels suivants:
  • (a) Le nom du fabricant;
  • (b) La classe de pneumatique (voir par. 2.4);
  • (c) La structure du pneumatique;
  • (d) La catégorie d’utilisation: pneumatique à usage normal, pneumatique hiver et pneumatique à usage spécial;
  • (e) Pour les pneumatiques de la classe C1:
  • (i) Dans le cas des pneumatiques soumis à l’homologation pour les émissions de bruit de roulement, le fait qu’ils soient normaux ou renforcés (ou pour fortes charges);
  • (ii) Dans le cas des pneumatiques soumis à l’homologation pour l’adhérence sur sol mouillé, le fait qu’ils soient normaux ou pour utilisation "hiver" et d’un indice de vitesse Q ou inférieur, à l’exclusion de H (= 160 km/h), ou d’une catégorie de vitesse R ou supérieur, y compris H (> 160 km/h);
  • (f) Pour les pneumatiques de la classe C2 ou C3:
  • (i) Dans le cas des pneumatiques soumis à l’homologation pour les émissions de bruit de roulement au niveau 1, le fait qu’ils soient marqués M+S ou non;
  • (ii) Dans le cas des pneumatiques soumis à l’homologation pour les émissions de bruit de roulement au niveau 2, le fait qu’il s’agisse d’un pneumatique de traction ou non;
  • (g) Les sculptures de la bande de roulement (voir par. 3.2.1).

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Union européenne
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Règlement n o 117 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE/ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques en ce qui concerne le bruit de roulement et l’adhérence sur sol mouillé (Journal officiel n° L 231 du 29/08/2008 p. 0019 - 0056) 2. DÉFINITIONS

Au sens du présent règlement, et outre les définitions comprises dans les règlements CEE nos 30 et 54, on applique les définitions suivantes:

2.1. "Type de pneumatique", en rapport avec le présent règlement, une gamme de pneumatiques composée de désignations des dimensions de pneus, marques de fabrique et désignations de commerce, ne présentant pas entre eux de différences sur les points essentiels suivants:
  • a) Le nom du fabricant;
  • b) La classe de pneumatique (voir par. 2.4);
  • c) La structure du pneu;
  • d) La catégorie d’utilisation: pneumatique à usage normal, pneumatique à usage spécial et pneumatique neige;
  • e) Pour les pneumatiques de la classe C1
  • i) Dans le cas des pneumatiques soumis à l’homologation pour le bruit de roulement, le fait qu’ils soient normaux ou renforcés (ou pour fortes charges);
  • ii) Dans le cas des pneumatiques soumis à l’homologation pour l’adhérence sur sol mouillé, le fait qu’ils soient normaux ou pour utilisation "neige" et d’un code de vitesse Q (160 km/h) ou inférieur, sauf H, ou d’un code de vitesse R ou supérieur, y compris H (≥ 170 km/h);
  • f) Les sculptures (voir par. 3.2.1).

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Union européenne

type de poisson

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Agence canadienne d'inspection des aliments Programme d'importation du poisson - Glossaire
Type de poisson/de produit
produit du poisson appartenant au même groupe de risques de l'espèce ou au même groupe de risques du produit.

Législation canadienne

type de produit

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Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, JO L 167 du 27.6.2012, p. 1–123 Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

q) «type de produit»:
un des types de produits indiqués à l’annexe V;

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Union européenne
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Biofondations Glossaire
Type de produit
Les produits à base d´agents microbiens de lutte antiparasitaire se repartissent en deux types: les préparations commerciales et les produits de fabrication. Les deux types de produits contiennent des agents microbiens. Comme les préparations commerciales sont des produits finaux, elles doivent porter une étiquette indiquant le mode d´emploi. Les produits de fabrication peuvent servir à fabriquer une préparation commerciale ou être mis en marché comme des préparations commerciales. Dans ce cas, ils doivent être dûment étiquetés et autorisés.

Législation canadienne
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Agence canadienne d'inspection des aliments Programme d'importation du poisson - Glossaire
Type de poisson/de produit
produit du poisson appartenant au même groupe de risques de l'espèce ou au même groupe de risques du produit.

