Urgence

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Urgence - Substantif féminin singulier

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (11 décembre 2008 - Traduction française agréée, publication le 25 juin 2009) Annexe A : Glossaire
Cette section est normative.
urgence
un événement ou une situation soudaine et imprévue qui exige une action immédiate afin de préserver la santé, la sécurité ou la propriété

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Urgence -

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Un cadre de sécurité civile pour le Canada Glossaire
Urgence
Situation présente ou imminente requérant des actions rapides et coordonnées touchant des personnes ou des biens, pour protéger la santé, la sécurité et le bien-être des personnes ou limiter les dommages aux biens ou à l'environnement.

Législation canadienne

  1. Ce glossaire est fourni à titre de référence et n'a pas pour objectif de modifier les définitions existantes dans les diverses lois fédérales, provinciales et territoriales en vigueur.

Urgence Cardiaque (UC)

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Guide technique : LES GESTES QUI SAUVENT (GQS) Glossaire
UC
Urgence Cardiaque

Législation française

Secourisme

Dernière modification : RiskManager - 29/10/2021 (193361)

Urgence environnementale -

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Les aventures de Rafale Glossaire
Urgence environnementale :
Toute situation qui menace, transforme ou est sur le point de détériorer la qualité de l’eau, de l’air, du sol ou de l’environnement dans lequel évolue l’être humain et qui nécessite une intervention immédiate.

Législation canadienne

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Abattage d'urgence

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BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA VIANDE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FONDATION INTERNATIONALE CARREFOUR, Rome, 2006 Lexique et abréviations
Abattage d’urgence
Abattage immédiat d’un animal pour des raisons d’hygiène de la viande, de bien-être animal, ou pour empêcher la propagation d’une maladie.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (Journal officiel n° L 306 du 22/11/2003 p. 0001 - 0087) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
o) "abattage d'urgence",
l'abattage, dans des cas d'urgence, au sens de l'article 2, point 7, de la directive 93/119/CEE, d'animaux qui, au vu des données épidémiologiques, des diagnostics cliniques ou des résultats des tests de laboratoire, ne sont pas considérés comme infectés ou contaminés par le virus aphteux, y compris l'abattage pour des motifs de bien-être animal;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Appareil destiné aux situations d'urgence

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Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 (NOR : TREP1726534A) TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES, CHAPITRE Ier DÉFINITIONS ET CONDITIONS D’APPLICATION, Section 1 Définitions Art. 1er. – Définitions.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

« Appareil destiné aux situations d'urgence » :
a) Turbine ou moteur destiné uniquement à alimenter des systèmes de sécurité ou à prendre le relais de l'alimentation principale du site en cas de défaillance accidentelle de celle-ci ; ou
b) Turbine dont le fonctionnement est nécessaire pour assurer la sécurité du réseau national d'électricité ;

Législation française

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Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931 (NOR: DEVP1300515A) Article 1
Au sens du présent arrêté, on entend par :
« Appareil destiné aux situations d'urgence » :
a) Turbine ou moteur destiné uniquement à alimenter des systèmes de sécurité ou à prendre le relais de l'alimentation principale du site en cas de défaillance accidentelle de celle-ci ; ou
b) Turbine dont le fonctionnement est nécessaire pour assurer la sécurité du réseau national d'électricité ;

Législation française

Biologie d'urgence

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Association pour le Progrès de la Biologie Médicale (APBM) Lexique médical
Biologie d'urgence
biologie réalisée dans un contexte d'urgence avec une exigence de réponse rapide ex la troponine dans l'infarctus du myocarde

Législation française

Biologie médicale

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Association pour le Progrès de la Biologie Médicale (APBM) Lexique médical
Biologie médicale
spécialité médicale concourant à 70% des diagnostics médicaux. Intervient dans la prévention, le dépistage, le diagnostic, le pronostic et le suivi d'un traitement

Législation française

Centre de mesures et d'interventions d'urgence (CMIU)

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Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé Glossaire des termes et acronymes
CMIU
Centre de mesures et d'interventions d'urgence (Agence de santé publique du Canada)

Législation canadienne

Centre de réception des appels d’urgencePSAP (public safety answering points)

