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Dernière modification : RiskManager - 10/11/2018 (90388)

Unité

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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)
Pour l'application du Code terrestre :
Unité
désigne un élément identifiable individuellement utilisé pour décrire, par exemple, les membres d’une population, ou les éléments sélectionnés dans un échantillonnage ; parmi les exemples d’unités figurent notamment les animaux considérés individuellement, les cheptels, les troupeaux et les ruchers.
Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Unité
désigne un élément individuellement identifiable. Ce terme désigne un concept générique qui est utilisé pour décrire, à titre d'exemple, les membres d'une population, ou bien les éléments retenus pour un échantillonnage. Dans ce contexte, un animal individuel, un étang, un filet, une cage, une exploitation, un village, un district, etc., constituent un exemple d'unité.
Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Décision d'exécution (UE) 2017/2117 de la Commission du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 7469, C/2017/7469, JO L 323 du 7.12.2017, p. 1–50] Acronymes et définitions

Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, les définitions et acronymes suivants sont utilisés:

Unité
Une partie/sous-partie d'une unité de production, dans laquelle se déroule un procédé ou une activité spécifique (par exemple réacteur, épurateur, colonne de distillation). Les unités sont soit des unités nouvelles, soit des unités existantes.
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/302 DE LA COMMISSION du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs (notifiée sous le numéro C(2017) 688) Annexe DÉFINITIONS

Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, on retiendra les définitions suivantes:

Unité
Une partie de l'installation d'élevage dans laquelle se déroulent les processus ou activités suivants: l'hébergement des animaux, le stockage des effluents d'élevage et le traitement des effluents d'élevage. Une unité se compose d'un seul bâtiment (ou installation) et/ou de l'équipement nécessaire pour mettre en œuvre des procédés ou activités.
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 avril 2011 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» – «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel [notifiée sous le numéro C(2011) 2737] 2.2. Définitions relatives au matériel roulant
Aux fins de la présente STI, les définitions suivantes s'appliquent:
  • Composition d’un train:
  • Le terme «unité» est
  • le terme générique utilisé pour désigner le matériel roulant soumis à l'application de la présente STI, et dès lors à un certificat de vérification «CE».
  • Une unité peut se composer de plusieurs «véhicules», tels que définis à l’article 2, point c) de la directive 2008/57/CE; eu égard au champ d’application de la présente STI, l'utilisation du terme «véhicule», tel qu’il est utilisé dans la présente STI, est limitée au sous-système «matériel roulant».
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 août 2002 portant modalités d’application de la directive 96/23/CE du Conseil en ce qui concerne les performances des méthodes d’analyse et l’interprétation des résultats ANNEXE : CRITÈRES DE PERFORMANCES, AUTRES EXIGENCES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX MÉTHODES D'ANALYSE - 1. DÉFINITIONS
1.44. Unités:
unités décrites dans ISO 31 (20) et dans la directive 71/354/CEE (19).
  • note de l'administrateur de Qualitionnaire by AQTE sprl: La Directive 71/354/CEE a été abrogée et remplacée par la Directive 80/181/CEE.
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Glossaire de l'Atlas du Canada
Unité
Quantité constituant la norme de référence pour l'expression d'autres quantités dans un système de mesure donné. Par exemple, le mètre est l'unité fondamentale de longueur dans le système métrique.
Législation canadienne

SmallUK-i.png unité->unit

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Code canadien du travail (L.R., 1985, ch. L-2 PARTIE I RELATIONS DU TRAVAIL, Définitions et interprétation
3. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
« unité »
Groupe d’au moins deux employés.
Législation canadienne

multiple d'une unité (de mesure)

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Métrologie Française GRANDEURS ET UNITÉS
Multiple d'une unité (de mesure), m :
Unité de mesure obtenue en multipliant une unité de mesure donnée par un entier supérieur à un.
Exemples
  • a) L'un des multiples décimaux du mètre est le kilomètre;
  • b) L'un des multiples non décimaux de la seconde est l'heure.
Législation française


transformation majeure d'une unité de production

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Décision d'exécution (UE) 2017/2117 de la Commission du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 7469, C/2017/7469, JO L 323 du 7.12.2017, p. 1–50] Acronymes et définitions

Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, les définitions et acronymes suivants sont utilisés:

Transformation majeure d'une unité de production
Une modification profonde de la conception ou de la technologie d'une unité de production, avec adaptations majeures ou remplacement des unités de procédé ou des unités de réduction des émissions et des équipements associés.
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

unité acceptante

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Règlement (CE) n°1032/2006 de la Commission du 6 juillet 2006 établissant les exigences applicables aux systèmes automatiques d’échange de données de vol aux fins de notification, de coordination et de transfert de vols entre unités de contrôle de la circulation aérienne (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0027 - 0045) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente Convention, il est entendu que:
1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) n° 549/2004 s’appliquent.
2. En plus des définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent:
21) "unité acceptante",
l’unité de contrôle de la circulation aérienne qui prend en charge le contrôle du vol d’un aéronef;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

unité animale

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MAPAQ - Estrie Glossaire (bassins versants)
Unité animale
L'unité animale est une valeur qui a été développée pour comparer les différentes espèces animales d'élevage sur la base du contenu en azote de leurs déjections.
Ainsi, une unité animale correspond à un bovin de 500 kg, à 40 brebis, à 5 porcs ou, encore, à 250 poulets à griller. Le nombre d'unités animales est donc une évaluation de la charge animale sans égard au type d'espèces.
Législation canadienne

