Véhicule

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Véhicule

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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.
Aux fins du Code aquatique :
Véhicule
désigne tout moyen de transport terrestre, aérien, fluvial ou maritime.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

3) "véhicule",
un véhicule ferroviaire apte à circuler sur des roues sur une ligne ferroviaire, avec ou sans traction; un véhicule se compose d'un ou de plusieurs sous-systèmes de nature structurelle et fonctionnelle;

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DIRECTIVE 2008/68/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
4) «véhicule»:
tout véhicule à moteur destiné à circuler sur route, pourvu d’au moins quatre roues et ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, ainsi que toute remorque, à l’exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des machines mobiles et des tracteurs agricoles et forestiers qui ne dépassent pas 40 km/h lorsqu’ils transportent des marchandises dangereuses;

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2008/231/CE: Décision de la Commission du 1 er février 2008 concernant la spécification technique de l’interopérabilité relative au sous-système exploitation du système ferroviaire transeuropéen visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil abrogeant la décision 2002/734/CE (notifiée sous le numéro C(2008) 356) Glossaire
Véhicule
Tout matériel roulant pris isolément, par exemple une locomotive, une voiture ou un wagon.

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Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE (Journal officiel n° L 263 du 09/10/2007 p. 0001 - 0160) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive et des actes réglementaires énumérés à l’annexe IV, sauf dispositions contraires y figurant, on entend par:
13. "véhicule"
tout véhicule à moteur ou sa remorque, selon les définitions données aux points 11 et 12;

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Directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 161 du 14/06/2006 p. 0012 - 0018) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1) "véhicule",
tout véhicule à moteur relevant du champ d'application de la présente directive;

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Directive 2006/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route, JO L 33 du 4.2.2006, p. 82–85 Article premier

Aux fins de la présente directive, on entend par:

a) «véhicules»:
un véhicule à moteur, une remorque, une semi-remorque ou un ensemble de véhicules, destinés exclusivement au transport de marchandises;

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Directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (Journal officiel n° L 050 du 20/02/2004 p. ) 2. Terminologie
2.4. Termes relatifs à l'élément d'essai
4. Un véhicule représente
tout agent dont on se sert comme milieu porteur pour mélanger, disperser ou solubiliser l'élément d'essai ou de référence en vue de faciliter son administration ou son application au système d'essai.

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Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route (Journal officiel n° L 319 du 12/12/1994 p. 0007 - 0013) Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
«véhicule»:
tout véhicule à moteur, complet ou incomplet, destiné à circuler sur route, pourvu d'au moins quatre roues et ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 25 kilomètres par heure, ainsi que ses remorques, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs agricoles et forestiers et de toute machine mobile,'

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RÈGLEMENT (CEE) N° 3820/85 DU CONSEIL du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route SECTION PREMIÈRE - Définitions : Article premier
Aux fins du présent règlement, on entend par :
2) « véhicules »,
les automobiles, les tracteurs, les remorques et les semi-remorques, tels que ces termes sont définis ci-après:
a) « automobile », tout véhicule, pourvu d'un dispositif mécanique de propulsion, circulant sur la route par ses propres moyens, autre que celui qui se déplace sur rails, et servant normalement au transport de voyageurs ou de marchandises;
b) « tracteur », tout véhicule, pourvu d'un dispositif mécanique de propulsion, circulant sur la route par ses propres moyens, autre que celui qui se déplace sur rails, et conçu spécialement pour tirer, pousser ou actionner des remorques, semi-remorques, outils ou machines;
c) « remorque », tout engin de transport destiné à être attelé à une automobile ou à un tracteur;
d) « semi-remorque», une remorque sans essieu avant, accouplée de telle manière qu'une partie appréciable du poids de cette remorque et de son chargement soit supportée par le tracteur ou l'automobile;

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Directive 72/166/CEE du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité (Journal officiel n° L 103 du 02/05/1972 p. 0001 - 0004) Article premier
Au sens de la présente directive, il faut entendre par:
1. véhicule :
tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique, sans être lié à une voie ferrée, ainsi que les remorques, même non attelées;

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Directive 70/222/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 076 du 06/04/1970 p. 0025 - 0026) Article premier
On entend par véhicule,
au sens de la présente directive, tout véhicule à moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h ainsi que ses remorques, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs et machines agricoles, ainsi que des engins de travaux publics.

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Union européenne
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25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2002 et mise à jour au 18-04-2005). CHAPITRE I. - Généralités, Section 1. - Dispositions générales.
Article 1. Au sens du présent arrêté, on entend par :
20° véhicule
tout véhicule des catégories M1 ou N1, définies à l'annexe II, partie A de la Directive 70/156/CEE, ainsi que les véhicules à trois roues, tels que définis dans la Directive 92/61/CEE, mais à l'exclusion des tricycles à moteur

Législation belge
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Les principes OCDE de bonne pratique de laboratoire, révision 1997 2. Terminologie
2.4 Termes relatifs à l’élément d’essai
4. Un véhicule représente
tout agent dont on se sert comme milieu porteur pour mélanger, disperser ou solubiliser l’élément d’essai ou de référence en vue de faciliter son administration ou son application au système d’essai.

Législation canadienne
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Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes - NOR: DEVR1411483A Article 1 Champ d'application et définitions
Au sens du présent arrêté :
un « véhicule »
est un véhicule neuf de catégorie internationale N1, O1 ou O2 ;

Législation française

aire de stationnement pour véhicules lourds

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Normes - Ouvrages routiers Lexique
Aire de stationnement pour véhicules lourds
Abords de route. Espace de stationnement aménagés à l’intention des conducteurs de véhicules lourds le long du réseau routier numéroté pour leur permettre de se conformer au Règlement sur les heures de conduite et de travail et sur le dossier du conducteur de véhicules lourds.

Législation canadienne

autres véhicules à usage spécial

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DIRECTIVE 2007/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) ANNEXE II Définition des catégories de véhicules et des types de véhicules, A. DÉFINITION DES CATÉGORIES DE VÉHICULES
Les catégories de véhicules sont définies d’après la classification suivante (lorsqu’il est fait référence à la «masse maximale» dans les définitions mentionnées ci-après, il s’agit de la «masse maximale en charge techniquement admissible» visée au point 2.8 de l’annexe I):
5.8. On entend par «autres véhicules à usage spécial'»,
les véhicules définis au point 5, à l’exception de ceux mentionnés aux points 5.1 à 5.6.

