Usine

Usine

SmallUK-i.png usine->Plant

CODEX-i.png
Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52-2003 SECTION 2 – DÉFINITIONS
Aux fins du présent code, on entend par:
2.1 Définitions générales
Usine
Tous les locaux où le poisson et les produits de la pêche sont préparés, transformés, réfrigérés, congelés, conditionnés et entreposés. Aux fins du présent code, les locaux comprennent aussi les bateaux.

Codex Alimentarius
UE-i.png
Règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n o 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux - Journal officiel n° L 300 du 14/11/2009 p. 0001 - 0033) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
13. "établissement" ou "usine",
tout lieu, autre qu’un navire de pêche, où sont effectuées des opérations impliquant la manipulation de sous-produits animaux ou de produits dérivés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

prix départ usine

UE-i.png
2006/612/CE: Décision n° 1/2006 du Conseil d'association UE-Tunisie du 28 juillet 2006 modifiant le protocole n° 4 à l'accord euro-méditerranéen, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative (Journal officiel n° L 260 du 21/09/2006 p. 0001 - 0110) (TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Article premier Définitions)
Aux fins du présent protocole, on entend par:
f) "prix départ usine",
le prix payé pour le produit au fabricant de la Communauté ou de Tunisie dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en œuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

usine arômatique

Be-i.png
La langue dans les assiettes, Quelques recettes pour créer des mots nouveaux dans l’alimentation Glossaire
usine aromatique (loc.f.)
usine produisant des arômes alimentaires

Législation belge

usine d'incinération des ordures ménagères et déchets assimilés (UIOM)

Fr-i.png
GLOSSAIRE SUR LES DECHETS
U.I.O.M.
Usine d'incinération des ordures ménagères et déchets assimilés.

Législation française

Fr-i.png
PLAN RÉGIONAL Santé Environnement Ile-de-France Glossaire
UIOM
Usine d’Incinération d’Ordures Ménagères

Législation française

CH-i.png
République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS
UIOM
Usine d'incinération des ordures ménagères.

Législation suisse

usine de coïncinération

SmallUK-i.png Co-incineration plant

UE-i.png
Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Journal officiel n° L 273 du 10/10/2002 p. 0001 - 0095) ANNEXE I DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES
Aux fins du présent règlement, on entend par:
16. "usine de coïncinération",
un site d'élimination des déchets au sens de l'article 3, point 5), de la directive 2000/76/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

usine de production de biogaz

SmallUK-i.png Biogaz plant

UE-i.png
Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Journal officiel n° L 273 du 10/10/2002 p. 0001 - 0095) ANNEXE I DÉFINITIONS
SPÉCIFIQUES)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
3. "usine de production de biogaz",
une centrale de production et de collecte de biogaz issu de la dégradation biologique de produits d'origine animale en conditions anaérobies;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


usine oléochimique de catégorie 2

SmallUK-i.png Category 2 oleochemical plant

UE-i.png
Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Journal officiel n° L 273 du 10/10/2002 p. 0001 - 0095) ANNEXE I DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES
Aux fins du présent règlement, on entend par:
10. "usine oléochimique de catégorie 2",
un établissement assurant la transformation de graisses fondues obtenues à partir de matières de catégorie 2 dans le respect des conditions prévues à l'annexe VI, chapitre III;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

usine oléochimique de catégorie 3

SmallUK-i.png Category 3 oleochemical plant

UE-i.png
Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Journal officiel n° L 273 du 10/10/2002 p. 0001 - 0095) ANNEXE I DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES
Aux fins du présent règlement, on entend par:
13. "usine oléochimique de catégorie 3",
un établissement assurant la transformation de graisses fondues obtenues à partir de matières de catégorie 3;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

usine de transformation de catégorie 1

SmallUK-i.png Category 1 processing plant

UE-i.png
Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Journal officiel n° L 273 du 10/10/2002 p. 0001 - 0095) ANNEXE I DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES
Aux fins du présent règlement, on entend par:
9. "usine de transformation de catégorie 1",
un établissement assurant le traitement de matières de catégorie 1 avant leur élimination finale;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Usine de transformation de catégorie 2

SmallUK-i.png Category 2 processing plant

UE-i.png
Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Journal officiel n° L 273 du 10/10/2002 p. 0001 - 0095) ANNEXE I DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES
Aux fins du présent règlement, on entend par:
11. "usine de transformation de catégorie 2",
un établissement assurant le traitement de matières de catégorie 2 avant leur élimination finale ou une nouvelle transformation ou utilisation;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

usine de transformation de catégorie 3

SmallUK-i.png Category 3 processing plant

UE-i.png
Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Journal officiel n° L 273 du 10/10/2002 p. 0001 - 0095) ANNEXE I DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES
Aux fins du présent règlement, on entend par:
14. "usine de transformation de catégorie 3",
un établissement assurant la transformation de matières de catégorie 3 en protéines animales transformées et autres produits transformés pouvant être utilisés comme matières premières pour aliments des animaux;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


usine laitière

Ca-i.png
L.R.Q., chapitre P-29 - LOI SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES SECTION I DÉFINITIONS ET APPLICATION
1. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:
c.2) «usine laitière»
un établissement ou un véhicule dans lequel on reçoit ou utilise du lait ou de la crème crus ou dans lequel se fait la préparation d'un produit laitier en vue de la vente en gros;

Législation canadienne