Unité animale importée

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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Unité animale importée
désigne un animal aquatique vivant, ou ses œufs ou ses gamètes, ou bien une quantité donnée d'un produit à base d'animaux aquatiques.
Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

unité arithmétique logique

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Arrêté du 14 septembre 1990 relatif à la terminologie des composants électroniques NOR: INDD9000650A Annexe I
unité arithmétique logique, nf. f..
  • Abréviation : UAL, n. f..
  • Domaine : Electronique / Ressources électroniques.
  • Définition : Ensemble de circuits électroniques connectés logiquement de façon à réaliser, sous l'action de commandes élémentaires, les opérations arithmétiques et / ou logiques pour lesquelles cet ensemble a été conçu.
  • Anglais : arithmetic logic unit (ALU).
Législation française

unité centrale de traitement

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Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Unité centrale de traitement
L'unité centrale de traitement (UCT) est le cœur d'un système informatique. Elle est assez petite pour tenir dans une main, mais peut contenir des millions de circuits logiques.
Législation canadienne

unité d’absorption (UAB)

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RÈGLEMENT (UE) No 1193/2011 DE LA COMMISSION du 18 novembre 2011 établissant le registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le 1er janvier 2013 et pour les périodes d’échanges suivantes du système d’échange de quotas d’émission de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements de la Commission (CE) no 2216/2004 et (UE) no 920/2010 Article 3 Définitions

Sauf indication contraire, les termes utilisés dans le présent règlement ont la même signification que dans la directive 2003/87/CE. En outre, les définitions figurant à l’article 3 du règlement (UE) no 1031/2010 et à l’article 3 de la décision 2011/278/UE de la Commission (4) s’appliquent. Les définitions ci-après s’appliquent également. On entend par:

10)«unités d’absorption» ou «UAB»,
des unités délivrées en application de l’article 3 du protocole de Kyoto;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

unité d'aménagement forestier

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Vocabulaire de la forêt
Unité d’aménagement forestier
Voir aire commune.
Législation canadienne

unité d'échantillonnage

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ÉVALUATION DES RESSOURCES EN PRODUITS FORESTIERS NON LIGNEUX Glossaire
Unités d'échantillonnage
Unités résultant de la population divisée, ou considérée comme telle, et qui peuvent être sélectionnées dans l'échantillon. Chaque unité est considérée comme un individu et indivisible une fois que la sélection est faite. La définition de l'unité peut avoir une base naturelle, comme par exemple les ménages, les personnes, les unités de produit, etc., ou arbitraire, comme par exemple la surface définie par une grille de points sur une carte (Marriott, 1990). Les unités d'échantillonnage peuvent également être des unités de temps fixées, pendant lesquelles les échantillons sont pris.
Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

unité d'éclairage

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Règlement no 123 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Dispositions uniformes concernant l'homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles 1. DÉFINITIONS
Aux fins du présent règlement,
1.1. les définitions figurant dans le règlement no 48 et sa série d'amendements en vigueur au moment de la demande d'homologation doivent s'appliquer;
1.5. une «unité d'éclairage»
est une partie du système émettant de la lumière,pouvant être constituée d'éléments optiques, mécaniques et électriques, conçue pour assurer totalement ou partiellement le faisceau d'une ou de plusieurs fonctions d'éclairage avant produite(s) par le système;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Unité d'entrée

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Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Unité d'entrée
Organe ou dispositif (bande, carte, clavier, disquette, CD-ROM, photostyle, lecteur optique, caméra numérique, etc.) à partir duquel des données peuvent être introduites dans un ordinateur.
Législation canadienne

Unité d'enquète

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Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Unités d'enquête
Aux fins du tirage d'un échantillon, la population devrait être divisible sans recoupement en un nombre fini d'unités distinctes et identifiables de sorte que chaque membre de la population ne corresponde qu'à une unité d'échantillonnage.
Législation canadienne

unité d’épidémiologie et de surveillance nutritionnelle (USEN)

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RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LE SEL, AFSSA, janvier 2002 GLOSSAIRE
USEN
Unité d’Epidémiologie et de Surveillance Nutritionnelle (InVS/CNAM)
Législation française

Unité d'exploitation

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14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2003 et mise à jour au 15-05-2007) CHAPITRE Ier. - Champ d'application et définitions
Article 1. Le présent arrêté s'applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution de produits. Le présent arrêté ne s'applique pas à la production primaire destinée à un usage domestique privé.
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté il faut entendre par :
6° Unité d'exploitation
une entreprise ou une partie d'une entreprise située en un lieu fixe géographiquement déterminé et identifiable par une adresse, où un ou plusieurs exploitants exercent des activités liées aux étapes de la production, de la transformation ou de la distribution d'un produit;
Législation belge

unité d'installation

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Règlement no 123 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Dispositions uniformes concernant l'homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles 1. DÉFINITIONS
Aux fins du présent règlement,
1.1. les définitions figurant dans le règlement no 48 et sa série d'amendements en vigueur au moment de la demande d'homologation doivent s'appliquer;
1.6. une «unité d'installation»
est un boîtier indivisible (corps du feu) contenant une ou plusieurs unités d'éclairage;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

unité de bétail tropical (UBT)

Unité de charge

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Décret n°99-267 du 1 avril 1999 portant approbation du contrat type pour les transports publics de marchandises par voie navigable dit " contrat à temps " Annexe CONTRAT TYPE POUR LES TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES PAR VOIE NAVIGABLE AYANT POUR OBJET DE METTRE À LA DISPOSITION D'UN DONNEUR D'ORDRE DES MATÉRIELS DE TRANSPORT FLUVIAL POUR UNE CERTAINE DURÉE.
Article 2 Définitions
2.4. Unité de charge
Objet ou ensemble matériel composé de plusieurs objets, quels qu'en soient les dimensions et le volume, constituant une charge unitaire (carton, caisse, palette cerclée ou filmée) lors de la remise à l'entrepreneur de transport par le donneur d'ordre, que le contenu en soit ou non détaillé dans le document de transport.
Législation française

unité de cogénération

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Directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE (Journal officiel n° L 052 du 21/02/2004 p. 0050 - 0060) (Article 3 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
l) "unité de cogénération",
une unité pouvant fonctionner en mode de cogénération;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

unité de collecte

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Unité de collecte
On appelle unité de collecte une unité auprès de laquelle on collecte les informations nécessaires à la production statistique, en la recueillant en général par l'intermédiaire d'une enquête statistique ou de données issues de fichiers administratifs.
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. ↑ La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

unité de combustion

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Décision d'exécution (UE) 2017/2117 de la Commission du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 7469, C/2017/7469, JO L 323 du 7.12.2017, p. 1–50] Acronymes et définitions

Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, les définitions et acronymes suivants sont utilisés:

Unité de combustion
Tout dispositif technique dans lequel des combustibles sont oxydés en vue de l'utilisation de la chaleur ainsi produite. Les unités de combustion comprennent les chaudières, les moteurs, les turbines et les fours/réchauffeurs industriels, mais n'incluent pas les unités de traitement des effluents gazeux (tels que les systèmes d'oxydation thermique/catalytique utilisés pour la réduction des émissions de composés organiques).
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

unité de commande du sens de la marche

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Règlement no 100 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules électriques à batterie en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la construction, à la sécurité fonctionnelle et aux dégagements d'hydrogène — Amendement 2 2. DÉFINITIONS
Au sens des présentes propositions, on entend:
2.15. par «unité de commande du sens de la marche»
un dispositif par ticulier utilisé par le conducteur pour choisir le sens de la marche (marche avant ou arrière) dans lequel le véhicule se déplacera si une pression est exercée sur l'accélérateur.
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

unité de conditionnement

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Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

30) «unité de conditionnement»,
le plus petit conditionnement individuel d’un produit du tabac ou d’un produit connexe mis sur le marché;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

unité de consommation

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Unité de consommation
Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. Avec cette pondération, le nombre de personnes est ramené à un nombre d'unités de consommation (UC).
Pour comparer le niveau de vie des ménages, on ne peut s'en tenir à la consommation par personne. En effet, les besoins d'un ménage ne s'accroissent pas en stricte proportion de sa taille. Lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il n'est pas nécessaire de multiplier tous les biens de consommation (en particulier, les biens de consommation durables) par le nombre de personnes pour garder le même niveau de vie.
Aussi, pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on utilise une mesure du revenu corrigé par unité de consommation à l'aide d'une échelle d'équivalence. L'échelle actuellement la plus utilisée (dite de l'OCDE) retient la pondération suivante :
  • 1 UC pour le premier adulte du ménage ;
  • 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ;
  • 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. ↑ La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

Unité de contrôle de la circulation aérienne

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Règlement (CE) n°1033/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0046 - 0050) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente Convention, il est entendu que:
1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) n° 549/2004 s’appliquent.
2. Outre les définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent:
89) "unité de contrôle de la circulation aérienne" (ou "unité ATC"), selon le cas, un centre de contrôle régional, une unité de contrôle d'approche ou une tour de contrôle d'aérodrome;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n°1032/2006 de la Commission du 6 juillet 2006 établissant les exigences applicables aux systèmes automatiques d’échange de données de vol aux fins de notification, de coordination et de transfert de vols entre unités de contrôle de la circulation aérienne (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0027 - 0045) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente Convention, il est entendu que:
1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) n° 549/2004 s’appliquent.
2. En plus des définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent:
3) "unité de contrôle de la circulation aérienne" (ci-après dénommée "unité ATC"),
selon le cas, un centre de contrôle régional, une unité de contrôle d’approche ou une tour de contrôle d’aérodrome;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

unité de contrôle militaire

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Règlement (CE) n°1032/2006 de la Commission du 6 juillet 2006 établissant les exigences applicables aux systèmes automatiques d’échange de données de vol aux fins de notification, de coordination et de transfert de vols entre unités de contrôle de la circulation aérienne (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0027 - 0045) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente Convention, il est entendu que:
1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) n° 549/2004 s’appliquent.
2. En plus des définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent:
7) "unité de contrôle militaire",
toute unité militaire fixe ou mobile chargée de contrôler la circulation aérienne militaire et/ou menant d’autres activités qui, en raison de leur nature particulière, peuvent exiger un espace aérien réservé ou réglementé;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

unité de dimension européenne (UDE)

FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
UDE
L'unité de dimension européenne (UDE) est une unité de mesure de la marge brute standard (MBS). Une UDE équivaut à 1,5 hectare de blé.
  • Remarque
Source : service de la statistique et de la prospective (SSP), ministère chargé de l'agriculture (site : http://agreste.agriculture.gouv.fr)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. ↑ La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

unité de fabrication finale

unité de fabrication finale->SmallUK-i.pngback-end line

unité de fabrication finale->SmallUK-i.pngback-end

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Arrêté du 14 septembre 1990 relatif à la terminologie des composants électroniques NOR: INDD9000650A Annexe I
unité de fabrication finale, nf. f..
  • Domaine : Electronique / Ressources électroniques.
  • Synonyme : unité finale, n. f..
  • Définition : Ensemble d'opérations de fabrication faisant suite à celles de l'unité de fabrication initiale et se terminant, suivant les fabricants, à la découpe des puces ou au test final après montage.
  • Anglais : back-end line, back-end.
Législation française


unité de fabrication initiale

unité de fabrication initiale->SmallUK-i.pngfront-end line

unité de fabrication initiale->SmallUK-i.pngfront-end

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Arrêté du 14 septembre 1990 relatif à la terminologie des composants électroniques NOR: INDD9000650A Annexe I
unité de fabrication initiale, nf. f..
  • Domaine : Electronique / Ressources électroniques.
  • Synonyme : unité initiale, n. f..
  • Définition : Ensemble d'opérations de fabrication débutant avec la première étape du traitement de la plaquette de semiconducteurs et se terminant, suivant les fabricants, avant ou après les étapes de métallisation.
  • Note : Le terme centre de diffusion est également utilisé dans la profession.
  • Anglais : front-end line, front-end.
Législation française