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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 8 septembre 2011 sur le soutien à un service eCall à l'échelle de l'UE dans les réseaux de communications électroniques en vue de la transmission d'appels d'urgence embarqués fondés sur le numéro 112 (appels «eCall»)
2. Aux fins de la présente recommandation, les définitions suivantes s’appliquent:
b) «centre de réception des appels d’urgence'» — PSAP (public safety answering points)
un lieu physique où la réception des appels d’urgence s’effectue initialement sous la responsabilité d’une autorité publique ou d’un organisme privé reconnu par le gouvernement national, le «PSAP le plus approprié» étant celui défini au préalable par les autorités pour couvrir des appels d’urgence à partir d’une certaine zone ou pour des appels d’urgence d’un certain type (par exemple des appels eCall);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Gestion des urgences

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Glossaire - Vivre avec les changements climatiques au Canada
Gestion des urgences
Ensemble des activités et des mesures visant la gestion des risques de catastrophes de toute nature (naturelle ou dues à l'activité humaine) et couvrant tous les aspects de la prévention et de l'atténuation, de la préparation, de l'intervention et du rétablissement. Le terme « atténuation » dans ce contexte désigne les mesures à caractère permanent adoptées en vue d'éliminer ou de réduire les risques et les effets potentiels des aléas bien avant que le désastre ou l'urgence comme tel n'ait lieu. Les mesures d'atténuation peuvent être considérées comme étant généralement synonyme d'« adaptation » dans un contexte de changement climatique.

Législation canadienne

  1. Sécurité publique Canada. Un cadre de sécurité civile pour le Canada, Sécurité publique Canada, 2007, <http://www.publicsafety.gc.ca/prg/em/emfrmwrk-fra.aspx>, [consultation : 16 janvier 2008].

Mesure d'urgence

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
mesures d’urgence
Mesure phytosanitaire adoptée de façon urgente dans une situation phytosanitaire nouvelle ou imprévue. Une mesure d’urgence peut être provisoire mais ne l’est pas nécessairement [CIMP, 2001; révisée CIMP, 2005]

International Plant Protection Convention (IPPC)

Mise à mort d’urgence

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Règlement (CE) n o 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort - Journal officiel n° L 303 du 18/11/2009 p. 0001 - 0030 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
d) "mise à mort d’urgence",
la mise à mort d’animaux blessés ou atteints d’une maladie entraînant des douleurs ou souffrances intenses lorsqu’il n’existe pas d’autre possibilité pratique d’atténuer ces douleurs ou souffrances;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Phase de freinage d’urgence

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RÈGLEMENT (UE) N o 347/2012 DE LA COMMISSION du 16 avril 2012 portant application du règlement (CE) n o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type de certaines catégories de véhicules à moteur en matière de systèmes avancés de freinage d’urgence Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans la directive 2007/46/CEE et dans le règlement (CE) n o 661/2009 s’appliquent.
En outre, on entend par:
8) «phase de freinage d’urgence»,
la phase qui commence au moment où l’AEBS transmet au système de freinage de service du véhicule une demande de freinage correspondant à une décélération d’au moins 4 m/s² ;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Plan d'urgence

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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Plan d'urgence
désigne un plan de travail documenté visant à assurer l'exécution des actions nécessaires, le respect des obligations et la disponibilité des ressources voulues pour éradiquer ou maîtriser les foyers de certaines maladies des animaux aquatiques.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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2008/163/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2007 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2007) 6450 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE(Journal officiel n° L 064 du 07/03/2008 p. 0001 - 0071)] ANNEXE G - GLOSSAIRE
plan d'urgence
Un plan d'urgence est élaboré sous la direction du gestionnaire de l'infrastructure en coopération, s'il y a lieu, avec les entreprises ferroviaires, les services de secours et les autorités compétentes, pour chaque tunnel. Le plan d'urgence est cohérent avec les dispositifs d'autosauvetage, d'évacuation et de sauvetage mis en place.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Mc.png
Arrêté Ministériel n° 2006-309 du 28 juin 2006 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires Glossaire
Les définitions figurant dans ce glossaire s'appliquent aux termes utilisés dans cet arrêté et son annexe. Les termes ainsi définis peuvent avoir une signification différente dans un autre contexte.
Plan d'urgence
Procédure qui décrit la mise en œuvre de tout rappel ou retrait de lot de médicaments vétérinaires.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

Plans d'urgence

  • Plan d'Operation Interne (POI)
  • Plan d'urgence
  • Plan Particulier d'Intervention (PPI)

Dernière modification : RiskManager - 29/10/2021 (193361)

