Usage

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Union européenne
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Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 11/11/2018 (90454)

Usage

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CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT Article 2 - Définitions
Ces définitions s’entendent dans le contexte du Code mondial antidopage. En cas de conflit, toutefois, les dispositions de la Convention l’emportent.
24. Par « usage »,
on entend l’application, l’ingestion, l’injection ou la consommation par tout autre moyen d’une substance ou méthode interdite.

United Nations for Education, School and Culture Organization (UNESCO)
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Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques (Annexe I – Glossaire)
USAGE (D’UN COSMÉTIQUE) :
Terme décrivant à quoi sert le cosmétique, p. ex., maquillage pour le corps, désodorisant, revitalisant pour les cheveux, rouge à lèvres, produits de manucure, nettoyant pour la peau, huile à massage. Voir l’annexe I du Guide de rédaction des formulaires de déclaration de cosmétique pour obtenir les descriptions complètes et les codes acceptés par Santé Canada.

Législation canadienne
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Guide d’identification des fleurs d’eau de cyanobactéries "Comment les distinguer des végétaux observés dans nos lacs et nos rivières"
Glossaire
Usages :
par ce mot on entend toutes les utilisations et les activités associées au milieu aquatique, ainsi que les lieux où ils se déroulent. Exemples : prise d’eau municipale, prise d’eau individuelle, activités récréatives comme la baignade, plage municipale, parc riverain avec accès au milieu aquatique, animal qui s’abreuve dans le milieu, etc.;

Législation canadienne
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Cellule d'Orientation Régionale pour la Protection des Eaux contre les Pesticides, Région Bretagne Glossaire
Usage
Emploi auquel est destiné un produit phytopharmaceutique. Il est généralement constitué d’un couple « plante - organisme nuisible », complété éventuellement par des précisions sur le mode ou le champ d’application.

Législation française

Références utiles



adapté pour un usage de guerre

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RÈGLEMENT (CE) No 1167/2008 DU CONSEIL du 24 octobre 2008 portant modification et mise à jour du règlement (CE) no 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage ANNEXE I Liste visée à l’article 3 du règlement (CE) no 1334/2000 du Conseil, LISTE DES BIENS ET TECHNOLOGIES À DOUBLE USAGE, DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE
Les définitions des termes entre "apostrophes simples" sont données dans une note technique se rapportant au bien en question. Les définitions des termes entre "apostrophes doubles" sont les suivantes.
NB: Les références aux catégories sont indiquées entre parenthèses après le terme défini.
"Adapté pour usage de guerre" (1)
toute modification ou sélection (notamment altération de la pureté, de la durée de conservation, de la virulence, des caractéristiques de diffusion ou de la résistance aux rayons UV) conçue pour augmenter la capacité à causer des pertes humaines ou animales, à dégrader les équipements ou à endommager les récoltes ou l’environnement.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n°394/2006 du Conseil du 27 février 2006 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n o 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage (Journal officiel n° L 074 du 13/03/2006 p. 0001 - 0227) ANNEXE I LISTE DES BIENS ET TECHNOLOGIES À DOUBLE USAGE, DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE
"Adapté pour usage de guerre":
toute modification ou sélection (notamment altération de la pureté, de la durée de conservation, de la virulence, des caractéristiques de diffusion ou de la résistance aux rayons UV) conçue pour augmenter la capacité à causer des pertes humaines ou animales, à dégrader les équipements ou à endommager les récoltes ou l'environnement.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

adapté pour usage de guerre

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Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert - NOR: DEFD1410770A A N N E X E : LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET MATÉRIELS ASSIMILÉS ET DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE - PREMIÈRE PARTIE DÉFINITIONS DE TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE LISTE
On trouvera ci-dessous, par ordre alphabétique, des définitions de termes utilisés dans la présente liste.
ML7 « Adapté pour usage de guerre »
Toute modification ou sélection (notamment altération de la pureté, de la durée de conservation, de la virulence, des caractéristiques de diffusion ou de la résistance aux rayons UV) conçue pour augmenter la capacité à causer des pertes humaines ou animales, à dégrader le matériel ou à endommager les récoltes ou l'environnement.