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catégorie d'exploitation d'un véhicule ferroviaire

Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

catégorie de véhicules

catégorie M

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DIRECTIVE 2007/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) ANNEXE II Définition des catégories de véhicules et des types de véhicules, A. DÉFINITION DES CATÉGORIES DE VÉHICULES
Les catégories de véhicules sont définies d’après la classification suivante (lorsqu’il est fait référence à la «masse maximale» dans les définitions mentionnées ci-après, il s’agit de la «masse maximale en charge techniquement admissible» visée au point 2.8 de l’annexe I):
1. Catégorie M
Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers et ayant au moins quatre roues.
  • Catégorie M1: Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum.
  • Catégorie M2: Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal ne dépassant pas 5 tonnes.
  • Catégorie M3: Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal supérieur à 5 tonnes.
Les types de carrosserie et les codifications concernant les véhicules de la catégorie M sont définis à la partie C de la présente annexe, point 1 (véhicules de la catégorie M1) et point 2 (véhicules des catégories M2 et M3) aux fins précisées dans ladite partie.

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catégorie N

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DIRECTIVE 2007/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) ANNEXE II Définition des catégories de véhicules et des types de véhicules, A. DÉFINITION DES CATÉGORIES DE VÉHICULES
Les catégories de véhicules sont définies d’après la classification suivante (lorsqu’il est fait référence à la «masse maximale» dans les définitions mentionnées ci-après, il s’agit de la «masse maximale en charge techniquement admissible» visée au point 2.8 de l’annexe I):
2. Catégorie N
Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues.
  • Catégorie N1: Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal ne dépassant pas 3,5 tonnes.
  • Catégorie N2: Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes, mais ne dépassant pas 12 tonnes.
  • Catégorie N3: Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 12 tonnes.
Dans le cas d’un véhicule tracteur conçu pour être attelé à une semi-remorque ou à une remorque à essieu central, la masse à prendre en considération pour le classement est celle du véhicule tracteur en ordre de marche, augmentée de la masse correspondant à la charge statique verticale maximale transférée au véhicule tracteur par la semi-remorque ou par la remorque à essieu central, et, le cas échéant, augmentée de la masse maximale du chargement du véhicule tracteur lui-même.
Les types de carrosserie et les codifications concernant les véhicules de la catégorie N sont définis à la partie C, point 3, de la présente annexe aux fins précisées dans ladite partie.

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catégorie O

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DIRECTIVE 2007/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) ANNEXE II Définition des catégories de véhicules et des types de véhicules, A. DÉFINITION DES CATÉGORIES DE VÉHICULES
Les catégories de véhicules sont définies d’après la classification suivante (lorsqu’il est fait référence à la «masse maximale» dans les définitions mentionnées ci-après, il s’agit de la «masse maximale en charge techniquement admissible» visée au point 2.8 de l’annexe I):
3. Catégorie O
remorques (y compris les semi-remorques).
  • Catégorie O1: remorques dont le poids maximal ne dépasse pas 0,75 tonne.
  • Catégorie O2: remorques d’un poids maximal dépassant 0,75 tonne, mais ne dépassant pas 3,5 tonnes.
  • Catégorie O3: remorques d’une masse maximale dépassant 3,5 tonnes, mais ne dépassant pas 10 tonnes.
  • Catégorie O4: remorques d’une masse maximale dépassant 10 tonnes.
Dans le cas d’une semi-remorque ou d’une remorque à essieu central, la masse maximale à prendre en considération pour la classification correspond à la charge statique verticale transmise au sol par l’essieu ou les essieux de la semi-remorque ou de la remorque à essieu central accouplée au véhicule tracteur et portant leur charge maximale.
Les types de carrosserie et les codifications concernant les véhicules de la catégorie O sont définis à la partie C, point 4, de la présente annexe aux fins précisées dans ladite partie.

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domaine d'utilisation d'un véhicule

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Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

32) "domaine d'utilisation d'un véhicule",
un réseau ou des réseaux au sein d'un État membre ou d'un groupe d'États membres sur lesquels un véhicule est destiné à être utilisé;

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homologation d'un véhicule

partage de véhicule

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Vocabulaire de l'équipement et des transports (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1111437K - JORF n°0133 du 9 juin 2011 page 9818, texte n° 98 I. - Termes et définitions
partage de véhicule
  • Domaine : Transports/Transport terrestre.
  • Définition : Service mettant des véhicules à la disposition d'utilisateurs successifs, selon une procédure simplifiée de location.
  • Note :
  • 1. Les véhicules pour lesquels ce type de service est proposé sont dénommés « véhicules partagés ».
  • 2. Dans le cas de véhicules automobiles faisant l'objet d'une procédure de libre-service automatisée, on parle d'« autopartage ».
  • Voir aussi : covoiturage, véhicule partagé.
  • Équivalent étranger : car-club (GB), car sharing, carsharing.
  • Attention : Cette publication annule et remplace celle du Journal officiel du 21 octobre 2004.

Législation française

réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien du véhicule

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Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

2) par «réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien du véhicule»,
on entend une réception CE par type des véhicules faisant partie d'«un type de véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien du véhicule» portant sur leurs émissions à l’échappement, leurs émissions de gaz de carter, leurs émissions par évaporation, leur consommation de carburant et l’accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules;

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type de véhicule

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Règlement no 83 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend:
2.1. Par «type de véhicule»,
un groupe de véhicules ne présentant pas entre eux de différences en ce qui concerne:
  • 2.1.1. L’inertie équivalente déterminée en fonction de la masse de référence comme il est prescrit au tableau 3 de l’annexe 4a; et
  • 2.1.2. Les caractéristiques du moteur et du véhicule définies dans l’annexe 1;

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RÈGLEMENT (UE) N o 19/2011 DE LA COMMISSION du 11 janvier 2011 concernant les exigences pour la réception de la plaque réglementaire du constructeur et du numéro d’identification des véhicules à moteur et de leurs remorques et mettant en oeuvre le règlement (CE) n o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement:
3) par «type de véhicule»
on entend un groupe de véhicules, tel que défini à la partie B de l’annexe II de la directive 2007/46/CE.

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Règlement n o 64 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur équipement qui peut comprendre: un équipement de secours à usage temporaire, des pneumatiques pour roulage à plat et/ou un système de roulage à plat et/ou un système de surveillance de la pression des pneumatiques (Journal officiel n° L 310 du 26/11/2010 p. 0018 - 0040) 2. DÉFINITIONS

Au sens du présent règlement, on entend par:

2.2. "type de véhicule",
les véhicules ne présentant pas entre eux de différences significatives concernant des aspects essentiels tels que:
  • 2.2.1. "'type de véhicule pour ce qui concerne son pneumatique de secours à usage temporaire":
  • 2.2.1.1. la charge maximale par essieu du véhicule telle qu'elle est définie au paragraphe 2.12;
  • 2.2.1.2. les caractéristiques de l’équipement roue/pneumatique de secours à usage temporaire;
  • 2.2.1.3. la transmission (traction avant, traction arrière, quatre roues motrices);
  • 2.2.1.4. la suspension;
  • 2.2.1.5. le système de freinage;
  • 2.2.1.6. la dimension de la roue/la dimension du pneu;
  • 2.2.1.7. le déport de la roue;
  • 2.2.2. "'type de véhicule pour ce qui concerne son système de surveillance de la pression des pneumatiques":
  • 2.2.2.1. le nom ou le marque du constructeur;
  • 2.2.2.2. les dispositifs du véhicule qui influent significativement sur les performances du système de surveillance de la pression des pneumatiques;
  • 2.2.2.3. le type et la conception du système de surveillance de la pression des pneumatiques;

