UVL

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unité vétérinaire locale (UVL)

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Règlement (CE) n o 318/2007 de la Commission du 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 084 du 24/03/2007 p. 0007 - 0029) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans la directive 2005/94/CE sont applicables.
En outre, on entend par:
i) "unité vétérinaire locale (UVL)"
toute autorité locale d’un État membre désignée en tant que telle.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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