Législation canadienne

type de SEEE

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Règlement no 10 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique, Révision 3 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend par:
2.10. «Type de SEEE»,
du point de vue de la compatibilité électromagnétique, SEEE ne présentant pas entre eux de différences essentielles, notamment en ce qui concerne les éléments suivants:
  • 2.10.1. lafonction remplie par les SEEE;
  • 2.10.2. la disposition générale des éventuels composants électriques/électroniques.

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Union européenne

type de système hydrogène

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RÈGLEMENT (UE) No 406/2010 DE LA COMMISSION du 26 avril 2010 portant application du règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène Article premier Définitions
Pour les besoins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:
9) «type de système hydrogène»
désigne un groupe de systèmes hydrogène qui ne présentent pas de différences au niveau du nom commercial ou de la marque de leur fabricant, ni au niveau des composants hydrogène qu’ils contiennent;

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Union européenne

type de traitement

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Banque Carrefour de la sécurité sociale Lexique
Type de traitement
Traitement pour lequel un formulaire électronique peut être utilisé, p.ex. consultation de données, communication de modifications aux données; le type de traitement détermine les contrôles que devront effectuer les organismes et permet de savoir si une réponse est attendue de la part du destinataire; un seul et même formulaire électronique peut être utilisé pour plusieurs types de traitement.

Législation belge

type de véhicule

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Règlement no 83 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend:
2.1. Par «type de véhicule»,
un groupe de véhicules ne présentant pas entre eux de différences en ce qui concerne:
  • 2.1.1. L’inertie équivalente déterminée en fonction de la masse de référence comme il est prescrit au tableau 3 de l’annexe 4a; et
  • 2.1.2. Les caractéristiques du moteur et du véhicule définies dans l’annexe 1;

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RÈGLEMENT (UE) N o 19/2011 DE LA COMMISSION du 11 janvier 2011 concernant les exigences pour la réception de la plaque réglementaire du constructeur et du numéro d’identification des véhicules à moteur et de leurs remorques et mettant en oeuvre le règlement (CE) n o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement:
3) par «type de véhicule»
on entend un groupe de véhicules, tel que défini à la partie B de l’annexe II de la directive 2007/46/CE.

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Union européenne
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Règlement n o 64 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur équipement qui peut comprendre: un équipement de secours à usage temporaire, des pneumatiques pour roulage à plat et/ou un système de roulage à plat et/ou un système de surveillance de la pression des pneumatiques (Journal officiel n° L 310 du 26/11/2010 p. 0018 - 0040) 2. DÉFINITIONS

Au sens du présent règlement, on entend par:

2.2. "type de véhicule",
les véhicules ne présentant pas entre eux de différences significatives concernant des aspects essentiels tels que:
  • 2.2.1. "'type de véhicule pour ce qui concerne son pneumatique de secours à usage temporaire":
  • 2.2.1.1. la charge maximale par essieu du véhicule telle qu'elle est définie au paragraphe 2.12;
  • 2.2.1.2. les caractéristiques de l’équipement roue/pneumatique de secours à usage temporaire;
  • 2.2.1.3. la transmission (traction avant, traction arrière, quatre roues motrices);
  • 2.2.1.4. la suspension;
  • 2.2.1.5. le système de freinage;
  • 2.2.1.6. la dimension de la roue/la dimension du pneu;
  • 2.2.1.7. le déport de la roue;
  • 2.2.2. "'type de véhicule pour ce qui concerne son système de surveillance de la pression des pneumatiques":
  • 2.2.2.1. le nom ou le marque du constructeur;
  • 2.2.2.2. les dispositifs du véhicule qui influent significativement sur les performances du système de surveillance de la pression des pneumatiques;
  • 2.2.2.3. le type et la conception du système de surveillance de la pression des pneumatiques;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement no 73 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules utilitaires, des remorques et des semi-remorques, en ce qui concerne leur protection latérale 3. DÉFINITIONS
3.1. Au sens du présent règlement, on entend:
3.1.2. par «type de véhicule»,
des véhicules ne différant pas entre eux quant aux points essentiels, tels que la largeur de l’essieu arrière, la largeur hors tout, les dimensions, la forme et les matériaux de la partie latérale du véhicule (y compris la cabine) et les caractéristiques de la suspension, dans la mesure où ils ont une incidence sur les exigences formulées au paragraphe 7 du présent règlement;