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Règlement no 73 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules utilitaires, des remorques et des semi-remorques, en ce qui concerne leur protection latérale 3. DÉFINITIONS
3.1. Au sens du présent règlement, on entend:
3.1.2. par «type de véhicule»,
des véhicules ne différant pas entre eux quant aux points essentiels, tels que la largeur de l’essieu arrière, la largeur hors tout, les dimensions, la forme et les matériaux de la partie latérale du véhicule (y compris la cabine) et les caractéristiques de la suspension, dans la mesure où ils ont une incidence sur les exigences formulées au paragraphe 7 du présent règlement;

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Règlement no 18 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend:
2.2. par «type de véhicule»,
les véhicules à moteur des catégories M2, M3, N2 et N3 ne différant pas entre eux sur des aspects essentiels, tels que:
  • les indications relatives au type de véhicule données par le constructeur;
  • l’aménagement et construction de l’élément ou des éléments du véhicule sur lesquels agit le dispositif de protection;
  • le type du dispositif de protection;

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ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX, Règlement no 11 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend par:
2.2 «type de véhicule»,
les véhicules à moteur ne présentant pas entre eux de différences essentielles quant aux éléments ci-après:
  • 2.2.1. désignation du type de véhicule par le constructeur,
  • 2.2.2. type de serrure,
  • 2.2.3. type d’organe de fixation des portes,
  • 2.2.4. manière dont les serrures et organes de fixation des portes sont montés sur la structure du véhicule et maintenus par celle-ci,
  • 2.2.5. type de porte coulissante;

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Règlement no 10 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique, Révision 3 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend par:
2.9. «Type de véhicule»,
du point de vue de la compatibilité électromagnétique, tous les véhicules ne présentant pas entre eux de différences significatives, notamment en ce qui concerne les éléments suivants:
  • 2.9.1. les dimensions et formes globales du compartiment moteur;
  • 2.9.2. la disposition générale des équipements électriques/électroniques et de leurs câblages;
  • 2.9.3. le matériau de base avec lequel la carrosserie,ou coque,du véhicule est fabriquée (par exemple coque de carrosserie en acier, en aluminium ou en composite de fibre de verre). La présence de panneaux de matériau différent ne change pas le type de véhicule pour autant que le matériau de base de la carrosserie n’ait pas été modifié. Néanmoins, de telles variantes doivent être notifiées.

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Règlement no 100 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules électriques à batterie en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la construction, à la sécurité fonctionnelle et aux dégagements d'hydrogène — Amendement 2 2. DÉFINITIONS
Au sens des présentes propositions, on entend:
2.2. par «type de véhicule»
des véhicules routiers électriques à batterie ne présentant pas entre eux de
  • différences quant aux aspects essentiels tels que:
  • dimensions, structure, forme et nature des matériaux constituants;
  • 'implantation des composants du système de motorisation, de la batterie ou des coffres à batterie;
  • nature et type des composants électriques et électroniques.

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Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE (Journal officiel n° L 263 du 09/10/2007 p. 0001 - 0160) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive et des actes réglementaires énumérés à l’annexe IV, sauf dispositions contraires y figurant, on entend par:
17. "type de véhicule"
les véhicules d’une catégorie particulière identiques au moins par les aspects essentiels visés à l’annexe II, section B. Un type de véhicule peut comporter des variantes et des versions différentes telles que définies à l’annexe II, section B;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 161 du 14/06/2006 p. 0012 - 0018) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
2) "type de véhicule", un type défini à l'annexe II, section B, de la directive 70/156/CEE;

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type de véhicule en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse

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Règlement n o 48 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/NU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse (Journal officiel n° L 137 du 30/05/2007 p. 0001 - 0067) (2. DÉFINITIONS)
Au sens du présent règlement, on entend par:
2.2. "type de véhicule en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse",
les véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles au sens des paragraphes 2.2.1 à 2.2.4.
Ne sont pas considérés comme "autres types de véhicules" les véhicules présentant des différences au sens des paragraphes 2.2.1 à 2.2.4, mais qui n’entraînent pas de modifications du genre, du nombre, de l’emplacement et de la visibilité géométrique des feux et de l’inclinaison du faisceau-croisement prescrits pour le type de véhicule en cause, ni les véhicules sur lesquels des feux facultatifs sont montés ou sont absents:
  • 2.2.1. dimensions et forme extérieure du véhicule;
  • 2.2.2. nombre et emplacements des dispositifs;
  • 2.2.3. système de réglage de l’inclinaison du faisceau-croisement;
  • 2.2.4. système de suspension;

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Directive 76/756/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 262 du 27/09/1976 p. 0001 - 0031) ANNEXE I INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE, 1. DÉFINITIONS
Type de véhicule en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
Par type de véhicule en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, on entend les véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant porter, notamment, sur les points suivants:
  • 1.1.1. dimensions et forme extérieure du véhicule,
  • 1.1.2. nombre et emplacement des dispositifs;
ne sont pas considérés comme autres types de véhicules, les véhicules présentant des différences au sens des points 1.1.1 et 1.1.2 mais qui n'entraînent pas de modification du genre, du nombre, de l'emplacement et de la visibilité géométrique des feux imposés pour le type de véhicule en cause, ni les véhicules sur lesquels les feux facultatifs sont montés ou sont absents.

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type de véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien du véhicule

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Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

1) par «type de véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien du véhicule»,
on entend un groupe de véhicules qui:
  • a) ne diffèrent pas entre eux du point de vue des critères constituant une «famille d’interpolation», telle que définie au point 5.6 de l’annexe XXI;
  • b) relèvent d’une même «plage d’interpolation pour le CO2», telle que définie au point 1.2.3.2 de la sous-annexe 6 de l’annexe XXI;
  • c) ne diffèrent pas entre eux du point de vue de toute caractéristique qui a une influence non négligeable sur les émissions à l’échappement, telle que, notamment:
  • — les types et la séquence des dispositifs de maîtrise de la pollution (par exemple: catalyseur à trois voies, catalyseur d’oxydation, piège à NOx en mélange pauvre, SCR, catalyseur de NOx en mélange pauvre, piège à particules ou une combinaison des éléments précédents en une même unité),
  • — le recyclage des gaz d’échappement (avec ou sans, interne/externe, avec ou sans refroidissement, à basse ou haute pression),

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type de véhicule en ce qui concerne son système avancé de freinage d’urgence (AEBS)

