Urbanisme

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Urbanisme -

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Code d'urbanisme

codes d'urbanisme

  • Belgique
  • Région wallonne

Dernière modification : RiskManager - 18/03/2021 (83611)

Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP)

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Code de l'environnement, Partie décrétale, Partie première. - Principes du droit de l’environnement et définitions générales Titre II. - Définitions
Art. D. 6. (Au sens du présent Code, il faut entendre par:
CWATUP
le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine;

Législation belge

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17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux carrières et à leurs dépendances. 3. Glossaire destiné à la compréhension du présent guide de bonne pratique.
CWATUP :
le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Législation belge

Be.png
4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 26-05-2006) CHAPITRE I. - Définitions
§ 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
CWATUP :
le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;

Législation belge

Be.png
Législation applicable en Région wallonne - PERMIS d'ENVIRONNEMENT Glossaire
CWATUP
Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine. (Décret, art. 1.) (AGW "Rubriques", art. 1.) (AGW "Procédures", art. 1.)

Législation belge

En complément, voir aussi sur Qualitionnaire

CWATUPe

{{SN|2|Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPe)==

Be.png
BeWa.png 5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009) Section 2 - Définitions
Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par :
25° "CWATUPe"
Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

  1. modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics (M.B. 20.08.2010)

Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU)

Fr.png
Document d'objectifs – NATURA 2000 - COMBE du GRAND ESSART Glossaire
SDAU (Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme)
créé par la loi foncière de 1967, le SDAU est un document d'urbanisme à caractère prospectif dont l'objet est de déterminer les choix fondamentaux de développement des agglomérations. Cet outil de planification a pour principal objectif de prévoir la consommation d'espace et la destination de l'espace dans les 15 ou 20 prochaines années : définir les zones urbanisables, celles devant accueillir des industries, celles recevant les infrastructures lourdes, les grands axes routiers...

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