Législation française

aliment à usage diététique spécial

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Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Glossaire
Aliment à usage diététique spécial (Food for Special Dietary Use)
Désigne un aliment qui a été spécialement transformé ou formulé pour satisfaire les besoins alimentaires particuliers d'une personne
  • a) manifestant un état physique ou physiologique particulier suite à une maladie, une blessure ou un désordre fonctionnel, ou
  • b) chez qui l'on cherche à obtenir un résultat particulier, y compris, sans s'y limiter, une perte de poids, grâce au contrôle de sa ration alimentaire. [B.24.001]

Législation canadienne

centre d'enfouissement technique réservé à l'usage exclusif d'un producteur de déchets

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BeWa-i.png Législation applicable en Région wallonne - PERMIS d'ENVIRONNEMENT Glossaire
Centre d'enfouissement technique réservé à l'usage exclusif d'un producteur de déchets
Un centre d'enfouissement technique réservé à l'usage exclusif du producteur initial de déchets ou de ses filiales. (AGW "Rubriques", art. 1.)

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

code d'usages

Voir notre dossier

Codes d'usages
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L’amélioration de la qualité et de la sécurité sanitaire des fruits et légumes frais: approche pratique, Manuel pour les formateurs Glossaire
Code d’usages
document à caractère non obligatoire offrant un cadre général de recommandations ayant pour objet l’adoption de mesures uniformes par le secteur auquel il s’adresse. Il contient des recommandations générales sur les pratiques et les opérations qui doivent être mises en oeuvre en vue d’atteindre des objectifs fixés.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

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dispositif à usage unique

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RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
8) «dispositif à usage unique»,
tout dispositif destiné à être utilisé sur une personne physique au cours d'une procédure unique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
9) « dispositif à usage unique»,
tout dispositif destiné à être utilisé au cours d'une procédure unique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

engin mobile non routier mis à disposition pour un usage professionnel

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Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (NOR :DEVP1308575D) Art. 3.
Il est rétabli, au sein de la section 10 du chapitre III du titre IV du livre V, une sous-section 1 ainsi rédigée :
« Sous-section 1
« Dispositions relatives à la limitation de l’utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
« Paragraphe 2 - Définitions
Pour l’application de la présente sous-section, on entend par :
«25°Engins mobiles non routiers mis à disposition uniquement pour un usage professionnel
engins disposant d’un bloc d’alimentation embarqué, dont le fonctionnement nécessite soit la mobilité, soit un déplacement continu ou semi-continu entre une succession d’emplacements de travail fixes pendant le travail, et mis à disposition uniquement pour un usage professionnel ;

Législation française

installation à usage collectif

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Installation à usage collectif :
Partie de l’installation d’un immeuble collectif comprise entre l’organe de coupure générale (OCG) inclus et les organes de coupure individuelle (OCI) inclus.

Législation française

interpellation pour usage de stupéfiants

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Interpellations pour usage de stupéfiants
Toutes les procédures d'infraction à la législation sur les stupéfiants établies en France sont renseignées dans le fichier national des auteurs d'infractions à la législation sur les stupéfiants (FNAILS), géré par l'Office central pour la Répression du Trafic Illicite des stupéfiants (OCRTIS). Elles sont classées en cas d'usage simple, d'usage-revente ou de trafic (local ou international). Le produit mentionné est "la drogue dominante", c'est-à-dire celle principalement consommée par l'usager ou détenue en plus grande quantité par le trafiquant. Lorsque cette règle ne peut pas s'appliquer, la substance la plus "dure" est retenue : l'héroïne prime sur la cocaïne, qui prime sur le cannabis, etc. Seules les infractions douanières réglées par transaction douanière, sans procès-verbal, ne sont pas prises en compte dans ce fichier.
Remarque
Source : ministère de la Justice (site : http://justice.gouv.fr)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

légalisation ou libéralisation de l'usage du cannabis

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Observatoire français des drogues et des toxicomanies Glossaire
Légalisation ou libéralisation (de l'usage du cannabis) :
mesure qui consisterait à lever les contraintes légales qui pèsent sur l'usage et le commerce du cannabis. Une telle évolution conduirait à ce que la commercialisation du cannabis soit placée sous le contrôle de l'État (dans le cadre d'un marché réglementé) ou dérégulée (dans le cadre d'un marché libre et concurrentiel). La problématique de la légalisation du cannabis a émergé dans les années 1960 aux États-Unis : ses partisans, qui dénoncent les effets pervers de la politique de prohibition, se sont appuyés sur l'exemple de l'échec de la prohibition de l'alcool aux États-Unis entre 1920 et 1933 et sur l'incohérence d'un classement légal du cannabis alors que l'usage d'alcool et de tabac est autorisé.