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RÈGLEMENT (UE) N o 347/2012 DE LA COMMISSION du 16 avril 2012 portant application du règlement (CE) n o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type de certaines catégories de véhicules à moteur en matière de systèmes avancés de freinage d’urgence Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans la directive 2007/46/CEE et dans le règlement (CE) n o 661/2009 s’appliquent.
En outre, on entend par:
1) «type de véhicule en ce qui concerne son système avancé de freinage d’urgence (AEBS)»,
une catégorie de véhicules qui ne diffèrent pas sur des aspects essentiels tels que, notamment:
  • a) la raison sociale ou la marque du constructeur;
  • b) les caractéristiques du véhicule qui ont une influence importante sur les performances de l’AEBS;
  • c) le type et la conception de l’AEBS;

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type de véhicule en ce qui concerne son système d’avertissement de franchissement de ligne

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RÈGLEMENT (UE) N o 351/2012 DE LA COMMISSION du 23 avril 2012 mettant en oeuvre le règlement (CE) n o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type relatives au montage de systèmes d’avertissement de franchissement de ligne sur les véhicules à moteur Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant dans le règlement (CE) n o 661/2009, les définitions suivantes s’appliquent:
1) «type de véhicule en ce qui concerne son système d’avertissement de franchissement de ligne»
catégorie de véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles, notamment sur les points suivants:
  • a) le nom ou la marque de fabrique du constructeur;
  • b) les caractéristiques du véhicule qui influent sensiblement sur l’efficacité du système d’avertissement de franchissement de ligne;
  • c) le type et le modèle du système d’avertissement de franchissement de ligne;

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unité embarquée sur le véhicule

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Règlement d'exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n o 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l'installation, à l'utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions établies à l'article 2 du règlement (UE) no 165/2014 s'appliquent. En outre, on entend par:

10) «unité embarquée sur le véhicule»,
le tachygraphe à l’exclusion du capteur de mouvement et des câbles de connexion de ce capteur.
Elle peut se présenter sous la forme d’un seul élément ou de plusieurs composants répartis dans le véhicule et comprend une unité de traitement, une mémoire électronique, une fonction de mesure du temps, deux interfaces pour cartes à mémoire pour le conducteur et le convoyeur, une imprimante, un écran, des connecteurs ainsi que des dispositifs permettant la saisie de données par l’utilisateur, un récepteur GNSS et un dispositif de communication à distance.
L’unité embarquée sur le véhicule peut se composer des éléments suivants soumis à homologation:
  • une unité composée d’un seul élément (intégrant un récepteur GNSS et un dispositif de communication à distance),
  • un élément principal (intégrant un dispositif de communication à distance) et un récepteur GNSS externe,
  • un élément principal (intégrant un récepteur GNSS) et un dispositif de communication à distance externe,
  • un élément principal, un récepteur GNSS externe et un dispositif de communication à distance externe.
Si l’unité embarquée sur le véhicule se présente sous la forme de plusieurs éléments répartis dans le véhicule, son élément principal est celui qui comprend l’unité de traitement, la mémoire électronique et la fonction de mesure du temps.
Le terme «unité embarquée sur le véhicule (VU)» désigne l’«unité embarquée sur le véhicule» ou l’«élément principal de l’unité embarquée sur le véhicule».

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véhicule à carburant alternatif

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Règlement (CE) n o 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n o 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (Journal officiel n° L 188 du 18/07/2009 p. 0001 - 0013) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
14) "véhicule à carburant alternatif",
un véhicule conçu pour pouvoir fonctionner avec au moins un type de carburant qui est soit gazeux à la température et à la pression de l’air, soit d’origine principalement non pétrolière;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

véhicule à carburant modulable

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Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

13) par «véhicule à carburant modulable»,
on entend un véhicule doté d’un seul système de stockage de carburant qui peut fonctionner avec différents mélanges de deux carburants ou plus;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Direction Générale de l'Énergie et du Climat Lexique
Véhicule à carburant modulable
Les véhicules à carburant modulable (en anglais "flex fuel"), sont capables d'adapter automatiquement leur fonctionnement pour tout mélange d'essence et d'éthanol pur dans des proportions comprises entre 0% et 85% en volume d'éthanol. Ce carburant s'appelle le superéthanol E85. Ces véhicules particuliers disposent d'un moteur essence équipé de dispositifs d'injections, de capteurs électroniques spécifiques et d'une informatique supplémentaire ; de plus, les matériaux utilisés doivent être compatibles avec l'éthanol. Ils ne peuvent donc pas résulter de simples adaptations à partir de véhicules déjà existants.

Législation française

véhicule à carburant modulable à l’éthanol

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Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

14) par «véhicule à carburant modulable à l’éthanol»,
on entend un véhicule à carburant modulable qui peut fonctionner à l’essence ou avec un mélange d’essence et d’éthanol jusqu’à une teneur de 85 % d’éthanol (E85);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

véhicule à carburant modulable au biogazole

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Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

15) par «véhicule à carburant modulable au biogazole»,
on entend un véhicule à carburant modulable qui peut fonctionner au gazole minéral ou avec un mélange de gazole minéral et de biogazole;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

véhicule à moteur

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Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE (Journal officiel n° L 263 du 09/10/2007 p. 0001 - 0160) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive et des actes réglementaires énumérés à l’annexe IV, sauf dispositions contraires y figurant, on entend par:
11. "véhicule à moteur"
tout véhicule à moteur, complet, complété ou incomplet, se déplaçant par ses propres moyens, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

véhicule à moteur hybride

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Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE (Journal officiel n° L 263 du 09/10/2007 p. 0001 - 0160) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive et des actes réglementaires énumérés à l’annexe IV, sauf dispositions contraires y figurant, on entend par:
14. "véhicule à moteur hybride"
un véhicule équipé d’au moins deux convertisseurs d’énergie différents et de deux systèmes de stockage d’énergie différents (embarqués) aux fins de sa propulsion;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

véhicule à motorisation hybride

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Vocabulaire de l'automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1111434K - JORF n°0132 du 8 juin 2011 page 9760, texte n° 100 I. - Termes et définitions
véhicule à motorisation hybride
  • Forme abrégée hybride, n.m., véhicule hybride.
  • Domaine : Automobile.
  • Définition : Véhicule dont la propulsion est obtenue par l'association d'un moteur thermique et d'une ou plusieurs machines électriques.
  • Voir aussi : véhicule à motorisation hybride complète, véhicule à motorisation microhybride, véhicule à motorisation semi-hybride.
  • Équivalent étranger : hybrid, hybrid vehicle.
  • Attention : Cette publication annule et remplace celle du terme « véhicule hybride » au Journal officiel du 23 décembre 2007.