Planification d'urgence

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16 FEVRIER 2006. - Arrêté royal relatif aux plans d'urgence et d'intervention. (CHAPITRE Ier. - Définitions)
Article 1. Au sens du présent arrêté, on entend par :
5. Planification d'urgence
Les plans d'urgence et d'intervention, visés à l'article 2ter de la loi du 31 décembre 1963, et tous les autres plans établis à la demande des autorités pour maîtriser une situation d'urgence.
CHAPITRE II. - Structure et champ d'application de la planification d'urgence.
Art. 2. La planification d'urgence est constituée des plans suivants :
  • le plan multidisciplinaire d'urgence et d'intervention;
  • le plan monodisciplinaire d'intervention;
  • le plan interne d'urgence.
Art. 3. Le plan d'urgence et d'intervention, dénommé ci-après le PUI, qui règle l'intervention multidisciplinaire, est établi au niveau fédéral, provincial et communal.
Le PUI comprend :
  • le plan général d'urgence et d'intervention, dénommé ci-après le PGUI, qui contient les directives générales et les informations nécessaires pour assurer la gestion de la situation d'urgence;
  • le plan particulier d'urgence et d'intervention, dénommé ci-après le PPUI, qui complète le PGUI par des directives spécifiques supplémentaires concernant un risque particulier.
Art. 4. Le plan monodisciplinaire d'intervention règle les modalités d'intervention d'une discipline, conformément au PUI existant.
Art. 5. Le plan interne d'urgence est un document au niveau de l'entreprise et/ou de l'institution, visant à limiter les conséquences néfastes d'une situation d'urgence par la mise au point de mesures matérielles et organisationnelles d'urgence adaptées, rédigé par l'entreprise et/ou l'institution concernée.
Art. 6.
  • § 1er. Les plans d'urgence et d'intervention précités s'appliquent en cas de situation d'urgence ou de menace d'une telle situation.
  • § 2. Par situation d'urgence, on entend :
  • tout événement qui entraîne ou qui est susceptible d'entraîner des conséquences dommageables pour la vie sociale, comme un trouble grave de la sécurité publique, une menace grave contre la vie ou la santé de personnes et/ou contre des intérêts matériels importants, et qui nécessite la coordination des disciplines afin de faire disparaître la menace ou de limiter les conséquences néfastes;

Législation belge

Références utiles


Service d'urgence

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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 8 septembre 2011 sur le soutien à un service eCall à l'échelle de l'UE dans les réseaux de communications électroniques en vue de la transmission d'appels d'urgence embarqués fondés sur le numéro 112 (appels «eCall»)
2. Aux fins de la présente recommandation, les définitions suivantes s’appliquent:
a) «service d’urgence»
un service, reconnu comme tel par l’État membre, qui fournit une assistance immédiate et rapide en cas de risque direct pour la vie ou l’intégrité physique de personnes, pour la santé ou la sûreté individuelle ou publique, pour la propriété privée ou publique ou pour l’environnement, sans que cette liste soit limitative;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

situation d'urgence

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2007/162/CE,Euratom: Décision du Conseil du 5 mars 2007 instituant un instrument financier pour la protection civile (Journal officiel n° L 071 du 10/03/2007 p. 0009 - 0017) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
a) "situation d'urgence",
toute situation qui a ou peut avoir des effets négatifs sur les personnes, l'environnement ou les biens;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (NOR : DEVP1202101A) Article 1.3

Pour l'application du présent arrêté, les définitions suivantes sont utilisées :

situation d'urgence :
situation d'urgence radiologique telle que définie à l'article R. 1333-76 du code de la santé publique, ou toute autre situation de nature à affecter gravement les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement et nécessitant des actions immédiates de la part de l'exploitant ;

Législation française

Situation d'urgence en matière de sécurité sanitaire des aliments

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PRINCIPES ET DIRECTIVES POUR L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS DANS LES SITUATIONS D’URGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS - CAC/GL 19-1995, Rév. 1-2004 SECTION 3 - DÉFINITIONS
7. Situation d'urgence en matière de sécurité sanitaire des aliments:
situation, accidentelle ou intentionnelle, qui existe lorsqu’une autorité compétente identifie un risque grave associé à la consommation de denrées alimentaires qui n’est pas encore maîtrisé et qui exige que des mesures soient prises de toute urgence.