Législation française

lieu à usage exclusif

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Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (NOR: TRAA1318948A) ANNEXE - MESURES DE SÛRETÉ DE L'AVIATION CIVILE, Article A-2 I-T Définitions
Au sens du présent arrêté, on désigne par :

6. « Lieu à usage exclusif » :

partie privative d'un aérodrome située côté piste et occupée par une entité disposant du statut d'occupant de lieu à usage exclusif.

Législation française

médicament à usage humain et vétérinaire ou matière première à risque

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21 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens. CHAPITRE Ier. - Définitions.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
22° " médicament à usage humain et vétérinaire ou matière première à risque " :
tout médicament à usage humain et vétérinaire ou toute matière première qui peut être tératogène, mutagène ou carcinogène ou qui peut entraîner un autre risque pour la santé des personnes qui, dans le cadre de l'exécution de leur profession, entrent en contact avec celui-ci;

Législation belge

Point d'usage à risques

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Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire Article 2 - Définitions
Au sens du présent arrêté, on entend par :
point d'usage à risque
tout point d'usage accessible au public et pouvant produire des aérosols d'eau chaude sanitaire susceptible d'être contaminée par les légionelles ; il s'agit notamment des douches, des douchettes, des bains à remous ou à jets ;

Législation française

prêt locatif à usage social (PLUS)

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Direction Départementale de l'Equipement de la Manche Glossaire
PLUS
Prêt locatif à usage social
Il désigne le logement social locatif subventionné par l'Etat et réalisé par les organismes de logements sociaux. Il remplace le PLA depuis septembre 1999 dans le cadre d'une réforme destinée à favoriser la mixité sociale des occupants des logements sociaux (75 % de la population peut prétendre à ces logements). Il doit répondre à l'ensemble de la demande locative.

Législation française

prévention de la maladie /usage prophylactique

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CODE D’USAGES VISANT À RÉDUIRE AU MINIMUM ET À MAÎTRISER LA RÉSISTANCE AUX ANTIMICROBIENS (CAC/RCP 61-2005) (GLOSSAIRE ET DÉFINITION DE QUELQUES TERMES)
Prévention de la maladie /usage prophylactique
Par « prévention/usage prophylactique », on entend l’usage d’un ou plusieurs antimicrobiens chez des animaux sains considérés comme étant soumis à un risque d'infection ou avant que la maladie infectieuse clinique ne se déclare. Ce traitement inclut :
le contrôle de la propagation de l’infection cliniquement diagnostiquée identifiée au sein d’un groupe d’animaux, et
prévention d’une maladie infectieuse qui n’a pas encore été cliniquement diagnostiquée.

Codex Alimentarius

mode usage domestique

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1062/2010 DE LA COMMISSION du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des téléviseurs Article 2 Définitions
Outre les définitions énoncées à l’article 2 de la directive 2010/30/CE, on entend par:
5) «mode usage domestique»,
les réglages du téléviseur recom­mandés par le fabricant pour un usage domestique normal;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

pesticide à usage agricole

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28 FEVRIER 1994. - Arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1994 et mise à jour au 28-04-2008) CHAPITRE I. - Définitions et dispositions générales.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
pesticides à usage agricole
les produits phytopharmaceutiques et les autres pesticides susceptibles d'être utilisés en agriculture;

Législation belge

plasma dépourvu de cryoprécipité à usage thérapeutique

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Directive 2004/33/CE de la Commission du 22 mars 2004 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins (Journal officiel n° L 091 du 30/03/2004 p. 0025 - 0039) ANNEXE I DEFINITIONS
visées à l'article 1er
26. "Plasma dépourvu de cryoprécipité à usage thérapeutique":
composant plasmatique préparé à partir d'une unité de plasma frais congelé. Il comprend la partie résiduelle après l'élimination du cryoprécipité.

Législation des Etats-Unis

usage à risque

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Parents, Repères éducatifs Glossaire
USAGE À RISQUE
toute conduite d’alcoolisation (prise de produits) susceptible d’induire des dommages d’ordre physique, psychique ou social à court, moyen et/ou long terme.