Législation française

véhicule à motorisation hybride complète

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Vocabulaire de l'automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1111434K - JORF n°0132 du 8 juin 2011 page 9760, texte n° 100 I. - Termes et définitions
véhicule à motorisation hybride complète
  • Forme abrégée hybride complet, véhicule hybride complet.
  • Domaine : Automobile.
  • Définition : Véhicule à motorisation hybride dont le ou les moteurs électriques ont une puissance suffisante pour assurer à eux seuls, pendant un temps limité, la propulsion.
  • Voir aussi : véhicule à motorisation hybride.
  • Équivalent étranger : full hybrid, full hybrid vehicle.

Législation française

véhicule à motorisation hybride rechargeable

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Vocabulaire de l'automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1111434K - JORF n°0132 du 8 juin 2011 page 9760, texte n° 100 I. - Termes et définitions
véhicule à motorisation hybride rechargeable
  • Forme abrégée hybride rechargeable, véhicule hybride rechargeable.
  • Domaine : Automobile.
  • Définition : Véhicule à motorisation hybride dont les batteries peuvent être rechargées par raccordement à un réseau de distribution électrique.
  • Voir aussi : véhicule à motorisation hybride.
  • Équivalent étranger : plug-in hybrid, plug-in hybrid vehicle.

Législation française

véhicule à motorisation microhybride

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Vocabulaire de l'automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1111434K - JORF n°0132 du 8 juin 2011 page 9760, texte n° 100 I. - Termes et définitions
véhicule à motorisation microhybride
  • Forme abrégée microhybride, n.m., véhicule microhybride.
  • Domaine : Automobile.
  • Définition : Véhicule dont l'hybridation est limitée à un système de mise en veille du moteur thermique.
  • Voir aussi : hybridation, système de mise en veille, véhicule à motorisation hybride.
  • Équivalent étranger : micro hybrid, micro-hybrid vehicle.

Législation française

véhicule à motorisation semi-hybride

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Vocabulaire de l'automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1111434K - JORF n°0132 du 8 juin 2011 page 9760, texte n° 100 I. - Termes et définitions
véhicule à motorisation semi-hybride
  • Forme abrégée semi-hybride, n.m., véhicule semi-hybride.
  • Domaine : Automobile.
  • Définition : Véhicule à moteur thermique, équipé d'un moteur électrique de faible puissance et d'un système de récupération d'énergie au freinage qui apportent un complément de puissance à bas régime ou lors d'une phase de forte accélération.
  • Voir aussi : véhicule à motorisation hybride.
  • Équivalent étranger : mild hybrid, mild hybrid vehicle.

Législation française

véhicule à pile à combustible

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Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

36) par «'véhicule à pile à combustible» (VPC), on entend un véhicule équipé d’un groupe motopropulseur comportant exclusivement une ou plusieurs piles à combustible et une ou plusieurs machines électriques comme convertisseur(s) de l’énergie de propulsion;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

véhicule à propulsion bimodale

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20 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques

Art. 2. L'article 1er de l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques, modifié par les arrêtés royaux des 27 avril 1976, 16 décembre 1981 et 21 décembre 1983, est remplacé par un nouvel article 1 rédigé comme suit :

" Article 1er. § 1er. Aux fins du présent arrêté royal, sauf dispositions contraires, on entend par :
6. " véhicule à propulsion bimodale "
tout véhicule ayant deux systèmes de propulsion différents, par exemple un système de propulsion électrique et un système thermique.

Législation belge

véhicule à quatre roues directrices

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Vocabulaire de l'automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1111434K - JORF n°0132 du 8 juin 2011 page 9760, texte n° 100 I. - Termes et définitions
véhicule à quatre roues directrices
  • Domaine : Automobile.
  • Définition : Véhicule dont les roues arrière s'orientent automatiquement selon le braquage des roues avant, ce qui a pour effet d'améliorer sa maniabilité à faible vitesse ou sa stabilité à vitesse élevée.
  • Équivalent étranger : 4-wheel steering vehicle, 4WS vehicle, all-wheel steering vehicle, four-wheel steering vehicle.

Législation française

véhicule à usage spécial

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DIRECTIVE 2007/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) ANNEXE II Définition des catégories de véhicules et des types de véhicules, A. DÉFINITION DES CATÉGORIES DE VÉHICULES
Les catégories de véhicules sont définies d’après la classification suivante (lorsqu’il est fait référence à la «masse maximale» dans les définitions mentionnées ci-après, il s’agit de la «masse maximale en charge techniquement admissible» visée au point 2.8 de l’annexe I):
5. On entend par «véhicule à usage spécial»
un véhicule prévu pour une fonction qui requiert des adaptations de la carrosserie et/ou des équipements spéciaux. Cette catégorie inclut les véhicules accessibles en fauteuil roulant.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

véhicule à vide

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Règlement no 39 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’appareil indicateur de vitesse, y compris son installation, Révision 1 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend:
2.6. «véhicule à vide»,
le véhicule en ordre de marche, avec le plein de carburant, de liquide de refroidissement et de lubrifiant, et avec ses outils et une roue de secours (si elle est fournie comme équipement standard par le constructeur du véhicule), avec un conducteur d’un poids de 75 kg, sans convoyeur, ni accessoires optionnels ni chargement.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement n o 48 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/NU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse (Journal officiel n° L 137 du 30/05/2007 p. 0001 - 0067) (2. DÉFINITIONS)
Au sens du présent règlement, on entend par:
2.4. "véhicule à vide",
le véhicule sans conducteur, équipage, passagers, ni chargement, mais avec son plein de carburant, sa roue de secours et son outillage normal de bord;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 76/756/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 262 du 27/09/1976 p. 0001 - 0031) ANNEXE I INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE, 1. DÉFINITIONS
1.3. Véhicule à vide
Par véhicule à vide, on entend le véhicule en ordre de marche, tel qu'il est défini au point 2.6 de l'annexe I, modèle de fiche de renseignements, à la directive 70/156/CEE.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

véhicule accessible en fauteuil roulant

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DIRECTIVE 2007/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) ANNEXE II Définition des catégories de véhicules et des types de véhicules, A. DÉFINITION DES CATÉGORIES DE VÉHICULES
Les catégories de véhicules sont définies d’après la classification suivante (lorsqu’il est fait référence à la «masse maximale» dans les définitions mentionnées ci-après, il s’agit de la «masse maximale en charge techniquement admissible» visée au point 2.8 de l’annexe I):
5.5. On entend par «véhicule accessible en fauteuil roulant»
un véhicule de catégorie M1 construit ou modifié spécialement de manière à recevoir, pour leur transport sur route, une ou plusieurs personnes assises sur leur propre fauteuil roulant.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

véhicule aérien sans équipage

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Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert - NOR: DEFD1410770A A N N E X E : LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET MATÉRIELS ASSIMILÉS ET DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE - PREMIÈRE PARTIE - DÉFINITIONS DE TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE LISTE
On trouvera ci-dessous, par ordre alphabétique, des définitions de termes utilisés dans la présente liste.
ML10 « Véhicule aérien sans équipage » (« UAV »)
Aéronef capable de décoller et d'effectuer un vol contrôlé ainsi que la navigation sans présence humaine à bord.