Codex Alimentarius

Situation d'urgence épidémique

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14 AOUT 2021. - Loi relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique CHAPITRE 2. - Dispositions relatives à la situation d'urgence épidémique

Art. 2. Pour l'application de la présente loi, l'on entend par:

3° "situation d'urgence épidémique"
tout événement qui entraîne ou qui est susceptible d'entraîner une menace grave suite à la présence d'un agent infectieux chez l'homme, et:
  • a. qui touche ou est susceptible de toucher un grand nombre de personnes en Belgique et qui y affecte ou est susceptible d'affecter gravement leur santé;
  • b. et qui conduit ou est susceptible de conduire à une ou plusieurs des conséquences suivantes en Belgique:
  • une surcharge grave de certains professionnels des soins et services de santé;
  • la nécessité de prévoir le renforcement, l'allégement ou le soutien de certains professionnels des soins et services de santé;
  • le déploiement rapide et massif de médicaments, dispositifs médicaux ou équipements de protection individuelle;
  • c. et qui nécessite une coordination et une gestion des acteurs compétents au niveau national afin de faire disparaître la menace ou de limiter les conséquences néfastes de l'événement;
  • d. qui, le cas échéant, a conduit à une ou plusieurs des conséquences suivantes:
  • la situation est reconnue par l'Organisation mondiale de la santé comme "Public Health Emergency of International Concern";
  • la situation est reconnue par la Commission européenne conformément aux dispositions de l'article 12 de la décision n° 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et abrogeant la Décision n° 2119/98/CE.

Législation belge

Soins obstréticaux et néonatals d'urgence (SONU)

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PLAN STRATÉGIQUE POUR UNE MATERNITÉ À MOINDRE RISQUE 2004 -2008 Sigles/abréviations
SONU
Soins Obstétricaux et Néonatals d’Urgence

Législation burkinabaise

==système d'appel d'urgence|}}

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Vocabulaire de l'automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1111434K - JORF n°0132 du 8 juin 2011 page 9760, texte n° 100 I. - Termes et définitions
système d'appel d'urgence
  • Forme abrégée appel d'urgence.
  • Domaine : Automobile.
  • Définition : Dispositif radioélectrique embarqué à déclenchement automatique ou manuel, qui, en cas d'accident ou d'urgence, transmet à un centre d'appels les données permettant aux secours d'intervenir.
  • Équivalent étranger : eCall.

Législation française

Trousse d'urgence

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21 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens. CHAPITRE Ier. - Définitions.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
16° " Trousse d'urgence " :
la trousse du prescripteur qui contient des médicaments à usage humain destinés, en cas d'urgence, à être immédiatement administrés par le prescripteur à son patient;

Législation belge

Type de véhicule en ce qui concerne son système avancé de freinage d’urgence (AEBS)

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RÈGLEMENT (UE) N o 347/2012 DE LA COMMISSION du 16 avril 2012 portant application du règlement (CE) n o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type de certaines catégories de véhicules à moteur en matière de systèmes avancés de freinage d’urgence Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans la directive 2007/46/CEE et dans le règlement (CE) n o 661/2009 s’appliquent.
En outre, on entend par:
1) «type de véhicule en ce qui concerne son système avancé de freinage d’urgence (AEBS)»,
une catégorie de véhicules qui ne diffèrent pas sur des aspects essentiels tels que, notamment:
  • a) la raison sociale ou la marque du constructeur;
  • b) les caractéristiques du véhicule qui ont une influence importante sur les performances de l’AEBS;
  • c) le type et la conception de l’AEBS;

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Union européenne

vaccination d'urgence

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Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (Journal officiel n° L 306 du 22/11/2003 p. 0001 - 0087) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
u) "vaccination d'urgence",
la vaccination visée à l'article 50, paragraphe 1;

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Union européenne

valeur de catégorie de service d’urgence)

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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 8 septembre 2011 sur le soutien à un service eCall à l'échelle de l'UE dans les réseaux de communications électroniques en vue de la transmission d'appels d'urgence embarqués fondés sur le numéro 112 (appels «eCall»)
2. Aux fins de la présente recommandation, les définitions suivantes s’appliquent:
d) la «valeur de catégorie de service d’urgence»
""est la valeur de 8 bits utilisée pour des appels d’urgence provenant d’un mobile pour indiquer le type particulier d’appel d’urgence (1-Police, 2-Ambulance, 3-Pompiers, 4-Garde maritime, 5-Secours en montagne, 6-Appel eCall déclenché manuellement, 7-Appel eCall déclenché automatiquement, 8-Libre), tel qu’indiqué dans le tableau 10.5.135d conformément à la spécification ETSI TS 124.008;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Voir également sur Qualitionnaire -