Législation française

usage allogénique

SmallUK-i.png Allogenic use

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Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains (Journal officiel n° L 102 du 07/04/2004 p. 0048 - 0058) (Article 3 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
p) "usage allogénique":
le prélèvement de cellules et de tissus sur une personne et leur application sur une autre personne;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

usage autologue

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Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains (Journal officiel n° L 102 du 07/04/2004 p. 0048 - 0058) (Article 3 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
q) "usage autologue":
le prélèvement de cellules et de tissus sur une personne et leur application sur cette même personne.''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

usage détourné d'un médicament

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Comité de coordination des vigilance des produits de santé Glossaire des vigilances, Juillet 2007
Usage détourné d’un médicament
Utilisation volontaire d’un médicament à des fins récréatives, frauduleuses ou lucratives (revente), délictuelles ou criminelles (soumission chimique).

Législation française

usage direct

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Directive 2006/17/CE de la Commission du 8 février 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au don, à l’obtention et au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine (Journal officiel n° L 038 du 09/02/2006 p. 0040 - 0052) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
c) "usage direct":
toute procédure en vertu de laquelle les cellules sont données et utilisées sans passer par une banque;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

usage normal

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DIRECTIVE 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) ANNEXE I - Exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la conception et à la construction des machines
1. EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
1.1. GÉNÉRALITÉS
1.1.1. Définitions
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
h) «usage normal»:
utilisation d'une machine selon les informations fournies dans la notice d'instructions;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

usage parentéral

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LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) (GLOSSAIRE)
Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
Usage parentéral (parenteral use)
- Signifie l'administration d'une drogue au moyen d'une seringue hypodermique, d'une aiguille ou de quelque autre instrument, à travers ou dans la peau ou une muqueuse (C.01.001).

Législation canadienne

usage professionnel

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Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0059 - 0209) Préambule des annexes II à VI
1) Aux fins des annexes II à VI, on entend par:
k) «usage professionnel»,
l’application et l’utilisation de produits cosmétiques par des individus dans l’exercice de leur activité professionnelle.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

usage simple

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Parents, Repères éducatifs Glossaire
USAGE SIMPLE
toute conduite d’alcoolisation (ou prise de produits) ne posant pas de problème pour autant que la consommation reste en dessous des seuils définis par l’OMS et qu’elle soit prise en dehors de toute situation à risque. Nous précisons que cette définition est valable chez l’adulte dont le foie est prêt à éliminer l’alcool.

Législation française

mauvais usage raisonnablement prévisible

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DIRECTIVE 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) ANNEXE I - Exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la conception et à la construction des machines
1. EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
1.1. GÉNÉRALITÉS
1.1.1. Définitions
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
i) «mauvais usage raisonnablement prévisible»:
usage de la machine d'une manière non prévue dans la notice d'instructions, mais qui est susceptible de résulter d'un comportement humain aisément prévisible.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

pneu hors d'usage

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Recyc-Québec Glossaire
Pneus hors d'usage
Il s'agit de pneus endommagés qui ne peuvent plus être réutilisés ou rechapés, ou de pneus comportant des défauts de fabrication. Les pneus hors d'usage peuvent être recyclés en produits finis caoutchoutés (tapis de dynamitage, d'étable, asphalte caoutchouté, etc.) ou en d'autres sous-produits (noir de carbone, huiles, etc.). Ils peuvent également être dirigés vers la valorisation énergétique (cimenteries, centrales d'énergie, etc.). Il importe de faire la distinction entre un pneu hors d'usage et un pneu usé, ce dernier pouvant encore être réutilisé ou rechapé.

Législation canadienne

qualifié pour l'usage spatial

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Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert - NOR: DEFD1410770A A N N E X E : LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET MATÉRIELS ASSIMILÉS ET DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE - PREMIÈRE PARTIE - DÉFINITIONS DE TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE LISTE
On trouvera ci-dessous, par ordre alphabétique, des définitions de termes utilisés dans la présente liste.
ML19 « Qualifié pour l'usage spatial »
Conçu, fabriqué ou qualifié au moyen d'essais concluants en vue de fonctionner à des altitudes supérieures à 100 km au-dessus de la surface de la Terre.
Note. Le fait d'établir qu'un article spécifique est «qualifié pour l'usage spatial » à la suite d'essais ne signifie pas que d'autres articles du même cycle de production ou de la même série de modèles sont « qualifiés pour l'usage spatial » s'ils ne font pas individuellement l'objet d'essais.

Législation française

valeur d'usage

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Evaluation économique des biens environnementaux Glossaire
Valeur d’usage
Valeur relative à la satisfaction d’utiliser ou de pouvoir utiliser un bien environnemental.

Législation française

véhicule à usage spécial

Voir également sur Qualitionnaire by AQTE sprl