Législation française

véhicule assurant une protection en cas d’accident

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Rapport mondial sur la prévention des traumatismes dus aux accidents de la circulation Glossaire
Véhicules assurant une protection en cas d’accident :
véhicules conçus et équipés de manière à assurer une protection intérieure et extérieure aux occupants se trouvant dans l’habitacle et aux usagers de la route qui pourraient être heurtés en cas d’accident.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

véhicule automobile

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RÈGLEMENT (UE) No 461/2010 DE LA COMMISSION du 27 mai 2010 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile CHAPITRE I DISPOSITIONS COMMUNES, Article premier Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
g) «véhicule automobile»,
un véhicule autopropulsé à trois roues ou plus destiné à être utilisé sur la voie publique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile (Journal officiel n° L 203 du 01/08/2002 p. 0030 - 0041) Article 1 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
n) "véhicule automobile":
un véhicule autopropulsé à trois roues ou plus destiné à être utilisé sur la voie publique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE n° 16-2009-CM-UEMOA du 25 septembre 2009 relative au contrôle technique automobile dans les Etats membres de l’UEMOA. Chapitre 1. - Définitions, objet, champ d’application
Véhicule automobile :
tout véhicule qui se déplace par ses propres moyens de propulsion.

Législation sénégalaise

véhicule automobile correspondant à un modèle de la gamme visée par l'accord

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Règlement (CE) n° 1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile (Journal officiel n° L 203 du 01/08/2002 p. 0030 - 0041) Article 1 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
r) "véhicule automobile correspondant à un modèle de la gamme visée par l'accord":
un véhicule qui fait l'objet d'un accord de distribution avec une autre entreprise du système de distribution mis en place par le constructeur ou avec son consentement et:
  • - que le constructeur fabrique ou monte en série, et
  • - dont la carrosserie est de forme identique et dont le train de roulement, le groupe motopropulseur et le type de moteur sont identiques à ceux des véhicules de la gamme visée par l'accord;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

véhicule bicarburant

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Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

11) par «véhicule bicarburant»,
on entend un véhicule doté de deux systèmes distincts de stockage de carburant qui peut fonctionner, en partie, avec deux carburants différents et qui est conçu pour ne fonctionner qu’avec un carburant à la fois;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

véhicule bicarburant à gaz

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Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

12) par «véhicule bicarburant à gaz»,
on entend un véhicule bicarburant qui peut fonctionner à l’essence mais aussi au GPL, au GN/biométhane ou à l’hydrogène;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

véhicule blindé

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DIRECTIVE 2007/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) ANNEXE II Définition des catégories de véhicules et des types de véhicules, A. DÉFINITION DES CATÉGORIES DE VÉHICULES
Les catégories de véhicules sont définies d’après la classification suivante (lorsqu’il est fait référence à la «masse maximale» dans les définitions mentionnées ci-après, il s’agit de la «masse maximale en charge techniquement admissible» visée au point 2.8 de l’annexe I):
5.2. On entend par «véhicule blindé»
un véhicule destiné à la protection des passagers et/ou des marchandises transportées et satisfaisant aux exigences applicables en matière de blindage pare-balles.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

véhicule complet

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Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE (Journal officiel n° L 263 du 09/10/2007 p. 0001 - 0160) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive et des actes réglementaires énumérés à l’annexe IV, sauf dispositions contraires y figurant, on entend par:
21. "véhicule complet"
tout véhicule qui ne doit pas être complété pour répondre aux exigences techniques applicables de la présente directive;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

véhicule complété

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Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE (Journal officiel n° L 263 du 09/10/2007 p. 0001 - 0160) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive et des actes réglementaires énumérés à l’annexe IV, sauf dispositions contraires y figurant, on entend par:
20. "véhicule complété"
tout véhicule constituant l’aboutissement du processus de réception multiétape et qui satisfait aux exigences techniques applicables de la présente directive;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

véhicule d'inspection d'infrastructure

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 avril 2011 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» – «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel [notifiée sous le numéro C(2011) 2737] 2.2. Définitions relatives au matériel roulant
Aux fins de la présente STI, les définitions suivantes s'appliquent:
  • Matériel roulant:
  • D) Matériel mobile de construction et de maintenance des infrastructures ferroviaires (engins de voie)
  • Les termes «véhicules d'inspection d'infrastructure»
  • désignent les véhicules utilisés pour contrôler l’état des infrastructures; ces véhicules sont considérés comme des engins de voie en vertu de la définition ci-dessus.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

véhicule de balisage

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10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats CHAPITRE 1er. - Dispositions générales, Article 1er
Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
véhicule de balisage
le véhicule signalant l'intervention afin de protéger les intervenants contre les risques d'accident de circulation;

Législation belge

véhicule de base

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Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE (Journal officiel n° L 263 du 09/10/2007 p. 0001 - 0160) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive et des actes réglementaires énumérés à l’annexe IV, sauf dispositions contraires y figurant, on entend par:
18. "véhicule de base"
tout véhicule utilisé au cours de l’étape initiale d’un processus de réception multiétape;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

véhicule de la catégorie M1 dérivé de véhicules de la catégorie N1

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RÈGLEMENT (CE) No 78/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 janvier 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
7) «véhicules de la catégorie M1 dérivés de véhicules de la catégorie N1»,
les véhicules de la catégorie M1 qui, à l’avant des montants A, ont la même structure générale et la même forme qu’un véhicule de la catégorie N1 préexistant.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

véhicule de la catégorie N1 dérivé de véhicules de la catégorie M1

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RÈGLEMENT (CE) No 78/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 janvier 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
6) «véhicules de la catégorie N1 dérivés de véhicules de la catégorie M1»,
les véhicules de la catégorie N1 qui, à l’avant des montants A, ont la même structure générale et la même forme qu’un véhicule de la catégorie M1 préexistant;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

véhicule de fin de série

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Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE (Journal officiel n° L 263 du 09/10/2007 p. 0001 - 0160) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive et des actes réglementaires énumérés à l’annexe IV, sauf dispositions contraires y figurant, on entend par:
22. "véhicule de fin de série"
tout véhicule faisant partie d’un stock qui ne peut être immatriculé, vendu ou mis en service en raison de l’entrée en vigueur de nouvelles exigences techniques en vertu desquelles il n’a pas été réceptionné;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

véhicule de transport de lait en vrac

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LOI SUR LES PRODUITS LAITIERS (c. D10 de la C.P.L.M.) État du Manitoba : Règlement sur les produits laitiers Règlement 203/87 R Date d'enregistrement : le 29 mai 1987 Définitions
(1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
« véhicule de transport de lait en vrac »
Tout véhicule utilisé pour transporter le lait. Sont également visés la citerne contenant le lait et le camion ou la remorque sur laquelle la citerne est montée. ("bulk milk transport")

Législation canadienne

véhicule désigné

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14 DECEMBRE 1992. - Contrat-type d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. (Article M. Définitions.)
Pour l'application du contrat, on entend par :
5. Le véhicule désigné :
  • - le véhicule automoteur décrit aux conditions particulières; tout ce qui lui est attelé est considéré comme en faisant partie;
  • - la remorque non attelée décrite aux conditions particulières;

Législation belge

véhicule électrique

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Les aventures de Rafale Glossaire
Véhicule électrique :
Tout type d’engin qui fonctionne à l’énergie électrique. Il en existe trois catégories : le véhicule électrique à batterie, le véhicule hybride et le véhicule à pile à combustible (ou à hydrogène).