unité de gestion

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Base de données nationale sur les forêts (BDNF) Glossaire - Approvisionnement en bois
Unité de gestion
Superficie constituant l'unité de base aux fins de planification et d'aménagement (« région de gestion forestière » au Manitoba).
Législation canadienne
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Vocabulaire de la forêt
Unité de gestion
Subdivision du territoire public québécois servant à faciliter la gestion forestière. Par exemple, la région forestière du Bas-Saint-Laurent compte deux unités de gestion : l’unité de gestion du Grand-Portage, qui couvre la partie ouest, et l’unité de gestion du Bas-Saint-Laurent, qui couvre la partie est. Lorsqu’on parle d’une unité de gestion, on peut aussi faire référence au bureau qui gère le territoire.
Législation canadienne

unité de Kyoto

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RÈGLEMENT (UE) No 1193/2011 DE LA COMMISSION du 18 novembre 2011 établissant le registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le 1er janvier 2013 et pour les périodes d’échanges suivantes du système d’échange de quotas d’émission de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements de la Commission (CE) no 2216/2004 et (UE) no 920/2010 Article 3 Définitions

Sauf indication contraire, les termes utilisés dans le présent règlement ont la même signification que dans la directive 2003/87/CE. En outre, les définitions figurant à l’article 3 du règlement (UE) no 1031/2010 et à l’article 3 de la décision 2011/278/UE de la Commission (4) s’appliquent. Les définitions ci-après s’appliquent également. On entend par:

12)«unités de Kyoto»,
les UQA, les URE, les URCE, les UAB, les URCED et les URCET;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

unité de mesure

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21 DECEMBRE 2013. - Loi portant insertion du titre VI " Pratiques du marché et protection du consommateur " dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre VI, et des dispositions d'application de la loi propres au livre VI, dans les Livres Ier et XV du Code de droit économique CHAPITRE II. - Le Code de droit économique,Art. 2. Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 4, rédigé comme suit:
"Chapitre 4. - Définitions particulières au livre VI
Art. I. 8. Pour l'application du livre VI, les définitions suivantes sont d'application:
9° unité de mesure
l'unité visée au livre VIII;
Législation belge
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6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur CHAPITRE 1er. - Définitions et principes généraux
Art. 2. Pour l'application de la présente loi, on entend par :
15° unité de mesure
l'unité qui correspond aux définitions de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et à celles de ses arrêtés d'exécution;
Législation belge
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Métrologie Française GRANDEURS ET UNITÉS
Unité (de mesure), f :
Grandeur scalaire réelle définie et adoptée par convention, à laquelle on peut comparer tout autre grandeur de même nature pour exprimer le rapport des deux grandeurs sous forme d'un nombre.
Notes
  • On désigne les unités de mesure par des noms et des symboles attribués par convention
  • Les unités des grandeurs de même dimension peuvent être désignées par le même nom et le même symbole même si ces grandeurs en sont pas de même nature.
  • On emploie, par exemple, le nom " joule par kelvin" et le symbole J/K pour désigner à la fois une unité de capacité thermique et une unité d'entropie, bien que ces grandeurs ne soient généralement pas considérées comme étant de même nature. Toutefois dans certains cas, des noms spéciaux sont utilisés exclusivement pour des grandeurs d'une nature spécifiée.
Législation française

unité de mesure (énergie)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Unité de mesure (énergie)
Les statistiques de production et consommation d'énergie sont généralement exprimées en :
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. ↑ La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

unité de mesure de base

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Métrologie Française GRANDEURS ET UNITÉS
Unité (de mesure) de base, f :
Unité de mesure adoptée par convention pour une grandeur de base.
Notes
  • Dans tout système d'unités cohérent, il y a une seule unité de base pour chaque grandeur de base.
Exemple
  • Dans le SI, le mètre est l'unité de base de longueur.
  • Une unité de base peut aussi servir pour une grandeur dérivée de même dimension
Exemple
  • La hauteur de pluie, définie comme un volume surfacique (volume par aire) a le mètre comme unité dérivée cohérente dans le SI
  • Pour un nombre d'entités, on peut considérer le nombre un, de symbole 1, comme une unité de base dans tout systèmes d'unités.
Législation française

unité (de mesure) dérivée

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Métrologie Française GRANDEURS ET UNITÉS
Unité (de mesure) dérivée, f :
Unité de mesure d'une grandeur dérivée.
Exemple
  • Pour certaines unités dérivées, il existe des noms et des symboles spéciaux; par exemple dans le SI:
Unité SI dérivée
GrandeurNomSymboleen Unités de base
forcenewtonNm.kg.s-2
énergiejouleJm².kg. s-²
pressionpascalPam-1.kg. s-2
Législation française

Unité de microcogénération

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Directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE (Journal officiel n° L 052 du 21/02/2004 p. 0050 - 0060) (Article 3 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
m) "unité de microcogénération",
une unité de cogénération d'une capacité maximale inférieure à 50 kWe
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

SmallUK-i.png unité de négociation->bargaining unit

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Code canadien du travail (L.R., 1985, ch. L-2 PARTIE I RELATIONS DU TRAVAIL, Définitions et interprétation
3. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
« unité de négociation »
Unité :
  • a) soit déclarée par le Conseil habile à négocier collectivement;
  • b) soit régie par une convention collective.
Législation canadienne

unité de prise de force

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Règlement (U:::*e) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (C:::*e) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (C:::*e) no 692/2008 de la Commission et le règlement (U:::*e) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (C:::*e) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

31) par «unité de prise de force»,
on entend un dispositif, actionné par le moteur, dont la puissance sert à alimenter des équipements auxiliaires montés sur le véhicule;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Unité de prise de puissance