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Règlement no 18 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend:
2.2. par «type de véhicule»,
les véhicules à moteur des catégories M2, M3, N2 et N3 ne différant pas entre eux sur des aspects essentiels, tels que:
  • les indications relatives au type de véhicule données par le constructeur;
  • l’aménagement et construction de l’élément ou des éléments du véhicule sur lesquels agit le dispositif de protection;
  • le type du dispositif de protection;

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ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX, Règlement no 11 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend par:
2.2 «type de véhicule»,
les véhicules à moteur ne présentant pas entre eux de différences essentielles quant aux éléments ci-après:
  • 2.2.1. désignation du type de véhicule par le constructeur,
  • 2.2.2. type de serrure,
  • 2.2.3. type d’organe de fixation des portes,
  • 2.2.4. manière dont les serrures et organes de fixation des portes sont montés sur la structure du véhicule et maintenus par celle-ci,
  • 2.2.5. type de porte coulissante;

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Règlement no 10 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique, Révision 3 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend par:
2.9. «Type de véhicule»,
du point de vue de la compatibilité électromagnétique, tous les véhicules ne présentant pas entre eux de différences significatives, notamment en ce qui concerne les éléments suivants:
  • 2.9.1. les dimensions et formes globales du compartiment moteur;
  • 2.9.2. la disposition générale des équipements électriques/électroniques et de leurs câblages;
  • 2.9.3. le matériau de base avec lequel la carrosserie,ou coque,du véhicule est fabriquée (par exemple coque de carrosserie en acier, en aluminium ou en composite de fibre de verre). La présence de panneaux de matériau différent ne change pas le type de véhicule pour autant que le matériau de base de la carrosserie n’ait pas été modifié. Néanmoins, de telles variantes doivent être notifiées.

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Règlement no 100 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules électriques à batterie en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la construction, à la sécurité fonctionnelle et aux dégagements d'hydrogène — Amendement 2 2. DÉFINITIONS
Au sens des présentes propositions, on entend:
2.2. par «type de véhicule»
des véhicules routiers électriques à batterie ne présentant pas entre eux de
  • différences quant aux aspects essentiels tels que:
  • dimensions, structure, forme et nature des matériaux constituants;
  • 'implantation des composants du système de motorisation, de la batterie ou des coffres à batterie;
  • nature et type des composants électriques et électroniques.

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Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE (Journal officiel n° L 263 du 09/10/2007 p. 0001 - 0160) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive et des actes réglementaires énumérés à l’annexe IV, sauf dispositions contraires y figurant, on entend par:
17. "type de véhicule"
les véhicules d’une catégorie particulière identiques au moins par les aspects essentiels visés à l’annexe II, section B. Un type de véhicule peut comporter des variantes et des versions différentes telles que définies à l’annexe II, section B;

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Directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 161 du 14/06/2006 p. 0012 - 0018) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
2) "type de véhicule", un type défini à l'annexe II, section B, de la directive 70/156/CEE;

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type de véhicule en ce qui concerne l’indicateur de vitesse

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Règlement no 39 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’appareil indicateur de vitesse, y compris son installation, Révision 1 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend:
2.2. «type de véhicule en ce qui concerne l’indicateur de vitesse»,
les véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant porter notamment sur les points suivants:
  • 2.2.1. les dimensions des pneumatiques choisis dans la gamme des pneumatiques de monte normale;
  • 2.2.2. le rapport global de transmission, y compris les réducteurs éventuels, à l’indicateur de vitesse;
  • 2.2.3. le type d’indicateur de vitesse caractérisé par: 2.2.3.1. les tolérances du mécanisme de mesure de l’indicateur de vitesse; 2.2.3.2. la constante technique de l’indicateur de vitesse; 2.2.3.3. la gamme de vitesses affichées;

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type de véhicule en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse

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Règlement n o 48 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/NU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse (Journal officiel n° L 137 du 30/05/2007 p. 0001 - 0067) (2. DÉFINITIONS)
Au sens du présent règlement, on entend par:
2.2. "type de véhicule en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse",
les véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles au sens des paragraphes 2.2.1 à 2.2.4.
Ne sont pas considérés comme "autres types de véhicules" les véhicules présentant des différences au sens des paragraphes 2.2.1 à 2.2.4, mais qui n’entraînent pas de modifications du genre, du nombre, de l’emplacement et de la visibilité géométrique des feux et de l’inclinaison du faisceau-croisement prescrits pour le type de véhicule en cause, ni les véhicules sur lesquels des feux facultatifs sont montés ou sont absents:
  • 2.2.1. dimensions et forme extérieure du véhicule;
  • 2.2.2. nombre et emplacements des dispositifs;
  • 2.2.3. système de réglage de l’inclinaison du faisceau-croisement;
  • 2.2.4. système de suspension;

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Directive 76/756/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 262 du 27/09/1976 p. 0001 - 0031) ANNEXE I INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE, 1. DÉFINITIONS
Type de véhicule en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
Par type de véhicule en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, on entend les véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant porter, notamment, sur les points suivants:
  • 1.1.1. dimensions et forme extérieure du véhicule,
  • 1.1.2. nombre et emplacement des dispositifs;
ne sont pas considérés comme autres types de véhicules, les véhicules présentant des différences au sens des points 1.1.1 et 1.1.2 mais qui n'entraînent pas de modification du genre, du nombre, de l'emplacement et de la visibilité géométrique des feux imposés pour le type de véhicule en cause, ni les véhicules sur lesquels les feux facultatifs sont montés ou sont absents.

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type de véhicule en ce qui concerne le montage de ses pneumatiques

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RÈGLEMENT (UE) N o 458/2011 DE LA COMMISSION du 12 mai 2011 portant prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne le montage de leurs pneumatiques et mettant en oeuvre le règlement (CE) n o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés Article 2 Définitions
Au sens du présent règlement, on entend par:
1) «type de véhicule en ce qui concerne le montage de ses pneumatiques»,
,des véhicules qui ne diffèrent pas sur des aspects essentiels, tels que les types de pneumatiques, les désignations des
dimensions minimales et maximales de pneumatiques, les dimensions et déports des roues, ainsi que les capacités de vitesse et de charge des pneumatiques pouvant être montés, et les caractéristiques des recouvrements de roues;

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type de véhicule en ce qui concerne les dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise

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RÈGLEMENT (UE) No 672/2010 DE LA COMMISSION du 27 juillet 2010 concernant les exigences pour la réception des dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare- brise de certains véhicules à moteur et mettant en œuvre le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appli­ quent:
1) par «type de véhicule en ce qui concerne les dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise»,
on entend les véhicules à moteur ne présentant pas entre eux de diffé­ rences quant aux éléments essentiels ci-après:
  • les caractéristiques des dispositifs de dégivrage et de désembuage,
  • les formes et aménagements extérieurs et intérieurs qui, dans le champ de vision sur 180 degrés vers l’avant du conducteur, peuvent affecter la visibilité,
  • la forme, la taille, l’épaisseur et les caractéristiques du pare-brise et sa fixation,
  • le nombre maximal de places assises;

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type de véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien du véhicule

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Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

1) par «type de véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien du véhicule»,
on entend un groupe de véhicules qui:
  • a) ne diffèrent pas entre eux du point de vue des critères constituant une «famille d’interpolation», telle que définie au point 5.6 de l’annexe XXI;
  • b) relèvent d’une même «plage d’interpolation pour le CO2», telle que définie au point 1.2.3.2 de la sous-annexe 6 de l’annexe XXI;
  • c) ne diffèrent pas entre eux du point de vue de toute caractéristique qui a une influence non négligeable sur les émissions à l’échappement, telle que, notamment:
  • — les types et la séquence des dispositifs de maîtrise de la pollution (par exemple: catalyseur à trois voies, catalyseur d’oxydation, piège à NOx en mélange pauvre, SCR, catalyseur de NOx en mélange pauvre, piège à particules ou une combinaison des éléments précédents en une même unité),
  • — le recyclage des gaz d’échappement (avec ou sans, interne/externe, avec ou sans refroidissement, à basse ou haute pression),