Législation canadienne

véhicule électrique hybride (VEH)

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Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE (Journal officiel n° L 263 du 09/10/2007 p. 0001 - 0160) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive et des actes réglementaires énumérés à l’annexe IV, sauf dispositions contraires y figurant, on entend par:
15. "véhicule électrique hybride"
un véhicule hybride qui, aux fins de la propulsion mécanique, tire son énergie des deux sources suivantes d’énergie/d’alimentation stockée embarquées sur le véhicule:
  • un combustible consommable,
  • un dispositif de stockage d’énergie/d’alimentation électrique (par exemple, une batterie, un condensateur, un volant d’inertie/générateur, etc.);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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20 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques

Art. 2. L'article 1er de l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques, modifié par les arrêtés royaux des 27 avril 1976, 16 décembre 1981 et 21 décembre 1983, est remplacé par un nouvel article 1 rédigé comme suit :

" Article 1er. § 1er. Aux fins du présent arrêté royal, sauf dispositions contraires, on entend par :
5. " véhicule électrique hybride " (VEH)
tout véhicule dont la propulsion mécanique est assurée par l'énergie provenant des deux sources embarquées d'énergie, à savoir un carburant et un dispositif de stockage de l'énergie électrique.

Législation belge

véhicule électrique pur (VEP)

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Règlement (U:::*e) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (C:::*e) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (C:::*e) no 692/2008 de la Commission et le règlement (U:::*e) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (C:::*e) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

34) par «véhicule électrique pur» (VEP), on entend un véhicule équipé d’un groupe motopropulseur comportant exclusivement des machines électriques comme convertisseurs de l’énergie de propulsion et des systèmes rechargeables de stockage de l’énergie électrique comme systèmes de stockage de l’énergie de propulsion;

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Union européenne

véhicule en charge

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Règlement n o 48 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/NU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse (Journal officiel n° L 137 du 30/05/2007 p. 0001 - 0067) (2. DÉFINITIONS)
Au sens du présent règlement, on entend par:
2.5. "véhicule en charge",
le véhicule chargé jusqu’à atteindre sa masse maximale techniquement admissible déclarée par le constructeur, qui fixe également la répartition sur les essieux selon la méthode décrite à l’annexe 5;

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Union européenne
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Directive 76/756/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 262 du 27/09/1976 p. 0001 - 0031) ANNEXE I INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE, 1. DÉFINITIONS
1.4. Véhicule en charge
Par véhicule en charge, on entend le véhicule chargé jusqu'à atteindre son poids maximal techniquement admissible déclaré par le constructeur, qui fixe également la répartition sur les essieux selon la méthode décrite à l'appendice 1.

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Union européenne

véhicule ferroviaire

Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

véhicule fonctionnant à l’hydrogène

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RÈGLEMENT (CE) no 79/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 janvier 2009 concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «véhicule fonctionnant à l’hydrogène»:
tout véhicule à moteur qui utilise de l’hydrogène comme carburant pour propulser le véhicule;

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Union européenne

véhicule hors d'usage (VHU)

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25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2002 et mise à jour au 18-04-2005). CHAPITRE I. - Généralités, Section 1. - Dispositions générales.
Article 1. Au sens du présent arrêté, on entend par :
21° véhicule hors d'usage
tout véhicule qui constitue un déchet au sens du décret, en particulier : tout véhicule, qui n'est plus ou qui ne peut plus être utilisé par son détenteur conformément à sa destination originelle et dont le détenteur se défait, a l'intention ou l'obligation de se défaire

Législation belge

Références utiles




SmallUK-i.png véhicule hybride->hybrid vehicle

véhicule hybride

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Les aventures de Rafale Glossaire
Véhicule hybride :
Véhicule automobile dont la propulsion est assurée par l'association d’au moins deux sources d'énergie. Par exemple, il peut s’agir d’une voiture disposant à la fois d’un moteur à carburant et d’un moteur électrique.

Législation canadienne

SmallUK-i.png véhicule hybride->hybrid

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Vocabulaire de l’automobile (Journal officiel du 23 décembre 2007 - NOR : CTNX0711025K) I. - Termes et définitions
véhicule hybride
  • Forme abrégée : hybride, n.m.
  • Domaine : Automobile/Moteurs.
  • Définition : Véhicule doté de deux moteurs, thermique et électrique, fonctionnant ensemble ou séparément.
  • Équivalent étranger : hybrid, hybrid vehicle.

Législation française

Modèle:ItemDossier:Véhicule hybride

véhicule hybride électrique (VHE)

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Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

16) par «véhicule hybride électrique» (VHE), on entend un véhicule sur lequel l’un des convertisseurs d’énergie de propulsion est une machine électrique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

véhicule incomplet

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Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE (Journal officiel n° L 263 du 09/10/2007 p. 0001 - 0160) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive et des actes réglementaires énumérés à l’annexe IV, sauf dispositions contraires y figurant, on entend par:
19. "véhicule incomplet"
tout véhicule dont l’achèvement requiert encore au moins une étape pour que ledit véhicule satisfasse aux exigences techniques applicables de la présente directive;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

véhicule léger

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DIRECTIVE n° 16-2009-CM-UEMOA du 25 septembre 2009 relative au contrôle technique automobile dans les Etats membres de l’UEMOA. Chapitre 1. - Définitions, objet, champ d’application
Véhicule léger :
tout véhicule automobile affecté au transport des personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit (8) places assises au maximum, ou affecté au transport des marchandises et ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égale à 3,5 tonnes.

Législation sénégalaise
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Principaux contaminants atmosphériques (PCA) Glossaire
Véhicule léger :
Tout véhicule à moteur principalement conçu pour le transport de personnes et ayant une capacité d'au plus 12 personnes [notamment les véhicules légers à essence et les véhicules légers au diesel].