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Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091) (ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE)
La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
b) Au point 2, le titre et les points 2.1 à 2.32.1 sont remplacés par le texte suivant:
2. DÉFINITIONS
2.1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
"unité de prise de puissance",
un dispositif de sortie-moteur permettant d’alimenter des équipements auxiliaires montés sur un véhicule;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

unité de production

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Règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (Journal officiel n° L 250 du 18/09/2008 p. 0001 - 0084) Article 2 Définitions
Outre les définitions établies à l'article 2 du règlement (CE) n° 834/2007, aux fins du présent règlement, on entend par:
f) "unité de production",
l'ensemble des ressources mises en œuvre pour un secteur de production, comme les locaux de production, les parcelles, les pâturages, les espaces de plein air, les bâtiments d'élevage, les locaux de stockage des végétaux, les produits végétaux, les produits animaux, les matières premières et tout autre intrant utile à la production concernée;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (Journal officiel n° L 010 du 14/01/2006 p. 0016 - 0065) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive:
13) "unité de production":
toute partie d'une exploitation qui, selon l'appréciation du vétérinaire officiel, se trouve complètement indépendante de toute autre unité du même établissement en ce qui concerne sa localisation et les activités routinières de gestion des volailles ou autres oiseaux captifs qui y sont détenus;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales. CHAPITRE Ier. - Définitions.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
3° unité de production
l'ensemble des moyens de production en connexité fonctionnelle, en ce compris les bâtiments, les infrastructures de stockage, les fertilisants, les animaux d'élevage et les terres, qui sont nécessaires au producteur et à son usage exclusif en vue de se livrer à une ou plusieurs spéculations agricoles, horticoles ou d'élevage;
Législation belge
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17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture. (CHAPITRE I. - Définitions générales, Article 1.)
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
5° "unité de production " :
l'ensemble des moyens de production en connexité fonctionnelle, dont les terres, qui sont nécessaires au producteur et à son usage exclusif en vue d'exploiter une ou plusieurs spéculations agricoles, horticoles ou d'élevage;
Législation belge

unité de production de MDI

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Décision d'exécution (UE) 2017/2117 de la Commission du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 7469, C/2017/7469, JO L 323 du 7.12.2017, p. 1–50] Acronymes et définitions

Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, les définitions et acronymes suivants sont utilisés:

Unité de production de MDI
Unité de production de MDI à partir de DADPM par phosgénation
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

unité de production de TDI

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Décision d'exécution (UE) 2017/2117 de la Commission du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 7469, C/2017/7469, JO L 323 du 7.12.2017, p. 1–50] Acronymes et définitions

Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, les définitions et acronymes suivants sont utilisés:

Unité de production de TDI
Unité de production de TDI à partir de TDA par phosgénation
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

unité de production existante

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Décision d'exécution (UE) 2017/2117 de la Commission du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 7469, C/2017/7469, JO L 323 du 7.12.2017, p. 1–50] Acronymes et définitions

Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, les définitions et acronymes suivants sont utilisés:

Unité de production existante
Une unité de production qui n'est pas une unité de production nouvelle.
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

unité de production laitière

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10 JANVIER 2001. - Arrêté royal instituant la définition des produits laitiers de ferme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2001 et mise à jour au 20-07-2006) Article 1.
Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
5° Unité de production laitière :
l'ensemble des moyens, en connexité fonctionnelle, exploités par le producteur pour la production de lait comprenant, à son usage exclusif, l'étable pour les animaux laitiers, les terres servant à la production laitière, l'installation laitière, les vaches laitières, les stocks d'aliments et le refroidisseur de lait ou les cruches à lait;
Législation belge

unité de production nouvelle

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Décision d'exécution (UE) 2017/2117 de la Commission du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 7469, C/2017/7469, JO L 323 du 7.12.2017, p. 1–50] Acronymes et définitions

Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, les définitions et acronymes suivants sont utilisés:

Unité de production nouvelle
Une unité de production autorisée pour la première fois sur le site de l'installation après la publication des présentes conclusions sur les MTD, ou le remplacement complet d'une unité de production après la publication des présentes conclusions sur les MTD.
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

unité de quantité attribuée (UQA)

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RÈGLEMENT (UE) No 1193/2011 DE LA COMMISSION du 18 novembre 2011 établissant le registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le 1er janvier 2013 et pour les périodes d’échanges suivantes du système d’échange de quotas d’émission de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements de la Commission (CE) no 2216/2004 et (UE) no 920/2010 Article 3 Définitions
Sauf indication contraire, les termes utilisés dans le présent règlement ont la même signification que dans la directive 2003/87/CE. En outre, les définitions figurant à l’article 3 du règlement (UE) no 1031/2010 et à l’article 3 de la décision 2011/278/UE de la Commission (4) s’appliquent. Les définitions ci-après s’appliquent également. On entend par:
6) «unités de quantité attribuée» ou «UQA»,
des unités déli­vrées conformément à l’article 7, paragraphe 3, de la déci­sion no 280/2004/CE;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

unité de réduction certifiée des émissions (URCE)

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Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1226744K - JORF n°0162 du 13 juillet 2012 page 11535 I. ― Termes et définitions
unité de réduction certifiée des émissions
  • Abréviation : URCE.
  • Domaine : Environnement.
  • Définition : Crédit, transmissible et négociable, qui est inscrit au compte des émissions d'une entreprise, d'une institution, d'un pays, après constatation d'une diminution de ses émissions de gaz à effet de serre.
  • Note :
  • 1. L'unité de réduction certifiée des émissions correspond à une tonne d'émissions en équivalent CO2.
  • 2. On trouve aussi le terme « crédit carbone ».
Législation française

unité de stérilisation

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Surveillance microbiologique de l’environnement dans les établissements de santé; Air, eaux et surfaces VI. GLOSSAIRE
Unité de stérilisation
Activité optionnelle de la pharmacie à usage intérieur des établissements de santé et dont la mission est la préparation des dispositifs médicaux stériles.
Législation française