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type de véhicule en ce qui concerne son système avancé de freinage d’urgence (AEBS)

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RÈGLEMENT (UE) N o 347/2012 DE LA COMMISSION du 16 avril 2012 portant application du règlement (CE) n o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type de certaines catégories de véhicules à moteur en matière de systèmes avancés de freinage d’urgence Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans la directive 2007/46/CEE et dans le règlement (CE) n o 661/2009 s’appliquent.
En outre, on entend par:
1) «type de véhicule en ce qui concerne son système avancé de freinage d’urgence (AEBS)»,
une catégorie de véhicules qui ne diffèrent pas sur des aspects essentiels tels que, notamment:
  • a) la raison sociale ou la marque du constructeur;
  • b) les caractéristiques du véhicule qui ont une influence importante sur les performances de l’AEBS;
  • c) le type et la conception de l’AEBS;

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type de véhicule en ce qui concerne son système d’avertissement de franchissement de ligne

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RÈGLEMENT (UE) N o 351/2012 DE LA COMMISSION du 23 avril 2012 mettant en oeuvre le règlement (CE) n o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type relatives au montage de systèmes d’avertissement de franchissement de ligne sur les véhicules à moteur Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant dans le règlement (CE) n o 661/2009, les définitions suivantes s’appliquent:
1) «type de véhicule en ce qui concerne son système d’avertissement de franchissement de ligne»
catégorie de véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles, notamment sur les points suivants:
  • a) le nom ou la marque de fabrique du constructeur;
  • b) les caractéristiques du véhicule qui influent sensiblement sur l’efficacité du système d’avertissement de franchissement de ligne;
  • c) le type et le modèle du système d’avertissement de franchissement de ligne;

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type de véhicule pour ce qui est de la propulsion par l’hydro­gène

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RÈGLEMENT (UE) No 406/2010 DE LA COMMISSION du 26 avril 2010 portant application du règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène Article premier Définitions
Pour les besoins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:
10) «type de véhicule pour ce qui est de la propulsion par l’hydro­gène»
désigne un groupe de véhicules qui ne présentent pas de différences en ce qui concerne l’état de l’hydrogène utilisé, ni en ce qui concerne les principales caractéristiques de leur(s) système(s) hydrogène;

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type de vitrage de sécurité

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Règlement n ° 43 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules (Journal officiel n° L 230 du 31/08/2010 p. 0119 - 0252) 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend par:
2.15."type de vitrage de sécurité",
les vitrages définis aux paragraphes 2.1 à 2.7 ne présentant pas de différences essentielles, notamment quant aux caractéristiques principales et secondaires mentionnées aux annexes 4 à 12 et 14 à 16;
  • 2.15.1. bien qu'une modification des caractéristiques principales implique un nouveau type de produit, on admet que dans certains cas une modification de la forme et des dimensions n'entraîne pas nécessairement l'obligation de pratiquer une série complète d'essais. Pour certains des essais définis dans les annexes, les vitrages peuvent être groupés, s'il est évident qu'ils présentent des caractéristiques principales analogues;
  • 2.15.2. des vitrages ne présentant de différences qu'au niveau de leurs caractéristiques secondaires peuvent être considérés comme appartenant au même type; certains essais peuvent cependant être pratiqués sur des échantillons de ces vitrages si la réalisation de ces essais est expressément prévue dans les conditions d'essai;

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type sauvage

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Biofondations Glossaire
Type sauvage
L'allèle ou le génotype le plus fréquemment trouvé dans la nature, ou un organisme spécifique par rapport auquel on définit les mutants.

Législation canadienne

valeur type

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DIRECTIVE 2009/28/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, les définitions de la directive 2003/54/CE s’appliquent.
Les définitions suivantes s’appliquent également:
n) «valeur type»:
une estimation de la réduction représentative des émissions de gaz à effet de serre qui est associée à une filière donnée de production de biocarburants;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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