Législation canadienne
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Glossaire de l'Atlas du Canada
Véhicules légers
Catégorie regroupant les automobiles et les camions légers. (Source : Environmental Protection Agency des États-Unis, Site sur le réchauffement planétaire,(en anglais seulement))

Législation canadienne

véhicule loué

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Directive 2006/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route, JO L 33 du 4.2.2006, p. 82–85 Article premier

Aux fins de la présente directive, on entend par:

b) «véhicule loué»:
tout véhicule mis, contre rémunération et pour une période déterminée, à la disposition d'une entreprise qui effectue des transports de marchandises par route pour compte d'autrui ou pour compte propre moyennant un contrat avec l'entreprise qui met les véhicules à disposition.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

véhicule lourd

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DIRECTIVE n° 16-2009-CM-UEMOA du 25 septembre 2009 relative au contrôle technique automobile dans les Etats membres de l’UEMOA. Chapitre 1. - Définitions, objet, champ d’application
Véhicule lourd :
tout véhicule routier ou ensemble des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égale à 3,5 tonnes.

Législation sénégalaise
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Principaux contaminants atmosphériques (PCA) Glossaire
Véhicule lourd (camion) :
Tout véhicule à moteur dont le poids nominal brut est supérieur à 3 856 kg (8 500 lb) ou dont la surface frontale est supérieure à 4,2 m2 (45 pieds carrés) [notamment les camions lourds à essence et les véhicules lourds au diesel].

Législation canadienne

véhicule M2 ou M3 de classe I

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Règlement (CE) n o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés - Journal officiel n° L 200 du 31/07/2009 p. 0001 - 0024 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées à l’article 3 de la directive 2007/46/CE s’appliquent.
En outre, on entend par:
2) "véhicule M2 ou M3 de classe I"
un véhicule M2 ou M3 d’une capacité de plus de 22 passagers outre le conducteur et comprenant des zones pour les passagers se tenant debout, en vue de permettre les mouvements fréquents des passagers;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

véhicule M2 ou M3 de classe A

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Règlement (CE) n o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés - Journal officiel n° L 200 du 31/07/2009 p. 0001 - 0024 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées à l’article 3 de la directive 2007/46/CE s’appliquent.
En outre, on entend par:
3) "véhicule M2 ou M3 de classe A"
un véhicule M2 ou M3 d’une capacité n’excédant pas 22 passagers, outre le conducteur, destiné à transporter des passagers en position debout et comportant des sièges et des zones pour passagers debout;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

véhicule monocarburant

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Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

9) par «véhicule monocarburant»,
on entend un véhicule conçu pour fonctionner principalement avec un type de carburant;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

véhicule monocarburant à gaz

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Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

10) par «véhicule monocarburant à gaz»,
on entend un véhicule monocarburant qui fonctionne principalement au GPL, au GN/biométhane ou à l’hydrogène mais peut aussi être doté d’un circuit d’essence utilisé uniquement en cas d’urgence ou pour le démarrage, et dont le réservoir d’essence a une contenance maximale de 15 litres;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Véhicule plus léger que l'air

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Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert - NOR: DEFD1410770A A N N E X E : LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET MATÉRIELS ASSIMILÉS ET DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE - PREMIÈRE PARTIE - DÉFINITIONS DE TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE LISTE
On trouvera ci-dessous, par ordre alphabétique, des définitions de termes utilisés dans la présente liste.
ML10 « Véhicules plus légers que l'air »
Ballons et dirigeables utilisant, pour s'élever, de l'air chaud ou d'autres gaz plus légers que l'air tels que l'hélium ou l'hydrogène.

Législation française

véhicule routier électrique à batterie

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Règlement n° 100 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules électriques à batterie en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la construction, à la sécurité fonctionnelle et aux dégagements d'hydrogène — Amendement 2 2. DÉFINITIONS
Au sens des présentes propositions, on entend:
2.1. par «véhicule routier électrique à batterie»
un véhicule automobile à usage routier propulsé uniquement par une motorisation électrique qui tire exclusivement l'énergie nécessaire à sa traction d'une batterie de traction embarquée dans le véhicule lui-même.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

véhicule sanitaire

Références utiles



Véhicule scellé

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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Véhicule scellé
désigne un véhicule hermétiquement scellé de telle sorte que de l'eau ne puisse pas s'en écouler ou des animaux aquatiques s'en échapper lors du transport.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

véhicule spatial

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Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert - NOR: DEFD1410770A A N N E X E : LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET MATÉRIELS ASSIMILÉS ET DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE - PREMIÈRE PARTIE - DÉFINITIONS DE TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE LISTE
On trouvera ci-dessous, par ordre alphabétique, des définitions de termes utilisés dans la présente liste.
ML11 « Véhicule spatial »
Satellites actifs et passifs et sondes spatiales.

Législation française

véhicule sujet

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RÈGLEMENT (UE) N o 347/2012 DE LA COMMISSION du 16 avril 2012 portant application du règlement (CE) n o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type de certaines catégories de véhicules à moteur en matière de systèmes avancés de freinage d’urgence Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans la directive 2007/46/CEE et dans le règlement (CE) n o 661/2009 s’appliquent.
En outre, on entend par:
2) «véhicule sujet»,
le véhicule faisant l’objet de l’essai;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Véhicule utilitaire léger

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Règlement (CE) n° 1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile (Journal officiel n° L 203 du 01/08/2002 p. 0030 - 0041) (Article 1 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
p) "véhicule utilitaire léger":
un véhicule automobile destiné au transport de marchandises ou de personnes dont le poids maximal ne dépasse pas 3,5 tonnes; si un véhicule utilitaire léger est également distribué dans une version dont le poids maximal dépasse 3,5 tonnes, toutes les versions de ce véhicule sont considérées comme des véhicules utilitaires légers;

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Union européenne

produit de retouche de véhicules

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Directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE (Journal officiel n° L 143 du 30/04/2004 p. 0087 - 0096) ANNEXE I CHAMP D'APPLICATION
2. Aux fins de la présente directive,
"produits de retouche de véhicules"
désigne les produits énumérés dans les sous-catégories définies ci-dessous. Ils sont utilisés pour les opérations de revêtement de surface sur un véhicule routier au sens de la directive 70/156/CEE ou sur une partie d'un tel véhicule, se déroulant hors des installations de fabrication, dans le cadre de la réparation, de la préservation ou de la décoration du véhicule.

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Union européenne

service chargé des réceptions des véhicules

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Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes - NOR: DEVR1411483A Article 1 Champ d'application et définitions
Au sens du présent arrêté :
le « service chargé des réceptions des véhicules »
est le service visé à l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié susvisé ;

Législation française

système électronique complexe de commande du véhicule

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RÈGLEMENT (UE) N° 406/2010 DE LA COMMISSION du 26 avril 2010 portant application du règlement (CE) n° 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène Article premier Définitions
Pour les besoins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:
13) «systèmes électroniques complexes de commande du véhi­cule»
désigne des systèmes de commande électronique qui sont soumis à une hiérarchie de commande selon laquelle un système/une fonction de niveau supérieur peut avoir priorité sur une autre fonction de commande électronique, cette dernière devenant une partie du système complexe;

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Union européenne