unité de travail annuel (UTA)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Unité de travail annuel / UTA
L'unité de travail annuel (UTA) est l'unité de mesure de la quantité de travail humain fourni sur chaque exploitation agricole.
Cette unité équivaut au travail d'une personne travaillant à temps plein pendant une année.
On distingue les UTA salariées (qui comprennent éventuellement les exploitants eux-mêmes ou des membres de leur famille), permanents ou saisonniers, des UTA non salariées. On considère aussi parfois l'ensemble des UTA familiales qui regroupent les exploitants et les membres de leur famille participant au travail sur l'exploitation, qu'ils soient salariés ou non.
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. ↑ La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

unité de travail humain

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17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture. (CHAPITRE I. - Définitions générales, Article 1.)
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
14° "unité de travail humain", en abrégé "UTH" :
1 800 heures de travail par année, prestées par un exploitant agricole;
Législation belge

unité de Valorisation énergétique

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Plan de Gestion des Déchets du BTP de Lot-et-Garonne ANNEXES, Annexe 1 : Glossaire et définitions de base
Unité de Valorisation énergétique
Installation où les calories produites par la combustion des déchets incinérés sont utilisées pour produire la vapeur, de l’eau chaude, de l’électricité
Législation française

unité documentaire (US)

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Royaume du Maroc, Haut Commissariat au Plan, Portail du Centre National de Documentation Glossaire
Unité Documentaire (UD) / وحدة توثيقية :
Toute entité où l’on collecte, traite, conserve et diffuse de l’information – toutes disciplines confondues – à savoir centre de documentation, bibliothèque nationale, bibliothèque publique, bibliothèque spécialisée, bibliothèque privée, bibliothèque universitaire, bibliothèque d’association médiathèque, etc.,), qu’ils relèvent d’une administration publique, d’un établissement étatique, d’une collectivité locale, d’une zaouïa ou même appartenant au secteur privé ou à un particulier.
Législation belge

Unité du service de la circulation aérienne

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Règlement (CE) n°1033/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0046 - 0050) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente Convention, il est entendu que:
1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) n° 549/2004 s’appliquent.
2. Outre les définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent:
5) "unité du service de la circulation aérienne"
(ou "unité ATS — air traffic service"), une unité, civile ou militaire, chargée de fournir des services de circulation aérienne;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n°1032/2006 de la Commission du 6 juillet 2006 établissant les exigences applicables aux systèmes automatiques d’échange de données de vol aux fins de notification, de coordination et de transfert de vols entre unités de contrôle de la circulation aérienne (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0027 - 0045) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente Convention, il est entendu que:
1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) n° 549/2004 s’appliquent.
2. En plus des définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent:
6) "unité du service de la circulation aérienne" (ci-après dénommée "unité ATS"),
une unité, civile ou militaire, chargée de fournir des services de circulation aérienne;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

unité embarquée sur le véhicule

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Règlement d'exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n o 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l'installation, à l'utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions établies à l'article 2 du règlement (UE) no 165/2014 s'appliquent. En outre, on entend par:

10) «unité embarquée sur le véhicule»,
le tachygraphe à l’exclusion du capteur de mouvement et des câbles de connexion de ce capteur.
Elle peut se présenter sous la forme d’un seul élément ou de plusieurs composants répartis dans le véhicule et comprend une unité de traitement, une mémoire électronique, une fonction de mesure du temps, deux interfaces pour cartes à mémoire pour le conducteur et le convoyeur, une imprimante, un écran, des connecteurs ainsi que des dispositifs permettant la saisie de données par l’utilisateur, un récepteur GNSS et un dispositif de communication à distance.
L’unité embarquée sur le véhicule peut se composer des éléments suivants soumis à homologation:
  • une unité composée d’un seul élément (intégrant un récepteur GNSS et un dispositif de communication à distance),
  • un élément principal (intégrant un dispositif de communication à distance) et un récepteur GNSS externe,
  • un élément principal (intégrant un récepteur GNSS) et un dispositif de communication à distance externe,
  • un élément principal, un récepteur GNSS externe et un dispositif de communication à distance externe.
Si l’unité embarquée sur le véhicule se présente sous la forme de plusieurs éléments répartis dans le véhicule, son élément principal est celui qui comprend l’unité de traitement, la mémoire électronique et la fonction de mesure du temps.
Le terme «unité embarquée sur le véhicule (VU)» désigne l’«unité embarquée sur le véhicule» ou l’«élément principal de l’unité embarquée sur le véhicule».
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

unité épidémiologique

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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.
Pour l'application du Code terrestre :
Unité épidémiologique
désigne un groupe d’animaux présentant un lien épidémiologique défini, caractérisés par une probabilité analogue d’exposition à un agent pathogène, soit parce qu’ils partagent le même environnement (animaux d’un même enclos, par exemple), soit parce qu’ils relèvent d’un même système de gestion. Il s’agit généralement d’un troupeau, mais une unité épidémiologique peut également se référer à des groupes tels que les animaux appartenant aux habitants d’un même village ou partageant un système communal de manipulation des animaux. Le lien épidémiologique peut varier d’une maladie à l’autre, voire entre deux souches d’un même agent pathogène.
Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

unité existante

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Décision d'exécution (UE) 2017/2117 de la Commission du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 7469, C/2017/7469, JO L 323 du 7.12.2017, p. 1–50] Acronymes et définitions

Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, les définitions et acronymes suivants sont utilisés:

Unité existante
Une unité qui n'est pas une unité nouvelle.
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/302 DE LA COMMISSION du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs (notifiée sous le numéro C(2017) 688) Annexe DÉFINITIONS

Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, on retiendra les définitions suivantes:

Unité existante
Une unité qui n'est pas une unité nouvelle.
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

unité fonctionnelle

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PRÉVENTION ET CONTRÔLE DES INFECTIONS NOSOCOMIALES GLOSSAIRE
Unité fonctionnelle
Représente un service ou un programme de soins qui peut se subdiviser en plusieurs sous-composantes plus spécialisées.
Législation canadienne

unité formant colonies (UFC)

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Règlement (UE) n ° 546/2011 de la Commission du 10 juin 2011 portant application du règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques (Journal officiel n° L 155 du 11/06/2011 p. 0127 - 0175) 10. Définitions et explication de termes de microbiologie
UFC
unité formant colonie; une ou plusieurs cellules qui croissent jusqu’à ce qu’elles forment une colonie unique visible.
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2005/25/CE du conseil du 14 mars 2005 modifiant l'annexe VI de la directive 91/414/CEE en ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes (Journal officiel n° L 090 du 08/04/2005 p. 0001 - 0034) 10. Définitions et explication de termes de microbiologie
UFC:
unité formant colonie (propagule); une ou plusieurs cellules qui croissent jusqu'à ce qu'elles forment une colonie unique visible.
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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10 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. 10. Définitions et explication de termes de microbiologie
UFC
unité formant colonie (propagule); une ou plusieurs cellules qui croissent jusqu'à ce qu'elles forment une colonie unique visible.
Législation belge
Ca-i.png
Contamination fongique dans les immeubles publics. Guide facilitant la détermination et la gestion des problèmes Glossaire
UFC
Unités formant colonies. Petites unités de matière biologique (spores, conidies, fragments d'hyphe) capables de produire des colonies individuelles sur un milieu de culture.
Législation canadienne
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Surveillance microbiologique de l’environnement dans les établissements de santé; Air, eaux et surfaces VI. GLOSSAIRE
Unité formant colonies (UFC)
Micro-organismes viables et cultivables, isolés ou agglomérés que l’on dénombre comme une seule unité sur un milieu gélosé.
Législation française

unité gros bétail (UGB)

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17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture. (CHAPITRE I. - Définitions générales, Article 1.)
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
19° "unité gros bétail", en abrégé "UGB" :
le nombre d'unités gros bétail est obtenu en multipliant le nombre de bovins, équins, brebis ou chèvres par les coefficients suivants :
  • - bovins de six mois à deux ans : 0,6
  • - vaches de traite : 1,0
  • - autres bovins de deux ans et plus : 1,0
  • - équins de plus de six mois : 1,0
  • - brebis d'un an et plus, chèvres d'un an et plus : 0,15;
Législation belge

unité institutionnelle

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Unité institutionnelle
Centre élémentaire de décision économique caractérisé par une unicité de comportement et une autonomie de décision dans l'exercice de sa fonction principale. Une unité résidente est dite institutionnelle dès lors qu'elle dispose d'une autonomie de décision dans l'exercice de sa fonction principale et qu'elle dispose d'une comptabilité complète, ou au moins qu'elle serait en mesure d'en établir une pertinente du point de vue économique ou juridique.
Les unités institutionnelles sont regroupées en secteurs institutionnels.
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. ↑ La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

unité intermodale

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Règlement (CE) n°62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE)
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
Unité intermodale
Unité de chargement qui peut être transportée par différents modes, comme un conteneur, une caisse mobile, une semi-remorque ou une remorque.
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

unité internationale (UI)

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Terminologie de la fabrication et De la transformation des aliments pour bétail Mesures
Unité internationale (UI)
Unité standard d'efficacité d'un agent biologique (p. ex. : vitamine, hormone, antibiotique, antitoxine). Aussi désigné par « USP ».
Législation canadienne

unité légale

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Unité légale
L'unité légale est une entité juridique de droit public ou privé. ::Cette entité juridique peut être :
  • une personne morale, dont l'existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ;
  • une personne physique, qui, en tant qu'indépendant, peut exercer une activité économique.
Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (Greffes des tribunaux, Sécurité sociale, DGI,...) pour exister. L'existence d'une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs (pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales). L'unité légale est l'unité principale enregistrée dans SIRENE
  • Remarque
Cette définition de l'unité légale ne doit pas être confondue avec celle de l'entreprise, considérée comme unité statistique.
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. ↑ La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm


SmallUK-i.png unité monomère->monomer unit

unité monomère

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RÈGLEMENT (CE) N° 1907/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (L 396/54 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
5) "polymère":
une substance constituée de molécules se caractérisant par la séquence d'un ou de plusieurs types d'unités monomères. Ces molécules doivent être réparties sur un éventail de poids moléculaires, les écarts de poids moléculaire étant dus essentiellement aux différences de nombres d'unités monomères. Un polymère comprend:
  • a) une simple majorité pondérale de molécules contenant au moins trois unités monomères liées par covalence à au moins une autre unité monomère ou à une autre substance réactive;
  • b) une quantité inférieure à une simple majorité pondérale de molécules présentant le même poids moléculaire.
Au sens de la présente définition, on entend par "unité monomère",
la forme réagie d'une substance monomère dans un polymère;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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RÈGLEMENT SUR LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES SUBSTANCES NOUVELLES (SUBSTANCES CHIMIQUES ET POLYMÈRES) DÉFINITIONS

1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

«unité monomère »
La forme dérivant de la réaction d'un monomère dans un polymère.
Législation canadienne

unité multiple électrique et/ou diesel

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 avril 2011 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» – «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel [notifiée sous le numéro C(2011) 2737] 2.2. Définitions relatives au matériel roulant
Aux fins de la présente STI, les définitions suivantes s'appliquent:
  • Matériel roulant:
  • A) Rames automotrices à moteur thermique et/ou électrique:
  • Les termes «unité multiple électrique et/ou diesel»
  • désignent une rame composée de véhicules qui sont tous capables de transporter des passagers ou des bagages/du courrier.
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

unité notifiée

unité nouvelle

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Décision d'exécution (UE) 2017/2117 de la Commission du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 7469, C/2017/7469, JO L 323 du 7.12.2017, p. 1–50] Acronymes et définitions

Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, les définitions et acronymes suivants sont utilisés:

Unité nouvelle
Une unité autorisée pour la première fois après la publication des présentes conclusions sur les MTD, ou le remplacement complet d'une unité après la publication des présentes conclusions sur les MTD.
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/302 DE LA COMMISSION du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs (notifiée sous le numéro C(2017) 688) Annexe DÉFINITIONS

Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, on retiendra les définitions suivantes:

Unité nouvelle
Une unité autorisée pour la première fois sur le site de l'installation d'élevage après la publication des présentes conclusions sur les MTD, ou le remplacement complet d'une unité sur les fondations existantes après la publication des présentes conclusions sur les MTD.
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

unité pédagogique d'intégration

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Unités pédagogiques d'intégration
Crées initialement dans certains collèges pour accueillir des préadolescents ou des adolescents (de 11 à 16 ans) présentant différentes formes de handicap mental qui peuvent tirer profit, en milieu scolaire ordinaire, d'une scolarité adaptée à leur âge et à leurs capacités, à la nature et à l'importance de leur handicap.
La circulaire n°95_125 du 17 mai 1995 a étendu le principe de leur création au bénéfice d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices et a encouragé leur création en collège mais également en lycée.
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. ↑ La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

unité provinciale de contrôle (UPC)

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16 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. CHAPITRE Ier. - Définitions et champ d'application.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
8° UPC
unité provinciale de contrôle de l'Agence;
Législation belge

unité recevante

unité SIREN

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Unité SIREN
Chaque unité SIREN identifie une unité légale : un artisan, une société commerciale, mais aussi une commune, un syndicat professionnel, une association ou encore un syndicat de copropriété ou un service de l'État.
  • Remarque
En théorie, SIREN est une personne juridique, physique ou morale, qui exerce pour son propre compte une activité non salariée. Elle est identifiée par le numéro SIREN. Ces unités SIREN sont appelées "entreprises".
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. ↑ La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

unité SIRET

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Unité SIRET
Dans la base de données SIRENE, l'unité SIRET est l'établissement, défini comme un lieu géographiquement distinct où s'exerce tout ou partie de l'activité d'une unité SIREN.
Tout établissement reçoit un SIRET, même pour une entreprise qui exploite un établissement unique. Un numéro attribué à l'établissement d'une entreprise donnée n'est plus jamais utilisé au profit d'un autre établissement de cette entreprise.
L'unité SIRET est liée à la personne (au sens juridique). Si plusieurs unités SIREN exercent leur activité dans un même lieu, elles y exploitent autant d'unités SIRET différentes.
L'unité SIRET est localisée. Une unité SIREN est constituée d'autant d'unités SIRET qu'il y a de lieux différents où elle exerce son activité.
  • Remarque
L'unité SIRET est liée à la personne ; s'il y a changement de personnalité juridique, il y a changement de SIREN et donc changement de SIRET. Il existe autant de SIRET que de lieux différents où s'exerce l'activité.
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. ↑ La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

unité sismotectonique

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BRGM GLOSSAIRE
Province (ou unité) sismotectonique
Zone géographique où la sismicité est assez diffuse et imputable à un contexte géologique régional.
Législation française

unité statistique

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Unité statistique
Une unité statistique est une unité d'observation ou de mesure pour laquelle des données sont recueillies ou dérivées.
L'unité statistique est donc l'élément de base pour compiler et tabuler les données statistiques. Il est important de préciser l'unité statistique quand on publie des résultats : ainsi, le pourcentage d'individus appartenant à des ménages de 4 personnes n'a pas la même signification que le pourcentage de ménages de 4 personnes. Une caractéristique importante de l'unité statistique réside ainsi dans le fait qu'elle concerne le côté "résultat" du processus statistique ; c'est la brique élémentaire du calcul des agrégats statistiques.
L'unité statistique peut être distincte de l'unité de collecte : ainsi, on peut collecter une information sur l'unité statistique "salariés" en sélectionnant un échantillon d'établissements et en récupérant l'information cherchée sur tout ou partie des salariés travaillant dans ces établissements.
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. ↑ La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

unité transférante

unité transversale d'éducation du patient (UTEP)

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Schéma régional d'addictologie 2009 - 2013; Région Franche-Comté Annexe 3 Glossaire des sigles utilisés
UTEP
Unité Transversale d'Education du Patient
Législation française

unité urbaine

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Unité urbaine
La notion d'unité urbaine repose sur la continuité de l'habitat : est considérée comme telle un ensemble d'une ou plusieurs communes présentant une continuité du tissu bâti (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et comptant au moins 2 000 habitants. La condition est que chaque commune de l'unité urbaine possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie.
Les unités urbaines sont redéfinies à l'occasion de chaque recensement de la population. Elles peuvent s'étendre sur plusieurs départements.
Si la zone bâtie se situe sur une seule commune, on parlera de ville isolée. Dans le cas contraire, on a une agglomération multicommunale.
  • Remarque
Ces seuils, 200 mètres pour la continuité de l'habitat et 2 000 habitants pour la population, résultent de recommandations adoptées au niveau international.
En france, le calcul de l'espace entre deux constructions est en grande partie réalisé à partir de photographies aériennes. Il ne tient pas compte des cours d'eau traversés par des ponts, des terrains publics (jardins, cimetières, stades, aérodromes,...), ni des terrains industriels ou commerciaux (usines, parcs de stationnement,...).
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. ↑ La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

unité vétérinaire locale (UVL)

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Règlement (CE) n o 318/2007 de la Commission du 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 084 du 24/03/2007 p. 0007 - 0029) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans la directive 2005/94/CE sont applicables.
En outre, on entend par:
i) "unité vétérinaire locale (UVL)"
toute autorité locale d’un État membre désignée en tant que telle.
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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